CHAPITRE XI

Igoorance générale du droit international. Progrès constant du droit international depuis trois siècles. — Principaux auteurs dans la question. — Le principe du droit international apparaît dans des congrès. — Conférences d'Osnabruck et de Munster. — On y parle des moyens de rendre la paix perpétuelle. Le congrès do Wcstpbalie fait faire un grand pas à la question; on y pose les principes du droit international. «- Conséquences bienfaisantes du congrès de Westfihaiie.— Progression toujours croissante du droit public international depuis ee congrès. — • Le traité de Vienne, établi sur nos ruines, présente néanmoins un grand spectacle. — 11 consacre les principes adoptés au congrès de Wesipbalie ; on y parle sérieusement d*établir un congrès périodique eu vue de perpétuer la palit et d'assurer tous les intérêts.

On néglige beaucoup l'étude du droit international, même dans le pays du monde où le sentiment de Tunitcisme social se révèle plus puissamment depuis la révolution de 1789.

Parlez de Tassociation des Etats, du grand congrès qui serait le pivot des nations et perpétuerait la paix, vous ne trouvez que des personnes qui vous répondent : « C'est là le projet de paix perpétuelle de l'abbé de Saint-Pierre, un rêve d'honnêtes gens / . . . »

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II ne faut pas traiter avec cette banale indifférence une question dans laquelle Dieu lui* même manifeste son œuvre depuis la création des hommes, et qui a fait la sollicitude des esprits éminents dans tous les siècles. Je ne veux pas entrer dans les efforts qu'ont faits les religions, et particulièrement la religion chrétienne, au point de]vue purement moral, pour produire Tunité des hommes et des peuples ; mon cadre ne comporte pas davantage TexamoB des grands mouvements révolutionnaires qui y en précipitant à de certaines époques les peuples les uns sur les autres, ont eu pour effet de mêler les races, de leur faire adopter des lois et

%i des mœurs uniformes, et de les arracher for-

f cément à leur individualité. Plus près de nous, * dans des données positives, les idées et les faits prennent une consistance croissante depuis plusieurs siècles. Des hommes se sont avancés à la recherche des éléments du droit commun des peuples, et les ont professés. Des traités ensuite sont intervenus entre les Etats, et ont constamment donné des résultats de plus en plus favorables à la solution du problème qui a pour objet de tirer les nations de l'état indi-

viduelou naturel dans lequel elles vivent* pour lesélever à Tétat social. Plus on avance, et plus ùù voit , spectacle admirable ! grandir la puissance de l'esprit sur la matière, du droit sur la ft>ree, et s'avancer le règne de Funité.

Kxk sortir du moyen âge, nous voyons le droit International chercher timidement ses points d'assises; Thomas d'Âqnin, après Albert le Grand, en pose les bases; Bacon restitue à la loi naturelle son autorité ; Àlbéric Gentil fait l'application des principes de la morale universelle au droit des gens ; Seklen y fait intervenir le principe de la liberté.

Grotius vient, et le droitconstitue une science proprement dite. Pour lui, la sociabilité natur relie de l'homme est le fondement du droit in-j ternational. Puffendorf commente et développa les principes de Grolius ; Richard Cumberland réfute Hobbes, niant la justice et le droit, et ruine, par anticipation, la négation deSpinosa, de Hégel, de De Donald et autres philosophes matérialistes, soutenant le principe de la légitimité de la force et la fatalité de la guerre.

Leibnitz vient ouvrir une nouvelle j)criode ; il s'applique à imprimer au droit naturel un ca-

ractère religieux qui le rend plus atrictemefît obligatoire; Waltel et Welf suivent la routé ouverte par Leibnitz ; Barbeyrac s'attache ausai à cette dernière doctrine et fait décoiilet la souveraineté sociale et politique delà sôuveraioalé même de Dieu !...

William Penn a donné la première formulé d'une institution internationale*; Henri IV, au rapport de Sully, avait conçu vaguement une grande république d'Etats chrétiens. Fénelon a tracé une esquisse du droit commun des peuples ; l'abbé de Saint-Pierre a cherché à réaliser la théorie qui s'était manifestée dans le congrès de Westphalie; Jean-Jacques Rousseau a secondé Fabbé de Saint-Pierre en tifant de l'obscurité son système ; Montesquieu a défini le droit des gens; Emmanuel Kant a empreint .son puissant génie dans un traité de la Paix perpétuelle^ et son disciple Fichte s'est efiforcé de le suivre dans cette voie; Burlamaqui a traité le sujet en moraliste et en métaphysicien;

