II

(2) Extrait du procès de Midhat*pacha.

Sans doute, comme le remarque Téminent auteur que je citais à l'instant, Ton a vu des sociétés d'une culture avancée, subir longtemps l'absolutisme d'un homme, de môme que l'histoire nous montre des démocraties grossières dès les premiers temps connus (1). « Cependant, ajoute-t-il, l'on ne saurait nier que la propagation des lumières dans un pays n'y facilite considérablement la substitution du principe de l'association libre à celui de l'autorité,... et qu'il n'amène ces rapprochements, ces concerts d'opinions, ces délibérations qui sont l'indispensable condition de la liberté politique et de la formation môme d'une conscience publique. Le pouvoir monarchique absolu dans les temps modernes a un ennemi persévérant et assuré de son succès définitif, c'est la civilisation qui tend incessamment à le modérer et à l'adoucir. »

A ce point de vue, et en négligeant parmi les causes déterminantes de l'organisation ottomane, les faits historiques et la religion, ne serait-on point autorisé 'à considérer l'absolutisme impérial, tel qu'il renaît de nos jours et si mitigé qu'il paraisse, comme une caractéristique peu édifiante du Tanzimât ? Cette œuvre d'émancipation politique ne date-t-elle pas de plus d'un demi-siècle? Quatre chartes solennelles n'en ont-elles pas marqué les phases progressives? La constitution de 1876 « cet acte synallagmatique, irrévocable, devenu la propriété de tous les Ottomans, cette loi supérieure que le chef de l'État ne pouvait plus abolir, ni suspendre, ni changer sans l'adhésion du parlement national (2), » ne devait-elle pas être le couronnement de

(1) De Parieu, dans l'ouvrage déjà cité, p. 15.

P) Voir la circulaire de Safvel-pacha, du 26 décembre i876.

toutes les libertés inscrites dans le Hatti-Cherif de Gulkhané dans le Hatti'Humayoun et dans Tirade de 1876? Et le Sultan a pu ressaisir et exercer sans protestation pendant des années une puissance qui, à bien des égards, reporte la Turquie aux temps des premiers califes ?

Assurément la guerre de i877 et son issue fatale n'ont point été étrangères à un tel revirement. Mais la restauration presque complète de l'ancien régime autoritaire auraitelle été possible et se serait-elle aussi longtemps maintenue, si l'état social des Ottomans ne s'y était prêté ? Il [faudrait croire que la réforme n'a été que superficielle, qu'elle a à peine relevé les mœurs générales, que l'éducation intellectuelle et morale de la nation n'en a guère bénéficié et que les sujets d'Âbdul Hamid diffèrent à peine de ceux de Mahmoud.

Cette argumentation, quelle qu'en puisse être la valeur, ne saurait toutefois dispenser de soumettre à une critique plus rigoureuse le procès compliqué qui fait le sujet de cette histoire. J'ai d'ailleurs à retracer ce procès dans ses lignes générales et il semble que l'on ne puisse en rendre plus fidèlement la physionomie et le mieux juger qu'en représentant l'État ottoman dans les différentes branches de l'activité gouvernementale, c'est-à-dire dans le domaine nettement circonscrit des principales administrations publiques. Ce tableau formera avec les deux précédents la synthèse du Tanzimât.

La qualification qui a été donnée au premier acte de la réforme en Turquie est celle de Nizam qui signifie

280 LA TURQUIE ET LE TiNZIMAT)

ordre. Ce mot est caractéristiquei car il a pour corrélatif celui q.ui traduit l'état réel de la société musulmane, c'està dire le désordre. Ainsi que Tobservait judicieusement un diplomate étranger très versé dans les questions orientales, le sens de Tordre a toujours manqué aux islamites (1). II n'y a pas plus de logique et de méthode dans le Coran que dans ses commentaires (Tefasir) et dans le recueil des sentences canoniques (Fetawt) basées sur le livre sacré- L'écriture mahométane manque de précision et de clarté ; il en est de môme de la supputation du temps. Ce défaut d'exactitude et de système se remarque dans tous les services publics et pour n'en citer qu'un exemple, il n'y a pas si longtemps que les documents officiels n'étaient pas enregistrés et qu'on négligeait même de les munir de leur date.

A l'époque où débute cette histoire, la confusion était à son comble dans la monarchie ottomane. L'ancien code politique de Suleymann était tombé en désuétude, l'arbitraire, conséquence du despotisme, régnait partout, au sérail comme à la Porte, dans la métropole comme dans les provinces, aux finances et à la justice et, ajoutons-le, dans l'armée.

Ce fut par l'armée que commença la réforme ; il était naturel que Ton songeât avant tout à réorganiser le service où le désordre compromettait le premier intérêt de l'Etat, celui de sa sécurité intérieure et extérieure.

Vers la fin du dernier siècle les Janissaires qui formaient avec les Sipahis le noyau des troupes nationales, pouvaient à peine ôire considérés comme une milice régulière et ils

(1) Le baron de Schlechta^ Les Révolutions de Constantinopïe de 4807 et de 1808.

se montraient d'autant plus insoumis qu'à l'exemple des Strélitz de l'orthodoxie, ils étaient en communion intime avec l'uléma. D'ailleurs la tactique et la stratégie s'étaient partout transformées, ainsi que l'armement et il fallait à tout prix s'assimiler les méthodes nouvelles. Sélim III n'y avait point réussi. Son NizamDjehid portant création d'un corps d'infanterie discipliné à l'européenne avait été repoussé par les Janissaires comme par les notables des provinces et pour que l'opposition fut complète, l'uléma avait condamné, comme contraire à la loi religieuse, le principe du recrutement tel qu'il se pratiquait en pays de chrétienté.

