LA VENTE DES BIEXS ECCLÉSIASTIQUES

leur nominale de 8 milliards dont 5 milliards 540 millions en circulation, 100 livres d'assignats ne valent plus que 44 livres 2 sous en janvier et 29 livres 9 sous en décembre. En l'an III, 100 livres d'assignats valaient encore 21 livres

2 sous le 1" germinal, ils tombaient à 7 livres

3 sous le 1" vendémiaire pour atteindre le cours de 1 livre 5 sous le 30 ventôse ; plus de 30 milliards d'assignats « somme en démence » circulaient alors à travers la France.

Vainement le délai de paiement tut-il abaissé de douze à quatre ans à partir du l^"" janvier 1794, cela n'eut d'autre résultat que d'accélérer les paiements dans les années qui suivirent, à l'époque même où les assignats étaient tombés au plus bas cours.

Dans ces conditions, il était fatal non seulement que la bourgeoisie acquit la majeure partie des biens ecclésiastiques mais qu'au sein même de cette classe une petite minorité d'agioteurs se taillassent la part du lion. C'est bien ce qui s'est produit. Nous pouvons le constater d'après 13 districts pris dans 8 départements, pour 8 districts dans 5 départements, ces calculs sont établis d'après les surfaces (voir tableau no 11); pour .5 districts de 3 autres départements ils sont établis d'après la valeur des biens acquis (voir tableau n" 12).

Dans le Valromey (Ain), 5 acquéreurs, 2,50 % du noml)re total des acquéreurs ont acquis 57,27 "/o de la superficie, en moyenne 52 hectares par tète laissant 195 acquéreurs 97,50 % du nombre total des acquéreurs se disputer 43,72 ° „ de la superficie et obtenir chacun un hectare.

Dans le district de la Rochelle Charente-Inférieure), 18 acquéreurs, 7,28 % du nombre ont chacun 80 hectares 33 par tète, au total 46J24 % de la superficie. Dix acquéreurs 10 % du nombre se partagent 57,74 % de la superficie vendue dans le district de Rochefort. 4,01 % des acquéreurs s'emparent de 51,03 % de la superficie dans le district de Saintes. 5,16 «/„ des acquéreurs du district de Saint-Mihiel achètent 33,64 "/o de la superficie. Dans le district de Caudebec, 6,06 "/„ des acquéreurs ont 42,45 7, de la superficie.

5,29 7o des acquéreurs, au total, pour 7 districts se partagent 40,33 " , de la superficie.

Les calculs établis sur la valeur des biens vendus donnent 45,31 '/, de la valeur totale pour 9,44 \\-, seulement des acquéreurs.

On reste donc en deçà de la vérité en disant que 10 V„ des acquéreurs se sont partagés la moitié de la superficie et que 90 V, des acquéreurs ont été réduits à se disputer entre eux

l'autre moitié. Soit 100 hectares de terres ecclésiastiques et 100 acquéreurs, 10 acquéreurs ont chacun 5 hectares et 90 chacun 0 hect. 55 seulement, soit environ neuf fois moins -par tète.

Longtemps on a imputé cet accaparement des hiens nationaux à des syndicats d'acquéreurs, aux fameuses « l)andes noires ». C'est là, semhle-t-il, une erreur historique.

Loutchisky n'a pas trouvé trace de handes noires dans les cinq départements sur lesquels ont porté ses recherches (1) ; ni Lecarpentier, ni Lemonnier, ni Marion, ni Minzés n'en signalent ; nous n'en avons pas découvert dans les 15 districts que nous avons étudiés. « S'il se rencontre des spéculateurs, comme trois ou quatre notaires d'Arras, comme le fameux Touzet dans la Côte-d'Or, etc ; nous les voyons presque toujours agir pour eux seuls, à leurs risques et périls (2). » Nos conclusions corrohorent celles de l'historien russe ; ce n'est guère que dans le district de Chàlons (Marne) que nous avons trouvé quelques gros acquéreurs achetant parfois ensemble.

Il y eut bien un grand nombre de syndicats

(1) Aisne, Bouches-du-Rhône, Côte-dOr, Haute-Garonne, Pas-de-Calais.

2) Loutchisky, op. cit., p. 114.

d'acquéreurs, de 13 à 15 7o du nombre total des ventes par district furent faites à des associations d'acquéreurs (voir tableau n" 7 bis), mais le plus souvent ces associations sont composées de personnes qui n'ont pris part qu'à un très petit nombre de ventes, une ou deux, et qui n'ont chacune acquis en somme, qu'une très faible superficie. « Dans les départements de la Haute- Garonne, des Bouches-du-Rhône, de la Gôted'Or, il n'y avait presque pas d'associations qui ne fussent formées de laboureurs, de manouvriers, d'artisans, en un mot d'hal)itants de village (1). » Partout, les syndicats formés de paysans l'emportent en nombre sur les syndicats d'acquéreurs bourgeois : 69 contre 42 dans le district de YiJlefranche (Rhône). Dans le district de Soissons (Aisne) on trouve 22 associations d'acquéreurs dans un nombre égal de villages en 1791 et 1792 ; dans celui de Laon, pendant la même période 640 ventes sur 1.269, soit 51% furent faites à des syndicats d'acquéreurs qui presque tous étaient composés de paysans. Dans le département du Var « une société d'acquéreurs s'organisa spontanément dans toutes les communes (2) ».

