CHAPITRE XXV

Projet de réorgpanlsatioa géaérale des provinees de la Tnrqnie d'Europe. — Projet' d'orgaaisation spéciale des montagnes albanaises.

Ainsi que je l'ai meniionno en parlant des mesures tardives prises par la Porte à la suite de Tenvoi d'une escadre britannique dans le go!fe de Smyrne, la commission internationale chargée de la révision des règlements applicables aux provinces européennes de l'Empire, s'était réunie à Constantinople le 17 juin 1880.

Un projet unique lui fat soumis pour les cinq vilayets d'Andrinople, de Salonique, de Kossovo, de Monastir et de Janina, qui composent l'ensemble du territoire balkanique laissé par le Congrès de Berlin sous la dépendance directe du Sullan. Ce projet, contrairement aux prévisions des signataires du traité de 1878, avait été élaboré à la hâte dans les bureaux de l'administration centrale, au lieu d'émaner de comités locaux qui eussent exprimé les vœux spontanés des populations. Cellôs-ci furent simplement appelées en c5nsultalion sur une œuvre gouvernementale à peu près définitive.

La commission ne s'arrêta pas toutefois à cette irrégularité, résolue qu'elle était à interpréter l'article 23 de l'acte de Berlin a en ce sens qu'elle ne donnerait pas seulement son avis sur chaque réforme proposée par la Porte, mais qu'elle en discuterait t^s les détails en y introduisant les modifications qu'elle croirait opportunes. » Ce procédé, que justifiaient d'ailleurs l'incohérence et en plus d'un

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point Tobscarité dn programme ottoman, ne devait infirmer en rien, comme prit soin de le spécifier plus tard Tan des délégués du Sultan, la convention formelle qui ne conférait aux agents européens qu'un rôle purement consultatif.

La délégation de Roumélie adopta de prime abord le principe déjà reconnu et observé par ses deux devancières, celui d'une décentralisation administrative conçue de façon à ne point compromettre l'autorité du pouvoir et l'unité de l'Etat. A cet effet, après avoir défini les droits primordiaux dont jouissent les citoyens dans toute société politique civilisée et notamment l'égalité, la liberté individuelle et la liberté de conscience, elle vota successivement les dispositions organiques que je résume dans l'analyse suivante ;

Le vilayet est divisé en sandjaks ou livas, en cazas et en nahiès.

Le nahiè formé de l'agglomération de plusieurs quartiers ou villages, constitue l'unité administrative fondamentale comme l'avait admis la conférence de Constantinople de 1876. Il est à remarquer toutefois que cette conférence avait suggéré la suppression du caza, c'est-à-dire du canton et que la commission de la Roumélie orientale s'était ellemême prononcée pour la fusion du caza et du nahiè. Les commissaires réviseurs ont sans doute jugé utile de multiplier les centres de la vie provinciale tout en conservant l'antique nahiè où s'entretient cet esprit local des communes qui est pour l'Empire, une garantie de cohésion et de stabilité.

Les différentes circonscriptionsj provinciales respectivement gérées par des mutessarifsy par des caïmakams, par des mudirs et par des mouktars, sont placés sous la direction supérieure d'un gouverneur général ou txM et

elles ont chacune, comme le chef-lieu du vilayet, un conseil d'administration permanent et partiellement électif.

Un conseil général siège périodiquement au chef-lieu de la province.

Le vali et les chefs Mes arrondissements, des cantons, des quartiers et villages sont pourvus chacun d'un suppléant d'une autre religion suivant la pratique observée dans rîle de Crète. Leurs attributions sont exactement définies, ce qu'avait négligé l'ancien statut des vilayets.

Le système électoral si compliqué, dont j'ai décrit les principaux ressorts en discutant la loi de 1864 (1), est réduit aux plus simples procédés. Les listes des électeurs sont dressées par les conseils des anciens dans les quartiers et villages. Les électeurs de ces circonscriptions inférieures choisissent directement les membres du conseil du nahiè, qui élisent eux-mêmes les membres du conseil du caza. Et ces derniers désignent les membres du conseil du liva.

Aux délégués des populations s'adjoignent dans chaque conseil un certain nombre de membres pris parmi les hauts fonctionnaires et les chefs des communautés religieuses, combinaison mixte qui tend à ménager une juste pondération entre tous les intérêts provinciaux.

Le conseil d'administration établi au chef-lieu du vilayet se recrute dans des conditions analogues, sauf que ses membres électifs sont choisis par le conseil général. Celuici se compose de membres de droit, de membres élus par le conseil des nahiès et de membres nommés par le valL

Il est créé une justice de paix dans chaque nahiè (2),

(2) Les juges de paix proprement dits n'existent pas en Turquie; les attributions que la loi française leur confère comme juges de police

un tribunal dans chaque liva et une cour d'appel dans chaque chef-lieu de province. Les juges ont des assesseurs de religion différente ; ces derniers seuls sont électifs.

L'on s'aperçoit à première vue que ce mécanisme, aux rouages si divers, a été conçu dans un but d'apaisement et de conciliation. Mais pour qu'il put fonctionner au milieu des rivalités religieuses et nationales de chaque centre administratif, il fallait constituer une force publique respectable qui aurait elle-même un caractère mixte tout en étant proportionnée dans ses éléments à l'importance respective des musulmans et des non*musulmans. Ce fut sur cette base que, s'assimilant l'idée des deux commissions européennes de 1876 et de 1878, les délégués réunis à Constantinople se prononcèrent pour l'organisation d'une gendarmerie indigène et d'une police urbaine et rurale.