Mahmoud II renouvela la tentative de son oncle en rééditant pour ainsi dire le Nizam Djehid dans son Hattichérif du 28 mai 1826 qui eut pour conséquence la destruction des Janissaires et la dissolution des Sipahis. C'est de ce moment que date l'introduction du système moderne dans l'armée ottomane (1). Les premiers essais furent très insuffisants et dans la campagne de 1829, l'on put constater que si les troupes d'élite évoluaient avec plus d'ensemble, la Turquie ne possédait pas encore de véritables institutions militaires. Non-seulement tout service d'administration faisait défaut, mais les levées s'opéraient arbitrairement et leur maintien sous les drapeaux était indéfini.

En 1837, le baron Roussin écrivait qu'il n'y avait pas plus de 24.000 réguliers dans tout l'empire, et que ce mo-

(1) Les améliorations qui avaient été apportées dans le service de rartillcrie fous les règnes de Mahmoud I" et de Mustapha III, avaient disparu presque toutes sous le règne d*Abdul Hamid I".

deste effectif était mal équipé, mal comi^andé et incapable d'une résistance sérieuse (1).

La loi de 1843 corrigea quelques-unes des imperfections du Nizam Djehid; elle prescrivit un recrutement normal et un engagement limité, tout en renforçant l'armée active ou Nizam d'une armée de réserve ou Redif, En 1849 la première de ces deux catégories comprenait déjà 120.000 hommes et la seconde 50.000; l'une et l'autre, étaient organisées suivant la répartition des armes et d'après la hiérarchie des grades usitées en Occident.

Cette réforme importante fut mise à l'épreuve pendant la guerre de 1853 à 1855; elle permit à Ja Turquie de repousser l'invasion russe sur sa frontière danubienne.

Dans le courant de Tannée 1869, un nouveau statut vint modifier l'état de l'armée de l'Islam. Le service actif qui était précédemment de cinq ans, fut réduit à quatre et Ton institua, indépendamment d'un service annuel de réserve, une garde nationale de premier et de second ban, tout en conservant le contingent des troupes irrégulières fournies par certaines régions provinciales.

Dans sa troisième guerre contre la Russie, en 1817, le Sultan fut défendu sur les deux continents par plus de 800.000 soldats dont les deux tiers environ étaient relativement bien disciplinés et Ton n'a pas oublié la longue et héroïque résistance qu'il opposa en Bulgarie aux troupes aguerries du Czar et à celles du prince de Roumanie.

Cependant sans méconnaître le mérite des efforts soutenus qui ont relevé la Turquie de son extrême infériorité militaire. Ton ne peut se dissimuler que sa puissance

(1) Rapport du 7 février 1837.

LA TURQUIE ET LE TilNZlMAT. 283

défensive reste encore bien- au dessous de celle des États continentaux qu'elle égale ou surpasse en territoire et en population. Tout en adoptant l'ordre nouveau, la Porte s'est surtout préoccupée d'augmenter ses effectifs sans prendre le même souci de la composition et deTamélioration de leurs cadres et s'il est juste de comparer une armée à une machine dont toutes les parties se tiennent et s'agen* cent, l'on doit reconnaître que l'appareil militaire ottoman est encore grossier et d'un fonctionnement très imparfait.

D'ailleurs sans parler de l'ignorance et de la servilité des officiers subalternes, de l'incapacité des chefs, de l'arbitraire qui préside à l'avancement, de l'insuffisance notoire des services qui se rattachent à l'administration, le recrutement turc repose sur une base étroite qui réduit forcément les proportions de l'armement national. Les levées n'atteignent que les musulmans qui représentent à peine la moitié de la population de l'Empire et ces privilégiés ne pouvant plus, comme autrefois, vivre aux dépens de ceux que l'impôt du sang épargne, s'appauvrissent et décroissent dans une constante progression (1). Tout en rejetant les chrétiens de leurs rangs, ils les rendent responsables du régime qui les épuise et ils trouvent un nouveau sujet de haine dans une servitude à laquelle échappent les vaincus.

Ainsi formée, l'armée ottomane, nécessairement res* treinte dans son développement normal, doit moins se considérer comme le soutien de l'État que comme le refuge de l'islamisme.

(1) Pendant la guerre de Crimée, certains districts asiatiques ont perdu le tiers de leur population valide.

284 LA TURQUIE ET LE TANZIM.iT.

Il est à remarquer que le Nizam^Djehid par lequel a débuté le Tanzimâty n'a pas eu pour unique objet la transformation de l'état militaire de l'Empire. Le fameux Code de 1793 renfermait également une série d'ordres viziriels relatifs aux attributions des gouverneurs généraux et au régime économique des grandes circonscriptions provinciales. Mahmoud lui-même en exécutant l'édit de Sélim III dans sa donnée capitale» avait jugé que la reconstitution des forces défensives de la monarchie nécessitait des changements simultanés dans les principaux services publics. a Soutenons la Turquie, écrivait le général de Guilleminot en 1827; à son organisation militaire succédera l'organisation civile; l'une pourra être le gage des progrès de l'autre. »

Cette connexité, qui était dans la nature des choses, impliquait pour le Sultan une tâche d'autant plus vaste que la milice prétorienne dont il venait de délivrer le pays, s'était identifiée avec l'état ancien et en était devenue la vivante expression.

J'observe donc l'ordre historique en passant de l'armée à l'administration proprement dite.

L'organisme provincial antérieur au Tanzimât date de la fin du XYI^ siècle. II consistait en grands gouvernements ou Eyalets dans lesquels étaient groupés les Livas et Sandjaks qui formaient précédemment les deux gouvernements généraux de Roumélie et d'Anatolie.

