CHAPITRE XVIII

CONCI<1J0IOlVag.

J'ai deux conclusions à prendre, unies dans leur esprit et indépendantes en fait.

La force des choses, pour nie servir d'une expression reçue, viendra donner satisfaction à la première. La provocation de la Russie, quand on se serait plu à supposer qu'elle avait renoncé à son projet insensé de domination universelle, amènera nécessairement une coalition des puissances de rOccident, pour couvrir Tempire ottoman. L'Autriche, gardienne du Danube; TAngleterrc, gardienne de la route des Indes; la Prusse, gardienne de son propre territoire; la France, gardienne de l'équilibre européen, comme des principes et des droits démocratiques de la Révolution de 1789? sont également intéressées à une alliance défensive. Gela suffit pour apaiser les bruits qui ont lieu entre Saint-Pétersbourg et Constantinoplc. Du reste, la diplomatie saura trouver les

formules de rigueur pour adoucir l'humeur de la Russie, qu'on n'entend pas humilier, mais qu'on ne craint pas, et qui ne saurait cependant ouvrir la guerre en face d'une nouvelle quintuple alliance dans laquelle la Turquie l'aura remplacée. Il n'arrivera donc rien de bien extraordinaire, et, avant un mois, la peur d'un bouleversement général aura sauvé tout le monde. Nous retomberons en paix, en paix armée, bien entendu ; et les nations de l'Europe y resteront dans la défiance réciproque, en attendant qu'il prenne fantaisie à la Russie de recommencer, ou à quelque autre puissance de troubler les relations. Voil.à ma première conclusion , que je crois assez conforme à l'opinion générale; la vieille politique aura un bulletin de plus à inscrire dans ses annales, et il ne lui aura pas coûté d'immenses eflTorts d'intelligence.

Mais les nations de l'Occident voudront-elles en rester là? Et quand il leur est démontré que la pression naturelle de la Russie les écrase et rompt l'équilibre réel, manqueront-elles l'occasion qui leur est offerte de relever cet équilibre, et de secouer le joug, en rétablissant la

Russie dans ses anciennes limites? Le présent, ' ravenir, Tintérét, Tbonneur, tout, selon moi, les y oblige. La circonstance est précieuse ; la Taute commise par la Russie, en dévoilant son incurable ambition, met à Taise les puissances de l'Occident et les autorise à demander des réparations qu'il eût été délicat d'exiger d'elle tant qu'elle restait fidèle jusqu'à un certain point aux derniers traités.

J on dirai simplement ma pensée : les puissances devraient se réunir en congrès et signifier à la Russie une résolution dans ce sens, avec <les explications tendant à démontrer qu'il n'y a dans un tel projet ni hostilités ni représailles, mais un intérêt européen auquel participerait, contre son gré, la Russie elle-même, dont les Etats sont déjà trop vastes pour être convenablement administrés. Les puissances convoqueraient alors, ou ensuite, les Etats secondaires, et le congrès serait général. On réviserait les traités antérieurs à un point de vue conciliant; on rédigerait le code du droit public; on établirait la juridiction internationale; et, enfin, serait constitué un ordre de choses définitif pour l'Europe; la question d'Orient

aurait, ainsi que les autres, reçu sa solution.

C'est là ma seconde conclusion, elle se lie à la première sans en être une condition.

Et c'est de cette idée-là que je voudrais voir la France prendre hautement l'initiative. Si elle n'était pas acceptée par les autres puissances, il n'en résultei*ait aucun mésaccord touchant la question du moment; puisqu'elle ne serait que l'idée du mieux dans le bien. On en pourrait seulement tirer la conséquence que le temps n'est pas venu pour les puissances d'y voir leur intérêt et celui de leurs peuples. La France attendrait en faisant ses chemins de fer et autre besogne qui ne lui manque pas. Maille monde saurait que la France a une politique affirmative et pacifique; un but définitif et commun à tous les Etats, but qu'elle veut faire agréer, non imposer, et qui n'a besoin que d'une haute et constante démonstration pour être atteint, car il est conforme aux plus simples notions de 1 équité et du droit, en même temps que sollicité par les intérêts de toute nature.

