TOME I

civil elle criminel, pararrondissemeni. (Un sénéchal, un bailliy un procureur du roi, un greffier.)

2*" Suspension des justices seigneurmles jusqu'à décision du roi.

3** Officialilé maintenue.

4* Cour royale créée pour juger en appel, conformément aux lois d'avaut 89.

5"* Annulation des ventes et reventes de biens ecclésiastiques.

6"" Conservation et régie des biens uationaux pour en employer le produit au culte et à ses ministres.

7* Dîmes suspendues, mais sous la réserve d'une décision définitive à prendre par le roi de coucert avec les ordres de TËlat.

8« Serment à prêter par tous les Tonctionnaires civils et militaires de la Vendée royale.

9* Serment à Liouis XVII exigé des suspects de patriotisme^.

Impôt social mis k leur chajnge.

Leur désarmement.

Leur exil en cas de résistance et leur renvoi

devant les juges royaux.

10* Proscription des réfugiés volontaires ^

* CarUmche délivré par lei rebelles à eeax qui prêteni U lernieiil exigé par eux.

* Doromaigné, colonel-général de la cavalerie de rarmée chrétienne, permet à Jean-Michel Jubaull de se relirer, sous le serment par lui prêté d'être fidèle à la religion, à Louis XVII, à la monarchie française, et de ne jamais porter les armes contre Tarmée r ittiolique et royale.

« ThouarSt 6 mai 1793. »

* Les Brigands les nomiuaieat des émigrés et les traitaient comme OOQS faisions de ceux de Coblentz.

11* Formation des compagnies do n^iieire.—ÉleciioDs de leurs capitaiDes par elles- mômes, sauf ratification.

i r Passeports exigés pour voyager dansla Vendée insurgée.

id** Cours forcé des assignats de deux sortes :

1® Assignats républicains visés au nom du roi. 2** Assignats fabriqués à Ghàtillon à i'eâigie de Louis XVII.

11 y a encore des règlements pour les subsistances, les munitions , les rassemblements par le tocsin , les marches, les étapes, les hôpitaux, les postes; mais il faut qu'on sache bien que toute cette organisation n'a jamais été que vaine et fictive. Les conseils furent mortshnés, etniLescure, ni Bonchamp, ni Larochejaquelein, ni Charette n'en suivirent les prescriptions et n'en avouèrent les ordres.

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