CHAPITRE XXI

Organisation de la Ronmélle orientale. du statut crétols.

Eu revisant l'acte préliminaire de San-Stefano, le congrès de Berlin avait adopté le point de vue de la conférence de Constantînople en ce qui concerne la réorganisation administrative de l'Empire ottoman ; il avait jugé que cette réorganisation pour être pratique et durable devait s'adapter aux variétés de races, de religions et de mœurs et que l'uniformité que le Divan avait toujours poursuivie depuis 1856, était condamnée par l'expérience. J'ai en plus d'une fois a constater les tendances essentiellement centralisatrices du Tanzimât et l'on n'a pas oublié les attaques violentes livrées de toutes parts aux autonomies provinciales à l'époque récente où l'Europe s'est retâchée de sa surveillance dans les Etats du Sultan.

L'unification qui était devenue le dernier mot de la politique intérieure de la Porte, était une imitation des grands Etats d'Occident chez lesquels les éléments disparates se sont plus ou moins confondus sous l'influence d'une même loi de justice et d'égalité. Ce système appliqué à des peuples restés eu état de guerre entre eux, subordonnés les uns aux autres, pouvait être considéré comme chimérique et l'exemple des monarchies, dont la composition offrait quelque analogie avec celle de l'Empire ottoman, n'était guère de nature à le justifier. Si les nationalités diverses soumises à la maison impériale d'Autriche ont pu

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être régies pendant des siècles par des institutions communes, c'est qu'indépendamment de la valeur de ces institutions, le pouvoir centrât disposait d'une bureaucratie savamment organisée qui puisait sa force dans sa hiérarchie propre, dans son esprit, dans ses traditions. Un te! moyen de gouvernement n'existe pas en Turquie et je crois avoir démontré à l'aide dé l'histoire que la décentralisation, avec tous ses inconvénients, y a mieux réussi que le mode > contraire.

Le gouvernement turc depuis 1856 n'avait cessé de représenter aux puissances « l'injustice de toute mesure qui sous l'apparence de réforme prendrait son point de' départ dans des distinctions de provinces et de classes de sujets. » C'est dans ces propres termes qu'il avait répandu à la communication du protocole de Londres de 1877 en se plaignant des préférences que témoignait l'Europe pour les sujets chrétiens du Sultan, a comme si les améliorations, destinées à assurer aussi aux musulmans le bien-être, étaient dénuées de toute importance (1). »

Ces objections, il ne manqua pas de les réitérer, mais sans plus de succès, au sein de la commission européenne chargée en vertu de l'article 18 du traité de Berlin d'élaborer, d'accord avec lui, le règlement organique de la Roumélie orientale.

Cette commission, après quelques séances préparatoires tenues à Conslanlinople, se constitua à Philippopoli vers la fin de l'année 1878. Comme toutes les délégations internationales appelées à mettre en pratique les clauses ordi-

(1) Circulant du rolniure de» aflairM étrangère! en data du 9 avril

nairement sommaires d'un traité général, la mission de Philippopoli éprouva quelque difficulté à préciser les limites et le bat de son mandat. Elle eut d'ailleurs a lutter dès ses débuts contre l'hostilité des populations que le traité de San-Slefano avait comprises dans la grande Bulgarie et qui s'étaient familiarisées sous l'occupation russe avec l'idée d'nne émancipation définitive. « Les Bulgares, fut-HI dit aux commissaires, ne consentiront jamais à être replacés sons des garnisons turques et à être commandés par des officiers nommés par la Porte. S'imaginer qu'après neuf mois de liberté dont ils ont joni, ils courberont la tête Bons des Chefket et des Toumm, c'est se faire une étrange illusion. Neuf mois après les batailles de Magenta et de Solferino, pouvait-on se figurer la Lombardie rendue à l'ancien régime ? Six mois après l'expulsion du roi Ferdinand, était-il vraisemblable que le peuple de Naples gémirait de nonvean sous les sbires des Bourbons ?

a Les commissaires doivent se convaincre que la Roumélie orientale est perdue à tout jamais pour la Turquie. Elle est perdue par le traité de San-Stefano librement contenu et solennellement ratifié par le Sultan, perdue d'après le congrès de Berlin lui-même qui lui a créé une situation impossible, perdue par la ferme résolution du peuple bulgare de périr plutôt que d'accepter cette situation, perdue dans l'opinion des Turcs eux-mêmes qui vendent leurs immeubles et s'en vont en Asie.. . etc. (1). a

L'illusion était bien du côté des Bulgares en tant du moins qu'il s'agissait de leur condition présente, car le morcellement de la Bulgarie et le maintien des Balkans

(1) Article du journal la.Varti.io.

comme principale ligne de défense de la Turquie étaient, à vrai dire, la pierre d'angle de la reconstitution entreprise à Berlin. Les délégués européens eurent les plus grandes peines à se dégager des filets si habilement tendus par la Russie et des semaines se passèrent à convaincre les populations qu'ils n'étaient pas venus pour enregistrer simplement le statut unioniste préparé par le prince Dondoukof- Eorsakof(l). Ce ne fut donc qu'après plusieurs mois de délibérations interrompues par de fréquentes enquêtes, que parut le Règlement organique prévu par l'article 48 du congrès.