Cet ensemble de dispositions corrigeait en plus d'un point l'ancienne loi des vilayets de 1864-1870. Les pouvoirs de l'organe de l'autorité aux différents degrés de la hiérarchie provinciale étaient contrebalancés par la collaboration permanente de conseils que leur composition tendait à rendre plus indépendants et dans laquelle chaque classe d'administrés était représentée dans une mesure plus équitable. A cet égard l'on s'était écarté du système qui avait prévalu dans la Roumélie orientale et qui visait à l'extension des attributions du vali et de ses agents locaux. Mais là, comme on l'a vu, ce chef délégué par le Sultan devait être nommé avec l'assentiment des grandes puissances et pour une période déterminée.

et celles qui appartiennent aux maires en matière de contraventions de simple police^ sont dévolues d*après le Code ottoman à des tribunaux de cantons {Caza mehkemeler'i).

Sans doute ii y avait à craindre que la participation joarnalière des conseils anx actes de l'administration, en diminuant la responsabilité des gouverneurs / ne servit souvent qu'à masquer des abus. Cependant il paraissait vraisemblable que sous l'influence d'élecûons plus libres, les nouveaux conseils n'auraient pas pour l'autorité les mômes complaisances que les medjiis du régime institué en 1864. C'était une expérience à tenter; il fallait mettre les populations en pleine possession du contrôle qu'on ne leur avait jusqu'alors que trop parcimonieusement ménagé.

Cette plus grande latitude laissée à l'action populaire n'était point du goût de la Porte ; elle réalisait trop sincèrement le- principe démocratique qu'elle avait inscrit ellemême, non sans apprébension , en tête du statut des vilayets. Aussi était-il à prévoir que l'administration centrale mettrait des entraves à l'application du projet voté par les délégués européens.

Je puis dire dès maintenant qu'en 1882, c'est-à-dire deux ans après son adoption, ce projet n'était pas encore ratifié par le Sultan.

Avant de se séparer, les membres de la commission de Roumélie s'étaient demandé si le nouveau règlement des vilayets devait faire loi en Albanie comme dans les autres parties de la Turquie d'Europe. La plupart d'entre eux furent d'un avis contraire et notamment les délégués de France et d'Autriche-Hongrie, qui proposèrent de soumettre les Montagnes à un statut particulier, eu égard à leurs susceptibilités particulières, et aux privilèges dont elles avaient toujours joui.

Convaincu par une longue expérience personnelle que la

plupart des tribus du sandjak do Scutari ne s'accomode* raient jamais de mutessarifs et de caïmakams et de toat l'appareil administratif du nouveau statut provincial, le dé* légué de France (1) s'appliqua à rechercher les bases d'une organisation intermédiaire propre à faciliter dans les centres les plus réfractaires la transition du régime de l'autonomie à celui d'une dépendance plus directe vis-à-vis du pouvoir commun.'

Ces centres formés de sept groupes principaux représentent environ 9:2.000 âmes, dont 80.000 catholiques et 12.000 musulmans. Ils sont exemps des impôts fonciers et de la dîme pour les terrains de montagne ; la conscription les épargne, mais ils fournissent un corps d'irréguliers en temps de guerre. Leur administration repose sur le droit coutumiertant au civil qu'au criminel. Les Mirdites ont un chef indigène héréditaire.

Suivant le projet français, la Porte maintiendrait provisoirement ces différentes immunités. Elle instituerait pour le sandjak de Scutari un gouverneur civil et militaire, et pour les montagnes un sous-gouverneur qui serait choisi dans les grandes familles du pays et aurait rang de pacha. L'on adjoindrait à ce sous-gouverneur, ou Bach Captan, un conseil composé de douze membres élus et rétribués, dont quatre musulmans et qui seraient renouvelés par moitié chaque année. La région serait diviséj» en quatre districts (Tusi, Scialla, Puka, Orosch) ayant chacun un Capian ou Buluk bachi nommé par le gouverneur du sandjak sur une liste de neuf candidats. Les Hirdites au-

(1) M. Aubaret, aujourd'hui miDistre pléuipotentiaire, a occupé longtemps avec distinction plusieurs postes consulaires orientaux et notamment celui de Scutari.

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raient leur chef propre comme par le passé. L'on adopterait comme unité administrative ]es conseils des anciens, qui se réuniraient selon les besoins en assemblées de tribus on de Bairak et désigneraient un j^aeraA/ar en qualité de délégué auprès du Caplan.

Les assemblées de tribus choisiraient chacune deux délégués pour la grande assemblée des montagnes qui serait convoquée une fois par an sous la présidence du Bach Caplan. Cotte grande assemblée, à l'exemple des conseils généraux des vilayets, élirait douze de ses membres pour faire partie du conseil administratif chargé d'assister le sous-gouverneur.

La réunion des Bairaktars formerait des assemblées de districts.

Ce statut en apparence compliqué répondrait aux mœurs et aux habitudes locales tout en respectant l'autorité du souverain, qui aurait la domination des chefà. Il est douteux toutefois que la Porte y souscrive, car,' ainsi que je l'ai démontré, sa politique en Albanie vise à la centralisation par la division et méconnaît ce fait évident que la fidélité du peuple illyrien est au prix du respect de son ai^itonômie séculaire (1).

(i) Le délégué russe dans la commission de Roumclie, tout en rejetant le projet français, a fait observer qu'il y avait en dehors du district de Scutari d'autres régions montagneuses qui pourraient prétendre aux mêmes privilèges et notamment la Malùêia albanaise, comprenant àellâ seulo oeuf montagnes.