DATES DES TIRAGES

{ Le 20 Janvier. { lot de 100.000 francs { Leo Avril HAS» 2 lots de 50.000 »

| Le 20 Juillet. À 10 lots de 10.000 »

|| Le 20 Octobre. 75 lots de 1.000 »

Not, chaque année : Un Million et demi de lots | Î

Entre les soussignés : M. A. TEZA, banquier, demeurant à Paris, 15, Rue Rochechouart, D'une part;

Et M. X..... (nom, prénoms, domicile), D'autre part;

Il à été convenu ce qui suit :

M. A. TEZA vend à M. X......, qui accepte, Un Quart d'Obligation de la Ville de Paris, Emprunt 1871, entiérement libérée, au prix total de cent cinquante francs, y compris tous frais généralement quelconques.

HÉRSIeUTEe 7. déclare savoir que la dite valeur a été cotée à la Bourse de Paris. dans une des séances tenues dans les quatre jours qui ont précédé la date des présentes à cent sept francs.

La valeur ainsi vendue porte le numéro 1.840.829.

A compter d'aujourd'hui, M. X...... jouira de toutes les chances de tirage attachées à ce titre.

L'acheteur devra en effectuer le paiement en 24 versements mensuels de 5 francs chacun, le dernier étant de 30 francs.

La somme due ne sera productive d’aucun intérêt à moins qu'il n’y ait retard dans le paiement, auquel cas les intérêts courront du lendemain de la mise en demeure par lettre recommandée au taux de 5 0/0 par an.

Le premier versement de 5 francs a été eflectué aujourd'hui. Les autres versements ne devront être effectués que contre remise d’une quittance signée par M. A. TEZA lui-même, qui pourra être présentée par la poste.

Il est expressément stipulé entre les parties, qu’en cas de retard dans le paiement à l’une quelconque des échéances et trois jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, le vendeur aura le droit de considérer la vente comme résiliée ou de poursuivre l’exécution intégrale des paiements.

Dans le premier cas, il devra faire procéder à la revente du prix par l'entremise d’un agent de change, aux frais et risques de l’acheteur auquel les versements antérieurs seront remboursés, mais après déduction ou paiement de la différence existant entre le prix vendu par l’agent de change et celui

stipulé aux présentes.

Haiteen double Originale , le 25 Mars 1901.

Signature,

Vu : Le Président de la Thèse, A. BOUVIER-BANGILLON.

Aix, le 3 Juin 1902.

Vu: Le Doyen de la Faculté de Droit, CuBRY