Les chefs des Eyalets étaient de véritables vice-rois. Ils avaient le droit de vie et de mort, disposaient de la force armée et géraient en fermiers les revenus locaux. Cette décentralisation qui exposait les populations à toutes les

avanies du régime proconsulaire, avait plus d'une fois compromis la paix intérieure, sinon Tintégrité de l'Empire et l'on n'a pas oublié les noms devenus légendaires des Ali de Janina, des Baïrakdar de Roustchouk, des Pasvan Oglou de Viddin et de tant d'autres pachas redoutés qui dans le cours du XVIII^ et au commencement duXIX'' siècle tinrent en échec la souveraineté des Sultans.

Ayant abattu les Janissaires, Mahmoud eût hâte de briser l'omnipotence {les gouverneurs généraux en abaissant ces hauts dignitaires au rang d'employés salariés soumis aux directions de la Sublime Porte. Le novateur apporta à cette seconde entreprise la même énergie qu'à celle qui avait mis fin à la longue dictature de la milice sacrée ; mais il fut dès l'abord moins heureux. La gène du trésor entrava une réforme qui appelait une révision radicale du système économique et financier de l'Etat.

Toutefois les grands pachaliks d'Asie furent réduits, de dix-huit à quatre el pour couper le mal à sa racine, on y envoya de simples Musselims ou délégués provisoires. C'était un premier essai de centralisation.

Sous Abdul-Medjid l'idée de Mahmoud reçut une application plus complète et plus méthodique. Reschid-pacha qui avait longtemps séjourné à Paris, importa dans l'Empire les institutions administratives de la France et répartit en conséquence les fonctions provinciales entre un gouverneur civil, un commandant militaire et un agent du fisc. Il adjoignit en môme temps au gouverneur un conseil permanent ou Medjlis qui, à plus d'un égard, devait êlre pour lui ce qu'était pour le pouvoir central le grand conseil ou la consulte d'État siégeant à la Sublime Porte.

Bientôt Ton crut s'apercevoir que la sécurité publique

souffrait de ce fractionnement de l'autorité locale et après dix ans d'expérience» Ton résolut de rendre aux gouverneurs quelques-unes de leurs anciennes attribution. En 1852 un firman replaça sons leur responsabilité directe la plupart des fonctionnaires civils et militaires de la province. Cette restauration partielle dont j'ai eu occasion d'expliquer la portée (1), pouvait être et fut effectivement la source de nouveaux abus sans anéantir cependant les garanties relatives qu'assuraient aux sujets musulmans et chrétiens le Tanzimât Harié (2) et le Code pénal qui l'avait suivi. Dans ce partage de la puissance publique» l'on n'a* vait pas encore trouvé l'exacte mesure.

Quelle pouvait être notamment la valeur du contrôle exercé sur l'administration locale par des Medjlis dont les membres étaient désignés par le chef de cette administration ? Ce fut principalement sur ce dernier point que se porta l'attention des ambassadeurs de France et d'Angleterre dans la discussion des préliminaires du Hatli-Humo' youn de 1856. Ils posèrent le principe de l'élection populaire et celui d'une représentation plus large des sujets non musulmans (3). Ce changement fut définitivement consacré par la loi des vilayets de 1864 qui^ développée par une loi organique de 1870» sert encore aujourd'hui de base a l'administration de l'Empire.

D'après ce statut qui complète le système du Tanzimât Harié y les valis ou gouverneurs généraux des vilayets gèrent tous les services publics de la province» sauf la jus- Ci) I, 105 à 110.

(2) Nom donné à la réforme administrative basée sur la charte de Gulkhané de 1839.

(3) Art. 17 du Hattl-Huiïiayoun .

tice et l'armée, avec l'assistance permanente d'un conseil mixte partiellement électif. L'administration des arrondissements, des cantons et des communes correspond à celle du vilayet. Il y a au chef-lieu de la province un conseil général également électif en partie qui se réunit à des époques périodiques.

Ainsi en 1864-1870 le principe du concours direct des populations fut admis dans tous les centres de la vie provinciale; mais, comme on devait s'y attendre, il ne reçut point une application sincère* Nous avons vu de combien de précautions était entouré le droit de suffrage et par quels procédés la majorité devait toujours être acquise aux musulmans. Une loi subséquente, celle du 5 janvier 1876, simplifia, sans doute, ce singulier mécanisme, mais elle laissa subsister plus d'une restriction et plus d'un privilège qui, tout en maintenant la prédominance musulmane dans ^es corps administratifs, permettent au vali d'écarter les hommes indépendants dont il redoute l'influence.

C'était, il est vrai, pour la première fois que le sujet ottoman avait voix au chapitre et il n'était guère préparé à cette émancipation. Les demi-mesures répondaient aussi bien aux mœurs publiques qu'aux craintes d'un gouvernement poussé plus loin qu'il n'aurait voulu dans la voie libérale.

Quoi qu'il en soit, et si peu définie que fût la compétence des différents organes du pouvoir provincial, le statut de 1864-1870 est de beaucoup supérieur à celui de 1839 et ce dernier, bien que très-imparfait comme copie du système français qu'il prétendait reproduire, réalisait déjà uii sensible progrès. A cette époque le règne des Bairakdar et des Pasvan Ogiou était définitivement passé.

En 1880, la commission internationale chargée de la révision da règlement provincial, amenda en plus d'un point l'organisation de 1870. Un suppléant fut donné au chef de chacune des circonscriptions du vilayet et il dut appartenir à une autre religion que celle de son collègue. L'on adopta pour le recrutement des conseils permanents et des conseils périodiques une base électorale moins compliquée, plus indépendante de l'autorité executive et plus large en tant que mode de représentation des différentes classes d'administrés. Ces modifications importantes n'ont pas encore été mises à exécution.

