CHAPITRE IV

La femme alieni juris. — Puissance paternelle. — Manus. Caractère et constitution de la famille.

La femme, dans la famille où elle est née, tant que celle-ci n'est pas dissoute par la mort de son chef, est soumise à l'autorité paternelle qui confère au pater, sur sa p"fersonne, le droit de disposition, de justice, de vie et de mort et qui, quant aux biens, la prive de toute propriété, de toute possession, de ttfate faculté d'acquérir.

La femme, entrée dans une famille étrangère par un mariage suivi des formalités spéciales qui constituent sur elle la manus (1), tombe au pouvoir du chef de cette famille.

L'autorité paternelle et la manus produisent des effets pareils et sont, sous deux noms, une même puissance : la puissance du chef.

Elle met la femme qui en est l'objet légalement au rang de l'esclave.

Mais elle n'a pas pour cause l'infériorité de son sexe ;

(1) Le mariage n'emporte pas de plein droit la manus et, même à cette époque, quoique cela fût rare, il peut n'en être pas accompagné. « Dès les premiers temps de Rome, il y avait des femmes que le mariage simple unissait à leur mari ; d'autres qui, outre le lien du mariage, passaient encore dans la puissance de leur mari : les premières s'appelaient uxores tantum, matronœ, matres sine manu » (Denys d'Halycarnasse, Antiqu. Ram., livre II).

elle ne s'applique pas spécialement à elle : elle embrasse indifféremment tons les membres de la famille. Elle tient à Torganisation même de cette famille de l'ancienne Rome, à toute une constitution sociale depuis disparue et bien éloignée de celle d'aujourd'hui.

Le monde moderne renferme deux unités d'ordre différent; l'une d'ordre social : l'individu; l'autre d'ordre politique : l'État. L'individu et l'État ont conquis leurs existences. Ils ont dû, pour cela, renverser l'autorité excessive du père de famille qui, constituée aux dépens de l'un et de l'autre, les dépouillait injustement de leurs souverainetés propres, et la famille se trouve n'être plus qu'un groupe de quelques individus, représentant chacun une personalité, des droits, des intérêts, réunis dans une même habitation par le hasard des mariages et des naissances, unis d'âme et de cœur pçir les sentiments d'estime et d'affection qu'ils savent s'inspirer.

A Rome, au contraire, la famille absorbe l'individu dépourvu d'indépendance, tient lieu de l'état qui n'est pas formé; elle seule a le patrimoine, le gouvernement, la juridiction, le culte, et elle représente à la fois la personne privée, le corps politique, l'association religieuse.

C'est le clan, la tribu, une société d'une certaine étendue (1), qui compte parfois plusieurs milliers de

(1) M Une famille, grâce à sa religion qui en maintenait Tunité, grâce à son droit privé qui la rendait indivisible, grâce aux lois de la clientèle qui retenaient ses serviteurs, arrivait à former à la longue une société fort étendue qui avait son chef héréditaire. C'est d'un nombre indéfini de sociétés de

têtes (1). Elle a certainement pour principe la communauté d'origine, et elle se compose d'abord de membres unis au pater par le sang de ses enfants, de ses petitsenfants, de ses agnats, parents par les mâles (2) jusqu'au sixième degré, de ses gentiles, parents plus éloignés. Mais, en outre, des étrangers, beaucoup plus nombreux, y figurent à divers titres : les épouses y sont attachées par la conventio in manum (3), qui les place en la puissance du fater^ dans la situation de ses filles ou petites-filles (4). Les adoptés y sont introduits au moyen de formalités civiles qui leur créent une filiation fictive produisant tous les effets de la filiation naturelle. Les esclaves, prisonniers faits à la guerre, tombés avec le butin dans le patrimoine du chef qui s'est emparé d'eux, forment dans sa famille, eux et

cette nature que la race aryenne paraît avoir été formée pendant plusieurs siècles. Ces milliers de petits groupes vivaient isolés, ayant peu de rapport entre eux, n'ayant nul besoin les uns des autres, n'étant unis par aucun lien religieux ou politique, ayant chacun son domaine, chacun son gouvernement intérieur, chacun ses dieux m (Fustel de Goulanges^ Cité antique, ch. X, § 4). (1} Quand la gens Oppia vint s'établir à Rome, elle comptait plus de cinq mille personnes. La gens Fabia était composée de trois cent six Fabius, de quatre mille clients et d'un plus grand nombre d'esclaves et elle forma, à elle seule, une armée qui soutint pendant quelque temps la guerre contre les Véiens et remporta sur eux plusieurs victoires (Duruy, Histoire romaine).

(2) Les cognats, parents du pater par les femmes, ne font jamais partie de sa famille, quelque proche que soit leur degré.

(3) La manuf s'acquiert : par la confarreatio, cérémonie religieuse consistant dans un sacrifice où figure un pain de froment (Gains, comm, 1, § 112); par la coemptio, vente imaginaire per œs et libram, d'un emploi très fréquent dans Fancien Droit romain (Gaius, comm, I, § 113); par Xmus, sorte d'usucapion opérée par une année de possession de la femme^ c'est-à-dire de cohabitation des époux (Gaius, Comm. I, § 110).