[l] Loutchisky, op. cit., p. lli.

(2) Lauvergne : Histoire de la Révulution dans le département du Var.

Ces syndicats se proposaient de disputer les biens nationaux aux l)ourgeois. Ils se heurtèrent à la mauvaise volonté des directoires de districts plus ou moins complices des spéculations des gros acquéreurs (1), Lorsqu'il apparut à ces derniers que la concurrence des paysans allait devenir pour eux redoutable, la Convention rendit le fameux décret du 24 avril 1793, qui ordonnait de considérer comme frauduleuses et passibles d'être punies comme étant telles, les associations formées de tous les habitants d'une commune ou d'une partie d'entre eux, les associations créées dans le but d'acheter les terres mises en vente pour « les partager entre les habitants (2) ».

La raison invoquée fut que ces coalitions avaient pour but et pour résultat d'empêcher la concurrence qu'elles entraînaient l'avilissement des prix et étaient, pour cette raison, contraires aux intérêts du trésor.

La loi du mois d'avril 1793, non seulement gêna les associations formées par les habitants des villages, mais, dans bien des cas, elle en

(1) Voir ce qui est dit plus haut du district de Semur en Auxois ; et dans Sagnac, art. cité, des exemples de syndics spéculateurs.

{i) Loutchisky, op. cit., pp. 121 et 122.

arrêta l'activité (1). Quelques poursuites furent opérées en vertu de cette loi dans le district de Soissons. Une vente ainsi faite à une association de paysans fut annulée ; « la terre confisquée fut mise en vente une deuxième fois sur le marché, ce qui fit, que des mains des paysans, la terre tomba entre les mains de la bourgeoisie (2) ».

C'était pourtant en vérité de bien modestes accapareurs que ces paysans réunis en associations d'acquéreurs. Le syndicat du district de Soissons dont l'acquisition fut annulée comprenait 15 acquéreurs et avait acheté 2 hectares, soit 0,13 ares 33 centiares par tête !

Deux syndicats du district de Laon comprenaient l'un 62 individus qui acquirent 36 hectares — 0, 58 ares par tête, — l'autre 225 acquéreurs qui se partagèrent 6 h. 91, et eurent donc chacun 0 h. 03 ares 08 centiares. En 1793 dans le même district, toujours suivant Loutchisky, 13 syndicats se composant au total de 399 acquéreurs, achetèrent 121 h. 28 soit 0,30 ares 42 centiares par tête.

Dans la commune de Voisines (Yonne) nous trouvons en 1790 une association de 28

il) Loutrhisky, op. cit., pp. 121 et 122. i2) Lûutchisky, op. cit., pp. 122 et 123.

98 LA VENTE DES BIENS ECCLÉSIASTiyUES

paysans ou artisans qui se partagent les 60 h. d'une vente. Dans le district de (".audeî)ec en Caux (Seine-Inférieure) la superficie acquise par tête d'acquéreur, qui est de 7 hectares 70 pour l'ensemble des acquéreurs s'abaisse à 5 h. 50 par acquéreur ayant acquis en syndicat. Dans le district de Saint-Mihiel (Meuse) la superficie acquise par. acquéreur en syndicat n'est que de 0, h. ()6, alors qu'elle s'élève à 5 h. 10 pour l'ensemble des acquéreurs.

Il semble donc bien établi que ce n'est pas dans les syndicats d'acquéreurs qu'il faut chercher les spéculateurs de biens nationaux.

Ceux-ci agissaient seuls ou bien, comme le sieur D boulangera Chàlons (Marne), s'associaient à des personnes différentes dans chaque commune où ils achetaient ou pour chaque adjudication à laquelle ils prenaient part.

Parfois ces gros acquéreurs se contentaient d'une seule acquisition, tels les sieurs L. dX)..., B..., 0..., L..., D..., et les femmes D... et B... qui sont compris dans la liste des 28 plus considérables acquéreurs du district de Caudebec. Le plus souvent ils prenaient part à plusieurs adjudications, fréquemment à un assez grand nombre.

Nous avons établi pour 18 districts de 14 départements (tal)leau n" 8) le rapport "/o ^^^ nombre total des acquéreurs, du nombre des acquéreurs répartis en catégories suivant le nombre de fois que chacun d'eux a acheté.