Cette politique de la fédération des Etats de l'Europe est celle que leur a léguée le captif de Sainte-Hélène, pour les préserver de tomber

ET LBS CÀIIIIBTS M L'BUROPE. 967

80US la joug des Cosaques ; et ce conseil a été recueilli et précisé par Louis-Napoléon. Si donc l'Empereur en juge Touverlure opportune, il la fera, et il lui faudra moins de résolution pour cela qu'il n'en a déjà montré dans cette affaire où nous avons vu la France marcher la première pour protéger Findépendance de l'Europe occidentale et la paix du monde^ quand, àen juger par les intérêts matériels, son poste n'eût été qu'au quatrième rang.

Mais il est des circonstances tellement favo- . rables, qu'elles se présentent rarement deux fois dans un règne ; et quand ce règne a pour mission de conduire^à haute et bonne fm la révolution d'un peuple sur lequel sont fixés les regards et les espérances des autres nations, il doit répondre au génie de ce peuple et aux nécessités générales.

Sire, levez d'une puissante main la bannière de l'association des peuples ! Cette formule de politique extérieure légitime votre ambition, assure votre gloire, et, en créant un but d'activité universel aux esprits et à vous-même, vous permet de détendre les réseaux d'une politique intérieure nécessairement transitoire, SilaRépu-

M8 LA T0IQV1I

blique (elle emporte mes profonds r^rets) avait su comprendre cette idée et la fiûre rayonner sur le monde, comme le dernier mot des révo* lutions violentes et le premier mot des révolutions paisibles^ avec calme et à cette hauteur d'où l'on éclaire sans risque d'incendier, elle eût, n'en doutons pas, conservé la couronne que la nation vous a confiée, et en eût été digne; car cette idée c'est la démocratie vraie, le socialisme vrai, la fraternité vraie, et la vérité présentée ainsi n'eût pas e£Frayé les sociétés. C'est à vous maintenant de la mériter ; et quand, sur la foi de vos convictions, vous avez eu la témérité de briguer l'empire et sa redoutable responsabilité devant l'histoire, écoutez ce conseil d'un célèbre commentateur de Tite-Live : Convienne hene chè acctisandolo il fattOy Veffetto lo scusi. Allez hardiment dans l'avenir où Dieu appelle ses peuples; derrière vous est labime; et vous avez pour l'éviter des qualités rarement réunies chez un prince : les lumières, le coU" rage, la prudence, la fermeté.

NOTE

Mtolivs MS «ipHalMiOM et traités %ml rémUmmmi to igmMêimm vellsiMMie et de« Ue«x-SaUit« en «rient.

Capitulation, eoncernant la Franee.

Longtemps avant qu'il existât des capitulations en forme de droit public entre la Porte et les puissances de l'Europe , quelques-unes de ces puissances avaient des consuls établis dans le Levant pour la protection du commerce. Sous le règne de saint Louis, les Français y étaient déjà admis en libre pratique. Les sultans d'Egypte et de Babylone avaient permis au roi de France d'y avoir deux consuls ; et les autres nations chrétiennes n'y étaient reçues que sous la protection et la garantie des Français ; ce qui a fait donner à ces nations le nom générique de franques, sous lequel on désigne [ndistinctement encore aujourd'hui dans TOrient tous les peuples de l'Occident.

En Tan i507, il y eut une capitulation commerciale, émanée du sultan Bajazet II, en faveur des commerçants et voyageurs français et catalans ; elle avait été accordée à Jean-Pierre Benette, consul de ces deux nations à Alexandrie. Cette capitulation, rédigée en vingt articles, a fait la base de toutes les libertés commerciales et garanties stipulées plus tard entre la Porte et les puissances de l'Occident.

