VU ET PERMIS D'IMPRIMER

Le Recteur de l'Académie, BELIN.

Aix, le 4 Juillet 1902.

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CHAPITRE Jer VENTE A TEMPÉRAMENT DES VALEURS A LOTS. — CARACTÈRE NPA Ne 0 amuse nn EE ER TR 11 CHAPITRE II CLAUSES USITÉES DANS LA VENTE A TEMPÉRAMENT DES VALEURS A LOTS (Jurisprudence antérieure à la loi de 1900)

SECTION I. Fractionnement des Titres. — (oupures........ 17 — ET éteinte Se ee nm ce ice 21 — ETS Prime de remboursement à l'acheteur. .......... 29 — IVe Remplacement du titre amorti pendant la période

TRICOT A AR Rome ue Qt 25 — V. Associations mutuelles ee me rem tee 26

= VIE Opération dite “ Option ” dans les Valeurs à lots 30

— VII. Faculté réservée à l'acheteur de renoncer au

contrat après un ou plusieurs versements... 34 = Viti. Clause de Liquidation. — Clause de Rétention 35 — 1x, Clause de Nantissement................ Most 44

— X. ininiion Ci MMOMMuo do Ad oommonoot euro 49

SECTION I