Les changements introduits dans l'appareil administratif devaient atteindre le système judiciaire qui en faisait partie intégrante depuis l'époque où^ sous les auspices de la^ charte de Gulkhaiié, les cadis étaient entrés dans les med^ jliss ou conseils locaux au même titre que les chefs des communautés non musulmanes. Aussi les missions étrangères avaient-elles traité simultanément les deux questions dans leurs conférences officieuses de 1855. On se souvient sans doute que la pensée directrice de cette consultation préliminaire avait été de relever les raias d'un abaissement dont la justice ottomane était le plus humiliant témoignage et qu'à cette fin les ambassadeurs s'étaient prononcés d'une pan pour la création d'ipstances mixtes communes aux musulmans et aux non-musulmans et d'autre part pour le recrutement des juges au moyen de l'élection censitaire. Cette double délibération donna naissance plus tard aux tribunaux dits réglementaires ou Nlzamiyèhs qui sont

aujourd'hui les dispensateurs ordinaires de la justice impériale.

Ils ne sont pas les seuls : considérée dans son ensemble^ l'organisation judiciaire ottomane apparaît comme la résultante des différences religieuses et nationales que la conquête a laissées subsister dans les États européens et asiatiques du Sultan. Abstraction faite de la juridiction des consulats étrangers, telle que la reconnaît le droit capitulaire ou l'usage, l'on distingue dans chaque communauté non-musulmane une juridiction spéciale, ecclésiastique et civile qui remonte aux temps de la <( prise » et qui n'a fait que se fortifier sous l'autorité de plus en plus envahissante des patriarches. Il y a ensuite les tribunaux du Chéri {Mekfuemèh'i'Cheriyèh) dont les musulmans sont seuls justiciables dans les limites de la compétence attribuée au Çheik-Ul-Islam et qui, répartis en autant de ressorts que l'on compte de vilayets, appliquent la loi religieuse et civile du Coran et de ses commentaires consacrés. Ce sont les seuls devant lesquels le témoignage des chrétiens ne soit pas encore admis.

Les tribunaux modernes qualifiés de réglementaires ont dû respecter ces trois catégories de juridiction, tout en empiétant nécessairement sur leur ancien domaine. Divisés en sièges de première et de seconde instances suivant qu'ils occupent les chefs-lieux des cantons, des arrondissements et des provinces, ils connaissent de toute contestation civile entre musulmans et non-musulmans et même dans certains cas entre musulmans seuls, ainsi que des crimes et délits commis par les musulmans et les nonmusulmans, tant indigènes qu'étrangers.

Les Nizamiyèhs sont ceùsés reposer sur les trois prin-

cipes de la séparation des pouvoirs, de l'élection et de rinamovibilité. L'on a pu apprécier dans le cours de cette histoire» la valeur réelle de ces garanties. Résumons-nous sur ce point.

Comme je le disais à l'instant, la justice s'était trouvée confondue avec l'administration dès l'origine du Tanzimât et c'était, on en conviendra, une singulière application du principe de Tégalité entre tous les sujets de l'Empire. Les Medjliss ou conseils permanents que Reschid-pacha avait associés aux gouvernements provinciaux et qu'il regardait comme l'une de ses plus heureuses créations, intervenaient aussi bien dans les affaires judiciaires que dans les affaires administratives; ils agissaient en tout comme les auxiliaires ou mieux encore, comme les instruments dociles des valis (1). Le grand conseil de Gonstantinopie dont ils étaient en quelque sorte la réduction, avait des attributions à la fois administratives et judiciaires, et le Hatli Huma^ youn de 1856 avait formellement confirmé ce cumul. Il n'y eut pas jusqu'à l'ambassadeur d'Angleterre qui n'eût proposé de le maintenir sous une forme nouvelle, quand en 1861, il présenta le projet de réforme organique que nous avons analysé (2). Il est vrai que les consuls de la Reine s'étaient exprimés dans un sens contraire et qu'ils avaient notamment insisté sur le retrait de tout pouvoir judiciaire aux conseils admimstratifs.

Lorsque le statut des vilayets eut érigé les Niitamiyèhs dans chacune des circonscriptions départementales, l'on crut avoir opéré définitivement cette disjonction des droits

da « souverain commandement » que Yattel estimait la plus commode et la plus convenable (1) et quand pour couronner le nouvel édifice, Abdul-Aziz institua la haute cour en môme temps que le conseil d'État, il se félicita d'une conquête qui, dans le domaine judiciaire, élevait la Turquie au niveau des sociétés occidentales. Et cependant, à part la pratique qui laissait la conscience des magistrats à la dévotion des délégués de Tordre administratif, il y avait encore des obstacles légaux qui entravaient le libre jeu de la fonction judiciaire. Nous avons noté à ce sujet que les valîs et leurs agents inférieurs intervenaient régulièrement dans les formalités introductives des procès, qu'ils remplissaient le mandat de ministère public et que le commandement et Vexécviion des sentences leur appartenaient.

Il y a deux ans à peine qu'une loi a été promulguée pour faire disparaître dans la limite du possible ces derniers vestiges de l'ancienne organisation.