Quant à ce qui a plus précisément rapport à la liberté

NOTE

religieuse , il est certain que, dès le règne des sultans d'Egypte , les chrétiens allaient et venaient librement aux Lieux-Saints et y avaient des établissements religieux, notamment dans les villes de Jérusalem et de Bethléem. Nous ne voyons pas dans l'histoire que les Turcs, depuis le temps des croisades, aient attaché la moindre importance à priver les chrétiens de la faculté de visiter ces lieux et d'y exercer les cérémonies de leur culte. On sait de plus que le Koran prescrit le respect des religions étrangères , et que les musulmans portent au Christ une grande vénération, et le rangent au nombre des prophètes. Ce ne fut qu'après la division des peuples chrétiens en Grecs et Latins, que les Lieux- Saints devinrent l'objet de nombreuses contestations dans lesquelles l'autorité ottomane n'entrait guère que pour les mettre d'accord, ou lorsqu'il y avait de la part de ces communions abus de l'hospitalité qu'elle leur acxîordait sur le sol de l'empire.

Depuis le schisme, ces puissances se crurent dans l'obligation de prendre parti pour leurs coreligionnaires respectifs, et de solliciter à l'envi, de la Porte, des immunités. ^

Il f^mt observer, toutefois, et on ne l'a pas assez fait dans ces derniers temps, que ces immunités n'ont jamais eu le caractère exagéré de ces opinions qui auraient pour but de faire entendre que la Porte concédait à des puissances étrangères un droit de protection et d'immixtion directe dans ses Etats. Les sultans promettaient seulement leur propre protection aux sujets des puissances pour le libre exercice de leur culte, comme pour leur libre commerce. La question religieuse étant digne d'une stipulation particulière, et les chrétiens grecs et

NOTE. S71

lalins ayant parfois entre eux des différends, ou pouvant être molestés par les musulmans, il était néces* saire que les puissances leur assurassent chacune, eu raisofji de sa position, la puissante protection du gouvernement musulman ; mais cette protection était réclamée et accordée au même titre et selon les mêmes principes qui régissaient, d'après le droit des gens, cejle des nationaux. Aucun des traités que nous allons voir ne peut donner une idée différente du protectorat des coreligionnaires ; voici, du reste, une explication trèsnette de ce point de droit.

En 1785, M. le comte de Saint-Priest, après un séjour de dix-sept années à Constantinople en qualité d'ambassadeur, remettait au roi Louis XVI un mémoire où on lisait :

u On a décoré le zèle de nos rois de protection de « la religion catholique dans le Levant. Mais elle est a illusoire, et propre à égarer ceux qui n'approfondisa sent pas la chose. Jamais les sultans n^ont eu seulea ment Fidée que les monarques français se crussent a autorisés à s'immiscer de la religion des sujets de la « Porte ; et comme le dit fort bien mon prédécesseur, a M. le marquis de Bonnat, quelque étroite union qu'un « prince ait avec un autre souverain, il ne lui permet- « tra jamais de se mêler de la religion de ses sujets, a Les Turcs sont aussi déircats que d'autres là-dessus. »

M. de Saint-Priest ajoute : « Il est aisé de compren- « dre que la France, n'ayant jamais traité avec la Porte « qu'à titre d'amitié, n'a pu lui imposer des obligations « odieuses de leur nature ; aussi le premier point de (( mes instructions me prescrivait-il d'éviter tout ce « qui pourrait porter de l'ombrage à la Porte, en don-

NOTB.

« nant trop d'extension aux capitulations, en matière « de religion. »

Les premières capitulations qui prennent rang dans les annales de la diplomatie entre la France et la Porte, sont celles que François I" obtint du sultan Soliman !•% sous le titre de Traité de commerce et d amitié, eu i53o, par le ministère de Jean de Laforest. Ces capitulations, qu'on a beaucoup invoquées dans ces derniers temps^ à Toccasion de la question religieuse en Orient, ont pour objet presque exclusif le commerce et la juridiction des nationaux. C'est à peine si le mot de religion y est prononcé dans un court article que nous allons citer :

/|535. Article 6. — a En ce qui touche la religion a été expressément conclu que les marchands et agents, serviteurs et tous autres sujets du roi ne puissent jamais être molestés ni jugés par le kadi, sangyak, bey, soubachi ni autres que par Texcelse Porte seulement, et qu'ils ne pourront être faits ni retenus Turcs, si euxmêmes ne le veulent et le confessent de bouche, sans violence; ainsi leur soit licite d'observer leur religion.»