(4) « In familiam viri transibat filiœque locum obtinebat » (Gaius, Comm. 4, § 111),

leur postérité, une caste inférieure. Les affranchis, esclaves libérés, demeurent pendant plusieurs générations dans la dépendance de leur ancien maître et de ses enfants. Enfin des clients, gens pauvres, se placent sous la protection d'un citoyen puissant, attachés à sa fortune, dévoués à ses intérêts et soutenus, en retour, par son influence et son crédit.

Tous ces membres sont unis étroitement par la communauté du foyer, par des traditions, une religion, des sacrifices particuliers ; par la communauté de biens et d'intérêts, par la co-propri^té de famille qui ne laisse à aucun d'eux aucun avoir propre ; par la communauté de gouvernement, par l'absolutisme et la sévérité de la potestas à laquelle tous appartiennent.

Le pater familias, seigneur, chef héréditaire de la tribu (1), exerce ce pouvoir qui est appelé jpatria, dominica potestas, manus, selon qu'il s'applique aux enfants, aux esclaves ou aux femmes (2), mais qui, dans tous ces cas, se ressemble, étant la toute-puissance même, l'ensemble de toutes les puissances : l'autorité privée, le commandement militaire, la souveraineté politique, la juridiction sur les personnes, la disposition des choses.

(\ \ 11 serait inexact de traduire pater familias par père de famille ; le père est, en latiu, genitor, celui qui a engendré. Le titre de pater peut appartenir à un homme qui n'a pas d'enfant, qui n'est pas marié, qui n'est pas en âge de l'être. Synonime de rex, il se donne aux dieux, « il exprime l'idée de puissance, d'autorité, de dignité majestueuse » (Fustel de Coulanges, Cité antique),

(2) Mais les clients et les aflrancliis ne sont pas soumis à la potestas : ils composent eux-mêmes des familles plébéiennes qui ne sont que vassales et protégées de la famille patricienne.

Prêtre, le fater veille à la conservation des images sacrées des ancêtres et préside aux sacrifices et aux cérémonies du culte domestique. Chef militaire, il assemble, il arme et conduit à la guerre les hommes valides de la tribu. Administrateur, sans contrôle et sans compte à rendre, il gère le patrimoine commun, en dispose et le dissipe à son gré. Souverain maître des personnes, il vend ses esclaves, il peut vendre sa femme elle-même (1) et ses enfants (2), exposer ceux-ci au moment de leur naissance ou les abandonner ; quand ils ont commis quelque dommage, pour se soustraire à la réparation du préjudice causé (3). Magistrat, il juge sans appel les personnes de sa famille, il peut leur infliger même la peine de mort (4) et il exécute lui-même ses sentences': en vertu de cette fonction judiciaire, un père met à mort son fils, complice de Gatilina ; Atilius, d'après Valère Maxime, tue de sa main sa fille impudique ; de même « le mari, dit Caton Tancien, est juge de sa femme ; son pouvoir sur elle n'a pas de limite : il peut ce qu'il veut. Si elle a commis quelque faute, il la punit ; si elle a bu du vin, il la condamne ; si elle a eu commerce avec un autre homme, il la tue. »

Telle est, sous les rois et encore au temps des douze tables, la constitution de la famille romaine, la rude

(1) Un texte de Festus démontre l'existence de ce droit : « Gallm jEHuî remancipatam eam esse ait quœ mancipata sit ab eo cui in manum convenit. »

(2) Gains, Cmm. I, § 142; Comm, IV, § 79.

(3) Gains, Comm, IV, § 75.

(4) Collatio legum mosaïcarum IV, § 8. — Denys d'Halicarnasse, 1, 26 et 27.

organisation à laquelle celte nation dut son caractère, sa sévérité de mœurs et ses victoires.

Sans doute, les autres peuples de race aryenne ont connu à peu près cet état patriarcal, la plus simple et la première des formes de société. Mais, à Rome, il est plus fortement établi, il se perpétue au sein d'une société plus avancée, il se formule dans un système rigoureux de législation : tout le droit civil romain en est Texpression et en restera pénétré jusqu'à Tépoque classique.

Alors seulement l'ancienne organisation de la famille aura presque entièrement disparu ; la puissance du pater familias aura succombé : l'affranchissement progressif des fils et des filles de famille, l'adoucissement même de la condition des esclaves, la répugnance des femmes à accepter la manus, des soulèvements populaires et une révolution sociale en faveur de l'indépendance des affranchis et des clients composant la masse plébéienne, lui auront fait perdre son autorité privée ; et son pouvoir politique aura passé à la personne morale de l'état qui, constitué d'abord par une alliance de familles de même race (1), les aura rapprochées de plus en plus et aura fini par les fondre en une seule société, enlevant son autonomie a chacune d'elles.

(1) Primitivement, l'État romain ne fut qu'une confédération de familles groupées dans un but de défense ou de conquête, pour joindre leurs forces contre les peuples voisins. Les patres se réunissaient, pour traiter les intérêts communs, en assemblée délibérante appelée Sénat. Le rex était un généralissime, investi de Yimperium, pouvoir exclusivement militaire, tenu d'ailleurs de consulter, sur toutes les questions importantes de paix ou de guerre, les cbefë des familles confédérées (Cicéron, De Republica, II, 8).