* Il y a exception à faire en faveur d'un opuscule publié en langue française, eu 1GG2, sans nom d'auteur, et intitulé le nouveau Cynée, et dont je me propose de parler dans un livre qui aura pour titre : La Politique d^s Nations,

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Gunter et Martans ont peifectionné, en les faisant revivre, les doctrines de Wattel et de Wolf ; Jérémie Bentham, chef des UtilitaireS| a essayé de rédiger le Code des NationSj et trouvé dans le droit Talliance de l'utilité à la morale ; enfin Pinlioiro-Ferrara» le rationaliste par excellence, a démontré la nécessité de mettre en harmonie les Etats pour le repos du monde et pour son utilité. C'est ainsi que de temps à autre, et par une succession toujours croissante d'idées, depuis l'époque do la renaissance des lumières, le principe du droit international a trouvé dans toute l'Europe d'illustres soutiens et acquis une consistance qui déjà fait l'appui et le guide d'un certain nombre de bons esprits dans le monde diplomatique.

Les regards ne se reposent pas avec moins de satisfaction sur les principaux traités intervenus entre les Etats de l'Europe dans les trois derniers siècles, après des guerres qui avaient épuisé les forces avec l'orgueil et donné jour à la conscience publique. Aucune n'avait été aussi acharnée que la guerre de Ïrenle-Ans, inspirée à la foispar la politique et la religion. Après les désastres qu'elle avait causés, la commune

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misère fit conceyoir la possibilité d'intérêts communs et la nécessité du respect mutuel, pour le repos et la sûreté de tous. Plusieui*s traités en portent la preuve ; on y voit claire* ment une impulsion commune imprimée à la politique, et la tendance à réunir tous les peuples dans une alliance contre l'Etat qui menacerait, par sa prédominance, l'indépendance des autres Etats.

L'idée du droit commun et de sou utilité prit caractère dans le traité de Teschen. Ce fut un beau et rassurant spectacle de voir ce traité consacrer les droits de Télecteur palatin, en l'absence de ce prince et après qu'il avait eu la pusillanimité d*y renoncer : le principe de la solidarité des nations se manirestait.

Les conférences. d'Osnabruck, de Munster et de Prague eurent de magnifiques résultats. On y parla hautement des avantages qui résulteraient d'une institution propre à perpétuer la paix. L'idée fut émise d'un congrès européen auquel serait confiée la garde des intérêts communs aux divers Etats, et qui promulguerait des lois pénales contre les infractions des frailés. La ligue du Rhin proposa solennellement

BT LES CABINETS DR L*KUROPE.

à r.empereur de réaliser cette haute conception.

Le congrès de Westphalio tit faire un pas immense à la question. On n'y régla pas seulement tous les intérêts extrêmement compliqués des puissances de FEuropo ; on fit plus, on posa des principes de droit international, et le traité qui y fut stipulé est encore considéré par les diplomates conimo le code des nations. C'est là du moins que Ton retrouve^ sous les noms de droit public interne et de droit des gens conventionnelf les bases sur lesquelles ont été réglés depuis lors les différends survenus entre les Etats.

Le traité de Westphalio n'était pus assurément un système complet de pacification, puisqu'il ne faisait que stipuler des droits sans pourvoir h des moyens capables d'en garantir l'observation. Aussi vit-on, par la suite, plusieurs princes violer audacieusemcntlcs traités ou s'immiscer dans l'intérieur des Etats. Mais telle est la puissance morale d'un droit correspondant aux nécessités générales, que ce traité eut pour l'humanité d'incalculables résultats. Il mettait tin aux guerres nées delà révolution

hk TURQUIB

religieuse âccomplie par Luther et Calvie^ et de la Jutte politique ouverte par Henri IV et Richelieu ; il fondait en ÂUemagne la liberté et l'égalité des croyances, et leur tolérance mutuelle; il rendait l'indépendance aux petits Etats, et, par une ingénieuse pensée, il faisait intervenir l'influence de la France et de la Suède par un droit de médiation en faveur de la paix ; il reconnaissait l'existence de la confédération helvétique et l'indépendance des villes anséatiques, qui devinrent Tasile des écrivains dévoués à la propagation des lumières et que persécutait l'intolérance.

Depuis le congrès de Westphalie, les gouvernements ont entretenu des rapports favorables au maintien et au rétablissement de la paix, par l'usage des légations permanentes, et le droit des ambassadeurs a du moins été jugé inviolable, comme celui des nations qu'ils représentaient.

Divers privilèges, portant le çaractère de la domination d'une nation sur les autres, sont successivement tombés en discrédit, et ont été abandonnés par les États qui en élevaient la prétention. C'est ainsi que la souveraineté des

mers est passée dans Tordre des chimères; que le droit de visite a été presque limité aux temps de guerre, et que la liberté de la navigation commerciale et de la pèche , hors des limites territoriales de chaque État, a été généralement reconnue.

