T.A VENTE DES BIENS ECCLÉSIASTIQL'ES

ble, la plus grande quantité possible de terres ecclésiastiques, telle fut la préoccupation, la hantise, pourrait-on dire, des Constituants, de l'Assemblée Législative et de la (convention. La législation concernant les modes de paiement en est la meilleure preuve.

Considérée au point de vue des modes de paiement, la vente des biens nationaux se partage en trois périodes : 1" La période du paiement en assignats ; 2" celle du paiement en mandats territoriaux ; 3° celle du paiement en numéraire.

La première période s'étend du début des ventes au l'^'^ vendémiaire an IV (6 novembre 1795) ; la seconde qui commence à cette date prend fin le 26 vendémiaire an VII avec la suppression des mandats ; la dernière se prolongea jusqu'à la fin des ventes sous l'Empire.

La loi du 24 mars 1790, qui ordonna une première vente de biens nationaux ius({u'à concurrence de 400 millions, créa en même temps une caisse de l'extraordinaire qui devait émettre un papier monnaie, les assignats, pour une valeur égale. C'était disait-on, le rétai)lis-

sèment assuré du crédit de l'État ; un papier monnaie garanti par les biens fonciers devait être accepté par le public pour sa valeur nominale avec autant de confiance que la monnaie métallique puisque l'E^tat s'engageait naturellement à accepter ce papier en paiement des biens nationaux.

Le principe financier était juste en lui-même, mais à une condition, c'est que la valeur nominale du total du papier émis, n'excédât pas la valeur du gage qui le garantissait. Si la valeur des émissions venait à dépasser la valeur du gage, le papier devait tomber audessous du pair et l'Etat serait alors forcé soit de n'accepter ce papier dans ses propres caisses que pour la valeur réelle à laquelle il était tombé dans la circulation générale, c'est-à-dire de faire banqueroute, soit de continuer à l'accepter pour sa valeur nominale, c'est-à-dire de gratifier les acquéreurs de biens nationaux d'une prime égale à la différence entre la valeur nominale et la valeur réelle de ce papier. Même dans cette seconde hypotbèse, la faillite était inévitable.

Les Assemblées révolutionnaires ne surent pas ou ne voulurent pas voir le péril financier {[ue devaient fatalement entraîner des émissions inconsidérées de papier monnaie;

elles écrasèrent sous vingt milliards d'assignats un gage qui n'en valait que trois.

Elles crurent suffisant pour rassurer l'opinion publique et raffermir le crédit de l'Etat de décréter que les assignats seraient détruits au fur et à mesure de leur rentrée dans le Trésor. Alors pourquoi les émettre ? Si le crédit de l'Etat reposait sur le gage des biens nationaux, la vente de ces biens devait détruire ce crédit et par conséquent l'Etat ne retirerait en fin de compte aucun avantage financier de cette vente.

Le système des assignats n'apparait donc, ainsi d'ailleurs que celui des mandats territoriaux, que comme un expédient destiné uniquement à faciliter une liquidation rapide des biens nationaux.

Pendant la période du paiement en assignats les modes et délais de paiement varièrent à plusieurs reprises.

La loi du 14 mai 1790 (titre 111, art. 5) exigeait le versement de 12 % du prix dans la quinzaine de la vente et accordait douze ans à l'acquéreur pour payer le restant du compte par annuités. L'acquéreur avait toujours le droit d'anticiper le paiement de tout ou partie de sa dette (1) à partir du P' janvier 1794 (12 nivôse

(1) Les ventes n'étaient pas encore commencées que déjà une lui nouvelle 3 novembre 1790) réduisait à quatre ans et

PENDANT LA REVOLUTION FRANÇAISE il

an II) les biens d'origine ecclésiastique furent payables de la même manière que les biens de seconde origine, en dix termes égaux, le premier dans le mois de l'adjudication, les neuf autres d'année en année, l'acquéreur payant, de plus, 5 7o d'intérêt pour le montant des sommes qu'il restait devoir. Cette loi n'eut d'autre résultat que d'amener des paiements anticipés à l'époque de la plus grande dépréciation des assignats.

« La loi du 28 ventôse an IV (18 mars 1796), qui créa les mandats territoriaux supprima l'enchère et changea les modes de vente et de paiement. Désormais les ventes se feront devant les directoires de département et non plus devant ceux de district. Le 6 floréal an IV (25 avril 1796), on exige le paiement de la moitié du prix dans la décade de l'acte de vente ; le 13 thermidor (31 juillet 1796), on exige le paiement des trois quarts dans le premier mois de la soumission et le reste dans les quinze jours suivants... »

demi le délai de paiement pour les acquisitions qui seraient postérieures au 15 mai 1791 et exigeait le versement immédiat du cinquième du prix lors de la vente. Mais, par plusieurs décrets successifs, cette loi fut prorogée et elle ne fut en fin de compte pas appliquée.