CHAPITRE XII

Rivalité de Mahmoud-pacha et de Midhat-pacha. — Instabilité du gouvernement. — Code civil. — Vente des « Vakoufs s.

Mahmoud-pacha personnifiait dans le gouvernement l'esprit de conservation et surtout l'absolutisme impérial que la mort d'Ali-pacha avait laissé sans contrepoids et sans direction. Il existait entre son administration et les partisans du progrès une rivalité sourde qui ne pouvait manquer d'éclater un jour, car la confiance publique commençait à s'éloigner de l'homme médiocre auquel Abdul Aziz avait confié le grand vizirat pour accomplir avec son aide le changement successoral dont il n'avait pas abandonné l'idée.

L'on se souvient peut-être qu'après sa retraite en 1841, Reschid-pacha, en mission à l'étranger, se faisait rendre compte par ses confidents de tous les incidents de la politique quotidienne et (ju'au moment psychologique marqué par ces rapports inliincs, il [irovoqua son ra[ipel et imposa pour ainsi dire au Sultan sa rentrée aux affaires.

Midhat-pacha qui en 187'2 était relégué à Bagdad et qui avait aussi, comme le grand ministre d'Abdul Mctljid, l'auréole d'un exil immérité, Midliat qui du UmA de la Syrie surveillait en argus par les yeux de ses lïonibreux amis les agissements de ses détracteurs et les fluctuations du sentiment populaire, mit en œuvre le procédé du maître et atteignit les mêmes fins. Dans le cours de l'ilinéraire qui

devait le ramener à Gonstantinople, Mahmoud essaya vainement de le faire retenir à Angora. Midhal sollicita et obtint une audience du souverain et peu après il fut nommé grand-vizir. C'était un coup de théâtre , une évolution hras(|ue dont le sens n'échappait à personne ; la réforme avait eu souvent de pareilles alternatives. Pour l'heure, elle semblait triompher et, phénomène bienfait pour surprendre si l'on se reporte à quelques mois en arrière, des manifestations publiques célébrèrent la victoire du délaissé qui représentait le Tanzimâl. Il y eut, surtout dans la population non-musulmane, comme un déchaînement de sympathies pour celui qui allait rendre la Turquie moderne à ses affinités naturelles en revivifiant son union avec les puissances qui avaient plus particulièrement coopéré à sa régénération intérieure. L'on aurait dit que l'Empire, un moment dévoyé par les défaites françaises, retrouvait sa route et recherchait la main déjà plus ferme qui l'y avait longtemps menée.

Ce n'était hélas! qu'une illusion et la Roche Tarpéienne devait bientôt s'offrir à celui qui venait de monter au Capitole. Trois semaine^s après sa réintégration, Midhatpacha, dont la popularité s'était vite obscurcie, était précipité du siège viziriel et faisait place à un ministre transitoire qui devait sans doute préparer le retour de son adversaire.

Mahmoud-pacha cependant ne profita point d'une déchéance que l'on attribuait à tort ou à raison à l'action combinée de la Russie et de l'Allemagne. Midhat-pacha lui-même reprit quelque faveur et fat appelé à la justice. D'autres changements suivirent cette apparente réparation sans qu'il fut possible d'en démêler nettement la portée et

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le but. Les hommes d'Éiat qui constituaient alors le fonds disponible, défilèrent successivement à la Porte comme les personnages de quelque drame fantastique et les chefslieux de province et le palais même furent gratifiés de ce spectacle que l'on put comparer à une danse de Sainl- Guyd).

L'extravagance d'Abdul Aziz, touchait à la folie; l'on parlait vaguement d'une régence. La presse russe qui suivait avec attention les écarts du gouvernement turc comme ceux d'un vaisseau en dérive, répétait à l'unisson que la Turquie allait périr et la question d'Orient semblait devoir renaître dans les conseils des puissances occidentales absorbées jusqu'alors par leurs propres soucis.

