VENTES DANS LE DISTRICT DE BORDEAUX

réunion d'un grand nombre de lots entre les mains des mêmes acquéreurs atténua singulièrement les effets du morcellement, poussé cependant très loin dans rétablissement des lots. Cest d'ailleurs un fait déjà noté que la division des terres rencontra surtout un terrain favorable là où déjà auparavant elle était grandement pratiquée, là où la présence de petits propriétaires fournissait de nombreux acquéreurs désireux de s'agrandir. Or, grâce aux privilèges fiscaux dont jouissait la bourgeoisie bordelaise sous l'ancien régime, elle avait pu se rendre à peu près maîtresse de la majeure partie des communes avoisinantes. Les conséquences de cet état de choses se perpétuèrent lors de la vente des biens nationaux : au commerce et à la bourgeoisie de Bordeaux revint la plus grande part, et les paysans achetèrent peu, du moins achetèrent peu directement à TEtat ^

Il semblerait que cet état de choses eût dû entraîner plus de zèle de la part des administrations, plus d'exigences de la part des intéressés, pour l'application de la loi du 13 septembre 1793; il n'en fut rien. Le district demanda bien aux municipalités, par lettre du 9 prairial an II, de dresser la liste des habitants de leur territoire en droit de réclamer le bénéfice de la loi. Quelquesunes de ces listes furent faites et nous sont parvenues ^. Mais

i9 pluviôse an II, deux maisons du prêtre Montmirel, louées d'ancienne date 14 et 1 .500 fr., estinaées 18.000 fr. et 30.000 fr., sont vendues lune 37.000 fr., soit 15.910,1 autre 36.300 fr. soil 15.609. Le 22 pluviôse une maison de Témigré Brivazac, louée 850 fr., estimée 6.000 fr., se vend 15.000 fr., soit 6.450: une autre, le 29 germinal an II, louée 1.000 fr. et estimée 1 5.000 fr., se vend 20.800 fr., soit 7.800. En frimaire an III, une maison de Paty Bellegarde, louée 1.525 fr., a beau être divisée en 4lots, elle ne se vend que 63.000 fr. qui en font 13.545 fr. Un lot de 32 journaux de prés, deTémigré Laborie, dans la palu des Chartrons, est vendu le 16 fructidor an III 611.000 fr., soit 21.386 : il était affermé avant la Révolution 2.400 fr. !

1. Le même fait apparaît pour le Lyonnais dans Touvrage de M. Vermaie. Essai sur la répartition sociale des biens ecclésiastiques nationalisés, 1906. La classe rurale est évincée dans le district de la campagne de Lyon au proGt de Télément bourgeois et urbain ; il en est autrement dans le district de Villefranche, où nombre de paysans aisés ou riches (el semble-t-il, quoi qu'il en dise, souvent propriétaires: cf. la statistique donnée p. 421 et 122), font à la bourgeoisie une concurrence victorieuse.

2. 16 noms à Saint-Caprais, 4 h .Fargues Saint-Ililaire, 4 à Saint-Aubin, 37 k Gujan, 37 à Ayguemortes, 15 à Avensan, 46 à Pompignan, 129 à Pessac, 102 à Bassens (plus 40 ne jouissant que d'une propriété inférieure à un arpent), 30 à Bruges, un seul à Brach (Q. 23), 28 h Mios (Q. 75). On peut remarquer, à Tappui de ce qui vient d'être dit sur le moindre développe-

rien nUndique que ces individus aient tenu à profiter de cet avantage, si toutefois le mot avantage peut être ici employé: aucune vente ne parait avoir été faite au district de Bordeaux aux conditions spéciales proposées aux non-propriétaires * , et les noms des prolétaires inscrits sur ces listes municipales ne se retrouvent pas sur la liste des acquéreurs. — On peut donc affirmer que cette tentative de suppression du prolétariat rural échoua complètement dans la Gironde devant rindifférence des populations et devant la force des choses. Le même fait a été constaté pour le Rhône '^, et il a dû être général. S'il en a été autrement en Seine-et-Oise, comme l'a montré M. Minzes"^ —

ment de la petite propriété dans le rayon immédiat de Bordeaux que le nombre des non-propriétaires est relativement d'autant plus élevé que la localité est plus rapprochée de la ville (Pessac, Bassens). A Andernos, au contraire, où les commissaires du district demandèrent à la municipalité la liste des non-propriétaires, la réponse fut que tout le monde dans la commune avait quelque propriété (Q. 4089).

