acte de l'initiative impériale. Cette assemblée délibérante

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la première qui foncUonDât en Turquie (1), avait été pourvue d'un règlement intérieur destiné à garantir ses libres délibérations, quoique, suivant les assurances naïves du moniteur de Tépoque, Ton n'eut plus « à se précau- « tionner, sous Tère nouvelle, contre les complaisances et (( les adhésions forcées. » Les formalités prescrites pour la discussion et pour les votes rappelaient les procédés modernes du régime parlementaire (2).

Cette importation étrangère, on le comprend sans peine, ne changea rien aux habitudes de soumission et de constante déférence qui mettent tout fonctionnaire ottoman à rentière discrétion de ;»es supérieurs.

£n 1854, lors des conférences officieuses qui précédèrent le ffaUi-HuTnayoun, le haut medjlis façonné des mains de Reschid-pacha fut partagé en deux; Fun, celui du Tanzimât eut pour tâche d'arrêter les projets législatifs ; l'autre fut le grand conseil de justice.

Sept ans plus tard^ et sans doute pour appliquer en partie le programme organique que l'ambassadeur d'Angle» terre avait cru devoir soumettre au Divan (3), les deux con*seils furent de nouveau réunis en un grand conseil dit de justice que Ton divisa en sections administrative, législa*^ tive et judiciaire.

L'on s'aperçut bientôt des inconvénients de cette con-

(1) Il existait, il est vrai, sous Sélim III, un « comité secret » ou conseil des iDtimcs, qui avait pour mandat de veiller, en dehors du grand-vizirat, à l'application des nouvelles lois promulguées sous le titre de NiZam-Djéhid. Ce conseil^ qui portait le nom de Medtchîissi Chass ul Chass, était qualifié, avec plus ou moins de raison, par les diplomates étrangers, de conseil d'État.

centratioiiy surtout après le statut des yilayets qui distinguait en principe le pouvoir judiciaire du pouvoir administratif. Il ne parut pas possible de maintenir « au centre des aSaires générales » une confusion qui n'existait plus légalement dans les circonscriptions provinciales.

Au commencement de Tannée 1868» Ion se décida enfin à un second dédoublement en constituant un conseil d'État proprement dit.

D'après le règlement qui le concerne et dont il est facile de reconnaître l'origine toute française, le conseil d'État ou Choura-i-'devlet se compose de sections correspondant aux différentes branches de l'administration publique ; ces sections sont formées chacune de cinq à dix conseillers auxquels s'adjoignent des maîtres de requêtes et des audi* teurs. Il examine et prépare tous projets de loi et de règle* ment; il prononce en matière de contentieux administratif et de conflits d'attributions ; il juge les fonctionnaires tra* duits devant lui, soit en vertu d'une ordonnance impériale, soit en vertu d'une loi formelle. Il donne son avis sur toute question dont il est saisi par le souverain ou par les ministres. Il recueille les procès-verbaux qui lui sont présentés annuellement par des délégations des medjlts des vilayets et arrête de concert avec ces délégations les améliorations votées par ces conseils locaux.

L'élaboration du budget Ggure aussi au nombre des attributions du Chaura-i-devlet; mais on remarque qu'elle est confiée» non au conseil délibérant en pleno, mais aux présidents de section assistés «de cinq conseillers. Cette restriction a pour but d'éviter des discussions fâcheuses ou de soustraire du moins à la connaissance du public, des critiques trop sévères ou trop personnelles. De primo

abord on avait recalé devant la nécessité de livrer le budget au conseil d'État; la forme adoptée est une transaction. Quoi qu'il en soit, par la nature de ses fonctions^ par le caractère mixte de son recrutement le Ckourori^devlet pouvait être considéré comme un parlement à Tétat rudimentaire, comme un timide essai de représentation nationale. Et tel fut en effet le sentiment public, lorsqu'au jour de l'ouverture solennelle qui en fut faite à la Sublime Porte (10 mai 1 868)9 l*on entendit le Sultan prononcer ces fermes paroles :

Toute loi emprunte au bien public son autorité...

11 ne nous est certes pas possible d'utiliser aux temps où nous vivons tout ce qui a été fait à des époques antérieures en vue de l'intérêt du pays. En effet, si les principes reconnus et les lois établies à ces époques avaient répondu aux besoins de nos peuples, nous aurions dû nous trouver au même rang que les États les plus civilisés et les mieux administrés de l'Europe... »

« L'organisation nouvelle a pour base la séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire, religieux et civil... Que les membres du conseil ne voient dans l'empire qu'un corps formé par l'union de tous avec mission d'assurer la prospérité générale et les progrès de l'instruction publique, objet de mes désirs:.. »

« Quel que soit le culte qu'ils professent, tous mes sujets sont enfants d'une même patrie ; la différence de religion ne doit point les diviser. Chacun suit librement ses croyances... J'accomplis un devoir en indiquant le droit de chacun, ainsi que les principes qui me dirigent et qui sont conformes aux exigences modernes. »

