‹ La Vente à Crédit des Valeurs à Lots et la Loi du 12 Mars 1900Chapitre 2 sur 37 · TRE · texte numérisé non relu

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courtiers voyageurs parcourent les villes et les campagnes pour donner à quiconque à fait ou cherche à faire des économies le goût de placements qui, même en négligeant la chance du gros lot, offrent actuellement presque autant d’avantages que les meilleures valeurs financières et industrielles ». Cela revient à dire que lon doit encourager le contrat, parce qu'il donne l'espoir d’un lot, sans qu'il y ait à redouter de grands risques en raison de l'intérêt que rapportent ces valeurs.

Telle n’est pas notre opinion ; économiquement le contrat nous parait trop avantageux pour les vendeurs pour n'être pas mauvais pour les acquéreurs; pratiquement, il faut reconnaître qu'à part l'hypothèse exceptionnelle du gain d’un lot, ces derniers sont de véritables dupes.

Il ne faut pas se le dissimuler, l'opération est basée uniquement sur l'attrait du public pour les gains de hasard; c’est là certes un mobile qu’il n'y à guère lieu d'encourager. Si encore les résultats étaient bons; mais quels sont-ils en réalité ?

D’attirer l'argent vers des valeurs bien médiocres, puisque lorsqu'elles rapportent un intérêt, cet intérêt est nécessairement des plus minimes, en raison des capitaux qu'on a dû réserver pour les lots.

De faire payer ces titres un prix très supérieur à ce qu'ils valent réellement, puisque la majora-

üon du prix dans d'énormes proportions est une règle invariable.

De faire escompter l'avenir à des gens peu aisés et qui auraient besoin de toutes leurs ressources. On dit que l’ouvrier est ainsi encouragé à l'épargne ; en réalité, il sacrifiera souvent les choses les plus nécessaires à l'espoir décevant du gros lot ; il trouvera, coûte que coûte, l’argent qui va servir aux versements, et ne pourra plus payer d’autres dépenses qu'il sera, celles-là, obligé de faire. S'il a quelques économies, mieux vaut pour lui les placer ailleurs.

Du reste, l'expérience est là. Tous les jours, les malheureuses victimes sont poursuivies devant les tribunaux et condamnées à effectuer des versements qu'ils sonthors d'état de faire. Si maintenant 6n examine attentivement les nombreux contrats soumis à la jurisprudence, on constate que jamais, s'il avait été bien éclairé, l'acquéreur n'aurait consenti à traiter, à cause du prix beaucoup trop élevé qu'il arrive à payer en fin de compte.

Loin d’être une opération à encourager, il y a là, nous semble-t-il, un danger très réel et très sérieux, et il était à souhaiter que le législateur intervint en la matière et protégeat d’une facon efticace les acheteurs ordinaires, gens illettrés et ignorants. L'étude de la jurisprudence à laquelle nous procéderons, mieux que tout le reste, montre qu’on se trouve très généralement en présence d'une véritable exploitation de la crédulité des

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