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Sens, Paimbœuf et Civray le pourcentage des ventes faites en l'an IV et après l'an IV au total des ventes ecclésiastiques ; ce pourcentage est de 15,40 % pour les ventes de l'an IV, et de 4.01 °/o pour les ventes postérieures à l'an IV, au total 19.41 % soit environ un cinquième.

Est-ce à dire que le chiffre de 52,423 hectares ne représente que les 4/5'' de l'étendue de la propriété foncière ecclésiastique dans nos 20 districts ?

(1) Comment a été calculée la superficie des biens ecclésiastiques dans quelques uns des districts.

Eure. — Nous avons établi la superficie moyenne d'une vente par année en opérant sur 113 ventes suivant la méthode indiquée plus haut.

Manche. — Un cinquième du nombre total des ventes ecclésiastiques dans ledistrictde Goutances sont des ventes de maisons situées à Goutances même.

lllc-ct- Vilaine. — En 1791,29 ventes comme épreuves sur 300 ; supertlcie moyenne par vente : 1 hectare 44 ; superficie totale de 300 ventes 432 h. »

En 1792, .38 ventes sur 54 : superficie moyenne : 1 h. 78, superficie totale 96 h. »

En 1793, an II, an 111, 39 ventes sur 262, superficie moyenne par vente : 0 h. 53, superficie

totale 1.39 h. »

En l'an IV, 7 ventes sur 15; superficie moyenne 0 h. .57, superficie totale 8 h. 55

Après l'an IV, 1(X) ventes sur 150 ; superficie moyenne par vente 0 h. 80, superficie totale. . 120 h. »

Superficie totale de la propriété ecclésiastique dans le district de Dot 795 h.

Sdrtlic. — La superficie ib's vriites est très rarement donnée.

32 LA VENTE DES BIENS ECCLKSIA.STIgUES

Non : en réalité, l'erreur est de moins de 1/5". En effet de 4 hectares pour l'ensemble de trois années 1791, 1792 et 1793, la superficie moyenne d'une vente de biens ecclésiastique est tombée à 0 h. 89 en l'an II (districts de Caudebec et de Pont-Audemer) et à moins encore dans les années suivantes. Ce phénomène fut général dans toute la France, car, il résultait d'instructions générales adressées par la Convention aux autorités locales chargées

Nous l'avons 12 fois pour des ventes de biens de réguliers, la superficie moyenne égalait 4 h. 30 : et 12 fois pour des biens de séculiers, superficie moyenne 2 h. 08. Nous avons multiplié la première moyenne par les 169 ventes de biens réguliers, la seconde par les 377 ventes de biens de séculiers ; total général : 1510 hectares.

Vendée. — La superficie moyenne a été établie d'après 195 ventes sur 800.

Yonne. — Le nombre des ventes ecclésiastiques dans le district de Sens jusqu'en l'un IV est de 1.066.

La superficie est donnée en arpents ; l'arpent avait une valeur différente suivant les localités, il variait de Oh. 36 à 0 h. 16, mais la valeur la plus ordinaire était de 0.40. Nous avons calculé la superficie totale de la manière suivante :

De Décembre 1790 à Mai 1791 il y eut 76 ventes, nous en avons pris 14 pour épreuves ; elles se répartissaient en 4 grosses d'une superficie moyenne de 63 hectares et en di.\ petites d'une superficie moyenne de 6 hectares. Nous avons divisé 76 inombre total des ventes; proportionnellement à 4 et à 10 et obtenu ainsi 21 et 55, nous avons ensuite multiplié («>! par 21 et 6 par 55. Nous avons opéré de même sur les périodes Avril-Novembre 1791, 93, 98, an II.

nautc-Marnc et Meuse. — Pour ces deu.\ départements nous avons établi la superficie totale d'après toutes les ventes. Jusqu'en l'an IV.

de la vente des biens nationaux et ordonnant la vente par parcelles. Nous sommes donc en droit de considérer que les ventes de l'an IV et les ventes postérieures à Tan IV furent au moins quatre fois moins étendues en moyenne que les ventes de 1791, 1792 et 1793 prises ensemble. Dans ces conditions, le rapport de la superficie totale des ventes ecclésiastiques faites en l'an IV ou postérieurement à la superficie totale des ventes antérieures à l'an IV s'établit ainsi : 20 x 1 à 80 x 4. Il suffit donc d'augmenter de \/li'f ou de (),25 7" ^^ chiffre des 52,423 hectares pour avoir la superficie totale, forcée même des biens ecclésiastiques dans nos 20 districts.

