V. Nicolaidès, III

compte de l'organisation des Vilayets (1) l'importante réforme qni remplaçait dans chaque circonscription administrative les anciens TMekkemès ou tribunaux de ta loi du Chéri par des tribunaux électifs mixtes tant civils que criminels. Les Mehkemès ne furent point entièrement abolis ;. mais leur compétence se trouva singulièrement réduite et ne s'appliqua plus qu'aux seuls plaideurs musulmans.

Les nouveaux corps judiciaires furent qualifiés de Nizamiyèh, dénomination qui signifie littéralement « réguliers » et que l'on traduisit plus tard par le mot « réglementaires » pour ménager les susceptibilités mahomélanes. Cette création reposait sur le principe de l'indépendance de la justice vis-à-vis de l'autorité executive et, sons ce rapport, elle remédiait au système vicieux des medjlis locaux dans lesquels les deux pouvoirs étaient précédemment confondus.

Un changement analogue devait nécessairement s'opérer dans le grand conseil central et l'institution du conseil d'Etat impliquait celle de la haute Cour de justice qui fut décrétée simultanément (2).

Cette Cour suprême (Divân-i-akktâm-i-adliyéh), composée comme le conseil d'Etat de musulmans et de chrétiens, est divisée en deux sections : la première (mekkemès-itemiyz) représente la Cour de cassation ; elle se subdivise en deux chambres, l'une civile, l'autre criminelle, qui statuent sur les pourvois des jugements rendus par les tribunaux réglementaires. La seconde section (mehkemès-inizamiyèh) fonctionne comme Cour d'appel et se partage en chambres criminelle, civile et commerciale.

(2) Rapport du grand-vizir au Sultan en date du Djrmaii ni

Le Divân-i-akhiâm-i-adlitjèh est présidé par un ministre ou Nazir (1) et les juges répartis dans les sections sont assistés d'un certain nombre de référendaires ou mtimeiz.

Aucun membre de la haute Cour ne peut être destitué, si ce n'est en vertu d'un jugement. L'autorité impériale ou ministérielle n'intervient ni dans la procédure, ni dans les arrêts.

Ainsi se trouvait établie, on se le persuadait du moins, la séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire, et quoique le pouvoir législatif restât encore entre les mains du Divan, c'est-à-dire du souverain, le conseil d'Etat ne votant pas les lois, mais ayant simplement à les préparer, il n'en avait pas moins coûté à l'absolutisme musulman de reconnaître la nécessité de ce premier progrès. Son renoncement, il est vrai, était susceptible de toutes les restrictions que la pratique n'apporte que trop souvent en Turquie aux dispositions légales les plus formelles et comme le fait devait bientôt le démontrer, il y avait lieu de se poser les mêmes questions qu'à propos du conseil d'Etat.

La Cour suprême appliquerait-elle en toute indépendance et sincérité le principe nouveau dont elle était l'expression la plus apparente et la plus haute ? Il était permis d'entretenir des doutes à cet égard en se représentant l'influence absorbante que continuaient à exercer- les valis dans les medjlis provinciaux. D'ailleurs, et tel était surtout le côté faible d'une innovation qui n'était pas l'oeuvre du temps, les magistrats chargés de réformer les erreurs judiciaires et de fixer la jurisprudence, ne pouvaient être à la

hauteur do leur lâche par les lumières et par l'expérience professionnelle. Ils ressemblaient quelque peu a des indigents auxquels on aurait prescrit l'usage d'aliments succulents et de vins généreux. Les lois promulguées n'étaient enseignées nulle part et elles se réduisaient alors au Codo pénal et au Code de commerce.

A ce double point de vue, et si' illogique que fut ce procédé, l'institution de la haute Cour de justice devait amener deux réformes essentielles dans l'enseignement supérieur et dans le modo de recrutement des magistrats locaux.

L'on projeta d'une part la fondation d'une école de droit (1), tout en activant la rédaction du Code civil, travail dont une commission spéciale était alors chargée (2). D'autre part, et suivant le propre avis du Sultan de plus en plus gagné à la politique de conciliation, il fut question de perfectionner le système judiciaire des provinces d'après celui qui fonctionnait depuis 1867 dans l'île de Crète, et qui, élargissant la base de l'élection des juges, devait garantir mieux que par le passé l'autonomie des tribunaux inférieurs. Ce système, on s'en souvient, donne anx chrétiens un droit représentatif proportionné a leur importance numérique (3).

En attendant que ce régime plus équitable put être mis en pratique dans les parties de l'Empire ou les non-musulmans prédominent, comme en Bulgarie, en Epire, en Thessalie, l'on promulgua une loi générale sur la compé-

(1) Cette «cols ne fut créée qu'en 187G (Micolaldva, V, 343). Il y eut toulctuii, avant cette époque, une leclion du lycée de Galata-Serai qui s'occupa de l'enseignement du droit.

