Chapitre II, article

La Haute-Cour, présidée par le chef de la magistrature, se compose de six mumeïz (conseillers), dont trois musulmans et trois non-nuisulinans, élus conformément aux proscriptions énoncées au titre V. Un fonctionnaire désigné |)ar le Gouvernement impérial assiste aux audiences de la Cour.

Titre II, chapitre I, article 33.

Le Mutessarif est assisté d'im conseil d'adminisiratinu composé du cadi du Caza central, du nuifti du chef-lien, des chefs spirituels de la population nun-nuisulm;uic, du sous-directeiu' des linances, du directeur dg la corrt'S|MHidance du sandjak, et de ([ualre membres peiinanents, dont deuv luu^uhuans i-l deux non-uuisulmans. Le conseil est présidé [lar le nuilessarif, et à son défaut, par celui des mendjres (|u'il désigne pour le représenter.

272 JA TLKQIIE ET LE TA.NZIMAI.