CONCLUSION

Et maintenant, si l'on résume les résultats de la vente des ])iens ecclésiastiques avant de juger l'opération elle-même, voici ce que l'on constate.

On donna comme première raison de la vente la nécessité de fournir au Trésor les ressources dont il avait besoin. On aliéna à son profit les biens ecclésiastiques évalués à 2 milliards 500 millions de livres et qui, le taux des rentes foncières étant évalué à 4 '/o' représentaient un revenu annuel de 100 millions de livres. Mais la nationalisation des ])iens du clergé n'avait pas le caractère d'une spoliation pure et simple; en vertu même de la loi de nationalisation l'Etat s'obligeait à pourvoir aux frais du culte catholique et à l'entretien de ses ministres.

Il importait de vendre lentement, |)our ne pas déprimer le marché de la terre, d'exiger

des acquéreurs un prompt paiement en bonne monnaie ou d'émettre un emprunt avec hypothèque sur ces nouveaux domaines nationaux. On fit tout le contraire ; en moins d'un an, on adjugea près de 2.250.000 hectares ; on accorda douze ans aux acquéreurs pour payer ; on créa un papier-monnaie tout exprès pour permettre aux acquéreurs de biens nationaux de le rendre au Trésor qui l'avait émis et, de gaieté de cœur, on déprécia ce papier autant qu'il fut possible jusqu'à en faire tomber le cours à moins de 1 " „.

Le résultat de cette belle politique fut que le Trésor retira quelque 830 millions de la vente de biens qui valaient trois fois autant. La banqueroute « la hideuse banqueroute » qui n'était encore qu'aux portes avant la vente, après la vente était entrée ; les biens du clergé avaient été gaspillés en pure perte. Bien loin d'avoir amélioré la situation financière de l'Etat, la nationalisation et la vente des biens ecclésiastiques l'avait empirée.

La vente des biens ecclésiastiques amenât-elle du moins « l'heureux accroissement des petits propriétaires ruraux », qui était le second résultat que ceux qui la votèrent prétendaient en attendre?

Pas davantage, nous l'avons vu.

Ce fut donc un double échec ?

Ce fut un double succès.

En votant la vente des biens ecclésiastiques, l'Assemblée Constituante voulait avant tout détruire la base du pouvoir politique du clergé : le pouvoir politique du clergé ne survécut pas à cette vente.

La vente des biens ecclésiastiques avait aussi un autre but; elle doit être comprise au nombre des mesures que Payan déclarait à la Convention le 8 septembre 1794 avoir été prises « pour l'avantage de quelques individus amis de la Constitution de 1789 ». Et de fait nous l'avons vu pour les districts que nous avons étudiés, c'est une petite minorité de spéculateurs qui tira presque tout le ])énéfice de la vente des biens nationaux. Guillemant se plaint mélancoliquement que dans le district de Louhans le principal bénéfice de la vente des biens nationaux ait été à quelques familles. Meynier fait la même constatation pour le district d'Ornans (Doubs).

Dans le district de Louhans, Mailly député à la Constituante est au nombre des plus gros acquéreurs : de même Lucas député dans le district de Gannat, Audry de Puyravault, Mesnier, Brémont, Lozeau également députés dans la Charente-Inférieure, Louis Alexis de la

Rochefoucault, Germiot, députés, eux aussi, dans la Seine-et-Oise.

Par une lettre en date du 11 thermidor an IV, le commissaire du Pouvoir Exécutif près l'administration municipale du Canton de Moyrans se plaint au Ministre de llnlérieur « que plusieurs députés ont soumissionné des biens » et laisse entendre « qu'il y a une collusion secrète entre le Corps Législatif et les acquéreurs de domaines nationaux (1) ».

Directeurs syndics, procureurs, juges de paix, fonctionnaires de tout ordre se rencontrent souvent parmi les gros acquéreurs ; il semble que ])eaucoup de ces acquéreurs aient appartenu aux sociétés secrètes affiliées au parti constitutionnel qui préparait la Révolution de 1789 ; tel fut par exemple le Duc de Levis qui acheta le premier bien national mis en vente dans le département de Seine-et-Oise.

