LA VENTE DES BIENS ECCLÉSIASTIQL'ES

70.07 acquéreurs pour cent ventes. (Voir le tableau n° 6 bis). Il y eut donc en moyenne à peu près trois ventes par deux acquéreurs.

Rapport pour 100 acquéreurs du nombre des acquéreurs bourgeois, des acquéreurs paysans.

Acquéreurs bourgeois 43,71 % Acquéreurs paysans 56,29 -'/o

Rapport % à la superficie totale des biens vendus de la superficie acquise par les acquéreurs bourgeois et de celle acquise par les paysans.

Acquéreurs bourgeois 61 7o Acquéreurs paysans 39 "/,,

Superficies moyennes comparées acquises par tête d'acquéreur des deux catégories Bourgeois, Paysans.

6 h. 7A I I Superficie moyenne générale acquise par tète d'acquéreur.

8 b. .")9 I I Superficie moyenne acquise par tète d'acquéreur bourgeois.

2 h. 90 [j Superficie moyenne acquise par tête d'acquéreur paysan.

D'autre part on constate (voir au tal)leau n" 9 les calculs établis j)ar épreuves pour 30 déparlements) que sur 100 acquéreurs, 43, soit un peu plus des 4/10'^% sont des bourgeois, et que 57, soit un peu moins des ()/10''% sont des paysans (1).

Si l'on recherche, non plus la proportion du nombre des acquéreurs de chaque catégorie au nombre total des acquéreurs, mais la proportion des biens que chacune d'elles a respectivement acquise, on voit le pourcentage cidessus se renverser. La bourgeoisie, en effet, a acquis un peu plus des 6/10^^ des biens ecclésiastiques; les paysans un peu moins des 4/10''\ (Voir les tableaux n" 9 lus et n° 10) (2).

Il va de soi que si les bourgeois, moins nombreux que les acquéreurs paysans, ont acheté plus de terres que ces derniers, la superficie moyenne acquise doit être sensiblement plus élevée par tète d'acquéreur bour

(1) La moyenne des bourgeois d'après la moyenne du tableau 9 les concernant est de 48.98 pour 100 acquéreurs : nous sommes arrivés à la proportion de 43 ",'0 en combinant la moyenne des acquéreurs non domiciliés dans les communes où ils ont aciielé avec celle des bourgeois.

(2) Le tableau 9 bis donnr <lfs calculs <''tni)lis d"après les superficies pour partie de 1 dépiu-lements ; le tableau 10 est dressé d'après la valeur des biens acquis dans trois autres .

geois que par tête d'acquéreur paysan. Alors, en effet, que la superficie moyenne par tête d'acquéreur est de 6 h. 51 (voir tableau n" 13) cette moyenne s'élève à 8 h. 59 par tête d'acquéreur bourgeois et s'abaisse, au contraire à 2 h. 90 par tête de paysan. Chaque bourgeois a donc acquis en moyenne près de trois fois et demie plus de terre que chaque paysan.

Les conditions dans lesquelles s'est faite la vente des biens ecclésiastiques favorisaient singulièrement la bourgeoisie aux dépens des classes rurales.

On vendit, en effet, pendant les deux premières années, plus des 4 o*"^ des terres ecclésiastiques, presque toutes les propriétés des réguliers et celles des grands propriétaires séculiers. Ces biens consistaient pour la majeure partie, en fermes, métairies, d'une manière générale, en exploitations rurales grandes ou moyennes qui furent mises en adjudication sans être morcelées; par leur importance et leur valeur ces biens étaient hors de l'atteinte des paysans... Mais même les terres qui furent vendues par parcelles en 1791 et en 1792, furent acquises également, pour la plupart, par des bourgeois qui les poussèrent à des enchères plus élevées que ne le firent les paysans. C'est un phénomène apparemment étrange étant donné que les

paysans disposaient certainement de capitaux disponibles au moment de la vente ; il s'explique cependant facilement : Les biens ruraux étaient mis à prix sur le pied de 22 fois leur revenu, vendus à ce taux de capitalisation, ils auraient rapporté 4,50 "o ; il ne semblait pas, dans ces conditions, que les enchères pussent être poussées activement par des capitalistes soucieux de faire un placement rémunérateur. Le paysan songeait. « J'aurai la terre ». Or voici que les bourgeois offraient jusqu'à 120, 125, 140 francs et plus d'un lopin mis à prix 100 francs ! « Ils sont fous, pensait le paysan, ils ne pourront payer ; on revendra à folle enchère ; j'aurai la terre ». Ei riant sous cape il s'en allait.

Les bourgeois n'étaient pas fous ; seulement ils avaient raisonné : « Qu'importe le prix d'achat, c'est le prix payé qui seul compte.

« J'ai douze ans pour m'acquitter et pour m'acquitter en assignats. Les assignats vont se déprécier de plus en plus — ils se déprécient déjà — , mais l'Etat restera engagé à les accepter pour leur valeur nominale, il l'a promis. Je puis donc acheter la terre au-dessus de sa va • leur, je suis sûr de la payer bien au-dessous. » Acheter le plus possii)lc, le plus vite possible, et payer le plus lard possible, en cela résidait

tout le secret de la spéculation. Les paysans timides et défiants n'y pouvaient rien entendre, mais pour les agioteurs quel coup de fortune !

Rapport pour 100 acquéreurs : 1" des gros : 5" des moyens et des petits acquéreurs.

Moyens et petits acquéreurs 94,71 % Gros acquéreurs 5,29 7o

Rapport 7o à la superficie totale acquise de la part acquise par les gros acquéreurs et de la part acquise par les moyens et petits acquéreurs.

Gros acquéreurs 40,33 "/o Moyens et petits 59,67 %

Superficies moyennes comparées acquises par tète de gros acquéreur, de moyen et de petit acquéreur.

8 h. 01 I I Superficie moyenne acquise par tête d'acquéreur.

Superficie moyenne acquise par tète de gros acquéreurs (5,29 7» du nombre total des acquéreurs.)

4 h. 48 ^ Superficie moyenne acquise par tête de moyen et de petit acquéreur.

(94,71 ^o du nombre total des acquéreurs).

La politique des assemblées révolutionnaires et particulièrement de la Constituante en ce qui concerne la législation de la vente des biens ecclésiastiques et l'émission des assignats fut telle qu'elle n'eut d'autre résultat et semble même n'avoir eu d'autre but que de faire le jeu des spéculateurs audacieux qui avaient aclieté les biens dès le début de la vente. Mettre en vente en 1791 des fermes étendues, de grosses métairies, de grands domaines, accorder aux acquéreurs douze ans pour payer, accepter les assignats en paiement de ces biens pour leur valeur nominale et déprécier ce papier monnaie par des émissions fantastiques, qu'était-ce donc véritablement, sinon, suivant le mot de Mirabeau, donner les biens ecclésiastiques?

En octobre 1790, la valeur des assignats émis, est de deux milliards 100 millions; l'assignat de 100 livres vaut successivement en janvier 1791,94 livres IBsous; en juin,901ivres 11 sous; en décembre, 81 livres, 10 sous (1),

Le 26 janvier 1793, la valeur des assignats émis est de 3 milliards ()7 millions ; l'assignat de 100 livres vaut 50 livres 7 sous en janvier et 40 livres 12 sous en décem])re. En janvier 1794, le total des émissions d'assignats dépassait une va-

(1) Cours des assignats dans la Sfinc-InrrTieure,