Pour ce qui est de l'élection des magistrats par leur ressortissants, je viens de rappeler à propos de la refonte des conseils administratifs dans quelles circonstances le gouvemement turc avait dû adopter ce mode de recrutement. Il s'agissait de réhabiliter les raias et de leur assurer l'égalité civile et politique. Or quelles sécurités auraient* ils trouvées dans la loi commune, si les jages chargés do l'appliquer étaient restés à la nomination directe du pouvoir musulman ? Leur vie, leur honneur, leurs biens n'auraient-ils pas été exposés comme auparavant aux passions religieuses et nationales de la classe dominante et n'au-* raient-ils point expié par des injustices quotidiennes i'éman

(1) Vatlel, Questions de droit naturel^ p. 318.

cipation légale qui en faisait des citoyens ? Le régime théocratique des Sultans eut ainsi, bon gré malgré, à s'accommoder du scrutin pour Tinvestiture de fonctionnaires dont le choix est généralement réservé au chef de l'État dans les démocraties les plus avancées.

Mais en fait l'autorité impériale reprit d'une main ce qu'elle donnait de l'autre ou du moins retenant à peu près tout ce qu'elle semblait concéder, elle sut ménager la majorité aux musulmans dans la composition des tribunaux et les élus des gouvernés furent en règle, les élus des gouvernants. Les chrétiens d'ailleurs, il faut bien en convenir, favorisèrent le plus souvent cette duperie par leur répugnance instinctive pour tout mandat public, comme aussi par leur servilité.

A partir de 1875, les présidents des tribunaux provinciaux furent à la nomination du gouvernement, prérogative qui fut maintenue dans le projet de révision de la loi des vilayets arrêté en 1880.

Quant à Tinamovibilité, elle n'est guère plus sérieuse que la garantie dont l'élection devait être le gage pour la classe des raias. Cette règle préservatrice, reconnue par le droit public des peuples civilisés, a été inscrite dans le Code ottoman, lors de la formation de la haute cour de justice en 1868 et cependant Âbdul-Âziz a destitué les grands juges sans plus de scrupules que Mahmoud faisant mainbasse sur la fortune de ses sujets peu après avoir aboli la confiscation.

Le privilège départi au tribunal suprême a été étendu aux tribunaux inférieurs parla constitution de 1876 (1).

(i) Art. 81.

Or Ton sait que cette constitution n'existe plus depuis six ans. Plus tard, par la loi provisoire de 1879(1), l'inamovibilité a été formellement établie, mais elle a été en même temps suspendue « en attendant qu'il se formât des magistrats diplômés sortant de l'école de droit. »

« L'inamovibilité, disait en 1874 la commissidn fran-çaise des réformes ég3rptiennes, n'est pas toujours de nature à rassurer les justiciables ; elle peut môme tourner à l'aggravation des abus, loin d'être une protection. » Tel serait certainement le cas en Turquie, si le pouvoir venait à respecter le principe consacré par ses lois. Et Ton pourrait avec toute raison appliquer à l'État suzerain ce mot qui avait cours, il y a peu d'années, dans l'une des principautés tributaires du Danube : « Mieux vaut tenir les juges sous la menace de la dégradation que de les encourager dans leurs écarts par la certitude de l'impunité. L'inamovibilité rend plus intègres les magistrats intègres ; elle corromprait les nôtres (2). »

En Turquie donc la justice n'a point encore et ne saurait avoir l'indépendance qui partout ailleurs est une des premières garanties de son action protectrice et l'eut-elle en réalité aussi large qu'on la peut concevoir, le citoyen ne trouverait point encore sous son égide ce que Montesquieu qualifiait « la tranquillité d'esprit qui provient^ de l'opinion que chacun a de sa sûreté. »

(1) Art. 48.

(2) Voir La Turquie et les Principauté» Danubiennes sous le régime des Capitulations, par Ed. Engelbardt, Cotillon, édit. p. 17.

11 y a toutefois une distinction à faire en Turquie entre les tribunaux modernes et les tribunaux religieux musulmans. De tout temps l'inamovibilité a été reconnue aux interprètes de la loi du Coran ou muftis qui sont nommés à vie et qui forment la seconde classe de l'Uléma.

294 La TURQUIE ET LE TANZIHAT.

Les lois nouvelles en effet (1) sont en majeure partie tirées de toutes pièces des Codes étrangers qui passent pour le dernier mot de la sagesse humaine et qui exigent de leurs interprètes des connaissances professionnelles dont la magistrature ottomane est encore dépourvae. L'ignorance de la plupart des juges « réglementaires » est tellement notoire que le grand-vizir lui-môme en convenait dans une circulaire publique du mois de septembre 1872 : « Les imperfections signalées dans la marche des tribunaux, disait-'il, ne proviennent pas d'un vice d'organisation; on n'en doit chercher la cause que dans l'insuffisance du personnel et notamment dans le peu de capacité des prési<dents (2).

Mais du moins si cette ignorance avouée était honnête ! L'on comprend que la droiture puisse jusqu'à un certain point suppléer à l'inexpérience et il n'est guère de plai* deur, si compliqué que soit son cas, qui ne préfère à la science d'un juge vénal, le bon sens et l'intégrité d'un médiocre juriste* Or le plaideur ottoman^ surtout s'il est chrétien, n'a point la sécurité relative que donne une justice au moins impartiale ; son témoignage est à peine reçu, et pour ce qui est de la moralité judiciaire^ l'on peut encore souscrire à la plupart des critiques que formulaient les consuls britanniques dans l'enquête que j'ai résumée sous ce titre : Revue générale du Tanzimât (3).

(1) La législation nouvelle comprend : un Code pénal (1840), un Gode de commerce (1860*1860), un Code de commerce maritime (1864), un Code civil encore incomplet (1873), un Gode d'instruction crimi« nello et de procédure civile (1880). — V. RecueU de Niculaïdés, U 275-344, II, 212.

(2) V. Nicolaidês, II, 301.

(3) Vol. I, p. 237. — Blue-Boock de 1881, n" 8.