Ce langage causa une profonde sensation. L'on comprit

qu'Âbdul-Aziz parlait sous Timpressiou qa'il avait rapportée de son récent voyage en France, car jamais un souverain ottoman n'avait avoué avec autant de franchise que lorsque les lois ne se transforment pas, elles paralysent l'état social et que Tinfériorité de là Turquie devait s'expliquer par l'insuffisance de ses anciennes institutions. Imiter les puissances européennes dans tout ce qui fait la grandeur de leur civilisation, tel était le but qu'assignait à son gouvernement le successeur de celui auquel le prince de Metternich avait dit : « Restez turcs, ne prenez point pour modèles les Etats dont la législation fondamentale est en opposition avec les mœurs de l'Orient. »

Une vive satisfaction se manifesta au sein des différentes communautés non musulmanes et Ton vit les patriarches grec, arménien-grégorien, arménien-catholique, le grand rabbin se rendre successivement au palais de Beylerbey pour remercier le Sultan d'avoir ainsi affirmé les principes de tolérance et d'égalité en appelant toutes les races à la fusion par le partage fraternel des droits et des devoirs civiques. Dans les provinces, l'acte le plus éclatant du libéralisme impérial fut salué avec enthousiasme. Des ovations accompagnèrent partout le départ pour Gonstantinople des conseillers chrétiens (1).

Le haut commerce de Péra prit part à ces démonstrations et les ulémas eux-mêmes cédèrent à l'entraînement de la reconnaissance publique. Le Scheik-Ul-Islam adressa à Sa Majesté un discours dans lequel il proclamait Abdul-Aziz le plus grand souverain de l'empire d'Osman (2).

(1) Un journal de Tépoque rend compte des fêtes données au délégué bulgare Stoianovitch.

{%) ....... Notre Padischah aux actes de farouq, notre Chahincha aux

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Le Sultan éprouva une grande joie de cet élan populaire dont aucune classe de ses sujets ne s'était isolée et auquel s'étaient môme associés plusieurs gouvernements étrangers (1). Il considérait le conseil d'État comme son œuvre personnelle et tenait h ce que toutes les provinces y fussent représentées. «Je compte, disait-il, faire appel à toutes les capacités, comme à toutes les nationalités; syriens, bul* gares, bosniaques, etc., seront Ici comme en un centre commun et deviendront les auxiliaires de mes ministres. »

Ce concert d'expansions faisait sourire les sceptiques et Ton assure qu'un ambassadeur, on devine lequel, ne se gêna pas de dire au grand-vizir : « On commence par l'approbation, on finit par le blâme. » Et, en effet, la composition du Chovra^i'-devlet donna bientôt lieu à de vives critiques. Ce n'est pas que l'on eût négligé le concours des non-musulmans ; loin de là ; le tiers environ des sièges avait été réservé aux raias. Mais les éléments disparates que l'on avait ainsi rapprochés sans trop dé discernement, se conciliaient à peine; le nullité de quelques consoillers, l'inexpérience du plus grand nombre étaient manifestes. L'on dut donc éliminer les incapacités et v^^ connaître que pour les premiers temps du moins l'adjonction de quelques spécialistes européens était indispensable.

Dans cette période de tâtonnements et au milieu de difficultés d'organisation qui étaient dans la nature des

œuvres si dignes de louanges, a vraiment surpassé dans ses vertus et ses perfections tous ses prëdëcesseurs. Ses décrets amèneront, avec le secours ^e Dieu, le bjen-étre ç\ le bonheur de l'empire d'Ûsman. Qu'il daigne agrécf l'homaiage de iiotre fidélité et 4§ QOtfe gratitude. »

(1) Dépêche de Lord Stanley du 18 mai 1868.

choses, Ton put remarquer chez les ministres diri* géants une sorte d'hésitation instinctive qui contrastait avec leur zèle antérieur. Comme pour donner raison, eux aussi, au diplomate incrédule, qui avait assumé, à leurs Yeux, le rôle d'un troubIe*féte, ils semblèrent voir avec quelque inquiétude un corps mixte appelé indirectement à légiférer pour tout l'empire et à se substituer ainsi dans . une certaine mesure au pouvoir suprême purement musulman. Aussi ne fut-'il procédé qu'avec une sage lenteur h la révision qui devait donner au conseil d*État plus d'homo-* généité intellectuelle.

Midhat-'pacha avait été mis à la tête du Choura-i^êvlet; il avait la réputation d'un homme éclairé et partisan sincère des réformes. Il était même à certains égards d'un Ii« béralisme dont on aurait pu craindre les écarts sans le contrepoids de ses collègues musulmans. Parviendrait-il par sa droiture et par son énergie à convaincre ses tiniides collaborateurs que la liberté de discussion et de ju^ gement n'est pas^ exclusive du respect dû à Tautoritô 9 L'utilité pratique du nouveau conseil était à ce prix, car en pays d'Orient, nul ne l'ignore, le dévouement s'exprime par toutes les formes de l'admiration ou de la servilité ou tout au moins par le silence (1).

L'on a sans doute remarqué par l'analyse qui rend

(i) Plusieurs institutions d'ordre secondaire, qui témoignent de Pegprit ouvert de MidhaUpaoha, datent de l'époque des premières délibérations du conseil çl*£tat. Je citerai réeole des arts-et-métierSf l'orphelinat de Constantinople, la casse d'épargne et le mont-depicté. Je note également les lois sur le système métrique, sur les mines, sur le recensement cadastra), qui furent d'ailleurs négligées ou ts^Fdivement {appliquées.