Les capitulations de 1535 ne stipulent rien de plus que cet article un peu vague, concernant le point re- Ugieux. Toutefois le sultan écrivit une lettre amicale au roi de France, contenant l'assurance que voici :

Personne, sous mon règne de justice, n'inquiétera « les chrétiens de la ville sainte, ni les troublera dans « les lieux qu'ils habitent ; — sous l'aile de ma pro- « tection souveraine, il leur sera permis de célébrer « les cérémonies de leur culte : Ainsi soit-il. »

1569. — Renouvellement de la capitulation de 1535,

NOTE

sans aucune addition relative à la question religieuse, sous les règnes de Sélim II et de Charles IX.

1581. — Renouvellement, avec des dispositions tendant à établir la préséance des ambassadeurs fran* çais sur ceux des autres nations ; il n'est rien ajouté relatif à la question religieuse.

1597. — Renouvellement et modifications concernant les relations commerciales^ sous les règnes de Mohammed III et de Henri IV. — Le pavillon français est déclaré devoir couvrir les navires des autres nations; il n'est rien ajouté touchant la question religieuse.

160i. — Renouvellement du précédent traité et des traités antérieurs.

En 16U, 1618, confirmation pure et simple.

En 1635, le sultan Amurat IV, en confirmant les traités antérieurs, accorde un firman supplémentaire, par lequel, après avoir énoncé les titres des religieux francs depuis le temps des sultans d*Egypte jusqu'à lui, il les maintenait dans la possession de la grotte de Bethléem, de deux petites montagnes qui en dépendent, et dans la garde de la pierre de Ponction, des voûtes du Calvaire et des deux ddmes de plomb qui couvrent le Saint-Sépulcre.

1640. — Renouvellement de tous les traités antérieurs.

1773. — Renouvellement demandé par le roi Louis XIV, par Tentremise de M. de Nointel, à Méhémed IV, avec les explications suivantes, qui ne paraissaient pas apporter la moindre innovation à l'état de choses établi :

Art. 2. ~Nous voulons que les Français qui vont et viennent pour visiter les Lieux-Saints ne soient point

NOTE

maltraités, et que les religieux qui sont dans l'église du Kamam (le Saint-Sépulcre) n'y soient point inquiétés, à cause de l'amitié que les empereurs de France ont eue avec notre père.

c< Que les évéques ou autres relgieux de la secte latine qui sont sujets de la France, de quelque sorte qu'ils puissent être, soient, dans tous les lieux de notre emi^re, comme ils étaient auparavant, et y puissent faire leurs fonctions sans que personne les trouble lii •les empêche*, que les religieux français qui sont à Jérusalem, et qui ont depuis longtemps les Lieux-Saints, tant dehors que dedans , comme aussi ceux qui sont dans le Saint-Sépulcre, en jouissent, sans que personne les moleste en leur demandant des impôts ou autrenient ; et s'ils ont quelque procès, ils sont envoyés à notre Porte de félicité.

« Que tous les Français et tous ceux qui sont soud leur protection, de quelque sorte qu'ils puissent être, qui vont et viennent en Jérusalem, ne soient point tourmentés ni molestés.

a Nous voulons que les pères jésuites et capucins qui sont à Galata jouissent toujours de leurs églises ; et celle des capucins ayant été brûlée, nous donnons per* mission qu'elle soit rebâtie. — Nous voulons aussi que Ton ne moleste point les églises des Français qui sont à Smyrne, à Seyde, à Alexandrie et dans toutes les autres échelles de notre empire, ni qu'on leur demande aucun argent pour cela.