Comment cependant le fait que la vente des ])iens ecclésiastiques n'a profité qu'à un petit nombre de personnes, peut-il se concilier avec cet autre fait indiscutable que la nation se montrait si émue au début du xix^ siècle de toute tentative d'annulation de la vente des

1, Arch. Nat., Q. 2. I'j3.

biens nationaux ? Cette contradiction n'est qu'apparente.

D'abord si la vente des biens ecclésiastiques n'a profité qu'à une minorité, il convient de reconnaître que la vente des biens des émigrés a profité immédiatement à un nombre plus considérable de gens que celle des biens de première origine. La nation d'ailleurs avait lieu de redouter également l'annulation de la vente des biens ecclésiastiques ; cette annulation aurait été sans doute beaucoup plus onéreuse aux paysans qui détenaient ces biens à l'époque de la Restauration, que l'annulation de la vente des biens d'émigrés. En etïet, si une partie des gros acquéreurs gardèrent les biens d'église qu'ils avaient acquis, d'autres revendirent aux paj^sans par petits lots, dans les premières années du xix*" siècle et contre bon or bon argent, pour leur valeur réelle, les terres qu'ils avaient payées au tiers de. cette valeur. L'annulation de la vente des biens d'origine ecclésiastique aurait donc atteint ceux qui en étaient propriétaires au retour des Bourbons, les laissant bien embarrassés de se retourner contre les spéculateurs dont ils les tenaient. Pour les acquéreurs qui avaient spéculé sur la vente des biens ecclésiastiques, ce fut un coup de maître d'intéresser la masse de la classe rurale à l'ir-

révocabilité de cette vente et de la rendre solidaire des agioteurs et des accapareurs qui en avaient tiré tout le bénéfice.

Financièrement la vente des biens du clergé fut pour l'Etat une opération désastreuse, pour les paysans une opération médiocre et pour quelques spéculateurs un coup de fortune. Elle n'empêcha pas la banqueroute de l'Etat, contribua directement peu à l'extension de la petite propriété rurale mais enrichit w quelques amis de la Constitution de 1789 » qui jugèrent l'occasion opportune pour gagner sur l'Etat et sur les paysans. Ils eurent le coup d'œil juste, le geste prompt et la main sûre. Un enrichissement rapide fut la récompense de leur hardiesse et de leur clairvoyance.

Prudemment conduite la vente des biens ecclésiastiques aurait sans doute sauvé la France de la banqueroute : elle fut effectuée de telle manière et dans de telles conditions qu'elle ne remédia en rien aux embarras du Trésor et ne servit guère qu'à enrichir des spéculateurs. Elle offre, il faut bien l'avouer, toutes les apparences d'un mauvais coup habilement monté pour permettre à quelques personnes de réaliser une bonne affaire. Peuton dire cependant que les législateurs de la Révolution se sont faits volontairement les

PENDANT LA RÉVOLUriOX FllAXÇAISE 119

complices des bénéficiaires de la vente des biens du clergé ? Nous ne le pensons pas. Il est liors de doute que les spéculateurs ont eu des complices parmi les membres des assemblées révolutionnaires, — ne seraient-ce que les députés qui ont spéculé eux-mêmes — mais nous croyons que la majorité de ces assemblées a joué seulement le rôle de dupe. C'est à ce titre seul qu'elles doivent porter la responsabilité de l'échec financier de la vente des biens ecclésiastiques ; mais cette raison suffit pour que l'histoire ait le droit de leur reprocher de n'avoir pas su mener à bien une opération qui aurait pu réussir si elle eut été conduite avec prudence (1).

(1) La substitution de ce dernier paragraplie à une plirase trop générale dans sa concision « la vente des biens ecclésiastiques fut une bonne affaire mais un mauvais coup » est le seul changement de fonds mais que nous ayons apporté au mémoire récompensé par l'Académie des Sciences Morales et Politif[ues en le publiant dans ce volume.