LES PROMESSES DU SULTAN

Observations générales. — Liberté des cultes. — Égalité devant la loi. — Admissibilité aux emplois. — Justice. — Police. — Finances. — Service militaire. — Droit de propriété en faveur des étrangers. — Réformes attendues. — Application à tout Tempire du système du vilayet^ qui embrasse toutes les réformes.

Le premier fait à constater dans l'examen de la direction donnée aux réformes, c'est la franche et constante application des principes posés par le firman du 18 février, c'est l'intervention de la plus haute personnification du gouvernement, de celle du sultan lui-même dans cette application.

Appelé à lutter contre les préjugés nationaux et les mœurs publiques, il a donné l'exemple des procédés les plus généreux à l'égard de ses sujets chrétiens, et c'est, on peut le supposer, pour achever de convaincre les musulmans de sa ferme volonté de combattre les préjugés les plus invétérés, qu'il s'est décidé à visiter

lui-même plusieurs capitales de l'Europe. Il faudrait être bien peu clairvoyant pour ne pas comprendre l'importance de cette visite, qui passait pour interdite aux successeurs de Mahomet par les traditions religieuses et nationales, et bien injuste pour conserver encore quelque doute sur les intentions d'un gouvernement qui agit avec tant de résolution.

Mais, je me hâte d'en convenir, il ne suffit plus aujourd'hui de parler d'intentions et de principes, il faut citer des faits, afin de montrer que la réforme, introduite dans les lois, est également admise dans la pratique.

Tout le monde sait que le flrman du 18 février 1856 a eu pour but de confirmer le flrman de Gulhané et d'en accomplir les engagements, c'est-à-dire de réaliser entre tous les sujets de l'empire ottoman, sans distinction de race ou de culte, l'égalité des droits, et de donner des garanties nouvelles à la vie, à la fortune, à l'honneur, et à la liberté des cultes. Je dis nouvelles, car les lois antérieures n'avaient pas gardé le silence à ce sujet, la vérité est qu'elles étaient mal observées et soumises à l'arbitraire des agents du gouvernement : c'est pourquoi la Sublime Porte ne s'est pas bornée à édicler des nouvelles lois, mais s'est appliquée surtout à en assurer l'application.

En ce qui touche Tàdministration du culte, le gouvernement n'avait qu'une concession à ajouter aux immunités accordées aux chrétiens : c'était la faculté.

autrefois limitée , de construire de nouvelles églises et de réparer les anciennes.

Aujourd'hui Texercice de ce droit est favorisé par le gouvernement lui-même, soit au moyen de concessions gratuites de terrain, soit au moyen de subventions pécuniaires.

D'un autre côté, les fondations pieuses des chrétiens ont obtenu, comme celles des musulmans, la franchise des taxes et des droits de douane pour tous objets consacrés au culte.

Quant aux redevances ecclésiastiques, il n'a pas dépendu jusqu'ici du gouvernement, ainsi que je l'ai déjà dit, d'en modérer ni d'en régler la perception, par la raison toute simple qu'elle est attribuée par les anciennes lois aux communautés religieuses ellesmêmes, et qu'elles refusent le plus souvent de se dessaisir de ce droit. Quoi qu'il en soit, la liberté du culte est si bien garantie aujourd'hui en fait et en droit, que l'on ne pourrait citer aucun acte y ayant mis obstacle. Enfin , ce qui doit rassurer les consciences religieuses les plus timorées, c'est que les musulmans n'exercent' aucun prosélytisme; l'idée en serait même inconnue dans l'empire ottoman, si elle ne se produisait pas parmi les différents cultes chrétiens.

L'égalité des citoyens entre eux était plus difficile à établir que la liberté des cultes, attendu que la tradition et les mœurs avaient reconnu une classe

supérieure et une classe inférieure qui se distinguaient par des dénominations injurieuses. Or, des .mesures ont été prises pour interdire et punir cfes appellations irritantes, et l'on peut afûrmer qu'elles tendent chaque jour à disparaître dans les relations des citoyens, comme elles ont déjà disparu dans le langage officiel.

