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festé depuis quelque temps unetendance à rester à cetaux. L'article 8 du convenio, point de départ de la loi nouvelle, n’en dit rien. « Pour l'exécution du convenio l'État de Sào Paulo est dès maintenant autorisé à réaliser dans le pays ou à l'étranger avec la garantie de la surtaxe de 3 francs créée par l’article 6 et sous la responsabilité solidaire des trois Etats les opérations de crédit nécessaires jusqu'à concurrence de15.000.000de livressterling. Ce capital sera affecté au fonds de garantie d’une caisse d'émission à base métallique et de conversion qui sera créée par le Congrès national pour la stabilisation de la valeur de la monnaie. »

Ainsi les Etats caféiers devaient verser le produit de leur emprunt de 375 millions de francs en or, à la caisse de conversion et recevoir en échange des billets qui se trouveraient mis en circulation dans le pays par le fait de l'achat de cafés ; en mème temps la caisse devait continuer a échanger des billets contre de l'or et vice versa au taux fixé soit 15 d.

Lorsque les Congrès en 1905 avait voté le 20 décembre le principe de l'emprunt garanti par l’Union pour venir en aide à la culture caféière, il n’était nullement question de la fixation du change ; aussi la mesure nouvelle relative à la création d’une caisse de conversion votée en principe dans le convenu n'ayant pas été prévu dans la loi de 1905 ne pouvait être reprise qu’à la session du congrès du 3 mai 1906. D'ailleurs par son caractère financier elle perdait son aspect régional et paraissait si

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grave au président sortant Rodrigues Alves qu'elle ne lui semblait pas devoir être subordonnée aux intérêts de la production caféière et qu'il préférait en laisser la responsabilité à son successeur. D'où la dualité des lois votées.

Les défenseurs de la politique monétaire d’assainissement commencée par le président Campos Salles, déclaraient malhonnèête et immoral d'arrêter la hausse du change par ce procédé arbitraire qui comporte pour la pation un énorme sacrifice. Ainsi, dit le Brésil : «la dette extérieure de la nation et des états représente plus de 1 00.000.000 de livres sterling en chiffres ronds exigeant un service annuel de 5.000.000 de livres sterling. Au change pair de 27 pence le Brésil doit de ce chef (la livre égale 8 milreis 80) en papier 800.000 contos représentant un service annuel de 44.000 contos. Si le change estfixé à15 pence le Brésil devra en papier1.500.000 contos et aura à payer annuellement 75.000 contos ».

Les partisans du convenio trouvaient tout naturel au contraire d'empêcher la hausse du change qui les lésait personnellement parce qu'il diminuait la somme en papier qu'ils recevaient en échange de leurs traites. Et l'exemple de la République Argentine leur paraissait suffisant pour calmer toutes les craintes.

La caisse de conversion établie en Argentine depuis 1899 a reçu deux missions de la-loi : l’une qui consiste à former un fonds de conversion de la monnaie fiduclaire alimenté par des ressources plus où moins

importantes ; l’autre a pour but d’établir un bureau

chargé d'échanger du papier pour de l'or et vice versa (les anciens et les nouveaux billets ayant indistinctement droit au remboursement) à tous ceux qui le solliciteraient dans la proportion de 1 piastre papier pour 44 centavos or. La tentative a réussi, mais elle était très risquée : la couverture des billets est extrêmement faible. Après plus de six ans ellen’est encore que de 5o 0/0. L'or existant dans la caisse contre l'émission des nouveaux billets aurait très bien pu quitter le pays si les récoltes n’avaient pas été très abondantes et si le développement de l'élevage n’était pas venu fournir un notable excédent d'exportation. Le Brésilest bien aussi un pays agricole, mais allait-il avoir la même chance que l'Argentine ? Celle-ci a eu pour étayer son change des conditions économiques favorables qui l’ont placée dans une forte position créditrice vis-à-vis de l'étranger ; qu’elles viennent à manquer etc'est la chute du change. L'état de crise où se trouvaient la production et l'organisme économique du Brésil ne semblait pas offrir une garantie suffisante contre la baisse du change. A cette cause de faiblesse s’ajoutait celle résultant du peu d’empressement que les capitalistes étrangers allaient sans doute manifester pour une entreprise destinée à stabiliser le change à un taux bien bas au préjudice des énormes capitaux déjà engagés dans le pays. L'adoption du sytème de la caisse de conversion apparaissait donc comme très chanceuse.

