CHAPITRE XXIII

Revue générale du Tanziuidt d'après les enquêtes anglaise, française, russe et turque, ouvertes en «867.

L'Angleterre, rx\utriche, la France et la Russie s'étaient livrées, comme je l'ai dit, à une enquête minutieuse sur la situation de l'Empire ottoman et elles avaient constaté sans peine que le bilan du Tanzimâl accusait incomparablement plus de promesses négligées que de progrès accomplis.

C'est ce bilan que je voudrais résumer ici, en consultant le dossier des inventaires successivement dressés par les différents consulats, sans négliger le dossier préparé par le gouvernement turc lui-même (1). Je m'aiderai dans celte reclierche des observations personnelles que j'ai recueillies pendant mon long séjour en Orient, en prenant jiour guide les paragraphes du Hatti-Humayoun de 1850.

L'on voudra bien ne pas perdre de vue que cet exposé récapitulatif, rédigé au présent pour plus de clarté, se rapporte aux laits relevés en l'année 1807, c'est-à-dire onze ans après la jiromulgalion de l'Edit iinpéri;»!.

§§1^'' à 8. — E(jalUê cnlremusulmana et non-musulmans . — Privilèges et immuniU's des communautés religieuses.

Le préambule et l'article l*^'" du llatti-llumayoun consacrent en termes solennels le principe de l'égalité de tous les sujets ottomans. Sur ce point capital les Missions élran-

^tj Notanmionl lo momoranduni Anth mai I8t)7.

gères n'hésitent pas à reconnaître que les chrétiens sont encore considérés et traités comme une classe subalterne et dangereuse. Cette distinction persistante et cette rnéOance ont plusieurs causes. Lorsqu'on les a expliquées par le fanatisme musulman, on n'a nommé que la moindre et il faut rejeter l'importance qu'on lui accorde comme tant de vieilles erreurs qui ont longtemps constitué le fonds commun des données de l'Occident sur un Empire incomplètement étudié.

La vérité est qu'il y a en Turquie un peuple vainqueur et des peuples vaincus et que le droit de gouverner ceuxci restent, aux j^eux des Turcs, un privilège naturel de la conquête. Cette assertion est si fondée que les musulmans arabes, turcomans, kourdes, albanais n'ont guère plus de part aux hautes fonctions de l'Etat que les Arméniens ou Bulgares et qu'ils sont même plus malmenés que les Grecs.

Il est à remarquer que le premier mémorandum russe de 1867 se tait absolument sur les immunités religieuses et civiles qui font l'objet des articles 2, 3, 4 et 6 de la Charte de 1856. Cette lacîUne paraît intentionnelle, car elle porte précisément sur un eijisemble de mesures qui dénotent de la part du gouvernement lurc une tolérance méritoire. La religion chrétienne jouit d'une liberté à peu près complète et si les Grecs, les catholiques, les Arméniens ont encore besoin de protection dans l'exercice de leur culte, c'est de leur propre fanatisme et de leurs rivalités intestines qu'il faudrait surtout les préserver.

En ce qui concerne particulièrement « les pouvoirs court cédés aux patriarches et aux évêquès des rites chrétiens », l'on doit même avouer que la lidélité de la Porte à les res-

pecter, a été plus préjudiciable qu'avantageuse aux membres de la principale communauté non musulmane. Les orihodoxcs restent encore trop exposés aux exactions et aux abus sans nombre de leurs chefs spirituels. L'inamovibilité de ceux-ci vis-à-vis de l'autorité politique rend leurs vices plus intolérables qu'ils ne le seraient, si, comme tous autres fonctionnaires, ils étaient passibles de destitution. Les communautés sollicitent fréquemment des actes formels de révocation et dans ce cas le Divan est l'instrument passif de leur volonté.

En général, et l'on ne saurait en accuser la Porte, le but que l'on se proposait en chargeant une commission chrétienne de procéder à la révision des anciennes franchises attribuées aux différentes églises, n'a été qu'imparfaitement atteint. Il s'agissait pour les populations non musulmanes d'une œuvre essentiellement préservatrice, de la plus importante peut-être de toute la réforme, et le clergé, en dépit des garanties que les dispositions nouvelles semblaient devoir assurer à l'élément laïque, a pris le dessus. Les prérogatives souvent exorbitantes dont il usait sans scrupules, étaient à la fois une cause d'avilissement pour lui-même et l'obstacle le plus réfractaire à l'influence des idées occidentales. Elles lui permettaient d'élever une sorte de rempart qui séparait les chrétiens orientaux non seulement des Turcs, mais encore de l'Europe et qui les livrait comme dans un champ clos à l'action exclusive de la Russie. Gel état de choses a peu changé.

