‹ La vente des biens nationaux pendant la révolution, avec étude spéciale des ventes dans les départements de la Gironde et du CherChapitre 106 sur 225 · RARETÉ DES ACQUISITIONS PAR SANS-CULOTTES · texte numérisé non relu

RARETÉ DES ACQUISITIONS PAR SANS-CULOTTES

que le nombre des émigrés et condamnés dont les biens ont été vendus fut de 334 dans la Gironde, il ne fut que de 84 dans le Cher. Souvent les acquéreurs manquèrent, et il n'est pas rare que les enchères aient dû être reprises plusieurs fois. La pauvreté générale du pays, la répugnance à acheter les biens des proscrits, Tépuisement des facultés d'achat par les acquisitions des biens de première origine, qui y avaient eu au contraire tant d'importance, expliquent ce peu de succès*.

Les prescriptions relatives au morcellement des biens d'émigrés furent strictement exécutées, mais la division ne put, bien entendu, y être aussi générale, la force des choses s'opposant à im émiettement trop grand dans ce pays de grande culture basée sur l'élevage du bétail, où la viticulture était loin d'être partout répandue, et où la petite propriété n'était pas, sauf exceptions locales, aussi importante que dans la Gironde. Les petits lots de 500 liv. restèrent d'ailleurs assez nombreux pour que les plus pauvres aient été à même de profiter de l'occasion. Les sans-culottes auraient donc pu facilement acheter, aux conditions spéciales de la loi du 13 septembre 1793, mais ils n'en profitèrent pas, et l'échec de cette loi fut plus complet encore que dans la Gironde. Il s'explique d'abord par le fait que la plupart des communes ayant des biens communaux la loi n'y était pas applicable ; ensuite, et surtout, parce que, là où elle l'était, les intéressés s'abstinrent d'en réclamer l'exécution. Les procès- verbaux de division de biens d'émigrés qui subsistent dans les Archives du Cher * ne contiennent aucune liste de non-propriétaires et rien n'y indique qu'on se soit préoccupé de mettre la loi à exécution. A Sancerre, à la fin de l'an II, malgré les pressantes invitations du district, 2 conmiunes seulement, Sancerre et Ménétréol, avaient envoyé l'état de leurs habitants ayant droit à des lots de 500 liv. ; le nombre en était de 29 à Sancerre et de 6 à Ménétréol : parmi

1. Très juste est la remarque de M. Gallicher, Le Cher, 1870: « Les hautes qualités du plus grand nombre des membres de sa noblesse, la modération de ses habitants, son isolement du centre de la tourmente, l'ont préservé des excès déplorables dont tant d'autres provinces ont été le théâtre sanglant... Les grandes propriétés patrimoniales ont été généralement respectées. »

2. Ceux du district de Saint-Amand, Q. 1083; ceux des biens de Gassot Lavienne et du comte du Buat dans le district de V'ierzon, Q. 264-,

eux un seul en bénéficia, un vigneron, qui acheta pour 1.450 liv. 6 journées de vigne de Témigré Bouthillier. A Libreval (Saint- Amand) 2 communes envoyèrent leurs listes (Libreval, 82 noms et Epineuil, 25) mais 2 bons seulement furent délivrés, et d'ailleurs non utilisés K Partout ailleurs, à Vierzon, à Aubigny, à Bourges, à Sancoins, à Tell-le-Grand (Chàteaumeillant), personne ne se présenta pour en obtenir 2, En tout 1 acquisition par sans-culottes, tel fut donc dans ce département le bilan de cette loi du 13 septembre, qui devait universaliser en France laisance et le bonheur en universalisant la propriété, et ouvrir pour le pays une ère nouvelle.

Le district de Bourges procéda à 361 ventes de biens d'émigrés, dont |151 en bloc, par corps [de domaines, de métairies ou de maisons, et 210 ventes de parcelles séparées. 200 ventes environ tournèrent au profit de la classe bourgeoise, 150 à celui de la classe artisane. Dans 27 cas le prix d'adjudication resta inférieur à 500 liv. Comme exemple de morcellement considérable on peut citer les biens de M™" de Gand-Lauraguais, condamnée, à Ménetou Salon : ils constituèrent 78 lots de toute taille et de tout prix, depuis des quarts d'arpent jusqu'à des domaines entiers: les bâtiments dépendant du château furent eux-mêmes morcelés en 8 lots : des rétrocessions nombreuses devaient d'ailleurs plus tard avoir pour 'résultat la réunion nouvelle de ces propriétés un moment si dispersées. Le nombre des acquéreurs fut de 35, dont 32 cultivateurs ou paysans de Ménetou ou des environs: les lots qui leur avaient échappé en passant à des spéculateurs de Bourges leur revinrent ensuite grâce à [plusieurs cessions. Le total des estimations fut de 51.330, celui des adjudications atteignit 593.915 fr. valeur nominale, soit 184.^83 fr. valeur réelle. Les propriétés du marquis de Bouthillier, ancien député de la noblesse du Berry à la Constituante, à Rians et aux

i. Q. io:n.

2. Voici en quels termes le district dWubigny fil part au département de cette abstention générale, le r25 fructidor an II (Q. 33")) : « Nous éprouvons un sensible regret de n'avoir pu contribuer à l'exécution d'un décret bienfaisant fondé sur la plus saine politique. Le domaine de la reconnaissance n'en sera pas moins étendu dans nos contrées. Le vœu de la Convention nationale a été proclamé. Si les localités l'ont contrarié, rien du moins ne diminuera dans le cœur de nos concitoyens les sentiments de confiance filiale que naturellement il inspire. »

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