Chapitre III, article

Il est formé dans chaque sancljak, un comité électoral, composé du mutessarif, du cadi, du mouhassébedji et du mufti du chef-lieu, des chefs religieux des communautés non-musulmanes et du secrétaire général du Sandjak. Ce comité, sur la liste des éligibles résidant tant au chef-lieu du Sandjak que dans les cazas compris dans la même circonscription, choisit, pour le conseil d'administration, des personnes en nombre égaL au triple de celui des membres à nommer à ce conseil, la moitié représentant la population musulmane, et les autres communautés non-musulmanes, et pour le tribunal civil et criminel, un nombre proportionnel de personnes choisies dans les mômes conditions. La liste des personnes désignées par le comité, dressée conformément aux règles prescrites pour les cazas, est distribuée aux différents cazas formant le Sandjak.

Le conseil d'administration et le tribunal, réunis, de chaque caza, élisent sur celte liste, un nombre d'éligibles égal au double de celui des membres à nommer au conseil

L\ TLROLIi; ET LE TANZIMAT. 275

et au tribunal civil et criminel du Sandjak, et transmettent la liste des élections, revêtue de leurs sceaux, au cheflieu du Sandjak.

Arlicle 74.

A leur réception au chef-lieu du Sandjak, les listes des éligibles dressées par les cazas sont dépouillées par le directeur de la correspondance du Sandjak, en présence des membres réunis du comité électoral. Le nombre des éligibles inscrit sur la liste primitive est réduit aux deux tiers, en retranchant, pour chaque communauté, les noms qui ont obtenu le moins de voix dans les cazas et un procèsverbal indiquant les noms qui réunissent la majorité relative des voix et qui doivent être en nombre égal au double de celui des membres à nommer par l'autorité, est adressé au vali.

Chaque caza n'a qu'une voix, et les individus qui réunissent le suffrage du plus grand nombre de cazas sont considérés comme ayant obtenu la majorité des voix.

Arlicle 75.

Le vali nomme parmi les personnes élues dans le Sandjak les conseillers et les mumeïz du tribunal civil et criminel du Sandjak.

11 a la faculté de prendre l'avis du conseil d'administration central, concernant ces nominations.