Le Tanzimâl, on le conçoit sans peine, ne pouvait qu'être rélégué à l'arrière plan au milieu de cette confusion des hommes et des choses qui n'étaient, en somme, que l'eiïet direct d'un despotisme sans frein et sans boussole.

En parcourant les notes recueillies dans le cours des années 1873 et 4871, je ne découvre guères que deux faits saillants qui intéressent cette histoire.

Si l'esprit n'était point aux réformes, si la vie semblait comme suspendue dans l'organisme gouvernemental, l'appareil bureaucratique n'en fonctionnait pas moins sous une impulsion donnée, fournissant une certaine somme de travail utile et relativement méritoire.

C'est à cette activité en quebiue sorte latente que la Turquie doit son premier Code civil.

.l'ai dit à pro[)os do l'institution de la haute Cour de

(1) L'on calcula à cette cpoquc {\\\\^\\ nioyonnc cliaquo proviiico avait changé trois fois de gouverneur depuis la mort d'Ali-pacha.

justice qu'une Commission spéciale avait été chargée de la rédaction d'un Code civil à l'usage des tribunaux réglementaires ou Nizamiyès. C'était la partie essentielle de la tâche qui avait pour but d'adapter la législation ottomane aux exigences modernes, c'est-à-dire de dégager l'ancienne loi de la morale et des prescriptions religieuses avec lesquelles elle se confondait et de lui donner les développements pratiques que commandait un état social de moins en moins rudimentaire.

On avait d'abord songé à la sanction dont le Chéri était dépourvu et à laquelle suppléaient la conscience du vrai croyant et son respect inné d'un droit qui ne faisait qu'un avec le dogme. C'est ainsi que fut promulgué en premier lieu le Code pénal de 1840 (1). Puis les relations commerciales ayant pris plus d'extension, l'on se vit dans le cas de régler d'urgence et à titre exceptionnel certaines matières qui n'étaient pas prévues par le Cheri'ial, telles que celles des faillites et des lettres de change et l'on fut amené ainsi à rédiger en 1850 un Code de commerce que l'on'emprunta d'ailleurs à la législation française généralement observée dans le Levant.

Il restait une grande lacune à combler. Ce qui tenait lieu de Code civil consistait en lois et règlements publiés à des époques différentes du Tanzimâl, compilation aussi confuse qu'insuffisante qui nécessitait souvent un recours au droit sacré et notamment à la partie de ce droit relative aux transactions en général. Or, suivant une expression familière aux jurisconsultes ottomans, la jurisprudence sacrée ressemble à une mer immense au fond de

laquelle il faut aller chercher au prix des plus grands efforts, les perles qu'elle recèle (1).

Il aurait donc fallu que les juges des tribunaux dits réglementaires, fussent à la fois versés dans le droit civil moderne et dans l'interprétation d'une doctrine religieuse difficilement intelligible et souvent contradictoire (2). Cette condition ne se conciliait guère avec le nouveau principe de l'élection des juges et de l'accessibilité des non-musulmans aux différentes magistratures. Aussi, avait-on imaginé de confier la présidence des tribunaux à des cadis, c'est-à-dire à des juges musulmans qui, par leurs études professionnelles, étaient censés connaître à fond les anciennes et les nouvelles lois et auxquels il appartenait de retenir les affaires ou de les renvoyer aux tribunaux du Chéri. Ce système hybride présentait de graves inconvénients, les cadis pouvant donner aux procès le caractère et la tournure (ju'ils voulaient.

D'autre part, l'exercice même de la juridiction commerciale faisait ressortir à tout moment la nécessité d'un Code civil proprement dit, en soulevant des questions incidentes étrangères aux matières que règle la loi com-

(1) Le droit sacré ou Cher'inl osl basé sur le Coran, sur la Sunna ou tradition qui reproduit les paroles, faits et gestes du prophète, sur V Idjm-y-ummél qui contient les explications, gloses, décisions légales des quatre premiers califes, sur le Kyas ou recueil des décisions rendues par les quatre grands Imams dans les trois premiers siècles de l'Hégire,

Le plus important et le plus autorisé de ces derniers recueils est le Mulleqa qui comprend huit rodes particuliers, savoir : le Code religieux, le Code politique, le Code^militaire, le Code civil, le Code de procédure civile et criminelle, le Code pénal, le Code de commerce et le Code de la chasse. (Ubicini, Lellrcs sur ta Turquie, I, 144).