Une seule amélioration s'est produite dans l'administration intérieure des communautés religieuses. Pour faire contrepoids à l'arbitraire des patriarches, on leur a adjoint des conseils laïques pris parmi les membres les plus nu-

:24U LA 11 KOI )E ET LE TA.NZl.MAÏ.

labiés do leur JialiuJi cl qui les assistent dans le règlement do toutes les afl'aires (îxclusivement temporelles. Ces institutions ont été utiles, quoiqu'elles aient pris à la longue une extension irrégulière : les délégués administrateurs se sont peu à peu considérés comme les représentants de leurs coreligionnaires et ont cru pouvoir agir vis-à-vis de la Porte à titre d'intermédiaires olïiciels revêtus d'une sorte de mandat politique. Non contents de traiter des questions d'ordre général, ils ont saisi le gouvernement de maintes questions d'intérêts privés, en lui remettant des notes ou des Pto memoria, comme le font les délégués étrangers pour leurs ressortissants. De la sorte les rapports de l'autorité avec les sujets chrétiens n'étaient plus directs et l'égalité de position que le Hatll-Himiaijoun avait prescrite, se trouvait altérée. Il en résultait en outre une tendance marquée à la division des races dont on voulait au contraire opérer la fusion sous une loi commune progressive.

Aussi dans le courant de l'année 1866, a-t-on interdit aux conseils mixtes des communautés de s'occuper des causes qui sont du ressort des tribunaux ordinaires.

L'on ne saurait non ^jIus rendre la Porte responsable du maintien des redevances ecclésiastiques qui devaient être remplacées par des versements budgétaires. Le clergé ne s'est point soumis et l'administration ottomane a cédé à une résistance obstinée, qui en définitive allégeait les charges du Trésor. L'on peut d'ailleurs affirmer que l'allocation de traitements fixes n'aurait point eu pour effet la suppression des prébendes.

Toutes les autres dispositions du Hait, relatives à l'inviolabilité des propriétés cléricales, à la faculté de réparer les églises ou d'en construire de nouvelles, ont

été scrupuleusement observées. Il y a eu simple défense d'élever des édifices chrétiens dans le voisinage des mosquées.

Et quant à la clause spéciale qui supprime toute appellation tendant à marquer l'infériorité d'une classe de sujets vis-à-vis d'une autre, le Divan s'y est invariablement conformé dans la rédaction de ses documents officiels ; mais les Mekhémés de province n'en ont pas toujours tenu compte, non plus que les autorités religieuses.

§§ 9 et \0.-~ Admission de tous les sujets aux emplois ■publics.

Si dans le domaine des consciences et pour tout ce qui regarde l'organisation et le fonctionnement des communautés des différents rites non musulmans, les actes du gouvernement turc ont suffisamment répondu aux intentions des puissantes garantes, il n'en est pas de même dans l'ordre des institutions civiles et politiques qui doivent assimiler le raya à ses concitoyens ottomans. Ici presque tout est à faire et en général le Hatt a été systématiquement méconnu.

L'article 9 appelle tous les sujets du Sultan aux

fonctions publiques, sans acception do nationalité. Oi'

il n'y a dans l'Empire que deux pachas chrétiens et ils

sont sans emplois. On admet les rayas dans les offices

subalternes , non par devoir , mais par le besoin que

l'on a d'eux ; ils restent sans responsabilité comme sans

avenir. Ce sont toujouis, au\ yeii\ des islamites, des

êtres impropres au commandement et ([ui ne doivent (lu'o-

béir.

Il est vrai qu'en général, le chrétien ottoman est do na-

ture servile et qu'élevé à de hautes fonctions, il pécherait ou par excès de zèle ou par défaut de dignité. Use trouverait d'ailleurs exposé aux attaques de ses propres coreligionnaires, tant sont profondes les haines qu'entretiennent entre elles les différentes confessions non musulmanes.