1. Ce ne fut pas toujours sans quelque protestation. En prairial an II les sans-culottes de Bruges, au nombre de 29 « non compris dans le rôle de la contribution foncière, n'ayant que leurs bras pour les faire vivre et soutenir leurs familles »> se plaignirent de l'inexécution de la loi du 13 septembre lors de la vente récente des biens du condamné Lemoine, et du trop de grandeur des lots, de telle sorte que «ces bons républicains se sont trouvés expulsés de ce bienfait par l'avidité de certains richards, qui envahissent tout, à tel prix que ce soit, pour en priver l'indigent ». J'ignore ce qui fut répondu à cette plainte : en tout cas, si les sans-culottes de Bruges ont dit vrai en représentant qu'ils n'avaient eu aucune part des biens de Lemoine, ils ont singulièrement outragé la vérité en soutenant qu'on y avait fait des lots de 30 journaux. Les actes de vente existent et ils montrent que sur 12 lots taillés alors ou plus tard dans les biens de Lemoine et de ses sœurs, un seul fut grand (43 journaux) et tous les autres de faible étendue, 5 journaux environ pour la plupart.

2. La lettre de l'administration du district de Villefranche à l'administration du département du Rhône, citée par M. Charléty (p. 375), confirme tout à fait ce que j'ai constaté dans la Gironde, à savoir TindifFérence absolue des populations à l'exécution de la loi qui prescrivait la vente des lots de 500 fr. aux prolétaires ruraux : « Plusieurs tableaux, écrit ce district le 27 prairial an II (tableaux dos citoyens ayant droit au bénéfice de la loi) sont rentrés et rem[)lis, mais aucun individu ne s'est encore présenté pour prendre des bons. »

3. M. Minzes a montré qu'une pression énergicjue avait été faite par les municipalités et par le district de Versailles pour obtenir de la Convention partage et non pas vente des biens nationaux: qu'on avait parfois procédé h ce partage sans en attendre la permission: que les lois de juin 1793 sur le partage des communaux et de septembre 1793 sur la donation de terres aux sans-culottes avaient été reçues avec joie et avaient calmé l'agitation: et que ces lois avaient reçu effectivement leur exécution dans beaucoup de

et encore d'une façon nullement durable — il importe de ne pas oublier que ce département à cause de sa proximité de Paris et de la présence de la Cour, des grands biens du domaine de rÉtat, et de l'inexistence de la petite propriété, constituait une exception.

L'autre loi de partage, la loi de juin 1793, qui ordonnait le partage des biens communaux pour peu qu'un tiers des habitants de la commune se prononçât en ce sens, n'eut pas beaucoup meilleur succès. Plus prudentes que le législateur, les populations 'y regardèrent à deux fois avant de se lancer dans une expérience qui pour un profit douteux pouvait porter un coup sensible à la prospérité des communes, surtout dans les pays de petite propriété et dans les pays de montagne, en mettant les paysans dans l'impossibilité de nourrir te bétail nécessaire à la mise en valeur de leurs terres. Quand elles furent consultées, dans les 4 derniers mois de 1793, les communes se prononcèrent en forte majorité pour la continuation de la jouissance en commune Mais ce qui est surtout remarquable, c'est l'embarras dans lequel se trouvèrent celles qui avaient accepté

communes, notamment du district de Versailles (p. 1.55). Absolument rien de semblable ne s'est passé dans la Gironde ni dans le Cher.

Il résulte également de son étude que cette tentative pour supprimer le prolétariat rural n'eut cependant aucun succès, car les bénéficiaires de ces sortes de concessions s'en fatiguèrent vite, les jugèrent plus onéreuses que profitables, ne purent ou ne voulurent les garder, et les abandonnèrent aux particuliers ou aux compagnies qui, mieux avisés, saisirent Toccasiou de les leur acheter.

