LA VEXTE DES BIENS ECCLÉSIASTIQUES

quant non les droits de l'Eglise de France sur l'ensemble des biens ecclésiastiques mais ceux de chaque établissement ecclésiastique particulier sur les biens qu'il avait acquis à titre gratuit ou onéreux.

Qui crée en droit, disaient-ils, la propriété, sinon le titre ? Les donations ou acquisitions des divers biens ecclésiastiques ont été faites à chaque établissement, ou par lui, en son propre et privé nom ; chaque établissement est donc bien, à titre individuel, le véritable et légitime propriétaire de la part des biens du clergé qu'il possède.

Mais le parti de l'Assemblée était pris dès l'instant même où la question de la propriété ecclésiastique fut posée ; peut-être même peut on dire que la cjuestion ne fut posée que parce que les instigateurs de la nationalisation des biens du clergé savaient d'avance dans quel sens elle serait résolue. La majorité de l'Assemblée voulait supprimer à tout prix, la propriété ecclésiastique et cela pour une raison politique. Dès la fin d'août 1789 les ci-devant privilégiés qui, pendant la nuit du 4 août avaient spontanément sacrifié leurs privilèges, laissaient percer certains regrets et donnaient à entendre que s'ils cédaient pour un moment à la force du courant égalitairc qui emportait

tout, ils n'avaient pas })erdu l'espoir de se voir réintégrer plus tard dans leurs priviléi^es. Pour ôter celte espérance, tout au moins au clergé, il fallait lui enlever la base de son pouvoir politique en supprimant son droit de propriété. Mirabeau à qui l'on faisait remarquer qu'il serait peut-être difficile de trouver des acquéreurs pour ces biens aurait répondu : « Qu'importe ! si on ne les achète pas nous les donnerons. » Ce mot traduit exactement la pensée des Députés qui votèrent la loi du 2 Novembre 1789.

On prit prétexte pour décider la vente, des embarras du Trésor et de la nécessité d'y pourvoir par des ressources extraordinaires. C'était l'argument qui traînait dépuis un demi-siècle dans tous les pamphlets politiques : Mirabeau invoqua l'exemple des rois de France.

Le clergé par la bouche de son président l'Archevêque d'Aix, proposa de gager sur ses biens l'emprunt des 400 millions nécessaires pour faire face au déficit. Cette ofTre fut repoussée mais obligea les partisans de la vente à chercher un nouvel argument pour la justifier, ils invoquèrent la nécessité de multiplier le nombre des petits propriétaires fonciers ; la propriété foncière disaient-ils, étaient concentrée dans un ti"op petit nombre de mains, il fallait rendre les paysans possesseurs du sol qu'ils culti-

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valent. Ignoraient-ils donc que plus de 4 millions de paysans possédaient les quatre dixièmes du sol cultivé?

Toujours est-il que pour obtenir une majorité en faveur de leur projet, les instigateurs de la nationalisation comprirent qu'il fallait y ral- .lier le bas clergé par des arguments qui pussent le toucber directement. Ils insérèrent dans le projet de loi un article qui garantissait aux curés et aux desservants un traitement annuel minimum de 1.200 livres, avec, en plus, le logement gratuit.

La dîme n'existait plus, les curés se demandaient dejDuis quelques mois avec inquiétude quelles pourraient bien être à l'avenir leurs ressources, ils acceptèrent celles qu'on leur olfrait et c'est ainsi qu'une coalition bizarre, mue par les raisons et les espoirs les plus divers vota le 2 novembre par 220 voix de majorité (568 contre 348). « La mise à la disposition de la Nation des biens ecclésiastiques à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ».

Immédiatement après le vote de la loi du 2 novembre, la Constituante chargea son Comité d'affaires ecclésiastiques d'examiner les suites

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qu'elle comportait. Le Comité s'efTorça tant bien que mal d'établir l'état des maisons religieuses et la consistance de leurs biens ; Treilhard rendit compte de ce travail à l'Assemblée dans la séance du 17 décembre.

De son côté, Necker, ministre des finances, adressa à la Constituante un mémoire sur l'Etat des finances. Le Comité des finances proposa de décréter la mise en vente d'une partie des domaines de la Couronne et des ci-devant biens ecclésiastiquesjusqu'à concurrence de 400 millions de livres. Ce fut l'objet du décret-loi des 19-21 décembre qui porta en même temps établissement d'une caisse de l'extraordinaire et création de 400 millions d'assignats garantis par les biens à liquider.

Sept mois plus tard, l'Assemblée vota l'aliénation de tous les domaines nationaux (loi du 9-25 juillet 1790) (1).

La loi du 2 novembre 1789 n'avait pas nationalisé la totalité des propriétés ecclésiastiques. Ce que la loi du 2 novembre avait épargné fut, peu à peu, par morceaux, « réuni à la nation ».

Successivement furent déclarés biens natio-

1; La loi du 6 août suivant excepta de la vente les bois et forOls d"une étendue supérieure à 4 arpents (3 hectares) ; lAssemblée avait redouté à juste titre que les acquéreurs ne tissent des défrichements inconsidérés.