La rivière de l'Escaut avait, il est vrai, été fermée par le traité de Westphalie en faveur du commerce hollandais, mais elle a été rouverte de nos jours à la navigation, devenue également libre et publique sur le Rhin et les autres grands fleuves de TEurope.

Le monopole colonial, source féconde de guerres maritimes entre les puissances, a été presque aboli, et avec ce monopole est tombée la question, si longtemps contestée, du droit des neutres de s'immiscer, en temps de guerre, dans un commerce prohibé durant la paix.

La traite des noirs a été condamnée comme l'opprobre de l'humanité et entièrement abolie, sinon de fait, du moins de droit.

Les lois de la guerre ont été améliorées, et l'usage en a été adouci d'une manière sensible entre les nations civilisées.

Le tarif des droits prohibitifs entre les Ëtats

8*est abaissé progressivement^ et, entre plusieurs, touche de près à la liberté des échanges.

La sphère du droit international européen^ ainsi amélioré, s'est beaucoup étendue par suite des établissements portés dans d'autres régions par les Européens. Les États-Unis de l'Amérique ont adopté nos usages diplomatiques, et ceux du Nord ont donné plusieurs exemples d'affaires importantes qui menaçaient d'aboutir à une guerre, et qui ont été réglées par des congrès.

Enfin, les rapports des peuples de l'Asie et de l'Afrique avec notre continent les ont décidés à renoncer à plusieurs usages barbares de leurs aïeux, et la Turquie elle-même, dans ces dernières années , a tenté, comme nous l'avons fait voir, des réformes considérables dans le sens du monde libéral et chrétien.

Un progrès si général dans les mœurs des peuples est assurément social de sa nature.

On y voit les principes du droit commun des peuples et de la paix marcher d'un pas lent, mais irrésistible, et préparer l'association définitive qui doit donner le repos au monde, et

repoirtér.les ressources et les forces des nations à l'amélioration du sort de Thomme. Telle est la puissance du système des congrès ; tant de bienfaits sont sortis comme autant d'enfante* ments successifs du sein de ce congrès de West* phalie, où les éléments discordants de l'Europe étaient venus s'embrasser et s'unir pour fonder un droit international.

Je voudrais, par un sentiment facile à comprendre, passer sous silence les traités de 1815 conclus sur nos ruines, où le démembrement de la Pologne fut consomrpé, la Saxe sacrifiée, et qui donna particulièrement ù la Russie une prépondérance excessive, double faute commise sous la pression de la force, et qui léguait nécessairement à l'avenir le devoir d'une réparation. Mais le congrès de Vienne, lui-môme, fut un immense bienfait pour la civilisation dans les circonstances où il se présenta ; tant il est vrai qu'entre les nations, comme entre les hommes, les pourparlers et les arrangements font tout le bien possible, tandis que la guerre, au contraire, fait tout le mal possible.

Le traité de Vienne présenta le plus grand spectacle de ce genre, par le nombre et par la

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qualité des négociateurs réunis. Jamais il ne fut mieux démontré que là où la force fait une place, même restreinte, à l'inlelligence , les plus grandes puissances de la terre sont soumises à celle de leur siècle. Ici, les gouvernements reconnaissent comme principes fonda^ mentaux :

a Qu'une indispensable nécessité peut seule justifier les princes et les peuples de faire la guerre ;

a Que les États doivent réciproquement mh pecter leur indépendance ;

« Que les formes du gouvernement ont besoin d'être réglées par des lois précises ;

« Que les souverains doivent reconnaître à leurs peuples le droit de participer à la législation;

« Que l'esclavage et la servitude sont des maux qu'il faut détruire;

« Que la manifestation de la pensée par la vcne de la presse doit être libre;

« Enfin, et avant tout, qu'il doit y avoir un Hen commun entre la religion, la morale et' la p(H litique. y>

L'empereur Alexandre, usant noidenmitde

RT LR8 CABimTS DB L'RUROPK. ISS

Si position personnelle dans la circonstance, Ht admettre ce principe : que toutes les têtes cou* ronnées sont égales entre elles; on les nomma toujours par ordre alphabétique^ et leurs minis* très signaient sans distinction de tour.

