PREMIÈRE PARTIE
La vente à crédit des valeurs à lots avant la loi du 12 mars 1900
Au point de vue juridique le contrat que nous allons étudier est : une vente à crédit. L'acheteur doit devenir immédiatement propriétaire de l’objet vendu, mais un terme lui est accordé pour le paiement du prix. En outre, ce terme présente une particularité consistant en ce que le prix sera payé par acomptes successifs dans une période de temps convenue. C’est une spécialité de la vente à crédit qu’on appelle vente à tempérament.
La vente à tempérament en elle-même n’a rien que de très légitime ; particulièrement employée en matière commerciale, elle y rend de grands services. Chacun sait que les machines à coudre, les bicyclettes et autres objets mobiliers font tous les jours l’objet de ventes de ce genre. On a vivement discuté la légitimité de la vente à tempérament appliquée à des valeurs de bourse, spécialement à des obligations à lots : en tout cas, nous avons déjà indiqué que ses résultats n'avaient pas été heureux.
Nous diviserons cette première partie en trois chapitres. Dans le premier, nous examinerons les
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textes et les principes généraux qui régissent la matière. Dans le second, nous étudierons le contraten lui-même : nous discuterons successivement la validité deses éléments invariables d’abord, de ses clauses accidentelles ensuite. Le troisième sera consacré aux sanctions soit pénales, soit civiles des prescriptions légales antérieures à la loi du 12 mars 1900.
Lee VUE
