TITRE IV

Administration de la Commune.

Art. 58. — Dans chaque commune, deux moukhtars sont élus par chaque communauté, conformément aux prescriptions du titre V.

Toute communauté contenant moins de vingt maisons n'a droit d'élire qu'un seul moukhtar.

Art. 59. — L'^élection des moukhtars est portée à la connaissance du mudir et confirmée par lui.

Art. 60. — Les moukhtars sont dans les communes les agents de l'autorité pour la perception des impôts et pour les autres actes de l'administration.

Les affaires municipales, dans les communes, font partie des attributions des moukhtars, chacun en ce qui concerne la communauté dont il est le délégué.

Art. 61. — Les préposés à la garde des communes, tels que les bagijis (gardes champêtres), les coroudjis (gardes forestiers) et autres, sont placés sous la direction des moukhtars, lesquels doivent se conformer au règlement spécial qui les concerne.

Art. 62. — Il sera formé dans les communes et pour chaque communauté un conseil des anciens dont le nombre ne doit pas dépasser douze, ni être moins de trois. Les membres de ce conseil sont élus d'après le

mode prescrit au titre* V. Les imans et les chefs religieux non musulmans dans les communes font de droit partie du conseil des anciens de leurs communautés respectives.

Art. 63. — Les conseils des anciens ont pour mission de veiller à la répartition , .d'après la loi, des impôts entre les communautés qu'ils représentent; de délibérer sur les questions relatives à la police de la voirie dans les communes, à la salubrité publique et aux intérêts de Tagri culture ; et de résoudre à l'amiable tout différend qui peut être terminé par la conciliation des parties, dans les limites tracées par la loi.

Art. 64. — Toute question d'édilité ou d'agriculture qui touche aux intérêts généraux des communes mixtes est discutée par le conseil des anciens réunis. Les c<jntestations entre parties appartenant à des communautés différentes sont résolues à l'amiable par les soins d'un conseil mixte, composé de six anciens au moins, et de douze au plus, des communautés auxquelles appartiennent les contestants.

Dans ce cas, les membres de ce conseil de paix, appartenant à l'une ou à l'autre communauté, siègent en nombre égal. La présidence des conseils des anciens revient de droit au plus âgé des moukhtars de la commune.

Art. 6S. — Les moukhtars recevront de l'autorité locale des instructions pour ce qui concerne tant leurs fonctions d'agents de cette autorité que les affaires intérieures de la commune. Chaque communauté répond solidairement des opérations fiscales confiées à ses moukhtars.

Art. 66. — Les moukhlars et les anciens sont élus pour un an. Ils sont indéfiniment rééligibles.

Ils peuvent être destitués en cas de manquement à leurs devoirs ou sur la plainte du conseil des anciens.