60 LA VENTE DES lilEXS ECCLÉSIASTIQUES

naux et aliénés comme tels, les immeubles réels affectés à l'acquit des fondations (loi du 10-18 février 1791), les églises supprimées avec les presbytères et les cimetières en dépendant (loi du 6 mai 1791), les biens des ordres religieux et militaires de Saint-Lazare et de Notre-Dame du Mont Carmel (loi du 17-28 mai 1792), les palais épiscopaux (loi du 19-25 juillet 1792), les bâtiments occupés par les religieux et les religieuses (loi du 7-16 août 1792), les biens formant dotation des congrégations séculières ecclésiastiques ou laïques d'hommes ou de femmes sous quelque dénomination qu'elles existassent (loi du 18 août 1792), les biens de l'ordre de Malte (loi du 19 septembre 1792).

La loi du 8-10 mars 1793 ordonna la vente des biens formant la dotation des collèges ; celle du 19-24 mars, la vente des biens d'hôpitaux et des fondations faites en faveur des pauvres ; celle du 13-14 brumaire an II déclara propriété nationale tout l'actif des fabriques et celui affecté à l'acquit des fondations.

Les biens des abbayes et communautés étrangères situés en France furent confisqués et mis en vente en vertu de la loi du 13-17 pluviôse an IL

La nationalisation de tous les biens ecclésiastiques fut alors complète. On ne pouvait désor-

mais que réagir contre cette fureur de tout vendre qui avait saisi les assemblées révolutionnaires. La réaction se fit assez rapidement, mais, parmi les biens ecclésiastiques proprement dits, seules les églises et une partie des presbytères furent soustraits aux feux des enchères.

La première suspension des ventes fut ordonnée par un arrêté du Comité du Salut public daté du 10 messidor an III, mais bientôt une loi du 19 vendémiaire de la même année en décréta la reprise. En vertu de la loi du 9 fructidor il fut sursis à la vente des biens des hospices et des autres établissements de bienfaisance.

La loi du 30 brumaire an IV suspendit toute vente de domaines nationaux jusqu'au l''' prairial suivant ; la vente fut à nouveau reprise par ordre de la loi de finances du 16 brumaire an V. Enfin, les lois du 25 et du 26 fructidor de la même année vinrent arrêter définitivement la vente des édifices servant ou ayant servi à l'instruction publique et des « ci-devant presbytères ».

La vente des autres biens d'origine ecclésiastique se poursuivit pendant le Directoire, le Consulat et l'Empire, mais, ainsi que nous le constaterons plus loin, ce qui restait à vendre était peu de chose.

Peu de législations sont aussi embrouillées, aussi confuses et, sur beaucoup de points, aussi incohérentes que celle de la vente des biens ecclésiastiques. « De la loi du 14 mai iTOOjusqu'à celle des 15 et 16 floréal an X, il a existé trente modes différents de se rendre acquéreur de domaines nationaux à des conditions diverses établies par trente lois principales dont chacune fut modifiée ou rapportée par plusieurs lois postérieures et secondaires (1). »

La Constituante ne voulut pas tout d'abord faire vendre directement les biens nationaux au public ; elle craignait que les particuliers ne se laissassent effrayer par les menaces du haut clergé et, dans certaines régions, du bas clergé lui-même et n'osassent se présenter aux enchères. Cette crainte était en partie fondée car la loi du 2 novembre 1789 n'eut pas l'approbation unanime de l'opinion publique.

En Alsace, beaucoup de tenanciers du clergé cessèrent d'exploiter les terres dès qu'ils eurent connaissance de la nationalisation. De la Guyenne, de Rouergue, de la Champagne, de la Bretagne et d'autres provinces encore on adressa à l'Assemblé des pétitions demandant

(1) Discours du Ministre des finances lors du dépôt du projet de loi qui devint la loi du 12 mars 1820.

le maintien des propriétés ecclésiastiques dans l'intérêt des pauvres et du commerce de la région (1).

Pour rassurer les acquéreurs contre les dangers possibles que pourrait leur faire courir une contre révolution, l'Assemblée eut l'idée d'interposer entre eux et l'état des corps anonymes, les municipalités. Ainsi décida la loi du 24 mars 1790.

Pour encourager les municipalités à soumissionner, la Constituante leur accorda des avantages financiers. « Chacune d'elles pouvait être admise à soumissionner par le Comité d'Aliénation. Elle avait un droit de préférence sur les biens situés dans son territoire : moyen, disait le rapporteur, de Delley d'Azier, de prévenir l'espèce d'accaparement que pouvaient exercer les municipalités jouissant d'un grand crédit (2). »

Pour prévenir toute tentation de spéculation de la part des municipalités, la loi portait qu'elles étaient tenues d'aliéner elles-mêmes dès que sur une propriété particulière elles recevaient d'un particulier une soumission au

(1) Voir Anglade, o/>. cit.. pp. l'.»4 et sq.