Reconnaissons d'ailleurs que l'on ne saurait équitablement demander aux Turcs de posséder après trente ou quarante ans de réforme un corps de magistrats tel que les corps judiciaires d'Occident formés par une lente et ancienne tradition.

Deux services importants touchent à l'administration de la justice ; l'un celui des prisons, l'autre celui de la police. Nous avons relevé que les populations continuaient à se plaindre des prisons comme d'une épreuve inhumaine (1) et de la police comme d'un fléau (2).

S'il était une réforme qui eut contre elle les idées et les habitudes musulmanes» c'était bien celle qui devait isoler la justice de l'administration et le gouvernement turc est d'autant plus excusable de n'y avoir qu'imparfaitement réussii que dans les monarchies occidentales ce n'est qu'au prix de luttes séculaires que s'est accomplie la décentralisation des trois attributs de la puissance publique. Mous en dirons autant des efforts par lesquels la Porte a cherché à réaliser une séparation non moins nécessaire dans un autre grand service de l'Etat, celle qui a eu pour but de soustraire l'instruction au monopole de la caste sacerdotale. Ici toutefois, grâce à une coopération étrangère plus directe, le résultat a été plus heureux et plus prompt.

r (1) En 1881, dans une commission judiciaire, le délégué ottoman a fait observer que Ton pourrait suppléer au mauvais état des prisons du gouvernement en utilisant provisoirement pour les étrangers les prisons consulaires.

(2) V. le Courrier d'Orient ^ du 15 décembre 1882, sur les abus de la police en Macédoine.

Si Ton peut avancer que les institutions et les mœurs s'influencent mutuellement, il ne paraît pas contestable qu'en Turquie la religion ne domine les moeurs dans l'ordre des intérêts sociaux et politiques et qu'elle ne leur imprime ce caractère d'exclusion et de fixité qui éloigne le Turc de la civilisatien. Or si la religion a eu cette action puissante sur les mœurs ottomanes, elle le doit surtout au privilège qui lui a permis de diriger sans contrôle l'instruction et l'éducation nationales.

J'ai expliqué que par son esprit étroit et essentiellement théologique l'enseignement accaparé par l'uléma depuis Mahomet II, ne pouvait être pour le musulman une initiation aux devoirs et aux exigences de la vie pratique et que sous l'ère du Tanzimât l'autorité laïque devait d'autant moins tarder, à s'emparer de l'école que les docteurs de la loi sacrée formaient un corps autonome opposé par sa nature à toute innovation.

Ce ne fut pourtant qu'en 1846, sept ans après la promulgation de la charte de Gulkhané, que le principe dé la sécularisation de l'instruction publique fut posé pour la première fois et encore crut-on devoir user de ménagements à l'égard de l'uléma en ne visant dans l'application que les écoles primaires. Le conseil supérieur qui fut créé à ce momeui(medjliS'i^meânf'i'-oumouiniyèh) élabora un nouvea^ plan d'études qui consacrait, en théorie du moins, l'indépendance civile de l'enseignement à ses différents degrés. Mais la véritable émancipation de l'école en Turquie et son organisation systématique datent de la période française du Tanzimât, c'est-à-dire des trois ou quatre années qui ont précédé la guerre occidentale de

A cette époque intéressante où le gouvernement du Sultan répondait par une collaboration sincère à la conv fiance, je dirai presque à la foi qui inspiraient la diplomatie française en Orient, les écoles furent tout d'abord départagées en deux catégories, mesure qui indiquait par ellemême le but de délivrance voulu et poursuivi par TËtat; on les divisa en écoles publiques exclusivement gérées par le gouvernement et en écoles libres abandonnées aux communautés religieuses et aux particuliers. Â cette dernière catégorie durent appartenir à peu près au même titre que les écoles des différentes confessions non-musulmanes, les Medressès ou écoles supérieures des mosquées dont l'autorité politique laissait la libre direction à Tuléma, en se réservant sur elles, comme sur les autres, un simple droit de surveillance.

Sous la qualification « d'enseignement public m, la toi nouvelle comprit les écoles primaires, tant élémentaires que du second degré (Sibian et Ruchdiyès) en déclarant les unes gratuites et obligatoires, les autres simplement gratuites, puisfjes écoles secondaires qui étaient à créer de toutes pièces et enfin les écoles supérieures, c'est-à-dire les trois principales facultés et les hautes écoles professionnelles.

L'enseignement secondaire n'existait pas, car l'on ne pouvait considérer comme y suppléant les rares collèges préparatoires qui sous le nom ildadiyès formaient ou étaient censés former les élèves destinés à certains emplois publics. Le réformateur de 1857 s'applic^ua particulièrement à combler cette lacune et j'ai dit le rôle capital qu'étaient appelés à remplir dans cette classe intermédiaire le lycée mixte de Galata-Seraï et les établissements analogues projetés dans chaque chef-lieu provincial.

Quant aux facultés dont Tensemble devait constituer l'université impériale, elles restèrent longtemps à Tétat embryonnaire et aujourd'hui encore rélément scientifique dont elles se composent est loin d'être complet. L'école des a hautes humanités », fondée en 1875, représente la faculté des lettres; l'école des ponls-etHshaussés qui date de 1874^ tient lieu de faculté des sciences et pour ce qui est du droit, il est simultanément enseigné dans une sec*tion du lycée de Galata-Seraï et dans une école séparée ouverte en 1880* Je mentionne comme pouvant se rattacher à l'universitéi l'école normale et l'école de méde-* cine.

Ecoles primaires, secondaires et supérieures relèvent d'un ministre membre du Divan qui est assisté d'un co]l« seil central et de conseils académiques établis dans chaque province. Ily atoutefois certaines écoles supérieures, comme celles de l'armée et de la marine, qui restent dans les attributions des départements de leur spécialité.

