CHAPITRE XIY

Insurrection de rHerzésovinc. — Nouvelle charte de i873.

L'oppression en Turquie s'est presque toujours fait sentir sous la forme brutale de l'impôt. Elle était légitimée par ce précepte du Coran : « Frappez les infidèles jusqu'à ce qu'ils s'humilient et payent la taxe. »

La capitation pour les raias, le tribut pour les vassaux et même pour les États indépendants que les armées de l'Islam avaient momentanément occupés, tel a été dès les premiers temps le signe ostensible et le vrai bénéfice de la conquête.

Cependant, rappelons-le, à l'origine les communautés non musulmanes furent chargées de la répartition et dos collections fiscales et quoique taillées à merci, elles suf^portèrent patiemment un régime qui mettait du moins les contribuables à l'abri d'avanies individuelles.

L'abus a commencé ou du moins est devenu intolérable quand le pouvoir se substituant aux municipalités, s'est fait représenter auprès d'elles par des fermiers. De ce moment la perception de l'impôt a été arbitraire, inique et vexatoire. A la longue sans doute, le raia n'a plus été exposé à la honte du soufflet par lequel le collecteur en fonction constatait son autorité; mais il a été impunémiMit dépouillé.

Aussi, comme je le constatais danslerésumé qui termine le premier livre de cette histoire, la plupart des soulèvements

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des populations balkaniques sont nés de contestations locales suscités soit par l'excès, soit par l'inégalité des charges publiques, soit par les violences dont elles étaient l'occasion.

Tels furent, entretenus d'ailleurs par de secrètes menées étrangères, les principaux griefs qui armèrent lès cht"étietis de l'Herzégovine au printemps de l'année 1875. L'étincelle jaillit d'un conflit exclusivement fiscal entre plusieurs villages et l'autorité musulmane (1). Bientôt le mouvement se propagea dans toute la contrée et prit les proportions d'une guerre de race et de religion.

Dès les premiers moments le gouvernement turc, en possession de rapports concordants venus tant de l'extérieur que, de différents points des provinces balkaniques, avait compris tout le danger qui le menaçait et comme suivant le propre aveu du Sultan, il manquait d'hommes et d'argent, de pressantes démarches avsiient été faites auprès des cabinets étrangers et particulièrement auprès de celui de Vienne pour qu'aucun secours du dehors ne parvint aux insurgés et que la Servie et le Monténégro observassent une attitude stricteinent pacifique.

Cependant il ne s'agissait pas seulement de circonscrire et d'isoler l'incendie ; il était urgent de l'étoutter dans son foyer et à cet effet l'Autriche-Hongrie s'était entendue avec l'Allemagne et la Russie pour obtenir de la Porte certains changements immédiats dans son administration intérieure.

Les trois cours du Nords s'étaient défendues eh cette circonstance de vouloir intervenir dans les alîaires ottomanes, n'ayant , avaient-elles affirmé, d'autre intention que d'exercer une pression morale assez efficace poiir dé-

(\) V. p. ir. du Livre jaune de 1875. 187G-1877.

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cidèrlés révoltés à la soumission, les Serbes et les Monténégrins à la neutralité et la Turquie à la clémence et à la générosité.

De son côté l'Angleterre avait charge son âiûbassàdeur de réclaitier directement de sa Haiitesse de promptes réformes, notamment dans la justice et dans les finances, laissant deviner par ce pi-océdé iiisolité qu'elle s'était formalisée de l'accord séparé des trois chancelleries imjie- .riales.

Celles-ci toutefois ayant invité les autres cdbinet^ à s'associer à leur action commune, il fiit convenu a Gonstantinople le 18 avril 1875 que les consuls des ptilssâHôes respectives informei^aient les Herzégoviniens qli'ils n'avaient à attendre auctin secoiirs étranger et riii'ils devaient envoyer des hommes de confiance àilt)rès du cohimissaire extraordinaire de la Porte pour- lui exjDoser Içui-s doléances.

La missiori consulaire échoua, ce qui semblait indiquer qUe les rebelles rie croyaient pas â l'abandon dont leui* cause était menacée. La presse rnoscdvite prit soin de côiifirmer cette supposilioti à ptbt)OS d*Un iticident qu'il convient de rapporter.

L'Aiitriclie-IIongrie, dont le territoire avait été envalil par d'innombrables fugitifs, était, comme puissance limitrophe, plus intéressée que toute autre à la paclfiicïiiiori dos [)rovinces ottomanes, et elle n'entendaii point rester sous le coup de l'échec' des délégués consulaires sans tenter d'ouvrir elle-même les yeux aux populations qui, suivant le ténu)ignage de ses agents, jioisistaient a considérer la Russie comme l'auxiliaire naturel de leur sdulèvemeiit. Le gouverneur de la Dalmalie, général Roditch. reçut eu

cr)iis6(|UGnce pour instruction de s'aboucher avec les Voyvodes herzégoviniens et de leur inculquer ({u'ils se faisaient illusion en comptant sur l'appui, soit moral, soit matériel du gouvernement des Czar.

Cet ordre qui était parfaitement sincère et qui fut ponctuellement exécuté, attribuait à la Russie un détachement qui ne concordait guère avec ses véritables dispositions. Mais la chancellerie de St-Pétersbourg devait éprouver quelque embarras à le contredire, car il n'était au fond que le corollaire de son pacte ostensible avec le cabinet de Vienne. Ce fut dès lors par la voie officieuse de la publicité quotidienne qu'elle se décida à expliquer l'assertion du délégué autrichien. Un article du journal de St-Pétersbourg auquel l'opinion publique reconnut toute l'importance d'un manifeste et qui ne laissa pas que de troubler un moment l'alliance des trois empires du Nord, apprit à l'Europe et surtout aux provinces révoltées que les sympathies de la Russie étaient toujours acquises aux chrétiens ottomans et que les paroles prononcées par le général Roditch avaient été inexactement reproduites et commentées.