Nous arrêterons, en conséquence, à 5Ô,()99 hectares cette superficie, ce qui représente 3,50 7„ de la superficie totale des 20 districts.

Le calcul de la superficie des biens ecclésiastiques d'après les vingtièmes concerne 6 départements autres que ceux pour lesquels la superficie des biens ecclésiastiques a été étal)lie d'après l'étude des actes de vente, à savoir : l'Aisne (Laonnois 20,5 7„ d'après Loutchisky), la Corrèze (district d'Ussel 3,41 7„, recherches personnelles), la Haute-(iaronne {une commune 1,43 7„ d'après Loutchisky), Loiret (IT) paroisses 5 7o d'après C. Bloch), le Pas-de-

Calais (3 communes 40,66 7° d'après Loutchisky), le Bas-Limousin (nombreuses paroisses du district de Brive, Corrèze, et du sud-est de la Haute-Vienne, 3,13 % d'après Loutchisky) ; ensemble : 11,3 "/o.

La moyenne exceptionnellement élevée du Pas-de-Calais et de l'Aisne enfle considérablement la moyenne de la propriété ecclésiastique calculée d'après les vingtièmes.

Pour établir le rapport de la propriété ecclésiastique à la superficie totale de la France, nous diviserons la superficie totale de la France en 1790, 54,000,000 d'hectares proportionnellement à 20 et à 6, ce qui donne respectivement 41,520,000 hectares et 12,480,000 hectares; à la première proportion nous appliquerons le coefficient 3,50 7o, et le coelficient 11,30 % à la seconde.

Le résultat ainsi obtenu est : 1,453,200 hectares d'une part, 1,410,240 hectares de l'autre, au total 2,863,440 hectares, à ce chiffre il convient d'ajouter celui des forêts ecclésiasticp.ies qui furent réunies au domaine de l'Etat mais ne furent pas vendues ; ces forêts couvraient environ 350,000 hectares (1). Nous fixerons

(1) Ces 350,000 hectares de forf^ts se décomposent ainsi : 260,132 hectares qui se trouvent encore aujourd'hui dans le domaine forestier de l'i-'.tat, voir leur répartition par conser-

donc à 3,213, HO hcclarcs environ soit .'hO.") % de la superficie totale du territoire français en 1789 rétendue globale de la propriété foncière ecclésiastique.

Ainsi le clergé bien loin de posséder la moitié ou même seulement le tiers de la France, ne possédait pas 6 «/o du territoire.

Dans la région où ses propriétés foncières étaient le plus considérable entre Paris et la frontière belge, elles n'occupaient même pas le quart du pays ; et la proportion tomljait immédiatement à moins de 1 dixième, 8,46 % environ, entre les Alpes et le Rhône, puis à 6,44 7o dans l'Est, à 5 % en Normandie, à 3,05 7o en Bretagne, à 2,83 "/o dans le Plateau central, à 2 % entre la Loire et la Gironde, à moins de 2 % au sud de la Garonne.

vation forestière dans la statistique forestière, Paris, imprimerie nationale, 1878, t. [, p. 378 : et 90,000 hectares environ vendus de 1813 à 1860 en même temps que d'autres forêts domaniales. Aucun document n'indique la superficie des forêts ecclésiastiques aliénées, mais grâce à l'obligeance de quelques directeurs des conservations forestières nous avons eu ce renseignement pour cinq départements. Ces aliénations ont porté sur 896 hectares dans l'Orne, sur 257 dans l'Aube, sur 3,292 dans l'Indre-et-Loire, sur 379 dans la Loire- Inférieure, sur 1,046 dans le Loiret : au total sur 5,770 hec-

^^^g5^T70x83départ.^ 92,000 hectares, o dép.

Rapport au nombre total des propriétaires foncieis (lu nombre des propriétaires ecclésiastiques à la veille de la Révolution.

LoLitcbisky a établi que dans la seconde moitié du xviii'' siècle, le nombre des propriétaires fonciers était en France de 5 millions environ (1).

Nous avons, de notre côté, recherché le noml)re des propriétaires fonciers ecclésiastiques dans 12 districts (voir aux appendices le talileau n" 2). Le nombre moyen de propriétaires ecclésiastiques par district ressort à 16(3; le nombre des districts en 1790 étant de 546, c'est donc environ 9(),()()() propriétaires ecclésiastiques, soit prés de 2"o ou un cinquantième du nombre total des propriétaires fonciers.

