CHAPITRE I

Vente à tempérament des valeurs à lots Caractère licite

EC tout d’abord qu'entend-on par vente à tempérament des valeurs à lots ?

Cette vente n’est en somme qu'une forme, qu’une modalité de la vente à crédit d'objets mobiliers qui se pratique de nos jours couramment dans les relations commerciales pour toutes sortes d’objets plus divers les uns que Îles autres et que l’on fait valoir par une réclame effrénée: pianos, meubles, vêtements, appareils photographiques, etc. Le grand avantage, plutôt apparent que réel de cette opération, consiste dans la mise en possession immédiate de l’objet acheté, alors que un terme quelquefois très long est accordé pour le paiement du prix. L'acheteur peut se libérer du prix par versements mensuels déterminés à l’avance el échelonnés sur plusieurs années suivant l'importance du marché, en conservant la faculté, si les circonstances le lui permettent, de faire plusieurs versements à la fois. Toutes ces faveurs sont contrebalancées par une augmentation de prix très onéreuse,si lon y regarde de près et à laquelle vient se joindre bien des fois la mauvaise qualité de la marchandise vendue à