CHAPITRE XXV

Projet 4e réorf anlsatioB générale des provinces de In Tnrquie d'Europe. — Projet d'organlsuilou spéciale des ntoatagnes albanaises.

Ainsi que je l'ai mentionné en parlant des mesures tardives prises par la Porto à la suite de l'envoi d'une escadre britannique dans le golfe de Smyrno, la commission internationale chargée do la révision des règlements applicables aux provinces européennes do l'Empire, s'était réunie à Constantinoplc le 17 juin 1880.

Un projet unique lui fut soumis pour les cinq vilayels d'AndrinôpIe, de Salonique, de Kossovo, de Monastir et de Jànina, qui composent l'ensemble du territoire balkanique laissé par le Congrès du Berlin sous la dépendance directe du Sultan. Ce projet, contrairement ans prévisions des signataires du traité de 1878, avait été élaboré à la hâte dans les bureaux de l'administration centrale, ou lieu d'émaner de comités locaux qui eussent exprimé les vœux spontanés des populations. Celles-ci furent simplement appelées en consultation sur une œuvre gouvernementale à peu près définitive.

La commission ne «'arrêta pas toutefois à cette irrégularité, résolue qu'elle était à interpréter l'article 23 de l'acto de Berlin ■ en ce sens qu'elle ne donnerait pas seulement son avis sur chaque réforme proposée par la Porte, mais qu'elle en discuterait tous les détails en y introduisant les modifications qu'ello croirait opportunes. » Ce procédé, que justifiaient d'ailleurs l'incohérence et en plus d'un

point l'obscurité da programme ottoman, ne devait infirmer en rien, comme prit soin de le spécifier pins tard l'un des délégués du Sultan, la convention formelle qui ne conférait aux agents européens qu'an rôle parement consultatif.

La délégation de Roumélie adopta de prime abord le principe déjà reconnu et observé par ses deux devancières, celui d'une décentralisation administrative conçue de façon à ne point compromettre l'autorité du pouvoir et l'unité de l'Etat. A cet effet, après avoir défini les droits primordiaux dont jouissent les citoyens dans tonte société politique ci- . vilisée et notamment l'égalité, la liberté individuelle et la liberté de conscience, elle vota successivement les dispositions organiques que je résume dans l'analyse suivante :

Le vilayet est divisé en sandjah ou titra*, en cazas et en nahiès.

Le nahiè formé de l'agglomération de plusieurs quartiers ou villages, constitue l'unité administrative fondamentale comme l'avait admis la conférence de Constantinople ds 1876. Il esta remarquer toutefois que cette conférence avait suggéré la suppression du casa, c'est-à-dire du canton et que la commission de la Ronmélie orientale s'était ellemême prononcée pour la fusion du caza et du nahiè. Les commissaires réviseurs ont sans doute jugé utile de multiplier les centres de la vie provinciale tout en conservant l'antique nahiè où s'entretient cet esprit local des communes qui est pour l'Empire, une garantie de cohésion et de stabilité. ,

Les différentes circonscriptions] provinciales respectivement gérées par des mutessarifs, par des caïmakams, par des muilirs et par des numktars, sont placés sous la direction supérieure d'an gouverneur général ou vaii et

Là TURQUIE ET LE TANZIMAT. «SI

elles ont chacune, comme le chef-lien dn vilayet, un conseil d'adminisl ration permanent et partiellement électif.

Cn conseil général siège périodiquement an chef-lieu de la province.

Le vali et les chefs des arrondissements, des cantons, des quartiers et villages sont pourvus chacun d'un suppléant d'une antre religion suivant la pratique observée dans l'île de Crète. Leurs attributions sont exactement définies, ce qu'avait négligé l'ancien statut des vilayeis.

Le système électoral si compliqué, dont j'ai décrit les principaux ressorts en discutant la loi de 1864 (1), est réduit aux plus simples procédés. Les listes des électeurs sont dressées par les conseils des anciens dans les quartiers et villages. Les électeurs de ces circonscriptions inférieures choisissent directement les membres du conseil du nahiè, qui élisent eux-mêmes les membres du conseil du caza. Et ces derniers désignent les membres du conseil du liva.

Aux délégnés des populations s'adjoignent dans chaque conseil un certain nombre de membres pris parmi les hants fonctionnaires et les chefs des communautés religieuses, combinaison mixte qui tend à ménager une juste pondération entre tous les intérêts provinciaux.

Le conseil d'administration établi au chef-lien du vilayet se recrute dans des conditions analogues, sauf qne ses membres électifs sont choisis par le conseil général. Celuici se compose de membres de droit, de membres élus par le conseil des nahiès et de membres nommés par le val*.

II est créé une justice de paix dans chaque nakii (2),

(4) Lci jugea de paix proprement dits n'exiiteol pas en Tnrquie ; lei nttribntious que la loi française leur confère comme juge* de police

un tribunal dans chaque lira et une cour d'appel dans chaque chef-lieu de province. Les juges ont des assesseurs de religion différente ; ces derniers seuls sont électifs.

L'on s'aperçoit à première vuo'quc ce mécanisme, aux rouages si divers, a été conçu dans un bul d'apaisement et de conciliation. Mais pour qu'il put fonctionner au milieu des rivalités religieuses et nationales de chaque centre administratif, il fallait constituer une force publique respectable qui aurait elle-même un caractère mixte tout en étant proportionnée dans ses éléments à l'importance respective des musulmans et des non-musulmans. Ce fut sur celle base que, s'assimilant l'idée des deux commissions européennes de 1876 et do 1818, les délégués réunis à Constantinople se prononcèrent pour l'organisation d'une gendarmerie indigène et d'une police urbaine et rurale.