« Nous permettons qu'ils puissent exercer l'office divin dans l'hôpital qui est à Galata, sans que personne les molest6%

47iiO. ^ C'est ici la date des capitulations obtenues

NOTE

par l'ambassadeur de Louis XY, M. de Villeneuve, de la munificence de Mahmoud ^^ — On les considère avec raison comme le résultat le plus complet des irai** tés antérieurs entre la France et la Porte ottomane , auxquels elles n'ajoutent pas moins de quarante articles. Nous citons ceux qui ont une signification correspondante à la question du moment, en les faisant pré^ céder du préambule de ce traité, .qui nous a paru un curieux échantillon du style ampoulé et emphigourique de la chancellerie de Constantinople, à Tépoque dont nous parlons.

c( Empereur sultan Mahmoud , fils du sultan Moustapha , toujours victorieux.

« Voici ce qu'ordonne ce signe glorieux et impérial, conquérant du monde, cette marque noble et sublime, dont Tefficacité procède de Tassistance divine :

••Moi, qui par Texcellence des faveurs infinies du Très- Haut, et par Téminence des miracles remplis de bénédictions du chef des prophètes (à qui soient les saints les plus amples, de même qu'à sa famille et à ses compagnons), suis le sultan des glorieux sultans, l'empereur des puissants empereurs, le distributeur des couronnes aux Cosroès qui sont assis sur les trônes; Tombre de Dieu sur la terre, le serviteur des deux illustres et nobles villes de la Mecque et deMédine, lieux augustes et sacrés où tous les Musulmans adressent leurs vœux ; le protecteur et le maître de la sainte Jérusalem ; le souverain des trois grandes villes de Constantinople , Andrinople et Brousse, de même que de Damas, odeur de Paradis, de Tripoli, de Syrie, de l'Égypte, la rareté du siècle et re*nommée par ses délices; de toute l'Arabie, de rAfKque,

NOTE

deBarca, deKairovaD,d'Aiep, desiraks Arab eiAdgen, de Bassora, de Lahsa, de Diiem et particulièrement de Bagdad , capitale des Kalifes -, de Rakka, de Mossoul, de Chehrezour, de Diarbekir, de Zulkadrie, d'Erzerum la délicieuse; de Sébaste, d'Adana, de la Karamanie, de Kars, de Tchildir, de Van , des îles de Morée, de Kandie , Chypre , Chio et Rhodes, de la Barbarie , de l'Ethiopie, des places de guerre d*Alger, de Tripoli, de Tunis ; des îles et des côtes de la mei^ Blanche et de la mer Noire ; des pays de Natolie et des royaumes de Romélie; de tout le Kurdistan, de la Grèce, de la Turcomanie,de laTartarie, de la Circassie, du Cabarta et de la Géorgie ; des nobles tribus des Tartares et de toutes les hordes qui en dépendent ; de Gaffa et autres lieux circonvoisins ; de toute la Bosnie et dépendances ; de la forteresse de Belgrade, place de guerre ; de la Servie, de même que des forteresses et châteaux qui s'y trouvent ; des pays de l'Albanie^ de toute la Valachie, la Moldavie et des forts et fortins qui se trouvent dans ces cantons ; possesseur, enfin, de nombre de villes et de forteresses dont il est superflu de rapporter et de vanter ici les noms : moi, qui suis Tempereur, Tasiie de la justice et le roi des rois, le centre de la victoire, le sultan, fils de sultan, l'empereur Mahmoud le conquérant, fils du sultan Moustapha, fils du sultan Muhammod : moi qui, par ma puissance^ origine de félicité, suis orné du titre d'empereur des deux terres, et, pour comble de la grandeur de mon kalifat, suis illustré du titre d'empereur des deux mers.

a La gloire des grands princes de la croyance de Jésus, l'élite des grands et magnifiques de la religion du Messie , l'arbitre et le médiateur des affaires des na-

