LA VENTE DES HIEXS ECCLÉSIASTIQUES

La loi du 16 brumaire an V (6 novembre 1796), exige par suite de la dépréciation des mandats territoriaux un dixième en numéraire comptant, puis cinq dixièmes, dont la moitié au bout de dix jours, un dixième dans les six mois et les quatre dixièmes restants dans quatre ans. (1)

« La loi du 26 vendémiaire an VII (17 octobre 1798) qui décide la mise en vente de 125 millions de ])iens nationaux aux enchères, exige le paiement en dix-huit mois entièrement en numéraire. Désormais on ne doit plus payer qu'en argent et même ceux qui avaient acquis avant la loi de ventôse an IV doivent finir de s'acquitter en numéraire. La loi du 15 floréal (an X) accorde au lieu de dix huit mois, 4 ans et 3 mois pour les fonds ruraux payables en numéraire par cinquième.

Toutes ces lois on le voit, n'ont pour but, après l'an III, que de remplir le Trésor le plus vite et de la plus grande quantité de numéraire possible (2) ». Sans doute; malheureusement elles arrivaient trop tard ; la presque totalité des biens ecclésiastiques avaient été

(1; Sagnac, art. oit. p. '.jI.

(2) Ibid.

vendus et avaient été payés en papier monnaie avant l'an IV ou au plus tard en l'an IV.

Maintenant que nous connaissons la législation concernant les ventes des biens ecclésiastiques, il nous faut voir comment en pratique ces ventes s'opérèrent.

Dans diverses régions la nationalisation souleva de très vives protestations et de nombreuses pétitions furent adressées à l'Assemblée Constituante pour demander que les biens de tels monastères, abbayes ou prieurés fussent exceptés de la vente. L'Assemblée ayant passé outre à ces protestations, des troubles éclatèrent dans quelques provinces, dont les plus graves en Artois.

Dans quelques localités on s'opposa, par la force, aux inventaires des biens des couvents; dans d'autres (1) les propriétaires ecclésiastiques refusèrent de montrer leurs titres et les tenanciers leurs baux; on fut réduit à estimer la valeur du bien à dire d'experts. Les estimations furent une autre source de difficultés et de déconvenues. Il arriva parfois que les experts, soit ignorance soit malbonnêteté, évaluèrent les

(l)Anglade, op. cit, p. 137, en donne des exemples pris dans rille-et-Vilaine.

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biens beaucoup au-dessous de leur valeur (1). Mais enfin tant bien que mal les estimations furent faites ; la valeur estimative de tous les biens ecclésiastiques atteignait 2 milliards GOO millions (2).

Çà et là les affiches annonçant les mises en vente furent détruites (3) et des séances d'adjudication furent troublées et interrompues par violence (4); toutefois dans l'ensemble les immeubles se vendirent vite et se vendirent bien. Au début des ventes, quelques adjudications durent être renvoyées à une date ultérieure l)0ur cause d'absence d'enchérisseurs, mais c'est une constatation qu'on ne fait que rarement en étudiant les procès verbaux des mises en adjudication; la concurrence fut au contraire, en général, fort active. Dans le district de Villefranche-sur-Saône (Rhône) Yermale a compté une moyenne de 3 ou 4 concurrents par lot vendu (5). Nous avons nous-même constaté, à peu près partout, un même nombre

;1) Voir dans Bouvière des exemples concernant le Gard, voir dans Charlély des exemples pris dans le Rhône.

yi) Voir sur ce point Stourm. Les finances de V Ancien liéf/ime . . . , t II, pp. 4.j1 et sq.

(3 Voir Rouvière.