CHARGES FISCALES TROP LOURDES

en diminuent la valeur. En prestidigitateur incomparable, il multiplie une perte pour en faire un bénéfice...

«Mon honorable collègue M. Forlier a porté à la tribune du Sénat un fait particulier qui permet de juger la valeur du système. Dans une petite ville de son département, la municipalité avait fait un emprunt de 100 000 francs, et, afin de couvrir son emprunt, elle avait voté un certain nombre de centimes qui avaient augmenté de 300 francs les impôts payés par une exploitation agricole de la l>anlieue, qui ne profitait en rien de l'adduction d'eau. Le lendemaiu, le propriétaire de l'exploitation mourait, et le receveur de l'enregistrement expliquait gravement à ses héritiers que la propriété payant 300 francs d'impôts de plus avait augmenté de valeur de 7 500 francs, sur lesqrels ils étnient invités à acquitter les droits (1)

« Mais les fantaisies du fisc ne s'arrêtent pas là. L'estimation arbitraire dont nous venons de parler n'étant après tout qu'une appréciation hypothétique do la valeur des immeubles, il semble bien qu'elle devrait s'effacer toutes les fois qu'on peut connaître d'une façon certaine la valeur des immeubles successoraux. C'est ce qui arrive toutes les fois qu'après le décès, dans les six mois accordés aux héritiers pour le paiement des droits, les immeubles sont vendus à la barre du Tribunal... II n'en est rien. M. Forlier a démontré que, pour les campagnes, l'administration arrivait par cet ingénieux système à élever les droits .sur les successions jusqu'à 60 p. 100 de la valeur. Sa première enquête avait porté sur quarante et un immeubles pris au hasard et vendus après succession. Le fisc avait estimé ces immeubles 1 200 000 francs, alors que leur vente par adjiidi-

(1) Si une forme est louée 6000 francs impôts en sus, à la charge (lu fermier, l'Enregistrement fixe le revenu en ajoutant à la location le montant dus impôts; dans le «;as présent, si ceux-ci sont de 600 francs, il (ixera le revenu à (> 600 francs et calculera la valeur sur re revenu en partie lictif. VMt: aura alors une valeur taxable de 165000 francs. Si elle payait 1500 francs d'impôts (en sus), celle

valeur taxable passerait à ^^ = 187500 francs. Ce qui revient

à dire que plus une propriété est surchargéo d'impôts, plus elle a de valeur.

cation publique n'avait produit que 585 000 francs. Il avait en conséquence fait payer aux héritiers des droits de succession sur 615 000 francs qu'ils n'avaient pas touchés... Il a même découvert que, pour une pauvre petite succession de l'»'»^76 estimée 5 600 francs (par le Hsc), les héritiers avaient dû payer 625 francs de droits, alors que l'immeuble vendu n'avait produit que 225 francs, en sorte qu'ils avaient sorti de leur poche 400 francs pour avoir eu le malheur d'hériter.

«D'une enquête faite par M. Fortier auprès des notaires de la Seine-Inférieure, il résulte que, pour 1 163 adjudications, le total des prix de vente ne représentait que 12 millions environ, alors que les évaluations du fisc sur lesquelles les droits avaient été perçus s'élevaient au chiffre fantastique de 21 millions...»

Dans une étude publiée dans la Revue politique et parlementaire, un de nos collègues, M. René Saulnier, cite des faits analogues, mais se rapportant plus particulièrement à la propriété bâtie (1).

Au point de vue national, la terre est la richesse la plus intéressante, et cependant il semble qu'on se soit acharné à rendre sa situation fiscale d'année en année plus lamentable et sa possession plus incommode. Elle porte tout le poids d'une législation byzantine et d'une fiscalité sans mesure. Est-il donc étonnant que beaucoup de capitalistes s'en détournent'' L'atavisme terrien qui domine encore tous les ruraux et même beaucoup d'habitants des villes y ramène malgré tout des acquéreurs. Mais, dans un pays neuf, une pareille situation aurait promptement anéanti la valeur des immeubles ruraux.

^ IV. — CONCURRENCE DES PAYS ÉTRANGERS ET PARTICULIÈREMENT DES PAYS NEUFS.

La valeur de la propriété rurale dépond, dans une large mesure, des cours des produits agricoles, et ceux-ci ne peuvent descendre au-dessous de certains chiffres sans mettre les producteurs en déficit. Au temps où la production française

(1) Retue politique et parlementaire, juillet 1010.