Discours du 30 ventôse an III

RK8T1TCT10N DES BIENS DES CONDAMNÉS 243

des Dubarry, des émigrés et des individus mis hors la loi à propos des événements du 9 thermidor, « considérant l'impossibilité de distinguer par des révisions les innocents des coupables, et qu'il y a moins d'inconvénients et plus de justice et de loyauté à rendre des biens aux familles de quelques conspirateurs, que de s'exposer à retenir ceux des innocents. » Elle confirme de nouveau en même temps les ventes faites sur eux avant le décret de surséance du 30 ventôse. Le séquestre est levé, dès les 5 et 12 briunaire an III, sur les biens des inscrits rayés provisoirement et des personnes détenues pour simple causé de suspicion : le 9 nivôse sur les biens des étrangers ; le 22 fructidor sur ceux des prêtres déportés, assimilés jusque-là aux émigrés et passibles de confiscation : et la masse des biens soumis à cette ruineuse administration du séquestre national, va, de. ces divers chefs, être diminuée dans de notables proportions ^ Mais elle ne va pas jusqu'à débarrasser la nation d'une masse encore bien plus considérable, le legs le plus énorme et le moins enviable que les terroristes aient laissé aux Thermidoriens, les biens des parents d'émigrés, qui ont été mis par le décret du 17 frimaire an II sous le séquestre, et qui y restent. Par là le patrimoine révolutionnaire est moins accru que la production de la France n'est diminuée : des fermiers avides s'en approprient tout le bénéfice, et les familles intéressées sont inutilement pour tout le monde plongées dans la plus cruelle indigence, avec un dérisoire secours de SOO, plus tard de 5.000 livres par tête en assignats : c< Un grand nombre, écrit le département de la Gironde au ministre des finances le 12 frimaire an IV 2, qui seraient dans le cas de l'exception qu'annonçait la loi du 1 7 frimaire an II 3, réclament sans cesse de nous des moyens d'existence que nous ne pouvons leur procurer. . . . leur situation pénible exige bien que le gouverne-

1. Au grand regret des révolu tidnnaires qui traitent ces restitutions de spoliations, et y voient une des principales causes de la dépréciation de l'assignat : « Lorsqu'on a vu, disait PouUier, par ces spoliations, les propriétés nationales n'avoir plus de garanties, lorsqu'on a vu le gage des assignats s'anéantir au gré des administrat'ons conspiratrices, les assignats sont tombés dans un discrédit qui n'a fait que s'accentuer. » Renaud de rOrnea cru voir dans ces lois une des grandes causes de la dépréciation de l'assignat (Cinq-Cents, 14- ventôse an IV).

3. C'est-à-dire qui pourraient fournir la preuve d'avoir fait tout ce qui était en leur pouvoir pour empêcher l'émigration de leurs enfants.

ment vienne à leur secours, ou, s'il lui est impossible de le faire en accordant de nouveaux soulagements plus proportionnés au haut prix des denrées, qu'il veuille bien provoquer du Corps Législatif une loi si longtemps attendue sur cet objet important. » Cette loi est enfin votée le 9 floréal an 111 : elle astreint les parents d émigrés à ime déclaration exacte et minutieuse de leur fortune et si celle-ci dépasse 2Û.000 livres (or 20.000 livres, le 9 floréal an III, dans la Gironde, au cours de 240 livres assignats pour 24 livres espèces, équivalent exactement à 2.000 livres, valeur vraie) tout le surplus en est partagé en autant de parts que Tascendant d'émigrés a d'enfants, plus une part pour luimême : la nation prend pour elle les parts attribuées aux enfants émigrés, lève le séquestre et abandonne toute prétention sur le reste : si l'ascendant d'émigré veut racheter les fractions de son patrimoine ainsi cruellement mutilé, il peut les soumissionner dans le délai de deux décades après Tarrèté de partage et en obtenir la vente pour le prix d'estimation, payable moitié comptant, moitié dans les six mois, sans pouvoir éviter toutefois la vente aux enchères s'il se produit une oflre du quart en sus. En définitive cette loi aboutit donc à frapper les parents d'émigrés d'une amende proportionnelle à la fois à leur fortune, et au nombre de leurs enfants. Mais, à peine rendue, elle présente tant de difficultés d'exécution, elle produit une si mauvaise impression par sa rigueur que la Con>ention, comme honteuse de son ouvrage, en suspend l'exécution par décret du II messidor comme injuste dans son principe et dans toutes ses dispositions : et en attendant la nouvelle loi, qui ne viendra que le 20 floréal an IV, le séquestre national avec tous ses abus, avec toutes ses conséquences déplorables, continue donc à peser sur une masse de biens plus grande encore que les biens des émigrés eux-mêmes.