Près des 4/5"^ d'entre eux n'ont acquis qu'une fois, mais 21,95 7,, ont acquis plusieurs fois dont 15,42 7o deux ou trois fois, 5,99 7o quatre à dix fois, 0,54 7o plus de dix fois.

Dans le district de Caudcbec 11 acquéreurs ont acquis 10 fois ou davantage : sur ces 11, 8 sont des bourgeois ; sur ces 11 également 6 font partie des 28 plus gros acquéreurs et sur ces 6, 5 sont des bourgeois.

Le sieur H .., apothicaire à Yvetot, acquiert 115 hectares en prenant part à 37 adjudications, le sieur G..., de Gaudcbec, en achète 63 en prenant part à 26 adjudications, le sieur L..., de Caudebec, 62 hectares en 24 fois.

Dans le district de Sainl-Mihicl sur 13 acquéreurs qui ont acquis chacun plus de dix fois, en moyenne dix-sept fois chacun, onze sont de Saint-Mihiel, un de C.ommcrcy, un seul est domicilié dans une commune rurale.

Un sieur J..., de Saint-Mihiel, prend part à 37 adjudications.

Dans le district d'Auray (Morbihan), sur 207 adjudications qui tombèrent aux mains de 70

acquéreurs différents, 118, soit 44,20 °'o furent acquises par 4 adjudicataires seulement qui tous les quatre étaient des bourgeois : L..., de Lorient, qui acheta 43 fois, S..., lieutenant-colonel du génie maritime, qui acheta 37 fois. C. .., sous-lieutenant de vaisseau, qui acheta 25 fois, du C..., chirurgien, qui acheta 13 fois.

Sur 126 gros acquéreurs relevés dans 14 districts de 11 départements (voir le tableau n° 14), 6 seulement sont qualifiés cultivateurs ou laboureurs, 120 appartiennent à la classe bourgeoise, à savoir ; 43 négociants ou marchands, 41 « propriétaires », 14 personnes appartenant aux professions dites libérales, 10 hommes de loi, 8 fonctionnaires, 6 députés ou parents de députés, 5 nobles, 2 prêtres.

Les principaux bénéficiaires de la vente des biens ecclésiastiques furent donc des gens abondamment pourvus de capitaux disponibles au dé])ut de la Révolution et qui, habitués aux affaires, comprirent immédiatement que la vente des biens nationaux telle que les lois l'organisaient ouvrait un vaste champ à la spéculation.

Ils le comprirent et surent en profiter.

Ils en profitèrent même si bien qu'ils excitèrent la jalousie de leurs correligionnaires politiques et que lorsque en Tan IV fut voté l'em-

prunt forcé de 000 millions sur les riches, les acquéreurs de biens nationaux furent spécialement désignés parmi ceux que devait frapper cet impôt déguisé : « Faites peser, écrivait-on de Paris aux membres des administrations départementales, faites peser l'emprunt sur les fournisseurs qui se sont enrichis, les accapareurs, les agioteurs, les gros négociants, les acquéreurs de domaines nationaux, sur tous ceux désignés par la voix publique pour avoir gagné à la Révolution )> (.1).

Dans quelle mesure les acquéreurs des biens nationaux ont-ils gagné à la Révolution?

Dans des proportions fort inégales sans doute ; cela varie suivant chaque espèce, nous voulons dire suivant chaque vente, suivant la date de l'adjudication du bien et suivant les époques de paiement des annuités. Plus tard, le bien fut acheté, plus cher il fut payé, car les concurrents à la vente tenaient compte de la dépréciation des assignats qui devaient servir à le payer. Mais plus tôt le bien fut acheté, et plus tard il fut payé, moins cher il coûta.

1) Lettre adressée aux membres de l'Administration du département de la Charente-Inférieure. Archives municipales de Rochefort, carton G. D., cité d'après Lemonnier.

Pour savoir ce qu'un bien coûta, il faut donc tenir compte de deux éléments : la date de la vente, les époques de paiement. « Il faudrait pour obtenir un relevé exact retrouver sur les registres des receveurs les acquits successifs de chaque prix de vente afin de savoir à quelle nature de monnaie ou de titres, et à quelle date ces acquits correspondent ; puis calculer leur montant réel d'après les mercuriales du temps (1). »

Ce travail ne peut être effectué pour l'ensemble des biens nationaux puisque les registres de décompte ont été détruits pour la plupart ; mais si l'on veut bien se souvenir que près des quatre cinquièmes des terres ecclésiastiques ont été adjugés en 1791, que les gros acquéreurs ont presque tous acheté en cette année, la totalité des biens qu'ils ont acquis, enfin que jusqu'à la création des mandats territoriaux, les assignats furent le seul papier reçu dans les caisses de l'Etat, en paiement des biens nationaux de ])remière origine, on voudra bien admettre sans doute que l'exemple suivant est typique du ])énéfice moyen réalisé par les gros acquéreurs qui surent acheter tôt et se libérer de leur

1,1. StoLirm, Les Flnouccs de ruitcicn Uojimc. t. II, iiage 447, note.

dette au moment le plus propice. Cet exemple théorique, nous le prenons dans le département de la wSeine-Inférieure, district de Caudebec.

