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le paragraphe 2 de l'article 1e,les membres de la caisse de conversion seront passibles des peines établies à l’article 221 du Code pénal, en plus de la responsabilité personnelle prévue parledit article.

Art. 9. — Les fonds de rachat et de garantie du papiermonnaie, institués par la loi n° 581, du 20 juin 1899, sont transférés à la caisse de conversion.

Six. Les crédits du fonds de rachat continueront à être appliqués conformément à l’article 1* de ladite loi.

$ 2. Les crédits du fonds de garantie seront aussi destinés au rachat du papier-monnaie, en remplacement duquel la caisse de conversion émettra des billets correspondants audit fonds, d'accord avec l’article 1e de cette loi.

Art. 10. — Le Président de la République est autorisé :

I. À maintenir à Londres une agence de la caisse de conversion, qui pourra émettre, s’il convient à ses opérations, des billets convertibles à vue dans ladite agence. L'agence sera aussi sous la surintendance directe du ministre des Finances.

II. À opérer sur le change, en achetant et vendant des lettres de change sur l'extérieur, de façon à maintenir le taux fixé à l’article rer.

Ces opérations pourront être faites par le moyen que le Gouvernement jugera le plus convenable, même par une section spéciale du Trésor, mais non pas par l'intermédiaire de la caisse de conversion.

Pour réaliser ces opérations, le Gouvernement pourra uti-

liser jusqu à 3.000.000 de livres sterling du fonds de garan-

tie actuel, au cas où il n’affecterait pas immédiatement ce fonds à l'objet spécifié par l’article 9 $ 2.

IT. A créer au Trésor la section spéciale indiquée au paragraphe précédent, fixant le nombre, la classe, les attributions et les émoluments du personnel, en gardant dans ce but les fonctionnaires actuels des finances, ou en en nommant d'autres, étrangers à ce département, et en soumettant ces nominations à l'approbation du Congrès national.

IV. A liquider, s'il le juge utile, et de la façon qui lui: semblera la plus avantageuse à l'intérêt national, les comp-

tes du Trésor avec la Banque du Brésil.

Art. 11.— Le Gouvernement est autorisé à ouvrir les cré-' dits nécessaires pour la mise à exécusion immédiate de cette loi, tant pour le paiement du personnel que l’acquisition du

matériel.

Art. 12. — Sont annulées les dispositions contraires.

AFFONSO PENNA.

Ainsi, comme le fait remarquer le journal Le Brésil, « la loi de valorisation avait institué l'Etat marchand de café, la loide conversion va le faire changeur, marchand de traites. C'est complet, tout y passe : le crédit de l'Etat qui doit s’endetter pour acheter du café ; puis les fonds de rachat et de conversion du papier qui vont servir de couverture à des opérations sur le change avec

tous les risques qu’elles comportent ».

L'’emprunt n'ayant pas réussi, c'était en effet fatalement le fonds de rachat qui devait faire les frais de la nouvelle caisse « et produire ce résultat bizarre de servir de base à une émission d’un taux déprécié au lieu de relever la valeur de la circulation par la durable fonction du rachat réduisant la masse de ce papier et de la

conversion quand il serait au pair » (1).

Sil’expérience de l'Argentine est probante (bien qu’elle ne soit pas encore tout à fait finie) c'est que ce pays reçoit en numéraire les excédents de son commerce international, excédents qui alimentent la caisse de conver- -sion et lui permettent d'échanger contre de l'or tout le papier qu’elle émet et qui circule dans l'État. Mais, dans l'Argentine comme au Brésil, que les exportations diminuent pour une cause ou pour une autre et voilà la

caisse privée de ressources.

Or le Brésil présente cette singulière particularité, d’avoir besoin d’un fort courant d'exportation et de s’efforcer de l’endiguer en régularisant le cours de son café, principal article d'exportation, eten escomptant la faiblesse des récoltes à venir ! D’où l'argent viendra-t-il alors si les exportations s’abaissent ?

Suivantla Brazilian Review « le dernier exercice 1906-

1. Relatorio apresentado ao presidente da Republica dos Estados Unidos do Brasil. Leopoldo Bulhoes, 1906.

mn) LR A Te

1907 a donné en raison de l’énorme récolte de café un solde favorable au pays de 7.862.000 livres sterling, sur une exportation de 61.160.195 livres sterling. Sur ces 7.862.000 livres sterling, 6.161.736 livres ont été introduits en espèces d'or dans le pays et r million 700.000 livres sterling ont été déposées à Londres au fonds de garantie. Si les pronostics de faible récolte de café se confirment (14 millions de sacs 1907-1908 et 15 millions 1908-1901) la valeur de l’exportation sera réduite à moins qu'une hausse des prix vienne compenser la diminution de la quantité exportée, mais le stock de 8.000.000 de la valorisation peut être un obstacle à une hausse suffisamment compensatrice. D'autre part l’acroissement très sensible de l'importation des marchandises venant s'ajouter aux 12 000.000 de livres sterling de paiements officiels de particuliers à faire annuellement à l'étranger, il serait fort possible que l'excédent de la balance commerciale soit très réduit (1). Au lieu