CHAPITRE XIV

lasorreetion de rHerzéflpOTine. — IWoaTelle eharte de iSVS.

L'oppression en Turquie s'est presque toujours fait sentir sous la forme brutale de l'impôt. Elle était légitimée par ce précepte du Coran : a Frappez les inlSdèles jusqu'à ce qu'ils s'humilient et payent la taxe. »

La capitation pour les raias> le tribut pour les vassaux et môme pour les États indépendants que les années de l'Islam avaient momentanément occupés, tel a été dès les premiers temps le signe ostensible et le vrai bénéfice de la conquête.

Cependant, rappelons-le, à l'origine les communautés non musulmanes furent chargées de la répartition et des collections fiscales et quoique taillées à merci, elles supportèrent patiemment un régime qui mettait du moins les contribuables à l'abri d'avanies individuelles.

L'abus a commencé ou du moins est devenu intolérable quand le pouvoir se substituant aux municipalités» s'est fait représenter auprès d'elles par des fermiers. De ce moment la perception de l'impôt a été arbitraire, inique et vexatoire. A la longue sans doute, le raia n'a plus été exposé à la honte du soufflet par lequel le collecteur en fonction constatait son autorité; mais il a été impunément dépouillé.

Aussi, comme je le constatais dans le résumé qui termine le premier livre de cette histoire, la plupart des soulèvements

des populations balkaniques sont nés de contestations locales suscités soit par l'excès, soit par l'inégalité des charges publiques, soit par les violences dont elles étaient Toccasion.

Tels furent, entretenus d'ailleurs par de secrètes menées étrangères, les principaux griefs qui armèrent les chréUena de l'Herzégovine au printemps de l'année 1875. L'étincelle jaillit d'an conflit exclusivement fiscal entre plusieurs villages et l'autorité musulmane (1). Bientôt le mouvement se propagea dans toute la contrée et prit les proportions .d'une guerre de race et de religion.

Dès les premiers moments le gouvernement turc, en possession de rapports concordants venus tant de l'extérieur que de différents points des provinces balkaniques, avait compris tout le danger qui le menaçait et comme suivant le propre aveu du Sultan; il manquait d'hommes et d'argent, de pressantes démarches avaient été faites auprès des cabinets étrangers et particulièrement auprès de celui de Vienne pour qu'aucun secours du dehors ne parvint aux insurgés et que la Servie et le Monténégro observassent une attitude strictement pacifique.

Cependant il ne s'agissait pas seulement de circonscrire et d'isoler l'incendie ; il était urgent de l'étouffer dans son foyer et à cet effet l'Autriche- Hongrie s'était entendue avec l'Allemagne et la Russie pour obtenir de la Porte certains changements immédiats dans son administration intérieure.

Les trois cours du Nords s'étaient défendues en cette circonstance de vouloir intervenir dans les affaires ottomanes, n'ayant , avaient-elles affirmé, d'autre intention que d'exercer une pression morale assez efficace pour dé-

(1) V. p. 15 du livre jmne de 1875. 1876-1877.

cider les révoltés à la soumission, les Serbes et les Monténégrins à la neutralité et la Turquie à la clémence et à la générosité.

De son côté l'Angleterre avait chargé son ambassadeur de réclamer directement de sa Hautesse de promptes reformes, notamment dans la justice et dans les finances, laissant deviner par ce procédé insolite qu'elle s'était formalisée de raccord séparé des trois chancelleries impé^ riales;

Celles-ci toutefois ayant invité les autres cabinets à s'associer à leur action commune, il fut convenu à Oonstantinopie le 18 avril 1875 que les consuls des puissances respectives informeraient les Herzégoviniens qu'ils n'avaient à attendre aucun secours étranger et qu'ils devaient envoyer des hommes de confiance auprès du com<« missaire extraordinaire de la Porte pour lui exposer leurs doléances.

La mission consulaire échoua, ce qui semblait indiquer que les rebelles ne croyaient pas à l'abandon dont leur cause était menacée. La presse moscovite prit soin de confirmer cette supposition à propos d'un incident qu'il convient de rapporter.

L'Autriche-Hongnie, dont le territoire avait été envahi par d'innombrables fugitifs, était, comme puissance limitrophe, plus intéressée que toute autre à la pacification des provinces ottomanes, et elle n'entendait point rester sous le coup de l'échec des délégués consulaires sans tenter d'ouvrir elle-même les yeux aux populations qui, suivant le témoignage de ses agents, persistaient à considérer la Russie comme l'auxiliaire naturel de leur soulèvement. Le gouverneur de la Dalmatie, général Roditch, reçut en

conséquence pour instruction de s'aboucher avec les Voyvodes herzégoviniens et de leur inculquer qu'ils se faisaient illusion en comptant surj'appui, soit moral, soitma« tériel du gouvernement des Czar.

Cet ordre qui était parfaitement sincère et qui fut ponctuellement exécuté, attribuait à la Russie un détachement qui ne concordait guère avec ses véritables dispositions. Mais la chancellerie de St-Pétersbourg devait éprouver quelque embarras à le contredire, car il n'était au fond que le corollaire de son pacte ostensible avec le cabinet de Vienne. Ce fut dès lors par la voie officieuse de la publicité quotidienne qu'elle se décida à expliquer l'assertion du délégué autrichien. Un article du journal de St-Pétersbourg auquel l'opinion publique reconnut toute l'importance d'un manifeste et qui ne laissa pas que de troubler un moment l'alliance des trois empires du Nord, apprit à l'Europe et surtout aux provinces révoltées que les sympathies de la Russie étaient toujours acquises aux chrétiens ottomans et que les paroles prononcées par le général Roditch avaient été inexactement reproduites et commentées.