D'après le second paragraphe de l'article 0, toutes les écoles civiles et militaires de l'État, sont ouvertes à quiconque remplit les conditions d'âge et d'examen prévues par les règlements organiques. En fait d'établissements d'instruction publique pouvant se prêter aux vues libérales de l'administration ottomane, l'on ne voit guère que l'école de médecine dirigée par des professeurs étrangers. Quant à l'école militaire, elle n'est pas accessible aux chrétiens qui ne servent pas dans l'armée.

L'instruction publique est négligée et le gouvernement, dit en propres termes l'ambassadeur d'une grande puissance, n'a pas encore compris que c'est d'elle surtout que dépend l'avenir du pays.

§§ 11 à IG. — Tribunaux. — Codification des lois.— Système pénitentiaire: — Police.

On l'a dit : « un pays vaut ce que vaut sa justice » . La justice est le vrai critérium qui permet d'apprécier son état social, de déterminer en quelque sorte l'étape à laquelle il est parvenu dans la voie du progrès.

Or, voici les premiers faits notés dans les inventaires que j'ai sous les yeux, et qui se rapportent à la classe numériquement plus nombreuse des sujets non musulmans.

Les tribunaux mixtes, encore trop rares, n'offrent point

de suffisantes garanties d'indépendance, de lumière et de moralité.

Les chrétiens n'ont pas le courage de fonctionner comme magistrats, et ils se déroberaient, sans doute, si l'autorité fixait sur eux son choix.

La publicité des audiences n'est pas sérieuse ; elle est entravée par la police qui occupe les abords des tribunaux.

Il y a déjà un certain corps de lois pénales, commerciales et de procédure. Mais oii sont les écoles qui enseignent le droit, les hommes qui l'étudient, les juges qui rappli(|uent, et même les plaideurs qui savent l'invoquer?

Peut-on contester que l'administration de la justice soit déplorable en présence de révélations telles que celles dont quelques consuls anglais ont pris la responsabilité en consignant dans leurs rapports ce qui suit :

« Un chrétien ne peut en général obtenir justice contre un musulman, ni en procédure civile, ni en procédure criminelle (1). Pour réussir dans un procès, eut-il cinquante coreligionaires prêts à appuyer sa plainte, il doit acheter deux musulmans, ce qui se fait tous les jours (2). Un musulman, fut-il assassin, a toute chance d'être ac(juilté, s'il n'a contre lui que des témoins chrétiens (3).

Il s'en suit (jue le témoignage d'un chrétien est sans valeur (i), «[ue souvent même on refuse de l'entendre (5).

Un chrétien est emprisonné sans ordre écrit (Masbata),

(1) llappdit (les consuls de Scuilina cl Kusleiuljc

(2) Rapport ilu consul de Kustcndjc.

(3) — MonasUr.

(1) — (luvulla, Larnaca.

(•'») — Aiidriuoplc, Trcvesa.

ce qui u'a jamais lieu pour un musulman ; on le prive de sa liberté sous les accusations les plus futiles et même sur de simples soupçons (1).

Los juges se laissent facilememt corrompre par l'argent ; à défaut d'argent, les procès se perpétuent (2). »

A Constantinople, il est vrai, une instance supérieure à été crée, dernier recours des plaideurs contres les sentences des magistrats locaux. Mais cette haute cour, plusieurs fois renouvelée dans son organisation, ne peut être pour le raya une protection beaucoup plus efficace que les tribunaux de l'intérieur, car les musulmans y sont eu majorité et le choix de ses membres dépend exclusivement de l'autorité musulmane qui ne se fait point faute de destituer les grands juges comme de simples agents administratifs. D'ailleurs la présidence appartient au ministre de la justice, c'est-à-dire que le pouvoir exécutif intervient directement dans l'exercice du pouvoir judiciaire.

L'on peut donc affirmer, sur la base de l'enquête britannique, que les rayas se trouvent encore privés des droits primordiaux de l'homme libre et du citoyen, puisqu'il leur manque l'égalittî devant les tribunaux et par conséquent « la sécurité dans leur vie, dans leur honneur et dans leur fortune (3). » '

L'on est particulièrement frappé de la persistance du dédain qui maintient les rayas dans une sort'e d'ilotisme juridique en rejetant leur témoignage comme dépourvu de toute valeur probante, tant au civil qu'au criminel. Les

(!) Rapport du cousul de Sniyrne, d'Alep. {i) — * Dardanelles.