L'article 8 du convenio laisse supposer que l'em-

prunt de 375.000.000 de francs pourrait servir à deux fins : la valorisation du café et la stabilisation du change. Cela semble à première vue difficilement admissible, mais admettons-le. Les 15.000.000 de livres sterling au change de 15 d. pourraient fournir 250.000 contos de nouveaux billets. Et ces 15.000.000 serviront-ils de garantie pour les nouveaux billets (250.000) ou pour les nouveaux et les anciens (664.000 contos) indistinctement au total 919.000 contos ? Dans le premier cas il y aurait au Brésil deux circulations : l'une convertible et intégralement garantie par l'emprunt projeté ne vaudrait que 15 pence par milreis ; l'autre inconvertible et sans garantie continuerait à circuler au pair fictif et nominal de 27 pence. Il est vraisemblable de supposer que la circulation inconvertible va tomber dans le plus complet discrédit et quon n’y recourra que lorsqu'on ne pourra faire autrement ! Dans le second cas les 919.000 contos n'auront pour contre-partie à la caisse de conversion que les 15.000.000 de livres sterling, soit 280.000 contos, c'est-à-dire que la circulation des billets n'aura pour couverture qu'une encaisse or s'élevant à 27 0/0 de sa valeur totale, c’est une proportion bien faible qui rendra très fragile la stabilisation du change : que des exportations d’or se produisent et la convertibilité est très compromise.

M. David Campista, toujours optimiste, ne paraît pas trouver ce système inadmissible et dans le rapport pré-

cédent le projet de loi élaboré par la Commission des

finances, relatif à la fixation du change, il déclare possible une circulation mixte, maisabandonne complètement le principe de l'emprunt des 15.000.000 de livres sterling. «L'or qui spontanément cherchera un abri dans la caisse de conversion sera représenté dans la circulation intérieure par de la monnaie de papier à laquelle il correspond, convertible en tout temps pour la valeur précise de l’émission. Les billets spéciaux ainsi émis ne sont que des certificats de dépôts en or, indépendants et étrangers à la circulation inconvertible de l'État. Les pays neufs, les milieux économiques comme le nôtre offrent des conditions de relativité auxquelles ne s'appliquent pas toujours les formules préétablies. On prétend que le convenio de Taubaté comportait un ensemble de mesures artificielles dangereuses surtout en matière monétaire. Cependant le Gouvernement ne se fait pas faute de recourir à ces mesures en intervenant sur le marché de change par l'intermédiairé de la Banque du Brésil, et cette intervention, il s’agit de l'exercer par un autre intermédiaire, celui d’une caisse de conversion, grâce à elle la spéculation à la hausse si fatale à la production et au travail national est arrêtée ; quant aux mouvements dans le sens de la baisse ils sont très improbables. L'administration dispose déjà pour les contenir de l'appareil institué par la loi du 20 juillet 1899 qui crée les fonds de rachats et de garantie du papier monnaie. Fortifier le fonds de rachat de manière à retirer rigoureusement de

la circulation le papier à cours forcé et à ouvrir un che-

min au développement progressifde la circulation convertible : affermir d'un autre côté le fonds de garantie, telles sont les mesures nécessaires qui augmenteront la confiance. La caisse de conversion: couronnera le système : cette caisse ne peut concourir au discrédit de la nation, au contraire la stabilité et la certitude qu'elle donne à l'or est un moyen d'attirer les capitaux qui accroissent le développement économique. Supposons que toutes nos prévisions soient fausses et que la position économique et financière du pays détermine une baisse considérable, épuisant les dépôts de la caisse de conversion ; on ne voit pas en quoi l’inslitution de la caisse aurait par cela aggravé la situation. La monnaie de papier émise serait recueillie exactement dans la même proportion de l'or qui aurait été retiré et La caisse une fois épuisée, le papier inconvertible continuerait à circuler sans concurrent comme il circule aujourd’hui.

La fixation du change ne vient modifier en rien la promesse légale faite aux porteurs des billets actuels de les rembourser au taux de 27 pence : le taux conventionnel de 15 pence ne s'applique qu'aux billets or spéciaux convertibles à vue, émis par la caisse et remboursables à ce même taux. Avant tout la fonction de la caisse n'est pas de rendre impossible le mouvement progressif du change dans le chemin de la parité légale. Elle veut rendre normal ce mouvement de façon à ce quil représente le reflet fidèle de la réalité économi-

que et la parfaite concordance qui existe entre le moyen

circulant et le développement de la richesse. Le projet de loi limite la circulation des billets or à 320.000 conos correspondant à 20:000.000 de livres sterling au change de 18 pence; le but de cette limitation est de rendre possiblé une élévation du taux du change pour le rapprocher sûrement et progressivement du pair légal sans brusques fluctuations. La caisse de conversion sera un indicateur sûr de la situation économique, du niveau de la confiance et du crédit.

La fixation ne sera pas définitive, mais elle assurera une stabilité suffisante pour tonifier l'organisme économique et attirer l'or dans la circulation d’une manière plus certaine et plus pratique qu’on ne pourrait le faire en donnant à la Banque du Brésil, comme on l’a fait, la faculté d'ouvrir des comptes courants or ou de recevoir des dépôts or contre lesquels elle pouvait émettre des billets convertibles au pair légal (1). »

Conformément à cet exposé la Commission des Finances soumit au Congrès du 18 août 1906 le projet de loi suivant: | ET e |

« Le Congrès National résout ;

Article premier. —"Il est constitué une Caisse de conversion spécialement destinée à recevoir des monnaies d'or de cours légal, et celles dont traite l’article 5 de la présente loi.

Elle délivrera en échange des billets au porteur, représen-