CHAPITRE XXIII

Ur*HM «an» l>amlnlntra.t><in d« la |aNtlc«. - Travail de ea«lfleatlaH nos lala.

An milieu des négociations intermittentes qui oxposaieat le gouvernement turc à plus d'une avanie, les bureaux de la Porte avaient mis la dernière main è une suite de projets d'administration intérieure qui se distinguent à plus d'un égard de ces trop nombreux règlements empruntés de toutes pièces aux législations étrangères et que la diplomatie britannique a si justement qualifiés de a paperorganisation. » Quoique leur valeur pratique ne soit pas encore suffisamment démontrée, ces projets devenus lois de l'empire doivent être provisoirement inscrits à l'actif du Tanzimât.

Le Hait de 1868 portant institution du conseil d'Etat et de la haute cour de justice avait été représenté comme l'application la plus éclatante du principe de la séparation des pouvoirs que le statut des vilayets de 1864 avait déjà théoriquement consacré (1). Quelques mois après la promulgation de cette loi, le Sultan Abdul Aziz prononçait à la Sublime Porte un discours dans lequel il annonçait que la plus importante réforme édictée sous son règne, celle de l'indépendance réciproque de l'administration et des tribunaux, était définitivement accomplie.

Il se trompait et suivant un témoignage officiel bien inai-

tendu, ses ministres, à ce qu'il semble, partageaient sou erreur (I).

Que les gouverneurs généraux et leurs subordonnés continuassent en fait à dicter les sentences des magistrats locaux, il ost vraisemblable que les conseillers du souverain no l'ignoraient pas plus que loi administrés euxmêmes. Mais il était surprenant qu'ils eussent perdu de rue certaines attributions des agents du pouvoir exécutif qui autorisaient encore ces derniers à tntorvenir directement dans l'action ordinaire de la justice.

A Conslaniinople l'exécution des jugements rendus eniro Ottomans appartenait à uno sorte do conseil administratif appelé Idjra-djemieti; celle dos jugements prononcés contre les sujets ottomans au profit de sujets étrangers était confiée à la section du contentieux du ministère des affaires étrangères (ATiCa6eO< En province les valts, les mntessarifs, les caïmakoms et les raudirs étaient restés investis non-seulement des fonctions du ministère public, mais encore de celles d'officiers chargés de l'application des sentences judiciaires a quelque instance qu'elles eossent été.formulées. Il y a plus : ces divers agents do l'ordre administratif avaient seuls le droit do permettre au moyen de leur apostille (Jtavalè) l'introduction des roquâtes devant les tribunaux. Le simple caprice d'un sous-préfet ou d'un chef do canton pouvait ainsi arrêter tout recours en justice, soit devant lo tribunal de son ressort, soit morne devant une instance supérieure.

Plus d'nne fois les ambassades s'étaient plaintes do l'absence d'un règlement positif sur les exécutions. L'impos-

sibilité do pratiquer les saisies mobilières, les entraves do toutes sortes apportéesà la vente des immeubles permettaient a l'arbilrairo do régner en maiire an Kitabet, an point qu'il fallait souvent l'intervention directe du ministre des affaires étrangères ot du grand vizir pour décider à l'égard do certains débiteurs influents les mesures en apparence les plus simples.

En présence do faits aussi notoires, on ne s'explique l'illusion des législateurs de 1868 qu'on supposant que dans leur esprit le commandement et l'exécution qui constituent avec la juridiction les éléments du pouvoir" judiciaire, s'en faisaient point partie (1).

Plus éclairé que ses devanciers, Saïd-pacba, en sa qualité de ministre de la justice, entreprit au commencement de l'année 1880 de corriger un système qui péchait par sa base. Sur sa proposition, le gouvernement institua partout un ministère public avec substituts, ainsi que dos charges d'huissiers et do notaires (2). L'on coupait ainsi d'un trait les dernières attaches qui reliaient encore les pouvoirs administratifs et judiciaires. En même temps les attributions des juges d'instruction ou mustantiq furent sensiblement élargies. Jusqu'alors les mustantiq formaient nne catégorie spéciale de fonctionnaires inférieurs placés sous la direction immédiate des présidents ; Us ne pouvaient prétendre siéger nn jour comme membres du tribunal. On leur reconnut ce droit.

Mais on trouver pour tous les centres de juridiction des spécialistes aptes aux emplois de procureur, de greffier et

(1| Dsflnllion de Henrion de Panscy,

(!) Cette organisation existait en Egypte depuis 1875.

de notaire? Logique en elle-même, l'innovation qui délivrait les magistrats de l'assistance administrative , n'était* elle pas prématurée? • En tout pays, répondait Saïdpacha, les institutions naissantes ont été confiées a des fonctionnaires jeunes et de peu d'expérience et ce n'est que par, le temps qu'elles se sont perfectionnées. Voyez la Grèce, la Roumanie, la Servie, la petite lie de Samos et môme les provinces ottomanes qui, à la suite de nos derniers désastres, ont été appelées sans transition à se régir elles-mêmes I Possédaient-elles, avant leur émancipation, plus de lumières que nos populations actuelles? Et cependant n'ont-elles pas adopté d'emblée les changements que noua venons de décréter nons-mémes et -n' ont-elles pas résoin le problème de la distribution de la justice' (4)? »