(3) Art. l" du Hatti-Humayouii.

musulmans peuvent les poursuivre et témoigner contre eux. Eax n'ont pas les moyens de se défendre. Un plaideur en un mot peut être condamné après une procédure incomplète, s'il est chrétien. Or les chrétiens forment près de la moitié de la population de l'Empire et sont en majorité dans les provinces ottomanes d'Europe. Soumis à la juridiction du pays qu'ils habitent, ils en subissent les charges sans en partager les bénéfices. Partout ailleurs tout justiciable peut élever la voix devant le tri])unal dont il relève, sauf en cas d'indignité personnelle. Ici cette indignité s'étend à toute une classe de sujets ; la même réprobation pèse sur les chrétiens, quelles ([uc soient leur position sociale et leur moralité.

Il n'y a pas eu de changement appréciable dans le système pénitentiaire que l'article IG du HaUi-Humayoun prescrivait do réformer radicalement « afin de concilier les droits de l'humanité avec ceux de la justice ». Les prisons sont dans un état pitoyable et sont notoirement insuffisantes au point de vue hygiénique et disciplinaire.

L'on doit constater toutefois que la torture n'existe plus.

Quant à la police, dont l'article 16 fait prévoir la réorganisation tant dans la capitale que dans les centres'provinciaux, elle est encore un Iléau, loin d'être une protection. Le corps des Zabliés est toujours composé de gens sans aveu et entre les gendarmes et la population qu'ils doivent défendre, les rôles sont souvent intervertis.

§ 17. — Service miUlairc. — Organisation adminis' Iralivc.

L'on se rappelle l'opposition qu'avait rencontrée parmi

24fi LA Tl'ROriE ET LE TANZIMAT.

les populations chrôtiennos la loi do 1855 relativo à l'obligation du service militaire. Le gouvernement turc n'en avait pas moins cru devoir maintenir le principe absolu de l'égalité des charges correspondant au principe encore illusoire de l'égalité des droits et tel fut effectivement l'énoncé du paragraphe 17 du I/alti-Ilumayoun de 1856. L'on adopta toutefois le tempérament du rachat facultatif. C'est cette dernière disposition seule qui a été mise en pratique et il ne pouvait guère en être autrement.

L'éloignement qu'éprouve encore le chrétien pour le musulman, le porte à se soustraire à un engagement dont la conséquence serait d'établir entre eux une communauté de vie, d'occupations, de discipline qui ne se concilierait pas d'ailleurs avec leurs mœurs et que la différence de langues, de races et de religion rendrait certainement pénible, sinon insupportable à l'un et à l'autre.

D'autre part le chrétien peut légitimement appréhender que, placé dans la dépendance immédiate et constante de chefs musulmans et confondu dans un milieu musulman, il ne subisse la dure loi du maître, que, suivant l'expression énergique de lord*Clarendon, il ne mène la vie d'un chien (1), sans pouvoir se, réclamer de la protection de ses chefs spirituels ou même de celle des conseils administratifs locaux dans lesquels ses coreligionnaires sont représentés.

Enfin en s'enrôlant dans l'armée du Croissant, il s'expose à combattre ses propres frères (2).

(1) Dépéclie à lord Stratllurd du 18 février 1856.

(2) En février 1864, les trois patriarches chrétiens ont adressé une note à la Porte en protestant de leur désir de voir les chrétiens admis dans l'année. Leur but parait avoir été de faire excjiiptcr de la

De son côté le musulman ne saurait se prêter volontiers à une innovation qui mettrait ostensiblement le chrétien sur un pied d'égalité réglementaire avec lui et qui pourrait même le subordonner à un chef chrétien, c'est-à-dire, h un giaour. Il doit aussi redouter de livrer des armes à ses ennemis.

Il ne serait pas juste toutefois de dégager absolument en cette affaire la responsabilité de la Porte, en alléguant que les chrétiens se refusent eux-mêmes à participer aux bienfaits de l'égalité militaire, car les conditions sociales qui leur sont faites, les mettent pour ainsi dire dans l'impossibilité d'accepter ce genre d'égalité; mais on ne pourrait légitimement accuser les ministres dirigeants de mauvais vouloir ; ils subissent dans ce cas particulier les conséquences du régime de la conquête que les institutions nationales ont plus ou moins conservé.