(2) Mahomet dit lui-même en parlant du Coran : • Le sec et le mouillé se trouvent dans ce livre. »

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mcrciale . Appliquera ces questions le droit européen, c'est-à-dire tel ou tel droit étranger, était un procédé aussi irrégulier que peu sûr; les soumettre au tribunal d\i Chéri, c'était obliger ceux-ci à examiner le fond du litige et cela, suivant une procédure alisolument dilTéronte de celle des tribunaux de commerce.

C'est en s'inspirant de ces diverses considérations que vers la fin de l'année 1872, le ministre de la justice assisté de plusieurs membres de la haute Cour et du conseil d'État, soumit à la sanction impériale les huit livres du Code civil concernant les transactions les plus usitées et les plus nécessaires à l'époque actuelle (1).

Ce recueil digne de tous éloges, est précédé de dispositions générales énonçant les principes de droit colligés par Ibni-Nudjeïm et par d'autres jurisconsultes de son école et, suivant une méthode qui en facilite l'intelligence, chacun de ses livres commence par une explication des formules juridiques qui y sont employées et se termine par des exemples puisés dans la collection des Fetvas.

A côté de la commission du Code civil, deux autres commissions étudiaient l'une les modifications que réclamait la législation foncière, l'autre la réorganisation du conseil de commerce et d'agriculture. .le néglige ici ce dernier sujet comme à peu près dépourvu d'intérêt pratique pour traiter sommairement la question toujours ouverte de la propriété.

Comme on pouvait le prévoir, le protocole de 1868 qui

(1) V. Nicolaidés VI : Les huit livres sont relatifs "au contrat dn vente, au contrat de louage, au cautionnement, au transport de la dette, au nantissement ou gage, aux choses confiées ù autrui, aiiK donations, à l'usurpation ou à la destruction de la chose d'autrui.

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autorisait les étrangers à acquérir des terres en Turquie, était resté à peu près lettre morte. Il n'avait eu d'effet utile qu'à l'égard de ceux qui, possédant des titres de propriété sous le nom de sujets musulmans, avaient pu se procurer des documents personnels indiquant leur nationalité (1).

L'État n'avait donc retiré qu'un mince profit d'une mesure qui devait, disait-on, attirer les capitaux du dehors et concourir au développement de l'industrie agricole. Ce n'était d'ailleurs que le moindre côté de la réforme économique que le gouvernement français avait inscrite dans son programme de 1867. Il s'agissait avant tout de la condition des agriculteurs indigènes qu'une législation surannée privait de la plupart des droits attachés à la propriété loncière (2).

J'ai dit précédemment que la constitution de la propriété laissait le détenteur des biens domaniaux ou Miriès et des biens Vakouf ou religieux à l'étal de simples tenanciers (3); or les Miriès et les Ta/iOM/'s couvrent encore aujourd'hui, je le répète, les trois quarts du sol ottoman. Ceux qui les occupent n'en sont que les usufruitiers; il ne peuvent y bâtir, ni les amender par des drainages, ni en changer la culture. Il leur est défendu de labourer les prairies, d'y planter des arbres ou des vignes, d'employer la terre à la fabrication des briques, en un mol de modilier par un travail (juelcunque la surface ou l'aspect de l'immeuble (i).

(Ij Circulaire luiiiisloricllc du !2'J juiu t87U.

("2j Micolaidùs I, 50. Code sur la^prupriclé fouciorc ou géucral.

(3) 1, 2ur..