Comparaison de la Propriété Foncière Ecclésiastique avec celle des Nobles et celle des Bourgeois et des Paysans.

Ces 90,000 propriétaires ecclésiastiques détenant 3.213.000 hectares disposaient donc

1 Luul( iii^ky : La l'etue rrupricti' en France avant la Réiûlntiou — lia établi ce nombre en déterminant d'après un grand nombre d'articles du rôle de vingtièmes, le rapport <^/o du nombre des propriétaires par lOO articles.

chacun de 3ô h. 70 (1), les autres propriétaires fonciers n'ayant par tète que 10 h. 30. En réalité, comme la noblesse possédait pour sa part un cinquième du territoire, la plupart des propriétaires fonciers avaient en moyenne une superficie bien inférieure à 10 hectares.

Répartition de la Propriété Foncière du clergé entre les principalea catégories de Propriétaires Ecclésiastiques.

Considéré comme propriétaire foncier le clergé apparaît donc dans son ensemble, comme beaucoup plus riche que les autres propriétaires fonciers du royaume.

Comment donc se fait-il qu'un grand nombre des membres de cet ordre ait voté la loi du 2 novembre 1789 qui nationalisa la propriété ecclésiastique? Cette conduite, en apparence étrange, s'explique facilement, si l'on considère de quelle manière inégale cette propriété était partagée entre les divers propriétaires ecclésiastiques.

Il faut, en etfet, distinguer, les unes des autres les diverses catégories de propriétaires

(1) De 26 hectares 10 seulement d'après une moyenne établie sur 14 districts (voir le tableau n° 4. Cette moyenne a été établie seulement d'après les biens vendus et l'on sait que les forêts n'y sont pas comprises.

ecclésiastiques : séparer nettement les biens du clergé régulier de ceux du clergé séculier, et, dans ces derniers, ne pas confondre les biens des fabriques, des chapelles et des confréries avec les bénéfices des curés et des vicariats ; ceux-ci seuls servaient à l'entretien des ministres du culte ; encore faut-il ajouter qu'un grand nombre de bénéficiaires des cures gardaient la meilleure part des revenus des bénéfices et déléguaient à de pauvres curés à portion congrue le soin d'assurer le service du ministère. Quant aux revenus des abbayes, ils allaient en majeure partie à des commandataires nommés par le roi, qui trop souvent n'avaient d'ecclésiastique que rhal)it et dont certains ne le portaient même pas.

Rapport pour 100 propriétaires ecclésiastiques du nombre des propriétaires réguliers et des propriétaires séculiers :

Clergé séculier 81,28 % Clergé régulier 18,72 %•

Rapport pour 100 à la superficie totale des biens ecclésiastiques de la part détenue par les propriétaires réguliers et par les propriétaires séculiers :

Clergé séculier 34,41 " „ Clergé régulier 65,59 %•

Superficies moyennes eonijxirées par principales catégories de propriétaires ecclésiasticiws.

I I 25 h. 16. Superficie moyenne

générale par propriétaire ecclésiastique.

I TxS h. 30.

Su[)erlicie moyenne par pro|)iiélaire ecclésiastique régulier.

8 h. 30. Superficie moyenne par propriétaire ecclésiastique séculier.

r^ () h. 70. Superficie moyenne par labrique propriétaire.

n 4 h. 40. Superficie moyenne par cure propriétaire.

La proportion des propriétaires réguliers est pour 100 propriétaires ecclésiastiques de 19,15 % d'après un calcul effectué sur 12 districts. (Voir tableau n» 2), soit le cinquième, et leur nombre total d'environ 17.500; 32 en moyenne par district.

Le nombre des propriétaires ecclésiastiques séculiers est en moyenne de 134 par district, d'environ 73.200 au total, soit : 80,85 '^,„ du total des propriétaires ecclésiastiques, les quatre cinquièmes.

40 LA VENTE DES BIENS EiJCLKSIAs'l'loLES

Superficie possédée par le Clenjé régulier, superficie possédée par le Clergé séculier.

Si les réguliers ne formaient que 1 ô*" du nombre total des propriétaires ecclésiastiques, en revanche ils possédaient près des deux tiers de la propriété foncière du clergé et les séculiers n'en avaient qu'un peu plus du tiers.

