La Vente à Crédit des Valeurs à Lots et la Loi du 12 Mars 1900
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 2 h 30 (10 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Notion du Contrat : ses avantages et ses inconvénients au point de vue économique.…
Plan de lecture : 10 quarts d'heure, soit 10 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE15 min
- TRE15 min
- FAO15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- CHAPITRE PREMIER LES TEXTES ET LES PRINCIPES GÉNÉRAUX15 min
- ARTS15 min
- AT15 min
- LOUE15 min
- TROISIÈME SECTION15 min
- MER15 min
- De l'erreur15 min
- Le dol15 min
- CHAPITRE II15 min
- PREMIÈRE SECTION15 min
- DEUXIÈME SECTION15 min
- NAN15 min
- REP15 min
- Le titre est fractionné15 min
- II. Clauses relatives aux intérêts15 min
- GS RE15 min
- SIA15 min
- NT ES15 min
- LES SANCTIONS PÉNALES ET CIVILES DES PROHIBITIONS DE LA LOI15 min
- I. Sanctions pénales15 min
- II. Sanctions civiles15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- LE PRES15 min
- PORTÉE D'APPLICATION DE LA LOI15 min
- CONDITIONS DE FORME ET CONDITIONS DE FOND DU CONTRAT RÉGLEMENTÉ15 min
- AT LE15 min
- II. Conditions de fond15 min
- LOGS15 min
- I. Sanctions pénales15 min
- II. Sanction civile15 min
- APPRÉCIATION DE LA LOI ET CONCLUSION15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
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