Tel est sommairement décrit le nouveau système d'enseignement public qui passe, non sans raison, pour l'une des conquêtes les plus hardies du Tanzimât et qui en serait à coup sûr la plus féconde, si son influence sur la société musulmane pouvait avoir la durée de plusieurs générations. Tout en faisant prévaloir dans l'éducation nationale la légitime prépondérance de l'État, il n'exclut point la concurrence! qu'elle soit confessionnelle ou non, collective ou individuelle et sa tolérance est d'autant plus méritoire que les écoles des communautés non-musulmanes se montrent souvent hostiles au gouvernement et à ses institutions.

Il est juste de reconnaître la part éminente qu'a prise la France à ce travail de régénération intellectuelle tant

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par les conseils et les directions de sa diplomatie que par le concours effectif de son personnel enseignant.

Cependant Témancipation scientifique à laquelle la sécu* larlsation de Técole devait préparer le peuple musulman, n'était^ dans Tordre moral, qu'une solution partielle du grand problème qui pesait sur les destinées de l'Empire à Tépoque où le gouvernement turc avait résolu d'imposer le Tani^imât Comme je le marquais au début de cette histoire, pour accomplir une œuvre de vie qui réunit en un faisceau puissant, sans en éliminer aucun, les éléments divers jut« taposés dans l'Empire, le législateur moderne devait avant tout faire disparaître dans TËtat la confusion originelle qui identifiait le gauvemementiie la chose publique avec la religion. Cette tâche éminemment délicate était d'autant plus nécessaire que la doctrine mahométane, tout en éri* géant le chef des croyants en maître absolu de ses sujets et de leurs biens, n'était pas moins exclusive dans son dogme que la religion ou même que les deux religions professées par la grande majorité des peuples vaincus. A la différence des divers systèmes polythéistes de l'antiquité, qui par le caractère vague de leurs formes et de leurs principes, se prêtaient plus ou moins aux compromis, le christianisme s'était proclamé, comme après lui l'islamisme, loi unique, universelle, sans toutefois prétendre, comme celui-ci, à la suprématie temporelle. A ce point de vue, les deux monothéismes se repoussaient comme étant la négation l'un de l'autre et c'est ainsi que la force brutale n'ayant pu les confondre, ceux que la conquête avait violemment rappro-

chés soas le môme joug despotisque, ont vécu côte à eôte» dans un perpétuel isolement.

Il y a plus : le dominateur musulman» aux temps où s'élevait Tédifice de sa puissance européenne, a volontairement légalisé, tant par raison d'Ëtat que par dédain, le schisme social fondé sur l'antagonisme des confes^<ms. Dans aucune société politique, le pouvoir souverain n'aurait reconnu h un clergé hostile une autorité religieuse et civile aussi étendue que celle dont a joui, dès le règne de Mahomet II, l'église grecque orientale. Aussi, de môme que pour le musulman la religion était synonyme de nationalité, la foi chrétienne devint et resta le lien par excellence, le vrai signe de ralliement des différentes associations de raias et il arriva môme, tant sa marque fut profonde, qu'elle prima la nationalité et effaça à une certaine époque les distinctions de races au point de grouper sous la dénomination générique de Grecs, les Hellènes et les Slaves orthodoxes.

Dans de telles conditions et sous l'empire des exigences nouvelles auxquelles les Sultans ne pouvaient plus se soustraire, n'était-il pas de toute évidence que la Réforme, prenant en quelque sorte le contrepied du système adopté par les premiers conquérants, devait, par un effort suprême, écarter ou aplanir l'obstacle qui séparait les maîtres des peuple^ assujettis, c'est-à-dire, isoler du gouvernement la religion qui en éloignait les chrétiens et fonder sur leur association civile et politique la véritable unité nationale ? Pouvait-on douter que le relèvement de la monarchie d'Osman ne fut au prix d'une loi d'égalité qui, respectant la religion dans son domaine légitime, créerait des citoyens ottomans sans acception de culte et d'origine ?

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Telte était sans doute la pensée des hommes d'État qui ont dirigé le Tanzimât dans ses premiers essais^ sons le règne de Mahmoud, d'Abdul Medjid et d'AbduKÂziz. Mais, soît qu'elle dépassât leurs forces, soit qu'elle les eût effrayés par les renonciations auxquelles s'exposait le pouvoir musulman, l'entreprise, longtemps différée, n'aboutit qu'à des mesures timides, douteuses, insuffisantes, qui d'ailleurs, ne modifièrent pas d'une manière sensible les convictions du peuple croyant. Elle ne fut pas toutefois absolument stérile comme je vais le montrer en peu de mots.

La question de la laïcisation de l'État était à peu près entière quand, à l'issue de la guerre de Crimée, les puissances alliées du Sultan réglèrent avec lui les conditions du pacte qui devait assurer son indépendance territoriale. Aussi, tout en cherchant à faciliter l'émancipation des raias^ ne leur parut-il pas opportun de les dessaisir de prime abord des privilèges religieux et civils que les ministres ottomans considéraient à juste titre comme une cause permanente de division entre les sujets de l'Empire. Aux yeux des négociateurs étrangers, c'était aux Turcs à' offrir les premières garanties d'une fusion équitable et justement distributive, en renonçant aux prérogatives du pouvoir religieux mu* sulman. A un certain point de vue, les stipulations de 1S56 qui consacraient le maintien intégral des immunités chrétiennes, contrecarraient, bien loin de favoriser l'unification ègalitaire dont la charte de Gulkhané annonçait l'avènement. Et ce n'est pas sans quelque hésitation que M. Thouvenel avait concouru à cette partie de l'entente préliminaire formulée dans le § 2 du Hatti-Humayoun. Il se demandait môme si îm droit commun sagement conçu et sévèrement

observé ne profiterait pas plus aux raias que des privilèges môme exorbitants*

Observons toutefois que le principe de la sécularisation fut appliqué au gouvernement des patriarches et des rabbins par la création de conseils civils chargés de la gestion des intérêts temporels de chaque communauté, ce qui réalisait en petit dans la sphère d'action des raias ce que Ton attendait de la Sublime Porte dans le domaine des grands pouvoirs publics.