Qu'on étalilisse l'importance relative de la propriété foncière de chacune de ces deux catégories de propriétaires au total de la propriété foncière du clergé, en la calculant d'après les superficie possédées, (voir tableau n" 3), ou d'après la valeur des biens, lors de la vente, (voir tableau n" 3 /)«), ou ])ien encore d'après l'inqîortance des revenus fonciers indiqués aux rôles des vingtièmes, (voir tableau n" 3 ter), on trouve toujours la même proportion de 1/3 pour le clergé séculier et de 2 3 pour le régulier.

Les terres possédées par un propriétaire ecclésiastique régulier, étaient donc, en moyenne, neuf fois plus étendues que celles d'un propriétaire séculier. Soit : 100 propriétaires ecclésiastiques et 100 hectares de terres ecclésiastiques : 19 réguliers disposaient chacun de 3 hectares 50 et 81 séculiers chacun de

0 h. 40. (Voir tableau n" 4, la superficie moyenne par propriétaire de chaque catégorie, d'après 14 districts.) Si d'après ce tableau, un propriétaire régulier ne disposait que d'une étendue sept fois plus grande seulement ({u'un propriétaire séculier, — 58 h. 30 contre 8 h. 30, — cela tient à ce que les forêts ne sont pas comprises.

Si l'on pousse l'analyse plus loin, les inégalités apparaissent plus considérables encore et l'on trouve à côté d'un très grand nombre de petits propriétaires ecclésiastiques un nombre très restreint de très riches propriétaires.

Dans le district de Caudebec, Seine-Inférieure, sur 1.900 hectares de biens de réguliers, les deux seules abbayes de Saint-Wandrillc et de Jumièges possèdent 1.225 hectares.

Dans le district de Libournc ((îironde), l'abl)aye de Fayze possédait une part considérable de la propriété foncière du clergé régulier.

Dans le district de la liochelle, la propriété des réguliers comprend 2.889 hectares, (> propriétaires réguliers en détiennent à eux seuls 1.700, deux en ont 1.236 pour leur part. Dans le district de Uochefort sur 14 proi)riétaires réguliers possédant ensemble 970 hcctaies, 5 en ont 788 (1). Lemonnier fait des constatations

(1) Lemonnior, article cité.

analogues dans les districts de Marennes et de Saintes.

Dans le district de Pont- Audemer (Eure), sur 266 ventes de biens de réguliers en 1791, 197 se rapportent à 7 abbayes seulement : 68 pour les deux abbayes de Préaux, 40 pour celle de Cormeilles, 40 pour celle du Bec, 31 pour celle de Corneville. On ne trouve que deux ou trois ventes pour chacune des 23 autres abbayes ou autres prieurés ayant des biens dans le district de Pont-Audemer.

Dans le district d'Auray (Morbihan), les biens de la Chartreuse d'Auray font l'objet de 163 ventes ; ceux des Carmes de Sainte-Anne de 81, soit, pour les deux corps réguliers, les deux tiers de toutes les ventes des biens réguliers et près de la moitié de toutes les ventes ecclésiastiques.

Dans le district de Saint-Dizier (Haute- Marne) ou les réguliers possédaient 3.740 hectares , l'abbaye de Montierender en avait 1.100, celle des Trois-Fontaines 370, le chapitre de Saint-Laurent de Joinville 311. Ces quatre corps de réguliers occupaient 53 o/o de la superficie totale appartenant aux réguliers, les 33 autres propriétaires réguliers possessionnés dans le district, n'avaient chacun en moyenne que 60 hectares.

Dans le district de Saint-Mihiel (Meuse), sur 40 propriétaires réguliers possédant 1.240 hectares, 5 en détenaient 917 ; 35 n'avaient à se partager que 323 hectares.

Partout on trouverait des exemples analogues. En résumé, dans les cinq districts de Caudehec en Caux, La Rochelle, Rochefort, Saint-Dizier et Saint-Mihiel, sur 140 propriétaires réguliers possédant 10.139 hectares, 22, soit 15,06 7o avaient 6.623 hectares, 65,34 % de la superficie.

Principaux propriétaires séculiers.

Les plus gros propriétaires que l'on rencontre dans le clergé séculier sont les évéchés, les cathédrales et les chapitres.

Dans le district de Coutances (Manche) où la liquidation des hicns ecclésiastiques donne lieu à 652 ventes, nous avons constaté que un cinquième des ventes — 111 sur 571 étudiées — se rapportaient à des hiens du chapitre de la cathédrale.

Dans le district de Chàlons (Marne), la cathédrale Saint-Etienne de Chàlons possédait 681 hectares, l'évéché 294 — 33,04 Vo de la propriété foncière des séculiers.

Dans le district do la Rochelle, évéciié cl