(-1) De luireillos loslrieliuiis cxislairnt cnrorr, il y a qucliiuos au-

Un journal de Constantinople, par une prescience singulière, caractérisait ce régime de dépendance en supposant une province brusquement séparée de l'Empire par voie de conquête. « L'envahisseur, disait-il, n'aurait qu'a se substituer à l'État et en vertu des lois qui régissent la propriété, il pourrait légitimement saisir et enlever aux populations qu'il aurait intérêt à éloigner du pays, les terrains miriès qu'elles détiennent. »

Le gouvernement s'était préoccupé maintes fois de la nécessité de transformer la propriété sur la base du dominium plénum, tout en reconnaissant qu'en en faciliiant le libre usage et la transmission, le Trésor ne pouvait qu'y gagner. Il lui paraissait évident qu'au point de vue fiscal, les droits de mutation remplaceraient avantageusement les maigres produits du Tapoa (I), qu'une bonne loi sur les hypothèques permettrait l'établissement d'un crédit foncier et aurait pour effet de soustraire la petite culture au joug des usuriers, que d'ailleurs l'immigration à laquelle les restrictions légales mettaient obstacles, viendraient fournir des bras à la terre et des contributions au Mallièh.

Mais eu songeant aux*moyens qui devaient préparer un changement aussi radical, je Divan s'arrêtait à plus d'une objection. Les Vakoufs, pas plus que les Miriès, ne pouvaient être assimilés aux biens libres ou Mulk, sans que l'on indemnisât au préalable toutes les parties intéressées; il fallait racheter à qui de droit la nue-propriété de ces immeubles, ainsi que les servitudes que leurs détenteurs

nées, dans le territoire des confins militaires austro-hongrois. Y. Revue des Deux-Mondes du 1'='' novembre 18G9.

avaient consenties. Disposer des Vakoufs, ne serait-ce point aussi porter atteinte aux prescriptions religieuses ou du moins froisser la conscience musulmane? Une loi, il est vrai, celle de 1867 (1), avait déjà modifié le système relaif k l'usage de cette catégorie de biens, en en rendant la transmission possible jusqu'aux collatéraux du 7^ degré; mais cette disposition presque dérisoire qui remplaçait la dîme par un impôt de 15 0/0, laissait aux parties la faculté de ne s'y point soumettre.

Quoi (|u'il en soit, en 1873, le Divan prononça le grand mot de sécularisation des Vakoufs qui avait déjà figuré dans maints projets sans qu'un décret impérial s'en fût suivi. Cette fois la sanction souveraine Térigeait en loi; mais était-on en mesure d'exécuter ce qu'on avait résolu? Une entreprise pareille exigeait du temps et surtout des ressources financières qui manquaient absolument. Conçue dans le but d'augmenter les revenus du Trésor, elle nécessitait des sacrifices momentanés auxquels on n'était pas prêt, cercle vicieux ijui d'ailleurs arrêtait la réforme dans plus d'une brandie de l'administrafion publique.

Le gouvernement d'alors, au milieu des embarras que lui créaient et la situation économique de l'Empire et l'anarchie régnant dans plusieurs provinces et les échecs successifs de sa diplomatie sous le ministère de Reschidpacha (:2), enfin les agissements de la Jeune Turquie plus âpre que jamais dans sa lutte contre l'inlluence européenne, le gouvernement semblait avoir perdu dans son découragement le sentiment de sa' responsabilité. Sans énergie,

(^2) Nutainmciit dans l'alTaire dos troubles de Gradiska.

sans esprit de suite, sans plan et sans cohésion, il se consumait dans le marasme; « l'homme malade » s'affaiblissait visiblement.

Celte atonie morale succédant à l'activité fiévreuse des dernières années d'Ali-pacha, pouvait-elle durer? « Elle ne peut durer » disaient avec ensemble les multiples organes de la pensée moscovite, et ce présage sinistre résonnait tous les jours comme une voix fatidique aux oreilles du Padischah et de ses humbles conseillers. Il allait bientôt se réaliser.