La Sublime Porte, on le conçoit, usa d'une extrême prudence en abordant une réforme qui pouvait mettre en danger, qui devait certainement affaiblir la prépondérance musulmane dans l'administration de l'Empire. Tai déjà mentionné au cours de ce résumé général les diverses dispositions qui devaient remplacer dans la justice ordinaire la loi religieuse du Chéri par un Code de lois civiles analogue à celui des Ëtats modernes. Je viens de parler de l'instruction nationale dont Tuléma a perdu le monopole. La vente des biens des mosquées a été résolue et comme pour familiariser les esprits avec un changement d'une plus haute portée, un ministère, le moins compromettant de tous, il est vrai, a été confié à un chrétien.

Je constate ici, pour marquer la limite que Ton s^était provisoirement imposée, qu'à part cette exception et celle qui concernait certaines provinces privilégiés, telles que le Liban et Samos, tous les emplois de chef supérieur de service et de gouverneur général sont restés l'apanage exclusif des musulmans.

En 1876, lors des délibérations relatives à la nouvelle Constitution ottomane, l*on assure que Midhat-pacha proposa d'adopter dans le gouvernement suprême le système

de la séparation du temporel et da spirituel, sans cependant dépouiller le souverain de la dignité du califat. D'après lui, l'État, comme tel, n'aurait pas eu de religion. Quoiqu'à ce moment <( l'homme malade » semblât à toute extrémité et que Topinion publique fut préparée aux remèdes violents. Ton n'osa pas porter un tel coup à l'édifice séculaire de la puissance impériale. Le Chéri fut maintenu comme loi sacrée et l'islamisme comme religion d'État. Mais, parla distinction nettement établie entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, la prérogative religieuse du Sultan dut rester plus ou moins étrangère à la fonction du souverain temporel. Sans doute, comme toute transaction, cette solution prêtait au doute; mais déjà le régime théocratique n'était plus intact et l'on pouvait pressentir qu'un jour il aurait fait son temps. J'ai noté dans les dernières pages qui précèdent cette revue, que ce jour n'est pas encore venu et que les contemporains du Sultan actuel ne peuvent guère espérer le saluer sous son règne.

Quoique formellement sanctionné par la constitution de 1876 en tant que religion d'État, l'islamisme n'en avait pas moins transigé avec la réforme en abandonnant à l'autorité civile, comme je viens de le dire, quelques-uns des services publics qui précédemment relevaient de sa loi et de ses organes privilégiés. Qui aurait cru qu'il reviendrait de ses rigueurs dans l'observation de son propre dogme et qu'il serait amené vis-à-vîs des autres religions à une tolérance inconnue dans plus d'un État civilisé?

Il ne s'agit point ici de l'indépendance des cultes non musulmans, indépendance qui sans être absolue, a été de tous temps respectée dans son principe et plus d'une fois réglementée. A cet égard la Porte, malgré ses réserveSi

loin de revenir sur ses anciennes concessions, les a explicitement reconnues et confirmées et, au milieu des rivalités confessionnelles qui ont si souvent troublé la paix des communautés de raias, qui en maintes circonstances ont môme fait obstacle au Tanzimât, sa conduite a été presque toujours conciliante et mesurée. Je veux parler de là liberté de conscience dans son acception étroite, c'est-à-dire du droit de chacun d'adopter telle religion qui lui convient et par conséquent d'en changer.

Le musulman, on le sait, n'est pas convertisseur. L'Islam ne reçoit qu'avec défiance dans son sein l'étranger ou le chrétien indigène qui demande à y entrer. Mais en revanche, une fois admis, il ne lui permet plus d'en sortir. A plus forte raison réprouve-t-il le mahomélan qui abandonne sa foi originelle. Autrefois et jusque dans les premières années de ce siècle le renégat était puni de mort. Il existait aussi une loi qui défendait aux raias de passer d'une communion chrétienne dans une autre.

L'on se rappelle les vives discussions qui s'élevèrent en 1855 entre les ambassadeurs étrangers et les ministres du Sultan sur ces points délicats. Lord Straltford somma le gouvernement turc de supprimer légalement toute peine et défense édictées contre les conversions religieuses. Alipacha ne crut pas pouvoir admettre une exigence contre laquelle le peuple musulman se serait sûrement révolté et qui, en portant une atteinte directe au caractère pontifical du chef de l'État, aurait gravement compromis son autorité temporelle. Mais il s'engagea à pratiquer de fait ce qu'il se refusait à déclarer ostensiblement et telle fut en réalité la solution de la première et de l'une des plus sérieuses

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difficultés qu'ait soulevée l'interprétation du quatrième point des préliminaires du traité de Paris.

Les dispositions législatives qui réprimaient l'apostasie musulmane, sont à peu près tombées en désuétude et celles qui interdisaient les conversions entre raias ont été textuellement rapportées (1).

L'on ne peut donc que s'associer à ce témoignage qu'arrachait à sir H. Bulwer le zèle intempérant des sociétés bibliques anglaises et américaines : « Pour ce qui est de la liberté de conscience, la religion dominante en Tur«]uie montre à l'égard des autres religions une tolérance qu'il est rare de rencontrer dans les États chrétiens. »