(2; Sagnac: Revue d'Itistoirc moderne et Contemporaine, juillet 1906; la vente des biens nationaux, p. 743.

moins égale à celles qu'elles avaient faites ellesmêmes.

Il fallait aussi empêcher le rachat par fidéicommissaire de l'ensemble des domaines d'une abbaye ou d'un couvent au profit de l'ancien propriétaire ecclésiastique ; dans ce but, la loi ordonnait qu'à prix égal les soumissions pour partie fussent préférées à celles qui seraient faites sur l'ensemble des biens.

Les municipalités soumissionnèrent à l'envi, celle de Paris, à elle seule, pour 200 millions, tant et si bien que l'Assemblée rassurée sur le succès de la liquidation des biens ecclésiastiques décida bientôt de vendre ces biens en adjudications publiques par l'intermédiaire des directoires de district (1).

Ce mode de vente dura cinq ans, de décembre 1790, janvier ou février 1791 (suivant les départements) au premier vendémiaire an IV (6 novembre 1795), et pendant cette période la plus grande partie des biens ecclésiastiques fut vendue.

Un décret du 2 prairial an III (31 mai 1795) supprima la vente aux enchères et lui substitua

(1) <> On a voulu en confiant la vente aux municipalités exproprier le clergé... Il nous arrive de toutes parts des soumissions des villes... » Rapport d'Anson au nom du Gomilé des Finances à la séance du 9 avril 1790.

un mode de vente à prix fixe sur le pied de 75 fois le revenu annuel du bien en 1790, le prix payal)le en trois mois. « Beaucoup firent des soumissions à la suite de ce décret;... ceux qui voulurent ensuite soumissionner trouvèrent tout accaparé dans certains districts et réclamèrent (1). » Aussi, huit jours plus tard, le système des enchères fut rétabli (décret du 19 prairial) et les adjudications faites ne valurent que comme soumissions.

La vente des biens ecclésiastiques se fit donc par adjudication, mais d'une manière différente de notre système actuel de ventes aux enchères. Voici exactement comment les choses se passaient. D'abord, la mise à prix était fixée d'après la loi du 24 mars 1790, à 22 fois le revenu pour les biens ruraux, à 20 fois seulement pour les maisons. Lorsque le bien était loué par bail authentique le prix de location indiqué faisait foi du revenu : à défaut de i)ail authentique la valeur du bien était fixée à dire d'experts. Le directoire du district faisait afficher dans tout le district et dans les districts limitrophes, un mois au moins à l'avance, les listes des biens à vendre en audience publique à une date déterminée, avec la mise à prix de chaque bien. Les person-

(1) Sapnar, art. cité, p. lôO.

nés désireuses d'acquérir pouvaient jusqu'à cette date, faire leurs offres d'enchères par soumission cachetée.

A la date fixée, les soumissions étaient ouvertes en audience puhlique, et le bien était adjugé provisoirement au soumissionnaire qui avait fait l'otîre la plus élevée, si toutefois sa soumission dépassait la mise à prix ; puis la vente était renvoyée à quinzaine pour adjudication définitive au feu des enchères. A quinzaine le prix de soumission le plus élevé servait de nouvelle mise à prix : si aucune surenchère n'était faite, le soumissionnaire provisoire était déclaré adjudicataire ; s'il y avait une surenchère, les enchères suivaient leur cours comme aujourd'hui. L'Assemblée Constituante avait par les décrets du 14 mai et du 3 novembre 1790 décidé en principe de l'étendue et de la composition des lots. Son embarras sur ce point aurait été grand si elle s'était proposé d'atteindre les deux objets très ditférents et même contradictoires, qu'officiellement la vente était censée poursuivre : combler le déficit du Trésor et multiplier le nombre des petits propriétaires ruraux. En fait le législateur n'hésita pas entre ces deux objets et ne se soucia pas plus en pratique de l'un que de l'autre. Son unique préoccupation

fut de liquider au plus vite la propriété ecclésiastique.

Morceler les lots pour favoriser les petits acquéreurs paysans eut demandé de longs délais et retardé l'heure de la vente ; on se contenta de ne pas vendre en bloc Tensemble des domaines d'un même propriétaire ecclésiastique. « On comprend, dit la loi du 3 novembre 1790, dans un seul lot d'évaluation ou d'estimation, la totalité des objets compris dans un même corps de ferme ou de métairie ou exploité par un même particulier quelle que soit l'étendue de la ferme ou de la métairie. »

Quant aux intérêts du trésor, personne n'y songea bientôt plus et on en poussa le mépris au point d'exempter des droits d'enregistrement ordinaires les reventes des biens nationaux. En vain Talleyrand et quelques autres députés soutenaient que la libération des finances était le but de la vente, le plus grand noml)re des députés ne semblaient même pas la considérer comme une conséquence possible.

Liquider à tout ])rix, même à vil prix, mais liquider au plus vite la propriété du clergé, tout faire dans ce but pour attirer, encourager, favoriser les acquéreurs qui voulaient bien consentir à acheter le plus rapidement possi-