L'on a cité à ce sujet l'exemple des musulmans et des Indous qui sont confondus dans les régiments de cipays aux Indes britanniques et qui s'accommodent de cette association journalière. L'on oublie que les musulmans et les Indous n'entretiennent pas entre eux la même haine que les musulmans et les chrétiens, que les premiers ne sont pas les maîtres, que les uns et les autres sont sujets d'un gouvernement chrétien et commandés par des officiers chrétiens qui ne tolèrent aucune persécution.

En somme, l'armée ottomane est encore l'armée de l'Islam animée de l'esprit du prophète et la taxe de rachat

prime de rachat leurs corelit^ioniiaires de la capitale, par la raison que les niusuliuaus de Coustajitinuple ctaieul libères du service militaire.

■>\H \.\ ITHnllI': KT LK TAN/.I.MAT.

dont les chrétiens sont passibles, quoiqu'elle n'ait pas le caractère humiliant de l'ancien impôt de capitation, équivaut à peu près au rétablissement du Karadj.

Indépendamment du service militaire, l'article 17 du Hatti-' Humayoun prévoyait une réforme importante, celle de la réorganisation des conseils administratifs de province auxquels devaient participer toutes les communautés nationales. Il a reçu une première application dans le vilayet du Danube, essai dont j'ai rendu compte avec détails en étudiant la loi de 1864.

Les institutions inaugurées sur le Danube ont été succesvement introduites en Syrie, en Arménie et en Bosnie et elles s'étendront bientôt à toutes les régions européennes et asiatiques (1).

§ 18. — Concession du droit de propriété aux étrangers. — Impôts.

Les étrangers ont le droit d'acquérir des propriétés immobilières en Turquie en vertu de la loi du 18 juin 1867. J'ai fait connaître les conditions de ce nouveau régime en discutant l'acte international, c'est-à-dire le protocole, qui s'y rapporte.

Aux termes du § 18 l'on devait aviser aux moyens de supprimer graduellement les dîmes et introduire la percep-

(i) L'organisation des provinces en Vilaycts était achevée en 1868, sauf pour Bagdad et le Ycmen. En comptant ces deux dernières régions et en excluant Constantinople et le Liban qui ont une administration spéciale, on relève : en Europe, avec les îles, dix Vilayets avec quarante-quatre Livas.

en Asie seize ■• ■• soixante-quatorze »

en Afrique un » « cinq »

soit pour tout- l'Empire, vingt-sept >■ cent vingt-trois »

lA Tl UOl IF. I:T le TAN/.liV.Vr. -249

tiou directe des impôts par l'État. Déjà le Hatti-Gliérif de .1839 disait à propos des fermages : « Un. usage funeste « siiljsisto encore, quoiqu'il ne puisse avoir que des con- « séquences désastreuses ; c'est celui des concessions véna- (( les ou de riltizam. D'après ce système, l'administration « civile et financière d'une localité est livrée à l'arbitraire « d'un seul homme, c'est-à-dire quelquefois à la main de « fer des passions les plus violentes et les plus coupables, n Malgré cette réprobation officielle qui semblait être la condamnation définitive d'abus trop évidents, Vlltizam a été maintenu, sauf en ce qui concerne les douanes, qui ont • été mises en régie. Ainsi que je l'ai exposé dans la première partie de cette histoire, Reschid-pacha, quelques années après la publication de la première Charte d'Abdul-Medjid, avait mis à l'essai le mode de perception pratiqué par l'administration française, expérience à lacjuelle on avait dû renoncer faute d'agents intègres, faute aussi d'un cadastre complet des terres imposables. Dans ces conditions et l'un ne pouvait les changer à bref délai, l'on s'était convaincu (jueraffermageétaitmoinspréjudiciableàrÉtatque la régie. A cet égard et en tant qu'il s'agit du passé, le gouvernement turc est couvert, si l'on veut, par sa notoire inqniissance. Mais par contre, il mérite le reproche d'insouciance et de faiblesse dans l'application du |>riiici[te de Tt-galilé devant l'impnt.