Voici les principales dispositions de cet acte, qui rappelle en plus d'un point la loi des vilay ets et les propositions faites dans la huitième séance de la conférence de Constanlinople.

Un gouverneur chrétien est institué par le Sultan pour nue période do cinq années et avec l'assentiment des grandes puissances. Ce représentât direct du pouvoir souverain nomme lui-même les fonctionnaires et officiers provinciaux avec cette seule réserve que le chois de certains agents supérieurs doit être approuvé soit formellement, soit tacitement par le chef de l'État.

Une assemblée provinciale composée de membres de droit, de membres élus par la population et de membres désignés par le gouverneur général, vote les lois locales qui sont soumises à la sanction du Sultan. Elle forme dans son sein, en y comprenant un certain nombre de députés de droit, un conseil ou comité de permanence qui assiste le gouverneur dans l'intervalle des s

(1) L'article U du règlement russe relatif aux conseils cantonaux de la Roumélie orientale portait notamment que les éligiblcs devaient être sujets « de la principauté bulgare ».

La province est représentée dans le parlement de l'Empire par les députés que délègue l'assemblée provinciale et par des sénateurs qne nomme le souverain.

Les élections pour l'assemblée provinciale sont directes et au scrutin secret. Ce sont les communes elles-mêmes, par l'organe de leurs représentants locaux, qui dressent les listes électorales lesquelles sont permanentes et publiques.

Les divisions administratives de la province sont analogues aux divisions françaises suivant le système introduit par la loi des vilayets, avec cette différence essentielle que le Caxa est supprimé. It y a donc des arrondissements pourvus chacun d'une assemblée dont le recrutement s'opère comme celui de l'assemblée provinciale ; il y a des IVahiès formés de communes urbaines ou rurales.

La justice est rendne par des tribunaux d'arrondissements, par des juges de tfahiis, par les maires des communes rurales et par une Cour d'appel.

Cette esquisse fait suffisamment ressortir l'idée maîtresse qui a guidé les législateurs européens réunis à Philippopoli. Voulant avant tout, comme ils l'ont expliqué eux-mêmes, fortifier le pouvoir exécutif, ils ont considéré, que les orga nés de ce pouvoir ne seraient pas assez indépendants, s'ils relevaient, par la voie de l'élection, do certains corps ou de certaines coteries. Ce principe, ils l'ont même observé dans l'organisation judiciaire qui précédemment reposait, quant au personnel, sur le suffrage des populations. Il a été cependant admis en ce point un tempérament destiné à concilier l'usage avec l'intérêt d'une bonne et libre justice en ménageant aux administrés une certaine influence dans le choix des magistrats.

Ce droit d'investiture si largement conféré au fonction-

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naire placé* à la tâla de la hiérarchie provinciale était, il est vrai, contraire en plus d'un cas au système qui avait prévalu dans la loi des vilayets et dans la projet de la conférence finale de Constantinople ; mais il a paru aux commissaires qne le chef de la province était indirectement revêtu d'un mandat européen et qu'il offrait ainsi des garanties particulières d'expérience et de moralité.

L'on s'est dit d'ailleurs que l'essai des différents modes d'administration dans les Etats d'oecidents démontrait les graves inconvénients de la coopération de fonctionnaires politiques, c'est-à-dire d'organes du pouvoir central, procédant de l'élection populaire.

C'est particulièrement dans la composition de l'assemblée provinciale qui s'est révélé l'esprit pratique de la commission rouméliote. En réservant un certain nombre de sièges à des employés élevés et aux dignitaires des différents cultes, l'on a entendu suppléer à l'absence d'une seconde chambre ou chambre haute dont l'action modératrice aurait contribué à établir l'harmonie entre la population et le pouvoir exécutif. D'un autre côté il a semblé équitable d'assurer une certaine influence à la population turque autrefois dominante si non par le nombre, du moins par ses possessions territoriales, comme aussi anx Grecs dont on ne pouvait méconnaître l'importance au point de vue des intérêts économiques et des progrès intellectuels du pays. Or, comment ces deux classes en minorité auraient-elles été représentées au sein de l'assemblée provinciale, si on n'avait accordé au gouverneur général le droit de leur désigner des avocats et pour ainsi dire des défenseurs d'office?