Cette rectification avait toute la portée d'un désaveu pour l'Autriche et d'un encouragement pour les fauteurs de la révolution herzégovinienne. Ceux-ci se tinrent pour avertis, soutenus d'ailleurs qu'ils étaient dans leur con-» fiance par les émissaires du comité slave de Moscou (4).

(1) M. Wesselitzki, qui a longtemps attiré Tattention par ses allées et venues entre le camp des voyvodes herzégoviniens,. Raguse et Cettigne, s'était fait passer tout d'abord pour l'agent direct du prince Gortschakoff. Sa notoriété pouvant le rendre compromettant, il se métamorphosa tout à coup en mandataire indépendant des insurgés et ce fut en cette qualité qu^il présenta et soutint leurs demandes à Vienne et à Berlin.

LA TURQUIE ET tE TANZIMAT. lit

Sur ces entrefaites et tandis que les Serbes et les Monténégrins s'apprêtaient à entrer en lice, le gouvernement turc^ cédant aux nécessités d'une situation de plus en plus critique, publia un Iradé, puis un Firman qui par leur étendue comme par le caractère général des ordonnances qu'ils renouvelaient, forment, à quelques amendements près, une réédition du Hatti Humayoun et de la première charte de Gulkhané.

1839, 1855 et 1875, ces trois dates que les circonstances venaient ainsi de rapprocher, avaient une signification identique et renfermaient une même leçon. Comme au commencement du siècle, comme après la guerre de Crimée, la réforme promulguée en présence de l'insurrection herzégovinienne, était une mesure de salut public destinée surtout à rassurer l'Europe et pour que l'analogie fut complète, cette réforme devait porter ostensiblement la même empreinte de spontanéité et d'indépendance que ses deux devancières (1).

J'ai cherché à coordonner logiquement les articles et autres énonciations des deux édits impériaux de 1875, en y joignant les principales décisions contenues dans les règlements, instructions et autres actes qui les ont suivis à quelques mois d'intervalle. Cette analyse ingrate que je ne puis me dispenser de résumer ici et qui n'est en majeure partie qu'une redite, porte sur les points suivants : ^ 1** Régime fiscal. Abolition du système des fermages; conversion éventuelle des dîmes en impôt foncier; unification des impôts, libre choix des percepteurs par les populations.

(1) Voir sur ce dernier point la circulaire de Savfet-pacha du 12 octobre 1876.

-. 2^ Régime foncier. Droit de propriété reconnu et assuré à tous les sujets non musulmans ; amélioration effective de la condition des paysans cultivateurs.

3<^ Régime judiciaire» Réorganisation de la haute Cour de justice, des Cours d'appel et des tribunaux ordinaires et notamment création à Constantinople d'une Cour d'appel pour les affaires mixtes, tant civiles que commerciales ; interdiction de toute détention sans une sentence judiciaire et de tout mauvais traitements à l'égard des inculpés; abstention de toute ingérence du pouvoir exécutif dans l'exercice du pouvoir judiciaire; codification des lois et règlements pour amener une procédure uniforme et régulière. . i"" Droits politiques. Admission de tous les sujets non musulmans à tous grades et à toutes fonctions publiques ; droit des populations d'élire librement les membres des tribunaux et des conseils administratifs, y compris les conseils préposés aux cercles communaux.

5® Droits religieux. Liberté religieuse pleine et entière; confirmation des pouvoirs accordés aux patriarches et aux autres chefs spirituels pour les affaires de leurs communautés; promesse de facilités pour la fondation d'églises et d'écoles.

6° Mesures diverses. Droit reconnu aux assemblées provinciales de transmettre leurs vœux à Constantinople par ^ne délégation annuelle; réorganisation de la police; ---^ suppression des corvées et des réquisitions forcées. Aboli* tion des 2 1/2 0/0 supplémentaires ajoutés à la dîme et renonciation de l'État aux arriérés antérieurs à l'année ^1872. Enfin création d'un conseil dit de l'exécution des réformes se composant du grand->vizir,^des ministres et de quinze membres dont six non musulmans.

LA TtRQlIE ET LE TANZIMAT. 143

L'on a certainement remarqué que la plupart de ces dispositions ont été extraites de la Charte de 1856 et il est à peine besoin d'insister sur l'argument que la Porte livrait elle-même à la critique en reproduisant dans leur libellé primitif et cela à plus de vingt ans d'intervalle, des promesses restées à peu près stériles.

Parmi les innovations que ce programme mettait en perspective, il importe de mentionner les mesures complémentaires prescrites en vue d'une séparation plus complète de la justice et de l'administration, l'abandon aux contribuables du choix de leurs percepteurs, et l'isolement de la police dans cette partie du service communal, enfin les modifications apportées au statut provincial en ce qui concerne les élections judiciaires et administratives. Le règlement qui se rapporte à ce dernier point, tend à corriger quelques-unes des imperfections de la première loi des vilayets que j'ai discutée. Il supprime les comités électoraux dont la composition nuisait à la liberté des suffrages et il corrige le mécanisme compliqué du triage des listes en réduisant du triple au double le nombre des candidats aux fonctions de juges et de conseillers. Mais les articles de l'ancienne loi qui garantissent la majorité aux musulmans dans les différents conseils, restent en vigueur et ainsi subsiste l'un des principaux griefs des populations que le gouvernement turc menacé de naufrage avait le plus grand intérêt à satisfaire.