Cet ensemble de dispositions corrigeait eu plus d'un point l'ancienne loi des vilayets de 18G4-1870. Les pouvoirs do l'organe de l'autorité aux différents degrés de la hiérarchie provinciale étaient contrebalancés par la collaboration permanente de conseils que leur composition tendait à rendre plus indépendants et dans laquelle chaque classe d'administrés était représentée dans une mesure plus équitable. Acet égard l'on s'était écarté du système qui avait prévalu dans la ftoumélie orientale et qui visait à l'extension des attributions du vali et de ses agents locaui. Hais là, comme on l'a vu, ce chef délégué par le Sultan devait être nommé avec l'assentiment des grandes puissances et pour une période déterminée.

et celles qui appartiennent aux maires en matière do contraventions de simple police, sont dévolues d'après le Code ottoman a des tribunaux do cantons (Coza mehkmtltrt).

Sans doate il y avait à craindra que la participation journalière des conseils aux actes de l'administration, en diminuant la responsabilité des gouverneurs, ne servît souvent qu'à masquer des abus. Cependant il paraissait vraisemblable que sous l'influence d'élections plus libres, les nouveaux conseils n'auraient pas pour l'autorité les mêmes complaisances que les meJjlis du régime institué en ISG4. C'était une expérience à tenter; il fallait meure les populations en pleine possession du contrôle qu'on ne leur avait jusqu'alors que trop parcimonieusement ménagé.

Cette plus grande latitudo laissée à l'action populaire n'était point du goût de la Porto; elle réalisait trop sincèrement lo principe démocratique qu'elle avait inscrit ellemémo, non sans appréhension, en têlo du statut des, vilayets. Aussi était-il à prévoir que l'administration centrale mettrait des entraves à l'application du projet voté par les délégués européens.

Je puis dire dés maintenant qu'en 1882, c'est-à-dire deux ans après son adoption, ce projet n'était pas encore ratifié parla Sultan.

Avant do se séparer, les membres de la commission do Roumélie s'étaient demandé si le nouveau règlement des vilayets devait faire loi en Albanie comme dans les autres parties do la Turquie d'Europe. La plupart d'ontre eux lurent d'un avis contraire et notamment les délégués de France et d'Autriche-Hongrie, qui proposèrent de soumettre les Montagnes à un statut particulier, ou égard à leurs susceptibilités particulières, et aux privilèges dont elles avaient toujours joui.

Convaincu par une longue expérience personnelle que la

plupart des tribus du sandjak de Scutari ne s'accomodcraient jamais de mutessarifs el de caïmakams et de tout l'appareil administratif du nouveau statut provincial, le délégué do France (!) s'appliqua à rechercher les bases d'une organisation intermédiaire propre à faciliter dans les centres les pins réfractaires la transition du régime de l'autonomie h celui d'une dépendance plus directe vis-à-vis du pouvoir commun.

Ces centres formés de sept groupes principaux représentent environ 92.000 âmes, dont 80.000 catholiques et 12.000 musulmans. Ils sont exemps des impots fonciers et de la dime pour les terrains de montagne ; la conscription les épargne, mais ils fournissent un corps d'irréguliers en temps do guerre. Loiir administration repose sur le droit coutumier tant an civil qu'au criminel. Les Hirdites ont nn chef indigùue héréditaire.

Suivant le projet français, la Porte maintiendrait provisoirement ces* différentes immunités. Elle instituerait pour le sandjak de Scutari un gouverneur civil et militaire, et pour les montagnes un sous-gouverneur qui serait choisi dans les grandes familles du pays et aurait rang de pacha. L'on adjoindrait à co sous-gouverneur, on Bach Caplan, un conseil composé de douze membres élus et rétribués, dont quatre musulmans et qui seraient renouvelés par moitié chaque année. La région serait divisée ea quatre districts (7Wi, Scialla, Puka, OroscK) ayant chacun un Caplan on Bulvk bachi nommé par le gouverneur du sandjak sur une liste de neuf candidats. Les Hirdites au-

(1) H. Aunaret, aujourd'hui ministre plénipotentiaire, a occupé longtemps avec distinction plusieurs postes consulaires orientaux et

notamment celai de Scutari,

raient leur chef propre comme par le passa. L'on adopterait comme unité administrative les conseils des anciens, qai se réuniraient selon les besoins en assemblées de tribus ou de Bairak et désigneraient un Bairaklar en qualité de délégué auprès du Cap tan.

Les assemblées de tribus choisiraient chacune deux délégués pour la grande assemblée des montagnes qui serait convoquée une fois par an sous la présidence du Bach Captan. Cette grande assemblée, à l'exemple des conseils généraux des vilayets, élirait douze de ses membres pour faire partie du conseil administratif chargé d'assister le sous -gouverneur.

- La réunion des Bairaklar» formerait des assemblées de districts.

Ce statut en apparence compliqué répondrait aux mœurs et aux habitudes locales tout en respectant l'autorité du souverain, qui aurait la nomination des chefs. Il est douteux toutefois que la Porte y souscrive, car, ainsi que je l'ai démontré, sa politique en Albanie vise à la centralisation par la division et méconnaît ce fait évident que la fidélité du peuple illyrien est au prix du respect de son autonomie séculaire (1). ,

(1) Le délégué rusai i!m< ' ici>vi"-«si.in deRoumélie, tout en rejetant le projet français, a fuit vi.-r-.ir qu'il y avait en dehors du district de SiMilari d'autres régiuos m un taqueuses qui pourraient prétendre aux mêmes privilèges et ootammeal la Uàliatia albanaise, comprenant k elle seule oeuf montagne*.