Les difficultés ne manquaient pas au con«* grès de Vienne. Les questions de la Pologne et de la Saxe, la reconstitution de la Prusse et de rAutriche ; les arrangements territoriaux de la Confédération germanique; les affaires de la Suisse^ de Tltalie, des Pays-Bas; la navigation des fleuves, Tabolition de la traite des noirs ^ celle du droit de visite, celle des neutres, etc.; tout y fut réglé, non à la satisfaction universelle, mais d'une manière plus libérale, sans doute, que ne Teût fait un seul homme, vain* queur de tous les autres, et que le sentiment de la puissance individuelle eût inspiré. L'in« dividu est de sa nature arbitraire, sujet à passion et à erreur; tandis que les réunions voient s'annuler réciproquement ce que chaque individu porte en lui d'exclusif et d'absolu en fait d opinions et d'intérêts.

Malgré Tesprit de réaction dont les puissan* cet alliées étaient animées, le congrèsde Vienne

fit encore une large part aux besoins de Vépoque, dont les plus grands étaient la paix et la liberté. Le gouvernement représentatif fut appliqué d'une manière plus ou moins réelle à tous les États de la Confédération germanique qui le demandaient pour prix du sang versé sur les champs de bataille. La liberté religieuse et l'égalité civile furent maintenues. Le côngrès consacra plusieurs autres dispositions salutaires, et montra , malgré lui , en quelque sorte, le progrès toujours croissant du droit public international fondé à Prague, à Osnabruk, à Teschen, et particulièrement au congrès de Westphalie.

Déjà en 1813, et c'est une justice à rendre aux grandes puissances, elles avaient (comme par une louable expiation de leurs provocations à la révolution française) exprimé la nécessité, pour les peuples, d'une pacification générale et durable. La Grande-Bretagne, la Russie, la Prusse et l'Autriche, dans leur traité de Tœplitz, disaient expressément que le but de leur coaUtion consistait uniquement à donner à l'Europeune paix future, par le rétablissement d*un juste équilibre entre les forces des puissances.

Il n'y a pas jusqu'au traité de Paris qui n'exprim&t le projet d'une paix réelle et durable ; et tout prouve que les puissances avaient à cœur de se justifier devant Dieu et devant les hommes de cette cruelle guerre où les malentendus n'avaient pas manqué depuis 1792, et au sujet de laquelle Thomme qui y joua le principal rdle déclare qu'il ne put jamais obtenir la paix, déclaration appuyée de témoignages irrécusables \

Âu congrès de Vienne, on parla sérieuse-

' Napoléon ût plus d^une fois à rAngletcrredes ouvertures de paix en des ternies et dans des circonstances attestant son vif désir de l'obtenir.

£o ISÛi, avec la plume qui venait de signer le traité de Campo FormiOf il écrivait au roi d'Angleterre : « La guerre, c qui depuis huit ans ravage les quatre parties du monde, c doit-elle être éternelle? N'y a-t-il donc aucun moyen de «js^enteodre? Comment deux nations, les plus éclairées de « PEurope, puissantes et fortes plus que ne l'exigent leur sécu- « filé et leur indépendance, peuvent-elles sacrifier à des idées « de vaine grandeur le bien du commerce, la prospérité inté-

< Heure, le bonheur des familles? Comment ne sentent-elles

< pas que la paix est le premier besoin comme la première

< gloire? Ces sentiments ne peuvent être étrangers au cœur

< de Votre Majesté qui gouverne une nation libre, et dans le « seul but de la rendre heureuse... *

En 1S05, Napoléon écrivait encore au roi d'Angleterre : a La paix est le vœu de mon cœur ; mais la guerre n'a jamais

ment de la possibilité de réaliser une amphic-iyonie européenne y et d'un système répressif des infractions de lapaix publique. L'ambassadeur de France y proposa l'institution de conféren- . ces diplomatiques dont la période assurerait^ dans l'avenir, la conciliation de tous les intérêts internationaux.

Enfin, les empereurs de Russie et d'Autriche et le roi de Prusse, avant de se séparer, firent entre eux le pacte de vivre en frères, et de gouverner leurs peuples selon les préceptes de VEvangile...

C'est ainsi que marche parallèlement , dans la science du droit et dans les faits internationaux les plus importants, la grande question de la paix universelle et permanente, que les ignorants croient être seulement le rêve d'un honnête abbé du siècle dernier.

c été contraire à ma gloire. Je supplie Votre Majesté de ne pas c se refuser au bonheur de donner elle-mênne la paix... >

En 180S, à Erfurt , TEmpereur joignait ses înstaDces i celles de Tempereur Alexandre pour amener le cabinet britannique à des idées de conciliation.

En 1812, enfin, lorsque l'Empereur était à Tapogée de si puissance, il faisait encore et vainement les mêmes propositions k TAngleterre. Ce sont là des faits acquis à la mémoire de Napoléon