Le statut de la Roumélie orientale fut inauguré le

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H/26 avril 1879 sous le gouvernement d'Alelio-pacha, prince Yogoridès, élu avec l'approbation des puissances garantes,

La commission de Philippoli avait une tâche ultérieure à remplir. Aux termes de l'article 23 du traita de Berlin, il lui appartenait d'exprimer sou avis sur les règlements que la Porte avait à préparer pour les autres parties de la Turquie d'Europe, règlements qui devaient être analogues au statut appliqué en 1868 à l'île de Crète (1) . Or avant de se dissoudre les délégués européens avaient interpellé leurs collègues ottomans sur l'exécution de cette clause eu leur faisant observer a que des contrées vastes et populeuses avaient obtenu, grâce au traité de San-Stefano, la promesse d'une quasi indépendance, que l'Europe les avait replacées sous l'autorité directe de la Porte, mais en stipulant en leur laveur des réformes qu'elles devaient consi- ■ dorer comme une sorte de compensation, que si ces réformes n'étaient point opérées, l'on se rendrait coupable à leur égard d'un véritable déni de justice. »

Le premier délégué turc répondit qu'aucun délai n'avait été fixé par le congrès pour la présentation des lois organiques visées par l'art. 23 et d'ailleurs u'avait-on pas à procéder dans chaque province à des enquêtas préalables auxquelles a l'élément indigène » devait participer?

Le Divan ne se pressa donc pas de donner aux populations intéressées « la compensation » que tes mandataires du congrès de 1878 avaient déclarée aussi légitime qu'urgente. Mais il lui parut opportun d'apporter quelques modifications immédiates au statut de la Crète qui devait servir de

ÏOt Ll TURQUIE ET LE TANZH&T.

modèle à celui des provinces continentales. Ce n'était certes pas pour ménager à celles-ci nn précédent favorable. Mais une certaine surexcitation s'était produite parmi les candiotes helléniques à. la suite du traité de San-Stefano et il importait de calmer au plus tôt les esprits dans une province qui avait failli se détacher de l'Empire en 1867. Un arrangement fat conclu a Halepa, le 3 octobre 1818 entre les représentants de l'assemblée générale de la Crète et le 'Commissaire impérial Ghazi Ahmed Monkiar-pacba, arrangement par lequel il fut convenu que le vali crétois pourrait être chrétien à l'exemple des mutessarifs et des caïmakams et que dans ce cas, il serait assisté d'un lieutenant musulman. L'assemblée générale serait composée de 80 membres dont 49 chrétiens et 31 musulmans. Elle exercerait des attributions législatives plus étendues sous la réserve de la sanction souveraine ; il lui serait même permis de voter à la majorité des deux tiers des voix et sauf approbation de la Porte, des changements « d'an intérêt purement local » dans la Constitution du pays. Les employés du gouvernement à l'exception des mutessarifs et des caimakams, ne feraient plus partie des conseils administratifs des différentes circonscriptions provinciales. La langue grecque serait admise concurremment avec la langue turque dans tons les actes administratifs et judiciaires; elle serait seule employée dans les discussions de l'assemblée générale. Les indigènes auraient toujours la préférence dans les emplois publics. On réformerait le système de la perception des dîmes. Les chrétiens seraient admis dans le corps de gendarmerie insulaire, même comme officiers jusqu'au grade de colonel. La province ne participerait plas anx frais d'entretien de l'armée pro-

premenl dite. La moitié da l'excédant des revenus serait affectée à des travaux locaux, etc. -

La convention se terminait par cette singulière disposition : a S'il arrivait que des ordonnances ministérielles fassent contraires à l'indépendance des tribunaux, aux lois en vigueur et à la loi organique, ces ordonnances ne seraient pas mises a exécution, n

En acceptant nne pareille transaction sans que l'Europe l'eut dictée, le Sultan cédait à des considérations bien impérieuses, lui dont les droits souverains avaient été réduits dans les antres parties de l'Empire à la portion congrue. Avait-on toutefois pesé dans les conseils de la Porte les conséquences possibles de l'acte d'Halepa ? Les provinces continentales ne revendiqueraient-elles pas les mûmes bénéfices par analogie, c'est-à-dire en invoquant les propres termes de l'art. 23 du traité de Berlin?

Quoi qu'il en soit, le Divan pouvait espérer que sa politique libérale désarmerait ses sujets insulaires par son apparente générosité et que de ce côté du moins les dangers d'une nouvelle insurrection seraient pour longtemps conjurés. Il ne se doutait guère que trois ans plus tard ces mêmes sujets, qu'il pensait combler, lui demanderaient d'ériger leur vilayet en Etat tributaire (1).

(1) Délibération de L'assemblée Cretoise ea juin 1882.