L'on n'ignore pas que la plupart (b's soulèvements chrétiens qui ont périodiquement troublé la (juiotude des pachas en Bulgarie, en Hosnie, dans l'Herzégovine, comme ailleurs, ont eu le plus souvent pour origine l'exagération relative et souvent l'inégalité des contributions publiques. L'on pourrait citer bien des cas où les autorités provinciales

ont eu pour les musulmans des ménagements particuliers (1).

Le même paragraphe dispose que les impositions locales devront épargner autant que possible les sources de la production et ne pas entraver le commerce extérieur. C'est en général le contraire qui a lieu. A titre d'exemple de l'imprévoyance économique qui préside au régime de l'industrie nationale, Ton a souvent signalé ce fait invraisemblable que les cocons dirigés de la magnanerie à la fabrique, payent 8 p. 100 de leur valeur, tandis que ces mêmes cocons expédiés à l'étranger n'acquittent qu'un droit de douane de 2 p. 100,

j^§ 20 et 21. — ■ Travaux publics. — Budget. — Trailenient des fonctionnaires.

Les dotations qui devaient être libéralement affectées aux travaux d'utilité générale, ont été aussi dérisoires que celles dont a joui l'instruction publique.

La loi budgétaire, n'a point été sérieusement observée ; le contrôle des recettes et des dépenses est notoirement insuffisant, malgré l'iifstitution de la Cour des comptes qui fonctionne depuis 18G2. ,

Quant aux traitements attachés aux divers emplois de l'État, et qui devaient être dûment révisés, l'on constate la

(l) Pour m'en tenir à un fait cnntcnipdi'ain que j'ai constaté moimême et qui n'a pas été cité dans les enquêtes de 1867, je noterai que le villai,'e de Grâtz dans la Dobrutcha comptait à cette époque no familles chrétiennes et 80 familles musulmanes, qu'il eut à recevoir et à entretenir 51 familles circassiennes émigrées, représentant environ 288 individus et qu'on en mit 36 au lieu de 28 à la charge des chrétiens, tandis que les musulmans n'eurent à en recueillir que 15 au lieu de 23.

même exagération pour les uns, ]a même parcimonie pour les autres, disproportion également funeste dans ses consé- {{uonces. Les moindres pachas militaires ou civils reçoivent soixante à quatre-vingt mille piastres et ils se ruinent par l'entretien d'un personnel nombreux de secrétaires et de serviteurs qui sont autant de canaux ouverts aux abus. Les employés subalternes au contraire n'ont presque rien et le public fait forcément les frais de leur existence administrative et privée.

Nulle part cette différence n'est aussi choquante que dans l'armée oîi elle éteint l'honneur, cette àme de toute constitution militaire. Les capitaines et lieutenants en sont réduits souvent à partager l'ordinaire des soldats, à vivre vis-à-vis de leurs chefs et de leurs subordonnés de façon à perdre la considération des uns et des autres,

La même anomalie se remarque dans les services civils. Entre un Mudir et un pacha simple Caimakam, il y a souvent la même distance qu'en France entre un préfet et le maire de la plus infime bourgade, et cependant le Mudir est en réalité le sous-préfet du Caimakam.

§§ 22 et 23. — Conseil suprême de Justice. — Loi contre la concussion.

L'on [)()urnut se contenter à titre de commentaire de cet article, de la mention: néant. Le conseil suprême de justice dont les communautés non musulmanes étaient appelées à partager les travaux, n'a été convo(|ué qu'une seule fois.

Le règlement qui s'y rapporte, est tombé un désuétude.

Les rigueurs exercées contre les fonctionnaires accusés de corruption, de concussion ou de malversation, n'ont été

■l'yl I.\ Tl HQCIF, KT IV. TAN/.IMAT.

qu'accidentelles el sont restées sans cU'ets. 11 n'y a [luint eu sous ce rapport de changement appréciable dans les mœurs publiques.

§ final. — Banques. — Voies de communication.

La banque ottomane est la seule institution de crédit à laquelle le Halti-Humayoun de 1856 ait donné naissance.

Si l'on excepte les quelques travaux de viabilité exécutés récemment dans le Vilayet du Danube, l'on peut dire qu'il n'a été entrepris ni routes de grandes communications, ni canaux et il est de toute évidence, que réduite à ses seules ressources techniques et financières, la Turquie n'en sera pas dotée de longtemps.