CHAPITRE PREMIER LES TEXTES ET LES PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les auteurs et les tribunaux se sont ingéniés à chercher des moyens juridiques leur permettant d'arriver à déjouer les calculs des spéculateurs et à annuler les ventes à crédit de valeurs à lots consenties par les banquiers. A ia vérité celles-ci sont parfaitement licites et, jusqu’à la loi du 12 mars 1900, aucun texte ne les avait règlementées d’une façon particulière. Aussi a-t-on invoqué en la matière d’abord des dispositions des codes, ensuite des lois spéciales, enfin les principes généraux du droit. Nous allons passer en revue ces trois éléments.

PREMIÈRE SECTION Dispositions des Codes.

L'article 76 du Code de commerce.

La vente à crédit des valeurs à lots traitée de gré à gré entre le vendeur et l'acheteur ne doit-elle pas être annulée comme contraire au monopole des agents de change ?

Les opérations de bourse intéressent vivement la fortune publique et depuis des siècles ont été confiées