L'admissibilité des sujets du sultan/ sans distinction de religion, à tous les emplois publics ne peut être mise en doute lorsqu'on voit les emplois importants confiés à des chrétiens, tant dans l'administration intérieure que dans les légations à l'étranger.

L'ambassadeur de Turquie en Angleterre, le chargé d'affaires en Grèce et le ministre aux États-Unis sont tous chrétiens, et attestent suffisamment que le gouvernement ottoman est résolu à utiliser le concours loyal de tous ses sujets non musulmans. Si nous passons à l'administration de la justice, nous reconnaissons que les exceptions qui frappaient les chrétiens devant les tribunaux musulmans ont cessé d'exister. Toutes les affaires commerciales, correctionnelles et criminelles entre musulmans ou chrétiens sont déférées à des tribunaux mixtes nouvellement institués dans toutes les grandes villes de l'empire. Le témoignage des chrétiens est admis comme celui des musulmans devant tous ces tribunaux.

La publicité des audiences et le droit de la défense sont également reconnus et pratiqués.

Defpuis 1856 le gouvernemeDt ottoman n'a pas cessé de s'occuper de la révision de ses lois; déjà il a promulgué et mis en vigueur un code de commerce, un code pénal, un code maritime et un code de procédure. On s'occupe également de la rédaction d'un code civil et d'un, code d'instruction criminelle.

Des dispositions spéciales du code pénal, aujourd'hui en vigueur dans tout l'empire, prévoient et pu Dissent les crimes de corruption, de concussion et de malversation, qui étaient fréquents et souvent impunis jusqu'à ce jour.

L'organisation de la police a fait également des progrès marqués. Le cumul des fonctions de percepteur d'impôt et de celles d'officier de police, qui avait toujours existéet donné lieu à des abus nombreux, a été aboli. Aujourd'hui la police s'exerce d'une manière efficace dans les grands centres de population, et s'exercera successivement dans l'intérieur des provinces, au fur et à mesure du développement des voies de communication.

Déjà un corps de gendarmerie a été formé pour veiller à la sûreté publique, tant à Constantinople qu'en Syrie et en Roumélie. Chaque jour cette organisation s'étend dans les provinces, notamment dans celles qui sont administrées sous la forme du vilayeti.

Sans revenir ici sur cette institution administrative dont on trouve à l'appendice le texte organique.

il importe d'insister sur ce point que la loi du vilayet continue à être appliquée avec succès et donne chaque jour de nouvelles garanties à l'exercice des droits politiques des chrétiens et à la sécurité de leurs intérêts matériels.

L'organisation financière appelait surtout de grandes réformes dans l'assiette et la perception de l'impôt. Un cadastre général s'accomplit en ce moment pour établir une assiette régulière des contributions.

La perception par la voie des fermes n'a pas pu être remplacée par la perception directe du trésor, comme le désirait le gouvernement, mais elle a été heureusement modifiée en ce sens que chaque commune est autorisée à s'attribuer l'adjudication de la ferme au prix auquel elle s'est élevée ; en même temps il est interdit à tout fonctionnaire public de se porter adjudicataire. Enfin le contribuable est autorisé à porter lui-même la dîme chez le fermier, ou à s'en exonérer par une indemnité en nature, de manière à rester libre de vaquer à ses travaux à l'époque de la moisson.

L'armée avait été jusqu'à cette époque composée exclusivement de musulmans, et Ton ne peut dissimuler que Tadmission des sujets non musulmans dans le service militaire a rencontré de sérieux obstacles. Non, toutefois, comme on pourrait le supposer, du côté des musulmans, mais du côté des chrétiens, qui se refusent à ce service. Le gouvernement

n'a réussi qu'à former deux régiments de Cosaques, composés de musulmans et de chrétiens, mais il étudie avec persistance les moyens les plus efficaces d'introduire dans l'armée les éléments non musulmans. '

Les écoles militaires sont ouvertes aux chrétiens, comme les écoles de médecine, des mines et des ponts et chaussées. Mais il reste quelques mesures à prendre pour que les officiers chrétiens soient appelés à des commandements dans l'armée ottomane, composée exclusivement de musulmans.

