CHAPITRE IX

Suite du ehapltre VIII. — Question des eapltnlatloiis et des dénutlonallsatloBS.

S'attaquam à tout à la fois dans le zèle patriotique qui les portait à rejeter le poids de rintervention étrangère, les ministres du Sultan eurent l'ambition de placer la Turquie dans le droit commun de l'Europe en s'affranchissant des capitulations qui étaient pour l'Empire moderne le témoignage le plus apparent de son infériorité internationale.

Cette prétention n'était pas nouvelle, car dès l'année 1858 Fuad-pacha s'était élevé contre le maintien d'un ostracisme qui, disait-il, avait cessé de fait depuis le jour où la monarchie ottomane s'était vue appelée à jouir des avantages essentiels du droit continemal.

En 1862, lorsqu'il s'agit de mettre à exécution les dispositions du Hatti-Humayoun qui autorisaient les étrangers à acquérir des immeubles dans les États du Sultan, Ali-pacha renouvela les objections de son collègue en demandant que les propriétaires européens fussent soumis ' à la même juridiction que les indigènes. J'ai dit dans quelle mesure restreinte cette assimilation fut admise en 1861 (1).

Mais bientôt les Roumains réclamèrent à leur tour le

retrait des capitulations en faisant valoir que les garanties

exceptionnelles qui présidaient aux relations des États

(i) 1,211 à âl4.

lOO LA TURQUIE ET LE TANZIMÂT.

d'Occident avec la Porte, ne pouvaient avoir de sens ou du moins ne présentaient pas le même caractère de nécessité dans les provinces où le Turc était resté plutôt campé qu'il ne s'était établi et dont les lois, toutes imparfaites qu'elles fussent encore, étaient basées sur le droit romain, comme celles de la plupart de ces États (1). Le gouvernement du Sultan s'émut de ces démarches non sans reconnaître les raisons particulières qui pouvaient amener les puissances à favoriser les principautés chrétiennes relevant de sa suzeraineté. Il n'eut pas toutefois la même condescendance lorsqu'il fut question de modifier le régime capitulaire en Egypte, c'est-à-dire dans un pays musulman régi par les lois de l'Empire. En 1869, le Divan protesta contre tout changement qui serait apporté dans la province africaine sans sa participation, tout en suggérant l'idée d'une entente qui aurait pour objet une révision générale du sys- * tème en vigueur depuis Suleyman le Magnifique.

La réaction intérieure qui suivit les événements de 1870 s'empara de cette question avec une ardeur nouvelle et les journaux officieux de Constantinople furent chargés de préparer l'opinion publique à une émancipation radicale et définitive. « Les capitulations, fut-il écrit, ont été |ic- * cordées par Suleyman à Tapogée de la puissance turque. Loin d'offrir le caractère de concessions arrachées à la faiblesse du Sultan, elles sont et restent un don purement gracieux que le gouvernement ottoman est en droit de reprendre et qu'il reprendra, si les bénéficiaires ne renoncept pas spontanément à leur situation privilégiée. »

(1) La Turquie et les Principautés Danubiennes* sous le régime des Capitulation, par Ed. Engelhardt. Paris, Cotillon, 1879.

L'argument emprunté à l'histoire était en contradiction évidente avec les visées de la Porte. Les capitulations n'avaient point été consenties à titre purement gratuit et si elles semblaient constituer dans leur forme originelle une <c prestation unilatérale » plutôt qu'un traité engageant à la fois les parties, il n'en était pas moins certain que les droits reconnus au premier souverain étranger, n'avaient été que le prix de son alliance et l'équivalent des services qu'il avait rendus. Imparfait en apparence, Tacte impérial était au fond un véritable traité. D'ailleurs la capitulation, de 1535 délivrée à François !«' et qui a sçrvi de modèle à toutes les autres, avait été renouvelée par Mahmoud !«' et pour ses successeurs et de nombreux traités politiques et commerciaux en avaient postérieurement confirmé les clauses.

Il ne fut pas difficile au gouvernement français de démontrer la valeur essentiellement contractuelle de ses capitulations depuis 1740 et surtout depuis le traité si explicite de 1802 (1), et la plupart des autres puissances ne se firent pas faute d'invoquer contre la Porte les titres analogues dont elles étaient en possession. La Russie seule ne parut prendre aucun intérêt à la défense des immunités européennes en Turquie ; elle comptait peu de nationaux proprement dits dans l'Empire et sa clientèle officieuse se composait surtout de chrétiens sujets ottomans auxquels les capitulations ne sont point applicables.

Vers la fin de l'année 1871, lé ministre de la justice

. (1) Le traité français de 1802 porte à Part, 2 : « Les traités ou capitulations qui, avant l'époque de la guerre, déterminaient respectivement les rapports de toute espèce entre les deux puissances, sont entièrement renouvelés. »

Fazil-pacba qui s'était montré le plus ardent dans les attaques dirigées contre le droit capitulaire, dut se convaincre que cette campagne était aussi intempestive qu'inutile. Car il eut à entendre cette déclaration identique , sinon collective, des principaux cabinets : « Réformez- vous d'abord et donnez aux résidents étrangers les garanties qu'ils trouvent en tout pays civilisé et Ton renoncera aux privilèges séculaires que justifient encore votre législation et votre état social. »

Le gouvernement turc eut plus de succès» pouvant d'ailleurs invoquer des titres plus légitimes, dans la question importante et déjà ancienne des «dénationalisations ».