Le sieur L..., d'O.,., 3e vit adjuger le 21 février 1791 pour 212.700 livres, une ferme appartenant au chapitre de la cathédrale de Rouen et contenant 215 hectares ; il achetait donc ce bien à raison de 1.000 livres l'hectare.

Conformément à la loi, il versa dans la quinzaine, c'est-à-dire au début de mars, 12% du prix; 100 livres d'assignats valaient à cette époque dans la Seine-Inférieure 93 livres 15 sous; il déboursa donc pour ce premier paiement 16.484 livres 5 sous, et le receveur lui donna quittance des 17.725 livres : premier gain 1.240 livres 15 sous. En février 1792 second versement de 17.725 livres en assignats, 100 livres valaient alors 71 livres 10 sous, débours 12.586 livres ; second gain: 5.140 livres. Troisième versement en février 1793, le cours de 100 livres d'assignats n'est plus que de 57 livres 10 sous : débours 10.103 livres ; troisième gain : 7.622 livres.

Puis voici qu'intervient une loi nouvelle : à j)artir du premier janvier 1794 le paiement des l)icns nationaux se fera eu quatre années.

Notre homme fait son compte : il a (piitlance de 53.175 livres sur les 212.700 dont il était

débiteur envers l'Etat, il ne doit donc plus que 157.225 livres ; il en paiera le quart en février 1794, ce quart représente 39.381 livres, mais février vient et cent livres d'assignats ne valent plus que 47 livres 17 sous : quatrième dé])Ours 21.266 livres. En février 1795 100 livres ne valent plus que 27 livres 4 sous dans la Seine-Inférieure, moyennant un débours de 10.068 livres le citoyen L. d'O.., reçoit quittance de 39.381 livres, cinquième gain plus honnête que les précédents, de 29.313 livres.

Dans les mois suivants de mauvais bruits courent, on dit que le gouvernement aux abois va renier sa dette, que bientôt les assignats ne seront plus reçus dans les caisses de l'Etat... Que ne dit-on pas ? Notre homme prend peur et songe à payer par anticipation, ainsi que la loi lui en donne le droit, le solde de sa dette. En brumaire an III ( novembre 1795 ), 100 livres d'assignats valant 5 livres, il court chez le receveur verser les deux annuités qu'il doit encore, il donne 78.782 livres de papier monnaie qu'il s'est procurées moyennant 3,939 livres de bon argent, sixième gain 74.843 livres.

Rentré chez lui, le ci-devant établit son compte et constate qu'il a payé sa belle ferme de 215 hectares non pas 212.700 livres, mais 71.293 seulement. Ce jour là il se tint bien content

du gouvernement révolutionnaire qui lui avait enlevé, momentanément, pensait-il, ses titres de noblesse, mais lui avait donné définitivement, pour le tiers de sa valeur un ])on bien au soleil rapportant 15 du cent. (1).

Les autres gros acquéreurs eurent également lieu d'éprouver la même satisfaction ' 2) ; ayant tous acheté dans les premiers jours de la vente, leurs paiements s'échelonnèrent jusqu'en l'an III ou jusqu'en l'an IV, et, par conséquent, se firent à peu près dans les mêmes conditions quant aux époques de paiement des annuités. Tous ne payèrent pas moins de un tiers de la valeur réelle, mais aucun n'en dut payer la moitié; on peut tenir pour vrai que les gros acquéreurs ont payé les biens nationaux de première origine à peu près sur le pied des deux cinquièmes

il, S'il avait eu Taudacc d'attendre jusqu'en février 1796 (pluviôse an III), pour solder son compte il aurait eu pour 985 livres seulement les 78.882 livres d'assignats nécessaires à son dernier paiement.

i'2) Dans ses («bservations sur le mode de paiement du quatrième quart des biens nationaux, Paul Capon, commissaire à la ci-devant commission executive des armes et poudres a démontré que le paiement en mandats territoriaux aboutit lui aussi à ne faire entrer dans les caisses de l'État, qu'un tiers de la valeur des biens nationaux. Pesquet, cité par Solms Roedelheim, op. cit., p. 68 note, déclare que « les récoltes de quatre quelquefois même celles de deux ans ont suffi dans le temps du papier-monnaie pour acquérir les fonds, '•