Cette rectification avait toute la portée d'un désaveu pour l'Autriche et d'un encouragement pour les fauteurs de la révolution herzégovinienne. Ceux-ci se tinrent pour avertis, soutenus d'ailleurs qu'ils étaient dans leur confiance par les émissaires du comité slave de Moscou (1).

(1) M. Wesselitzki, qui a longtomps attiré l'attention par ses allées et venues entre le camp des voyvodes herzégoviniens, Ragusc et Cettigne, s'était fait passer tout d'abord pour l'agent direct du prince Ciortscliakoff. Sa notoriété pouvant le rendre compromettant, il se métamorphosa tout à coup en mandataire indépendant des insurgés et ce fut en cette qualité qu'il présenta et soutint leurs demandes à Vienne et à Rerlin.

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Sur ces entrefaites et tandis que les Serbes et les Monténégrins s'apprêtaient à entrer en lice, le gouvernement turc, cédant aux nécessités d'une situation de plus en plus critique, publia un Iradé, puis un Firman qui par leur étendue comme par le caractère général des ordonnances qu'ils renouvelaient, forment, à quelques amendements près, une réédition du Halii Ilamayoun et de la première cbarte de Gidkhané.

1839, 1855 et 1875, ces trois dates que les circonstances venaient ainsi de rapprocher, avaient une significalion identique et renfermaient une même leçon. Gomme au commencement du siècle, comme après la guerre de Grimée, la réforme promuignée en présence de l'insurrection herzégovinienne, était une mesure de salut public destinée surtout à rassurer l'Europe et pour que l'analogie fut complète, cette réforme devait porter ostensiblement la mémo empreinte de sponlanéité et d'indépendance que ses deux devancières (1).

J'ai cherché à coordonner logiquement les articles et autres énonciations des deux édits impériaux de 1875, en y joignant les principales décisions contenues dans les règlements, instructions et autres actes qui les ont suivis à quelques mois d'intervalle. Cette analyse ingrate que je ne puis me dispenser de résumer ici et qui n'est en majeure partie qu'une redite, porte sur les points suivants :

l'^ Rêijime fiscal. Aboliliun du système des formages ; conversion éventuelle des dîmes en iin[iùi fuucier; uiiilication des im[»ùls, libre choix dos [)i'rco[ileurs [lar les [lopulalioiis.

(1) Voir sur ce doruier point ki circulaire de Suvfel-paclia du 1- uclubre ISTG.

2° Régime foncier. Droit de propriété reconnu et assuré à tous les sujets non musulmans ; amélioration elîective de la condition des paysans cultivateurs.

■3° Régime judicic(,ire. Réorganisation de la haute Cour de justice, des Cours d'appel et des tribunaux ordinaires et notamment création à Gonstantinople d'une Cour d'appel pour les affaires mixtes, tant civiles que commerciales ; interdiction de toute détention sans une sentence judiciaire et de tout mauvais traitements à l'égard des inculpés; abstention de toute ingérence du pouvoir exécutif dans l'exercice du pouvoir judiciaire; codification des lois et règlements pour amener une procédure uniforme et régulière.

•4" Droits politiques. Admissipn de tous les sujets non musulmans à tous grades et à toutes fonctions publiques ; droit des populations d'élire librement les membres des tribunaux et des conseils administratifs, y compris les conseils préposés aux cercles communaux.

50 Droits religieux. Liberté religieuse pleine et entière; confirmation des pouvoirs accordés aux patriarches et aux autres chefs spirituels pour les affaires de leurs communautés; promesse de facilités pour la fondation d'églises ej; d'écoles.

6° Mesures diverses. D'roit reconnu aux assemblées provinciales de transmettre leurs vœux à Constantinople par une délégation annuelle; réorganisation de la police; suppre§sion des corvées et des réquisitions forcées. Abolition des 2 1/2 0/0 supplémentaires ajoutés à la dîme et renonciation de l'État aux arriérés antérieurs à l'année 1872. Enfin "créafion d'un conseil dit de l'exécution des réformes se composant du grand-vizir, des ministres et de qtlinze membres dont six non musulmans.

L'on a certainement remarqué que la plupart de ces dispositions ont été extraites de la Charte de 1850 et il est à peine besoin d'insister sur l'argument que la Porte livrait elle-même à la critique en reproduisant dans leur libellé primitif et cela à plus de vingt ans d'intervalle, des promesses restées à peu près stériles.

Parmi les innovations que ce programme mettait en perspective, il importe de mentionner les mesures complémentaires prescrites en vue d'une séparation plus complète de la justice et de l'administration, l'abandon aux contribuables du choix de leui:s percepteurs, et l'isolement de la police clans cette partie du service communal, enfin les modifications apportées au statut provincial en ce qui concerne les élections judiciaires et administratives. Le règlement qui se rapporte à ce dernier point, tend à corriger quelques-unes des impcricciions de la première loi des vilayets que j'ai discutée. Il supprime les comités électoraux dont la composition nuisait à la liberté des sulïrages et il corrige le mécanisme compliqué du triage des listes en réduisant du triple au double le nombre des candidats aux fonctions de juges et de conseillers. Mais les articles do l'ancienne loi (jui garantissent la majorité aux nuisulnians dans les diilerents conseils, restent en vigueur et ainsi subsiste l'un des principaux griefs des populations que le gouvernement turc menacé de naufrage avait le plus grand intérêt à satisfaire.