On n'a pas oublié qu'en 1841 et quelques années plus tard, en 1860, le Divaa s'était vu dans la nécessité de se précautionner contre la pratiqué des protections consulaires, c'est-à-dire contre les dénationalisitions frauduleuses qui s'opéraient parmi les chrétiens ottomans (1). L'abus n'en avait pas moins continué et les raias grecs, contre lesquels il s'agissait surtout de sévir, s'étaient même enhardis au point de rechercher à Athènes, où des agences en faisaient un vrai commerce, les litres dont ils s'autorisaient pour résider dans TEmpire comme sujets hellènes jouissant des immunités capitulaires. L'on avait pu constater qu'en Turquie sur 300,000 individus se disant hellènes, 150,000 étaient notoirement nés sur le sol ottoman de parents ottomans et qu'à Constantinople seul, il y avait 21,000 hellènes dont Torigine ottomane pouvait être facilement établie par la police locale.

L'on s'explique ainsi comment la population du royaume

grec qui n'était qae de 750,000 âmes un an après la guerre de délivrance» avait pu atteindre le chiffre de 1,056,000 lors du recensement effectué avant l'annexion des iles Ioniennes/ c'est-à-dire pendant une période de moins de trente ans.

Cette addition ou plutôt cette soustraction de sujets étrangers» dont le nombre augmentait successivement, ne portait pas seulement atteinte aux droits souverains de la Porte; elle causait aussi un sensible préjudice aux communautés ottomanes dont elle réduisait l'importance numérique sans que leurs contributions matriculaires en fussent diminuées.

Au commencement de l'année 1869 et sans doute sous l'impression des événements crétois auxquels la Grèce s'était trouvée mêlée, le gouvernement turc résolut d'adopter dans son ensemble la législation qui régit la nationalité dans les États chrétiens ; il promulgua sous la date du 19 février, une loi qui, envisagée dans ses clauses principales, peut être ramenée aux deux chefs suivants (1) :

« 1. L'étranger né sur le territoire ottoman de parents étrangers ou celui qui y a résidé plus de cinq ans peut revendiquer à sa majorité la qualité de sujet ottoman.

Cette qualité peut être acquise par faveur souveraine sans condition de séjour.

2. Un sujet ottoman pour devenir sujet étranger doit être muni d'une autorisation préalable de la Sublime Porte ;

Tout individu habitant le territoire ottoman, est réputé sujet ottoman, tant qu'il n'a pas justifié de sa qualité d'étranger. »

(1) Nlcolaidès I, 7. Circulaire du 26 mars 1869.

A la rigueur les diposhions attributives de la nationalité ottomane pouvaient donner Heu à quelques objections tirées du régime capitulaire, car l'étranger né ou fixé en Turquie reste constamment placé sous là loi de son pays d'origine ; son domicile réel est à la chancellerie de son consulat et il n'est pas soumis aux règles de rétablissement sans esprit de retour. Cette doctrine étroite fut un moment soutenue par la Russie ; elle ne résistait pas à cette considération que les trois^ cinq ou dix ans de résidence exigés des individus qui veulent obtenir une nationalité étrangère, sont imposés par les gouvernements comme une épreuve dont il dépend d'eux de réduire la durée et que pour ceux que les capitulations maintenaient sous la loi de l'exterritorialité, les facilités offertes par la Turquie étaient des concessions dont ils étaient libres de profiter ou non.

Quant aux autres clauses, que l'on pourrait qualifier de conservatives de la nationalité ottomane en tant qu'elles subordonnaient la naturalisation étrangère à certaines conditions déterminées, elles provoquèrent naturellement les protestations de ceux qu'elles visaient directement. La Russie, tant en son nom que pour le compte des Grecs, dénia à la Porte le droit de régler de tels intérêts sans une entente préalable avec les puissances étrangères, prétendant qu'en tout état de cause, elle ne pouvait disposer que pour l'avenir.

Le Divan, afin de retenir du moins Tarme qu'il s'était ménagé contre les raias grecs, jugea à propos de déclarer que la loi n'aurait pas d'effetrétroactifet il promit d'user de ménagements à l'égard des ressortissants turcs réclamés comme sujets russes par les consulats impériaux. Il tint parole tant qu'il put et les Grecs eux-mêmes n'eurent

pas trop à se plaindre de la sévérité ottomane. Mais en 1871, et c'est à ce titre que j'ai cra deyoir traiter le sujet à cette place, l'on remarqua que la police turque usait de plus de. rigueur dans ses procédés de contrôle, comme s'il se fut agi de représailles.

En somme la Turquie était en cas de légitime défense comme en 1841 et en 1860; mais en 1869 les mesures propres à empêcher les désertions systématiques facilitées par certains consulats, n'ayaient plus le caractère yiolent et quelque peu barbare des prescriptions antérieures ; la législation nouvelle était conforme à celle des nations civilisées^ tout en se conciliant avec les privilèges garantis aux étrangers par les capitulations.