Chapitre II, article

Dans chaque chef-lieu de Caza, il est formé, sous la présidence du cadi, un tribunal composé de trois membres musulmans et non-musulmans. Les membres de ce tribunal, qui ont le titre déjuges (niumeïz), sont élus d'après les prescriptions du titre V.

Titre IV, article 54.

Dans cha(|ue commune, deux moukhtars sont élus par chaque communauté, 'conformément aux prescriptions du litre V .

Toute communauté contenant moins de vingt maisons n'a droit d'élire qu'un seul moukhtar.

Titi^e V, chapitre II, article 67.

Tous les deux ans, le caïmakam du Caza, le cadi, le mufti, les chefs religieux de toutes les communautés nonmusulmanes et les secrétaires du Caza se réunissent en comité électoral. Le comité, sur la liste des sujets ottomans résidant tant au chef-lieu du Caza que dans les autres communes, payant annuellement 150 piastres de contribu-

LA TlKnLlE El' LE T.V.NZI.MAT. i'i'd

lions directes et âgés de 30 ans accomplis, et en donnant autant ([ue possible la préférence à ceux qui savent lire et écrire, choisira :

1" Pour le conseil d'administration, un nombre de candidats égal au triple de celui des membres du conseil, dont la moitié appartenant à la population non-musulmane, ces derniers devant être répartis, s'il y a lieu, entre les difterentes communautés non-musulmanes, c'est-à-dire neuf candidats pour la première année; ce nombre sera réduit à cinq pour les élections qui suivent la première période biennale ; ïl° pour le tribunal du Gaza, des candidats en même nombre et dans les mêmes conditions.

Article OS.

Les noms des candidats désignés par le comité électoral, dans les conditions spécifiées à l'article précédent, sont inscrits en tête d'une feuille imprimée, d'après le modèle adopté; cette feuille est revêtue d'une attestation, au bas de laquelle est apposé le sceau du Caza, et une expédition en est transmise à chaque commune du Caza.

A la réception de cette feuille, lecture en est donnée, dans l'assemblée générale des conseils d'anciens réunis de la commune. L'assemblée élit, sur cette liste, un nombre de personnes égal au double des membres à nommer au conseil d'administration et au tribunal du Caza, c'est-àdire six sur neuf éligibles, et inscrit leurs noms sur la même liste, qui, après avoir été revêtue de sou attestation t;t du sceau, est renvoyée au chef-lieu du Ca:a.

Article 70.

A leur réception au ciiel'-lieu du Caza, les listes des éligibk's, dressées par les comnuuies, sont dépouillées par le secrétaire du Caza, en |>réscnci' des membres réunis du comité ('leotni;!!. Le iKHiilii'e de di\-liiul êliyililes insiTil> sur la liste [uiiiiili\e ot réduit au\ deux tiers, en retranchant, pour (;ha(jue cdiuiiiiinaulé, les noms qui ;iiunii[(iL-

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tenu le moins de voix dans les communes, et un procèsverbal des opérations électorales, indiquant les noms qui auront la majorité relative des voix, et qui doivent être en nombre égal au double des membres à nommer par l'autorité, est adressé au mutessarif.

Chaque commune est considérée comme possédant une seule voix, et les individus qui ont les suffrages du plus grand nombre de communes sont considérés comme réunissant la majorilé des voix.

Article 71.

Le mutessarif nomme, parmi les personnes élues par le Caza, les conseillers communaux d'administration et les mumeïz du tribunal de la commune. Il a la faculté de prendre l'avis du conseil d'administration du SancJjak concernant ces nominations.