NOTE. Î77

tioDS chrétiennes, revêtu des vraies marques d'honneur et de dignité, rempli de grandeur, de gloire et de ma* jesté : rEmpereur de France et d^autres vastes royaumes qui en dépendent, notre très-magnifique, très-honoré et ancien ami, Louis XV, auquel Dieu accorde tout succès et félicité, ayant envoyé à notre auguste cour qui est le siège du kalifat , une lettre contenant des ténooignages de la plus parfaite sincérité et de la plus particulière affection, candeur et droiture, et ladite lettre étant destinée pour notre Sublime Porte de félicité , qui par la bonté infinie de TEtre-Supréme, incontestablement majestueux, est Tasile des Sultans les plus magnifiques et des Empereurs les plus respectables ; le modèle des seigneurs chrétiens, habile, prudent, honoré ministre, Louis-Sauveur, marquis de Villeneuve, son conseiller d'Etat actuel et son ambassadeur à notre Porte de félicité (dont la fin soit comblée de bonheur), aurait demandé la permission de présenter et de remettre ladite lettre, ce qui lui aurait été accordé par notre consentement impérial, conformément à l'ancien usage de notre cour, et conséquemment ledit ambassadeur ayant été admis jusque devant notre trdne impérial, environné de lumière et de gloire, il aurait remis I9 susdite lettre et aurait été témoin de notre majesté, en participant à notre faveur et grâce impériale. Ensuit^ la traduction de sa teneur affectueuse aurait été présentée et rapportée, selon l'ancienne coutume des Ottomans, au pied de notre sublime trône^ par le canal du très-honoré Elhadji-Méhémed-Pacha , notre pre mier ministre, l'interprète absolu de nos ordonnances, l'ornement du monde, le maintien du bon ordre des peuples , l'ordonnateur des grades de notre Empire,

NOTB.

rinstrument de la gloire dé notre couronne, le ctail des grftces de la Majesté Royale, le très-vertueux grand vizir, mon vénérable et fortuné ministre lieutenant général, dont Dieu fasse perpétuer et triompher le peu» voir et la prospérité.

« Et comme les expressions de cette lettre amicale font connaître le désir et l'empressement de Sa Ma* jesté à faire, comme par ci-devant, tous honneurs et ancienne amitié jusqu'à présent maintenus depuis un temps immémorial entre nos glorieux ancêtres (sur qui soit la lumière de Dieu) , et les très-magnifiques Empereurs de France ; et que dans ladite lettre il est question , en considération de la sincère amitié et de rattachement particulier que la France a toujours témoigné à notre maison impériale ; de renouveler encore, pendant l'heureux temps de notre glorieux règne, et de fortifier et éclairer, par Taddition de quel' ques articles, les capitulations impériales déjà renouvelées Tan de Thégire 1084, sous le règne de feu sultan Mehemed, notre auguste aïeul , noble et généreux pendant sa vie , et bienheureux à sa noort; lesquelles capitulations avaient pour but que les ambassadeurs, -çonsuls, interprètes, négociants et autres sujets de la France, soient protégés et maintenus en tout re-» l^. et tranquillité. Les fondements de l'amitié, qui de* pqis un temps immémorial subsjstentavec solidité entr^ la <k>ur de France et notre sublime Porte, et les preu-» .ves convaincantes que Sa .Majesté en a données, par-^ ticulièrement du temps de notre glorieux règne^ faisant espérer que les liens d'une pareille amitié ne peuvent que se resserer et se fortifier de jour en jonr» de teb motifs nous ont inspiré des sentiments conformes k ses

NOTB.

désire. Et voulant procurer au commerce une activité, et aux allants et venants une sécurité qui sont les frui^ que doit produire l'amitié^ non-seulement nous avons confirmé par ces présentes, dans toute leur étendue, les capitulations anciennes, mais ajouté encore de nou* veaux avantages, etc.. »

Les articles de ce traité , si Ton peut appeler traité Toctroi de concessions faites dans une semblable forme, ont évidemment été rédigés, pour la plupart, par la chancellerie française, et avec une parfaite intelligence des intérêts de la nation. Ils ont en général pour objet la facilité et la sécurité de notre commerce dans les Echelles du Levant ; la protection des nationaux, la juridiction des ambassadeurs et des consuls sur les difiérends existant entre les Français ; la protection à donner aux Français contre la piraterie des cdtes d'Afrique. Nous citerons seulement les plus essentiels^ et particulièrement ceux qui ont rapport aux Lieux-Saints si souvent mis en action.