Quelle que soit l'exactitude de la comparaison en tant qu'elle porte sur des gouvernements chrétiens orientaux cités comme modèles, ce n'est pas sans surprise que l'on voit un propre ministre du Sultan justifier lui-même aux yeux des politiques timorés l'affranchissement des peuples soumis an pouvoir de l'Islam et jugés encore impropres su lelfgovernment. Si la Russie n'avait eu d'autre moyen que la persuasion pour gagner de nouveaux adeptes à sa doctrine autonomiste, quel maître argument pour elle que l'aveu rétrospectif dn réformateur ottoman I

Toutefois, malgré la confiance que lui inspirait l'exemple des anciens sujets de l'Empire, Saïd-pacha n'en jugea pas moins qu'il convenait pour un certain temps de faire surveiller les nouveaux fonctionnaires adjoints à des titres divers aux tribunaux provinciaux, aussi bien que les juges

(1) Xémc circulaire.

de ces tribunaux. Il créa dans ce but des inspecteurs judiciaires qui rempliraient dans chaque vilayet le rôle de directeurs de la justice en qualité de ad latvs des gouverneurs généraux. Sa prudence, qui u'élait que trop légitime, n'eut pas cependant la vertu de désarmer la critique. « Il faudrait, fut-il dit de diverses parts, contrôler les contrôleurs (0- »

Eu mflme temps qu'il complétait l'appareil défectueux de la justice, tout en changeant provisoirement sur bien d'autres points la précédente toi organique des tribunaux réglementaires, Saîd-pacha avait activé la rédaction d'un Code d'instruction criminelle et celle d'un Gode de procédure civile destiné a combler les lacunes du Code de procédure commerciale en vigueur. Les deux recueils furent publiés sous son ministère.

Calqué à peu de différence près sur la législation française, le Code d'instruction criminelle s'en écartait en un point important, celai du jury dont le principe avait été naturellement repoussé. Il s'appliquait à la procédure pénale à ses trois degrés, substituant partout des régies fixes aux errements abusifs fondés sur l'usage.

Les ambassades accueillirent avec intérêt cette réforme depuis longtemps désirée j elle leur parut toutefois susceptible de quelques amendements (2), Telle disposition nouvelle autorisait, par exemple, les procureurs impériaux

(1) Voir sur l'application des réformes de Saîd-pacha la Btue-Book, 'Jurtat/ 1881,11° 8.

(S) Une commission spéciale avait été formée sous les auspices des missions étranger» pour éliminer lei différantes disposition» édictées soui le ministère de Saîd-pacha. On lira avec fruit les trois remarquable» rapporte dans lesquels le délégué français, H. Rougon, a rendu compte de ses travaux.

h consigner un étranger soi! dans la maison, soit dans le quartier où un délit avait été commis, à arrêter et emprisonner les contrevenants et même à les faire condamner par défaut à la prison ou à l'amende sans l'assistance des drogmans, faculté jugée inconciliable avec le régime capitulaire. Telle autre disposition n'accordait aux étrangers prévenus qu'un délai de vingt-quatre heures, au lieu de trois jours, pour faire opposition aui ordonnances du juge d'instruction.

Le ministre de la justice n'hésita pas à reconnaître ces incorrections et invita les agents de son service à s'en tenir, dans les cas indiqués au droit conventionnel.

Quant au Code de procédure civile, les ambassades estimèrent qu'il devait être refondu do telle sorte que la Code de procédure commerciale y fut compris tont entier et que l'on disposât ainsi d'un seul recueil de toutes les régies de procédure civile applicables indistinctement à tous les tribunaux. Un appendice grouperait 'quelques articles spéciaux pour les tribunaux de commerce.

Eu somme et quoique les lois ne produisent de fruits qu'en raison de ce que valent les hommes qui les servent et les appliquent, les institutions nouvelles offraient aux justiciables des garanties relatives que la pratique pourrait plus tard développer et il était tout simple que le gouvernement turc songeât a s'en prévaloir vis-à-vis des résidents étrangers. Saïd-pacha en effet exprima officiellement l'avis que les ressortissants européens devaient être soumis comme les indigènes aux prescriptions concernant l'exécution des jugements rendus en matière civile et commerciale. La question est encoro pendante à l'heure où j'éciiî.

LA TURQUIE ET LE TÀNZiUÀT. 233

11 no parait pas que l'on doive rejeter une prétention qui se fonde avant tout sur une considération d'équité. Si l'étranger profile du nouvel ordre de choses, lorsqu'il a gain de cause, comment admettre qn'il puisse s'y sous* traire, lorsque la sentence ost rendue contre lui (!) ?

(!) Déjà l'Angleterre, l'A il triche- Hongrie et les EtaU-Unh o cepto l'intervention do l'autorité locale.