(?) Nkolaldè», VI.

tence des tribunaux réglementaires dont l'organisation, ainsi que je l'ai dit, correspond à la division administrative des Vilayols (1).

C'est par ces diverses mesures que l'on aurait dû commencer.

(1) Loi du 4 avril 1869,

Politique libérale «'MM- &>!■.—■ Mille Ya*i fiehi.

Lo gouvernement turc suivait docilement l'impulsion des puissances occidentales, ne réclamant d'elles que les apparences de l'initiative comme aux temps des préliminaires du Hatti-Humayoun de 1856. Pour caractériser sou lèle à cette époque du Tanzimàt, l'on pourrait constater qu'il recherchait les conseils secrets et les applaudissements publics de ses alliés et amis, u Soufflez-nous, disait Fuadpacha aux ambassadeurs, niais laissez-nous le théâtre et les rôles à remplir. »

Le Sultan lui-même, enivré par les hommages que lui avait valus la création du conseil d'Etat « cet honneur de son règne », comme on le lui répétait souvent, semblait s'identifier avec ses ministres dans leur tâche quotidienne, souscrivant à toutes les mesures qui lut étaient suggérées. L'adulation populaire l'avait métamorphosé.

Il s'était prêté à la nomination d'un ministre chrétien dans la personne de l'arménien Agathon-Elfendi, concession qui, aux yeux des vieux turcs, portait une grave atteinte au privilège politique du pouvoir musulman. On soupçonnait même Abdul-Aziz de vouloir rompre avec l'ancienne coutume du Cafèsse(\), eu donnant à son filslzeddin une éducation à l'européenne et à en croire les demi-confidences

(t) Le mot Cafiue (Kâfllg) exprime l'état de réclusion dans lequel sont maintenus lei prince* impériaux.

de ses familiers, il s'était adressé directement s l'empereur Napoléon III pour qu'il loi désignât un gouverneur de son chois. Ce bruit, qne je recueille ici comme l'indice des tendances dn jour, prit plus de consistance lorsque l'on sut qne le Sultan avait résolu de ménager sa succession à son fils aîné.

L'on n'ignore pas qu'en Turquie le trône devenu vacant appartient au plus âgé des membres de la famille impériale et qne les enfants du souverain régnant peuvent ainsi en Sire exclus. Abdul-Aiii lui-même avait bérité du pouvoir après son frère Abdul-Medjid, au lieu de Mourad. fils de ce dernier. Cette loi, qui date de la mort d'Achmet I", et qnï a surtout pour but de préserver l'Etat des inconvénients des minorités et dus régences, s'explique aussi par la nature mixte de la dignité souveraine. Le Sultan n'est pas seulement prince temporel, il est en même temps pontife suprême et il serait aussi difficile pour les musulmans de reconnaître un Padischah mineur, que pour les catholiques d'obéir et de croire â un Pape enfant.

En Egypte, l'ordre de primogéniture masculine a pu être établi sans blesser la tradition, le khédive n'exerçant pas l'autorité religieuse.

Déjà Mustapha III avait voulu réserver le trône à son fils au détriment de son propre frère, Abdul-Hamid. Mais à sa mort Selim III n'avait qne 14 ans et il eut fallu instituer une régence, c'est-à-dire s'exposer, comme sous Mohammed IV, par exemple, à toutes les incertitudes d'un gouvernement que repoussait le sentiment national (1).

(1) Sous Mohammed IV, le dernier Sultan mineur, le grand v rat avait change quatorze fuis de nialni.

Abdul-Aiû comprit sans doute que les résistances ne lui seraient point épargnées, s'il donnait suite à son projet. Le Haui-Cberif qu'il méditait, es suscitant des prétendants, eut peut-être déchaîné la guerre civile dans le camp islamique et comme l'État était alors en pleine crise de réformes, ses ennemis n'auraient rien pu lui souhaiter de pire.

L'on sut gré à Abdul-Azii d'un renoncement qui avait toute l'apparence d'un détachement de cœur et par conséquent d'un sacrifice personnel à l'intérêt public. Sa sagesse cependant n'était pas aussi méritoire qu'on se l'imaginait; elle avait fait germer un ancien levain de huine contre celui qui en était le véritable inspirateur et dont le palais supportait impatiemment l'autorité. Fuad-pacha avait déjà indisposé son maître à l'époque de son voyage en Europe, par les directions journalières qu'il croyait devoir lui donner dans ce milieu nouveau. Après l'affaire de la succession, il sentit tout le poids d'une aversion longtemps contenue. Abdul-Azis eut pour lui des procédés durs et agressif qui l'émurent profondément. Quoiqu'il n'y ait aucun rapprochement à établir entre Louis XIV et le souverain rude et inculte qui régnait sur les rives du Bosphore, Fuad-pacha, déjà atteint au cœur, sentit son affection grandir sous l'action du mal dont mourut Racine. Il avait toujours churché an palais, sans l'obtenir, cette bienveillance qu'il possédait lui-même, qu'il savait gagner dans ses rapports avec ses collaborateurs et dont le charme n'avait pas été sans influence sur la diplomatie pendant les vingt dernières années.