1. Tous les procès- verbaux n'ont pas été conservés: dans la Gironde, notamment, il ne subsiste guère que ceux du district de Liboume (L. 4878), et encore avec des lacunes : il en reste toutefois assez pour révéler des faits significatifs : sur 52 communes de la Gironde ayant des biens communaux dont j'ai vu les délibérations, 37 ont repoussé le partage, 13 Tout voté, 2 ont À la fois répondu oui pour une partie de leurs communaux et non pour une autre (L. 1878 et 2084). Dans le Cher, sur 106 communes ayant des biens communaux dont les procès-verbaux ont été conservés ('Arch. du Cher, Q. 1004 et 1037), 73 ne voulurent pas de partage (et souvent cette décision fut prise à Tunaiiimité), 33 le votèrent... mais pour la plupart ne le pratiquèrent pas. A Baugy, où le partage avait été voté, mais où il ne fut pas effectué, il y eut des luttes violentes entre les sans-culottes, partisans du partage, et la municipalité, qui l'éludait et soutenait que l'assemblée l'ayant voté était une assemblée irrégulière, tenue en l'absence de la grande majorité des intéressés. Cette exception paraît avoir été unique. Ailleurs le partage, quand il avait été voté, fut par une sorte d'accord

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le partage quand il s'agit de le réaliser ; c'est le retour en arrière qu'elles ne tardèrent pas à esquisser; ce sont les abus de tout genre auxquels donna lieu le partage dans celles qui persistèrent. Les biens d'une section de commune étaient-ils partageables entre les habitants de cette section ou entre tous les habitants de la commune? Fallait-il compter les domestiques? les enfants nés depuis le vote du partage ? Comment pourvoir aux frais de l'opération ? Qui en charger et comment s'y prendre? Autant de difficultés, autant de causes de conflits qui refroi* dirent vite l'enthousiasme des débuts. Mais surtout la réflexion, quand on fut au moment d'en venir à Texécution, fît voir des inconvénients jusque-là inaperçus. Une pétition des habitants d'Herry (Cher) à l'administration du département en expose très clairement les irréfutables raisons ^ : « Les habitants... s'étant convaincus que la délibération qu'ils prirent en vertu de la loi du 10 juin l'793 pour partager leurs communaux ne pouvait recevoir son exécution, soit par rapport à ce que la portion qm serait revenue à chacun d'eux aurait été trop faible et trop éloignée pour mériter d'être désirée, soit par rapport au préjudice notoire qui en résulterait pour la plus grande parlie d'entre eux, qui sont de trop petits propriétaires pour que la privation de ce pacage commun ne leur occasionnât pas la plus grande perte, soit aussi parce qu'arrêtés par les difficultés sans nombre qui se présentaient eu égard à la localité des dits communaux, ils ont envisagé que la dépense qu'il aurait fallu faire pour parvenir au partage était beaucoup au-dessus de leurs moyens... personne ne pensait plus en conséquence à donner suite à cette délibéra-

taeite, laissé de côté : en général on peut affirmer que dans les deux départements de la Gironde et du Cher cette loi ne fut pas exécutée.

11 a pu no pas en être de même ailleurs et certains rapports statistiques des préfets en Tan IX, X ou XI autorisent à penser que la loi a reçu quelque exécution. Les uns, Lamagdelaine, préfet de l'Orne, Colchen, préfet de la Moselle, Marquis, préfet de la Meurthe, s'en félicitent : les autres, ainsi dans le Doubs, l'Aisne, la Lozère, le regrettent. Dans le Nord l'opération est favorablement appréciée parle préfet pour l'arrondissement d'Avesnes, défavorablement pour ceux de Cambrai, Douai et Lille. M. HifTa terre a cité (4« bulletin de la commission d'histoire économique de la Révolution) l'opinion de 18 assemblées primaires en juillet 1793 sur la loi du 10 juin : toutes y sont défavorables. — (^est bien, jusqu'à plus ample informé, l'opinion qui semble avoir dominé.