a Article 1". — * L'on n'inquiétera point les Français qui vont et viendront pour visiter Jérusalem , de même que les religieux qui sont dans Téglise du Saint-Sé-* pulcre, dite Kamama.

c( Art. ilK Outre que la famille des empereurs de ' France est en possession des rênes de l'autorité veraine avant les rois et les princes les plus justement renommés parmi les nations chrétiennes, côlmne. depuis le temps de nos augustes pères et de nos glo« rieux aïeux elle a conservé avec notre sublime Porte une amitié plus constante et plus sincère que tous les' autres rois, sans que depuis lors il soit rien survenu

' Renouvelé de la capiiulation detSO^.

fi 0TB.

entre nous de contraire à la foi des traités, et qu'elle a témoigné à cet égard toute' la constance et la fermeté possibles, nous voulons que, lorsque les ambassadeurs de France résidant à notre Porte de félicité, viendront à notre suprême Divan, et qu'ils iront c^ez nos vizirs et nos très-honorés conseillers, ils aient, suivant l'ancienne coutume, le pas et la préséance sur les ambas« sadeurs d'Espagne et des autres rois.

u ÂRT. 18. — Les consuls de France qui sont dans

les villes de commerce auront pareillement la préséance sur les consuls d'Espagne et des autres rois, ainsi que se pratiqué à notre Porte de félicité.

a Art. — Si quelqu'un avait un différend

avec un marchand français et qu'ils se portassent chez le kadi, le juge n'écoutera point le procès si le drogman français ne se trouve présent...

a Art. 3:2. Comme les nations ennemies qui n'ont point d'ambassadeurs décidés à ma Porte de félicité allaient et venaient ci-devant dans nos Etats sous la bannière de Tempereur de France, soit pour commerce, soit pour pèlerinage, suivant la permission qu'ils en avaient obtenue sous le règne de nos aïeux de glorieuse mémoire, de même qu'il est aussi porté par les anciennes capitulations accordées aux Français, et comme ensuite, pout certaines raisons, l'entrée de nos Etats avait été absolument prohibée à ces mêmes nations et qu'elles avaient même été retranchées desdites capitulations ; néanmoins, l'empereur de France ayant témoigné par une lettre qu'il a envoyée à notre Porte de félicité qu*il désirait que les nations ennemies, auxquelles il était défendu de commercer dans PQs^Etats,

* Renouvelé de la.capiUila(ion de 1673.

ISOTB.

eussent la liberté d'aller et venir à Jérusalem» de même qu'elles avaient coutume d'y aller et venir sans être aucunement inquiétées, sous la bannière de la France, la demande de l'empereur de France aurait été agréée, en considération de Tancienne amitié qui, depuis mes glorieux ancêtres, subsiste de père en fils entre Sa Majesté et ma sublime Porte ; et il sera donné un commandement impérial dont suit la teneur : Que les nations chrétiennes et ennemies qui sont en paix avec l'empereur de France et qui désireront de visiter Jérusalem puissent y aller et venir dans les bornes de leur état, en la manière accoutumée, en toute liberté et sûreté, sans que personne ne leur cause aucun trouble ni empêchement ; et si, dans la suite, il convient d'accorder auxdites nations la liberté de commercer dans nos Etats, elles iront et viendront pour lors sous la bannière de Tcmpereur de France comme auparavant, sans- qu'il leur soit permis d'aller et venir sous aucune autre bannière.

« Les anciennes capitulations portent que les cvêqucs dépendant de la France et les autres religieux qui professent la religion franque, de quelque nation ou de quelque espèce qu'ils soient, lorsqu'ils se tiendront dans les bornes de leur état, ne seront point troublés dans l'exercice de leurs fonctions, dans les endroits de notre empire où ils sont depuis longtemps.

«Art. 33. Les religieux francs qui, suivant l'ancienne coutume, sont établis dedans et dehors la ville de Jérusalem, dans l'église du Saint-Sépulcre, appelée Kamarna, ne seront point inquiétés pour les lieux de Visitation qu'ils habitent et qui sont entre leurs mains comme par ci-devant, sans qu'ils puissent être inquiétés