Remplacé à titre intérimaire par Safvet-pacha, il partit au mois d'octobre de l'année 1868 pour Naplas, où il mou* rut quelques mois après.

Cet événement fut généralement considéré comme plus funeste à l'empire que la perte d'une province; il enlevait à Ali-pacha la moitié de sa force. Les deux ministres se complétaient l'un l'autre. Fuad avait l'énergie et l'esprit entreprenant qui manquaient à son éminent collègue. Il était plus libre de préjugés et pins fertile en ressources. Tout ce qui s'était fait d'utile depuis la guerre de Crimée avait porté l'empreinte de cette intelligence d'élite, et la réforme perdait en lui son champion lu plus résolu.

Lui trouverait-on parmi les jeunes fonctionnaires élevés à son école an successeur digne de lui? L'on prononçait le nom de Midhat-pacha comme celui du personnage que le parti libéral avait mis le plus en vue. Midhat s'était imposé à l'attention publique par sa fermeté et par ses aptitudes administratives à partir de l'époque où il avait été chargé d'appliquer en Bulgarie la première loi sur les Vilayets. Depuis qu'il présidait le conseil d'Etat, l'on avait remarqué son activité fiévreuse et il n'était pas de jour où son imagination féconde ne le portât à quelque innovation dans le cercle déjà plus étendu de son initiative officielle. L'ou disait bien qu'il n'avait pas reçu celle éducation qui donne les idées générales, qu'il n'aurait jamais la portée, ne possédant pas les connaissances de Fuad-pacha. Mais c'était lia homme nouveau et l'on pouvait supposer que les circonstances ne lui avaient pas encore permis de donner sa mesnre.

L'on devait créer un ministère de l'intérieur en dédoublant les attributions qui constituaient jusqu'alors la fonction vizirielle et il avait été question de remettre à Midhaipacha la direction du nonveau département. L'intrigue fit échouer cette combinaison tout indiquée et non-seulement

le candidat que désignait la voix générale se vit supplanté par un incapable , mais on le remplaça lui-même à la présidence du conseil d'État pour l'envoyer a Bagdad.

Autrefois les hauts fonctionnaires perdaient la tête en mime temps que leur place. Plus tard on se contenta de les exiler comme des malfaiteurs. Midhat bénéficia de la coutume moderne qui infligeait aux disgraciés un gouvernement provincial. Ali-pacha avait-il pris ombrage de son crédit naissant ou s'était-il simplement soumis dans cette conjoncture aux volontés du Sultan? L'on ne s'est qu'imparfaitement expliqué les mobiles divers qui ont concouru à la composition du cabinet au commencement de l'année 1869. Ce qu'il importe de retenir ici, c'est qu'Alipacha prit la succession de Fuad aux affaires étrangères et resta dans cette situation qu'il avait déjà occupée, le chef effectif du gouvernement. La politique de progrès était maintenue, ainsi que l'entente intime avec la puissance qui en avait posé et bit accepter le programme.

'Constitution militaire. — Chemins de fer.

Le problème de l'éducation si clairement défini par le cabinet des Tuileries avait déjà reçu nne solution partielle par les créations diverses qui se rattachaient à l'enseignement secondaire et supérieur. Au lycée de Gatata-Seraï en pleine activité, l'on avait annexé an externat, c'est-à-dire, nne école préparatoire spécialement destinée à mettre les enfants musulmans au même niveau que les enfants chrétiens qui avaient sur eux l'avantage d'une instruction première mieux entendue, tout en possédant des langues pins voisines dn français que la leur. Ainsi complétée, l'écoleînère pouvait peu à peu fortifier ses classes, recevant des élèves d'une culture moins inégale,

Des lycées analogues à celui de Galata devaient être bientôt ouverts dans les différents centres provinciaux pour y constituer autant de colonies appelées à former des fonctionnaires instruits, tout en propageant dans les masses les idées de fusion et d'égalité.

Mais pour répondre à toute la pensée du gouvernement français , il n'était pas moins urgent de se préoccuper de l'enseignement professionnel et notamment de la transformation des écoles militaire et navale.