Au fond la Convention serait disposée à répudier bien des choses de l'héritage embarrassant et compromettant de la Terreur ; mais ses velléités sont paralysées par la crainte de paraître diminuer le gage de l'assignat et par là même d'en accélérer encore la dépréciation, dépréciation rapidement parvenue dans le courant de Tan III à un degré tel qu'elle menace d'anéantir toutes les ressources de l'État et qu'elle jette dans toutes les relations un désordre inextricable. La Terreur elle-même avait été impuissante à soutenir l'assignat; la Terreur disparue, et le système

DÉPRÉCIATION INOUÏE DE l'aSSIGNAT 217

coeicitif et violent que la France subissait depuis plus d'un an croulant de toutes parts, il s'effondre irrémédiablement. En frimaire an III il tombe dans la Gironde à 28 1/2 ^1^ : en ventôse à 16 1/4 Vo ; au 1^'' floréal à 11,88 «/o ; au 30 floréal à 6,85 o/o- En vain les assurances les plus optimistes sont-elles prodigpuées à la tribune sur la valeur exceptionnelle du ga^e et la parfaite solidité de l'assignat : en vain Johannot vient-il, le 22 déc 1794. évaluer à 13 milliards la valeur des biens nationaux, sans compter ce qui doit revenir à la nation des biens des parents d'émigrés, et, en avril 1795, renchérissant encore sur ces assertions rassurantes, parler de près de 17 milliards, plus 3 milliards pour les biens nationaux de la Belgique, alors q.ue la masse des assignats en circulation n'est d'après lui que de 7.564 millions. Le public écoute sans les croire ces communications optimistes et, sans démêler peut-être Tartitîce grossier par lequel la dépréciation même du signe sert de moyen au rapporteur pour gonfler les estimations, de sorte que l'Etat parait plus riche alors que sa situation devient en réalité phis précaire, il n'est touché que d'une chose : le flot sans cesse montant du papier-monnaie et l'exagération inouïe du prix apparent des denrées. L'opinion ne peut être rassurée, s'il est encore possible qu'elle le soit, que par une rapide consommation des ventes et la prompte disparition des assignats. Hâter les ventes, hâter les paiements, pour absorber cette quantité inouïe de papier- monnaie, telle est évidemment la solution désirable ; mais comment y parvenir, alors que les recettes de l'Etat, payées en papier, se réduisent à rien, et que ses besoins immenses le forcent sans cesse à des émissions nouvelles, qu'on évite maintenant de décréter officiellement et qu'on fait décider par de simples arrêtés du comité des finances, dans l'espoir illusoire de ne pas alarmer l'opinion ? Comment hâter les paiements alors qu'il est nécessaire de laisser des délais pour attirer les acheteurs ? Aux prises avec ces nécessités contradictoires, la Convention ne sait que faire : elle entend Johannot proposer de nouvelles émissions d'assignats et des cédules hypothécaires, Dubois Crancé le paiement de l'impôt foncier en nature. Bourdon de l'Oise l'échange des assignats contre un nouveau papier, Vernier la démonétisation des assignats à face royale, etc., etc. Elle ne sait que faire, et tandis qu'elle hésite, le mois de germinal apporte un nouveau déficit de 638 millions, prairial

de 1.100, auxquels il faut pourvoir, bien entendu, par des émissions nouvelles. Des propositions commencent à apparaître pour recevoir les assignats dans le paiement des biens nationaux, non à leur valeur nominale, mais h un taux plus voisin de leur valeur réelle ; c'est évidemment le seul moyen d*en hâter la rentrée et de diminuer la lésion immense que TEtat subit ; mais c'est aussi Un aveu public, éclatant, que l'assignat ne vaut pas ce qu'il est censé valoir et les conséquences de cet aveu paraissent si graves que la Convention hésite et recule. Il faut, ou ruiner l'assignat en cessant de le recevoir à sa valeur nominale, ou se ruiner soi-même en le recevant.

La Convention errait dans un dédale lorsque son comité des finances, par l'organe de son rapporteur Balland, lui soumit un plan tout à fait nouveau et imprévu : « Votre comité, dit-il, s'est aperçu que les formalités prescrites jusqu'à présent pour la vente des biens nationaux occasionnaient des difficultés et des lenteurs qui rebutent les citoyens et les empêchent d'acquérir les biens qu'il peuvent désirer, ce qui est très nuisible au crédit public et surtout au papier-monnaie. D'ailleurs vous savez combien il importe pour la chose publique d'accélérer les ventes des biens des émigrés pour leur ôter tout espoir et attacher ainsi un grand nombre de propriétaires à la Révolution .... En vendant à haut prix les biens nationaux com^ne cela arrivé par la chaleur des enchères, le porteur d'assignats ne peut plus avoir pour ce signe qu'une très petite portion de biens, d'où il conclut que l'assignat vaut beaucoup moins qu'en 1790, parce qu'à cette époque on pouvait se procurer avec des assignats 4 fois plus de biens qu'aujourd'hui. » Kn conséquence il proposait de vendre les biens nationaux sans enchères, avec des délais de paiements très rapprochés, à prix fixe et modéré, et soutenait que ce système, loin Me diminuer les ressources de la nation, les augmenterait, parce que l'assignat regagnerait de la valeur s'il s'écoulait vite, que les denrées et marchandises seraient moins chères, et que par conséquent il en coûterait moins à l'Etat pour acheter les denrées dont il avait besoin. Sans doute le pauvre ne pourrait avec ce mode acheter des biens nationaux : mais ce n'était pas d'en acheter qu'il avait besoin, et en voulant l'y pousser on lui avait rendu un mauvais service : il valait beaucoup mieux pour lui que l'assignat s'écoulât et qu'il pût se procurer à meilleur compte les choses de première nécessité.