Voir Minzès

(5; Op. cit. p. 113

moyen d'enchérisseurs par vente ; si l'on considère par vente, non plus le nombre moyen d'enchérisseurs, mais le noml)re moyen d'enchères, c'est 8 ou 9 au moins que l'on trouve.

Aussi les prix d'adjudication sont-ils sensii)lement supérieurs, en général, à la valeur d'estimation des biens ; la plus-value est d'un tiers ou d'un quart environ en 1791. Mais, le plus souvent, cette plus-value est purement nominale et s'explique suivant les espèces, de plusieurs manières : tantôt elle démontre simplement que l'estimation du bien était inférieure à sa valeur réelle, c'est même la seule interprétation possible, croyons-nous, quand le prix d'adjudication en 1791 est double ou plus que double du prix d'estimation ; le plus souvent, la plus-value s'explique par la dépréciation de la valeur des assignats au moment de la vente, et prouve uniquement qu'étant donné la longueur du délai accordé pour le paiement, les acquéreurs escomptaient une dépréciation toujours croissante de ce papier monnaie.

La vente des biens ecclésiastiques se fit rapidement. A la fm de 1791, près de la moitié du nombre des ventes auxquelles donnèrent lieu les biens du clergé, exactement 49,33 % étaient enlevées ; elles comprenaient plus des trois

quarts, 75,36 "/o ^le la superficie totale des biens vendus. En 1792, 12,32 % du nomljre total des ventes et 8,82^0 delà superficie furent adjugés. (Voir le tableau n° 6.) Les ventes postérieures à 1792 ne dépassèrent donc pas 38 % du nombre total des ventes et la superficie vendue 15 7o de la superficie totale des biens ecclésiastiques. Plus des 4/5" de la propriété ecclésiastique furent ainsi vendus pendant les deux premières années de vente.

Il ne faut pas croire que la rapidité de la liquidation des biens du clergé ait eu pour cause une vente en bloc des domaines appartenant à un même propriétaire ecclésiastique qui se serait produite en dépit des ordres du législateur ; les directoires de district tinrent la main ferme aux instructions de l'Assemblée sur ce point. En voici un exemple : le 22 novembre 1790, le Comité des biens nationaux de l'Assemblée administrative du département de la Seine-Inférieure faisait rejeter par cette assemblée une soumission générale aux biens de l'abbaye de Bellozane (district de Gournay), en s'appu^-ant sur des considérants politiques : « La Constitution Française encore dans son berceau, disait le Comité, repose essentiellement sur la vente des biens nationaux. Il faut qu'elle se fasse et qu'elle se fasse sans retour.

Or elle se fera sans retour si vous y intéressez beaucoup d'individus. L'intérêt plus divisé devient plus gén.éral et ce sera cet intérêt qui rendra inutiles tous les efforts du clergé pour rentrer dans les biens qu'il n'aurait jamais dû posséder. » De toutes les ventes que nous avons étudiées dans douze districts, nous n'en avons trouvé qu'une comprenant en bloc, toutes les terres d'un même propriétaire ecclésiastique ; cette vente est celle de « tous les héritages de la commanderie de Dornois » situés dans une commune du district de Saint-Mihiel (Meuse).

Mais s'il n'y eut pas de vente en bloc de tous les domaines d'un même propriétaire ecclésiastique, dans les deux premières années de vente, chaque bien, ferme, métairie, « gagnage », ». beuvrot », « clos », « masure », « pourpris », pré, champ, fut en général, vendu tel qu'il se comportait, sans être morcelé.

Dans les années suivantes au contraire les biens furent plus généralement vendus par parcelles aussi la superficie moyenne d'un lot de biens nationaux est-elle plus étendue en 1791 qu'en 1792, en 1792 qu'en 1793 et surtout qu'à j)arlir de l'an II. Alors que la superficie moyenne d'une vente calculée sur la totalité des ventes ecclésiastiques est d'environ 3 hectares 93, elle

est de 11 hectares 06 en 1791, de 3 hectares 99 en 1792, de 3 hectares 08 en 1793, de 0,75 seulement en l'an II, de 0 hectares 99 en l'an IV. (Voir le tahleau n'' 7i (1).

Le non morcellement des exploitations résultait des instructions données par la loi du 3 novembre 1790 sur la composition des lots; elle résultait également de ce que le bénéfice de la loi Emptorem n'existant plus pour l'acquéreur d'un bien immobilier, — une loi de 1790 l'avait supprimée, — les paysans ne se souciaient pas de devenir acquéreurs de terres dont ils n'auraient la jouissance en nature qu'à l'expiration du bail passé entre l'ancien propriétaire ecclé siastique et le fermier (2). Les considérations

1 Loutclîisky a combattu très énergiquement lopinion de Lavergne et de Mark Haut sur le non morcellement des biens nationaux, opinion que confirment nos recherches et le témoignage de L. Lafont qui a étudié les ventes dans le Valromey (Ain, Lafont, le Yalromey, p. 35, note. Mais nous avons calculé d'après les données mêmes de Loutchisky sur les ventes du Laonnais que dans cette région la superficie moyenne d'une vente en 1791 fut de .13 hectares 83. L'erreur de Loutchisky s'explique par ce fait que dans le Laonnais beaucoup de ventes furent faites à des syndicats de nombreux acquéreurs qui n'acquirent chacun, le partage fait, que d'infimes parcelles : le morcellement résulta donc du fait des acquéreurs et non de ce que les lots mis en vente auraient été de très faible étendue.

:2i Pour favoriser le morcellement des biens nationaux quelques membres de l'Assemblée Constituante avaient demandé le rétablissement du privilège de la loi Emptorem en

d'ordre général et parfois d'autres moins avouables décidèrent de la composition des lots mis en vente.

Dans le district de Semur en Auxois, les paysans, suivant Loutchisky, furent en lutte constante avec le directoire du district qui ne voulait pas morceler les lots ; ils eurent gain de cause, non sans mal. Pour amener dans l'ensemble du pays les ventes par parcelles, il fallut les décrets réitérés de la Convention : ces décrets malbeureusement, ne furent rendus que dans les derniers mois de 1792 et en 1793 alors que déjà plus des quatre cinquièmes des biens ecclésiastiques étaient vendus.

faveur des acquéreurs des biens nationaux. La crainte de mécontenter les fermiers fit repousser la proposition.