L'insurrection de Crète avait mis en pleine évidence les imperfections organiques de l'armée et de la flotte ottomanes. Par les forces disproportionnées qui s'étaient mesurées snr ce point de l'archipel, par la longue impuis-

sauce de la répression, comme par les attaques audacieuses du plus faible, Grecs et Tares avaient donné à l'Enrope le spectacle d'une lutte qui rappelait par maints cotés l'apologue du moucheron insaisissable et dn lion épuisé.

Armée et flotte impériales offraient cependant un effectif et un matériel redoutables et sans cesse renouvelés ; il était donc clair que l'appareil manquait d'une direction intelligente , c'est-à-dire que suivant l'observation faite pendant la guerre de Crimée(l), l'instruction des officiers de terre et de mer était absolument insuffisante (2).

Le seraskier Ruchdi- pacha était le seul à croire que l'armée ottomane valut toutes les armées européennes et il défendait le statu quo en flattant les viens aussi bien que les jeunes Turcs par son obstination patriotique.

Les représentations de ses collègues l'amenèrent pour un temps à composition ; il consentit à la formation d'un comité spécial de réforme scolaire, ainsi qu'à la nomination de nouveaux directeurs à l'école militaire et à l'école navale. Le férik Galib-pacha, élève distingué du prytanée de Vienne, fut préposé à la première et le capitaine de vaisseau anglais Hobbart prît possession de l'établissement de Chalki.

Le comité des écoles composé de six officiers ottomans et de trois officiers étrangers, élabora un règlement complet qui coupait court à tous les non -sens, aux erreurs des méthodes consacrées par la routine et surtout aux malversations des chefs chargés de l'entretien du soldat. Il faut

. (i) I, lis a. 111,

(3) L'on avait constaté, pendant le soulèvement crétois, ce bit invraisemblable que le commandant d'nn navire turc n'avait pas pu trouver Port-Saïd et qu'un autre avait vainement cherché Jaffa.

croire que quelques hauts dignitaires de l'année se sentirent personnellement atteints par certaines mesures de contrôle empruntées au régime des intendances occidentales et qu'une campagne savante fat entreprise contre l'oeuvre subversive des spécialistes étrangers. Le seroskier prononça brusquement la dissolution da comité des écoies et la révocation de Galib -pacha.

Ce ne fut qu'après la retraite de Ruchdi et sous le ministère de Hussein Avnî-pacha, le pacificateur de la Crète, que le règlement mis ad acla fut exhumé et repris en considération.

Hussein toutefois porta moins son attention sur les institutions militaires que sur l'effectif de l'armée. Son ambition était plutôt d'augmenter le nombre que d'améliorer la qualité des troupes régulières et pour lui, l'enseignement pratique devait l'emporter sur l'enseignement scientifique. Ses conceptions propres prévalurent en majeure partie dans le statut qu'il fit promulguer au mois de juin 1869 et par lequel l'organisation de 1843 fut sensiblement modifiée (1). Telles sont les principales dispositions du Hatti-Cherif qui sert encore de base è l'armement national :

Les cinq ans de service dans l'armée permanente sont réduits à quatre et le contingent rendu ainsi disponible est ajouté au premier ban ies'rédifs. Les hommesjfaisant partie de cette réserve restent soumis pendant sept ans à l'appel sous les drapeaux.

Le second ban des rédifs est constitué en régiments, et ainsi réparties, les forces de l'empire comprennent :

i' Le service actif (mohazzaf), auquel appartiennent

(I) I, 11-72. Nicolaidè», III, 514.

as LA TURQUIE ET LE TANZ1MAT.

pendant quatre ans les jeunes gens désignés par les numéros de la conscription ;

2° Le service de la réserre (iktyat), dont la dorée est d'an an et qui est imposé aux jennes gens ayant achevé le service actif. Les troupes de cette série, dont les cadres sont permanents, doivent pouvoir être appelées promptement en cas d'urgence ;

3* Le service de la garde nationale dn premier ban (redif sinif mouhaddem), auquel sont tenus pendant quatre ans tous les soldats ayant terminé le service actif et celui de la réserve, ainsi que tous les musulmans que la conscription a épargnés ;

4' Le service de la garde nationale de second ban (redif sinif taly), qui est de deux ans et s'applique à tous ceux qui ont passé on non dans les séries précédentes;

5° Enfin les irrégnliers et les tronpes locales, c'est-àdire les baehi bouzouks et les jerli askier.

Ces différentes catégories donnent, pour l'armée active, 173.350 hommes et 39.260 chevaux, pour la réserve, 53.000 hommes, pour les rèdifs du premier ban, 207.300 hommes, pour les rèdifs du second ban, 207.300 hommes, pour les irréguliers et autres, de 100 à 150.000 hommes avec 100.00Q chevaux, soit un total d'environ 792.000 hommes et 139.000 chevaux (1).

(1) Répartition par armai sans les rêdff» et les irréguliers :