La sollicitude du sultan est allée jusqu'à lever Texception qui réservait le droit de propriété immobilière aux nationaux; une loi toute récente accorde aux étrangers, sous ce rapport, les mêmes droits qu'aux sujets musulmans dans toute l'étendue de l'empire, et le bénéfice de cette concession sera assuré aux différentes nations, conformément aux stipulations internationales qui seront négociées dans ce but.

Les faits que je viens d'énumérer sont incontestables, et rien n'est plus facile que de les constater. Mais quelque importantes que soient ces réformes, on doit reconnaître qu'elles sont loin d'être complètes.

Le système pénitentiaire, bien qu'il ait été adouci par les instructions qui commandent d'y apporter des tempéraments, n'a pu être amélioré sérieusement, faute de pouvoir appliquer les sommes nécessaires à la construction des lieux de détention.

Les travaux d*atilité publique sont également en retard, si l'on compare la situation des routes et des voies de fer existantes avec ce qui serait nécessaire à un empire qui possède des provinces d'une richesse territoriale incontestable.

Mais ici c'est encore la pénurie des ressources pécuniaires qui entrave l'action du gouvernement. La somme de vingt millions de piastres qu'il inscrit annuellement au budget des travaux publics est d'autant plus insuffisante, que l'industrie privée, à rencontre de ce qui a lieu dans tous les autres États de l'Europe, s'abstient de concourir au développement des grands travaux d'utilité publique.

Cependant il faut constater qu'il a été construit depuis quelques année plus de 1500 milles anglais de routes, dont près de 1000 dans la province du Danube, et l'on peut, dès à présent, encourager les étrangers à entreprendre, en Orient, les travaux d'utilité publique que sollicitent le gouvernement et les populations.

Il est certain que la création d'établissements industriels, agricoles ou commerciaux, est entièrement libre, et n'est assujettie qu'aux formalités d'ordre public prévues, chez toutes les nations civilisées, par des lois dont les prescriptions ont servi de modèle à la loi musulmane.

S'il est vrai que dans le vaste empire qui occupe une si grande place en Europe et en Asie les réformes

n'ont pu embrasser jusqu'à ce jour les provinces éloignées du centre ou isolées par la configuration du sol ; s'il est vrai que, pour faire prévaloir partout les principes de civilisation déjà adoptés dans les échelles fréquentées par les Européens, une mesure radicale était nécessaire, il est juste de reconnaître que le sultan a compris cette obligation et que, pour Taccomplir plus promptement, il vient de décider que le régime du vilayet, qui comprend toutes les réformes, serait appliqué à toutes les provinces de l'empire.

Sans revenir sur les détails de cette institution, dont nous avons déjà indiqué les bases fondamentales, et dont prendront une connaissance textuelle les personnes qui voudront apprécier les réformes de la Turquie, on peut dire que le vilayet renferme les éléments d'une révolution sociale et administrative, eu égard à la situation antérieure de cet empire. C'est un véritable rapprochement des races et des cultes, une participation de tous à la gestion de leurs intérêts, c'est, en un mot, une égalité de droits et de devoirs qui dépasse les espérances qu'on pourrait concevoir pour un temps aussi rapproché. Les mécontents, il y en a toujours, auraient voulu donner au système électif du vilayet plus d'indépendance en refusant au gouvernement le droit d'approuver le choix de quelques magistratures électives; mais cette critique se condamne elle-même, car il serait insensé de demander à la Turquie des franchises illimitées que les

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gouvernements les plus civilisés n'ont pâs encore admises.

Dire. que le sultan n'a pas tenu ses promesses, c'est donc manquer de justice à son égard, c'est méconnaître un des caractères les plus nobles qu'ont ait rencontrés sur le trône* Dire que l'œuvre de la réforme est achevée, ce serait se tromper et tromper l'Europe inutilement. Hais il est plus que jamûs permis de répéter ce que lord Palmerston, avec sa haute intelligence, a dit aux ministres de l'empire ottoman : « Ne regardez pas le chemin que vous avez « parcouru, mais celui qui vous reste à parcourir. » Et aux ministres des puissances européennes : <( Re- « gardez le chemin parcouru depuis 1856 parle sul- « tan si vous voulez être justes envers lui. »