‹ La vente des biens nationaux pendant la révolution, avec étude spéciale des ventes dans les départements de la Gironde et du CherChapitre 123 sur 225 · LOI DU 12 PRAIRIAL AN III · texte numérisé non relu

LOI DU 12 PRAIRIAL AN III

moins d*empresseinent le même bien qui serait vendu aux enchères, s'il était certain de n'entrer en concurrence qu avec des personnes solvables ; et le moyen d'éloigner ceux qui ne le sont pas c'est d'exiger le paiement comptant ou à des termes très rapprochés K »

Il était impossible de montrer de façon plus nette et plus sensée les déconvenues au-devant desquelles on courait avec ce singulier système, et Tadministration départementale de la Gironde était ici singulièrement plus clairvoyante que la représentation nationale. Le public, lui aussi, comprit tout de suite le profit à tirer d'une telle loi qui mettait les biens nationaux à la disposition des amateurs pour un prix absolument illusoire , et il se mit en mesure d'en profiter. Sitôt que dans chaque district furent ouverts les registres destinés à recevoir les soumissions, un véritable Rot d'acheteurs se précipita à lassant des salles de vente. C'était à qui arriverait le premier, car la première soumission faite devait l'emporter en cas de soumissions multiples sur un même objet, et les heures, les minutes mêmes^ avaient leur prix ^. Les citadins, qui avaient l'avantage d'être là

1. Le déparlement critiquait aussi, non moins justement, Tart. 3 de la loi interprétative du 15 prairial, qui distrayait de la vente les cheptels et autres objets mobiliers servant à Tagriculture et en ordonnait la vente comme mobilier. Mieux eût valu les faire payer séparément et comptant, et ne pas laisser courir le danger d'une vente distincte de celle du bien, au risque de nuire à celle-ci, d'écarter des acquéreurs sérieux, et de profiter à Tagiotage (Q. 865).

2. Bourdon de l'Oise disait à la Covnenlion le 16 prairial: « La foule de ceux qui se présentaient pour en acheter aux termes de ce décret était si grande hier au district de Corbeil qu'on la prenait pour un rassemblement de séditieux. » — A Sancerre le registre s'ouvrit le 16 prairial à 11 heures du matin, avant que la loi eût été insérée au Bulletin des Lois, l'extrême impatience du public ne permettant pas d'attendre plus longtemps. 27 soumissions étaient inscrites dès midi : il y en eut 8 autres de midi à midi 1/4, puis elles se succédèrent si rapidement que le total de cette journée fut de 72. Le 47 [)rairial il y en eut67 : le 18, 50 (Cher, Q. 207 *^).

A Bordeaux, où la loi arriva à l'administration du district le 21 pi*airtal à 1 h. de Taprès-midi, l'administration eut beaucoup de peine à faire attendre les soumissionnaires jusqu'à 5 heures pour pouvoir préparer son registre : 4 ou 5 citoyens trouvèrent moyen de faire transcrire leur soumission sur ce bienheureux registre avant l'heure officielle, au milieu du désordre intense qui régnait. « L'aflluence fut si grande dès l'ouverture des portes qu'il fut impossible d'observer aucun ordre... Il est hors de doute que les bullethis n'ont pas été transcrits sur les registres dans l'ordre dans lequel ils ont été donnés. » (l^eltre du district de Bordeaux au département, 25 prairial an lU, Q. 7i).

les premiers, firent rafle au détriment des campagnards K Une aussi magnifique aubaine mit en mouvement tous les spéculateurs. On avait voulu vendre vite : ce désir ne fut que trop réalisé. Les biens manquèrent aux acheteurs, plutôt que les acheteurs aux biens. Les administrateurs, leurs amis, leurs créatures, purent faire des affaires d'or, rien qu'en vendant un tour de faveur pour Tinscription sur les registres, ou en servant de prête-nom 2 : « Toutes les compagnies noires, dit Dupont de

1. Témoia ce qui se passa à La Réole. Le 20 prairial, sitôt arrivé le courrier qui portait la grande nouvelle, on requit et on obtint Touverture immédiate du registre des soumissions : « Les citoyens présents en profitèrent pour faire des soumissions, tandis que tout le reste du district ignorait et lexistence de la loi et l'ouverture du registre. Ces soumissions se firent pendant toute la journée, et le soir, à 7 heures, une très grande partie était soumissionnée, et le lendemain les soumissions ont continué.

« il est déjà parvenu à ladministration des réclamations de la part d'une commune dont on a de cette manière soumissionné le presbytère où elle tient ses séances et que maintenant on veut lui faire payer très cher.

w Les mêmes personnes ont souscrit pour plusieurs de ces sortes de maisons.

« Dans le nombre des soumissions il y en a qui sont faites «inglobo»' e^ portent vaguement sur tous les objets nationaux se trouvant dans les communes indiquées ; d'autres portent particulièrement sur tels ou tels de ces mêmes objets et les désignent d'une manière plus précise. Lesquelles admettre, lesquelles rejeter? » (Lettre du district de la Kéole au département, 22 prairial an 111, Q. 53).

2. Lettre du représentant Besson, en mission dans la Gironde et le Lotet-Garonne, aux administrateurs du district de Bordeaux, Q. 67. — Blutel, en mission dans la Charente- Inférieure, constate le même abus : « Presque partout, écrit-il à la Convention le 25 prairial, les administrateurs avaient appliqué à le^r intérêt personnel ou à celui de leurs amis un bienfait que la Convention voulait étendre à tous les citoyens: presque partout l'insatiable cupidité avait fait disparaître l'intérêt général : on s'était empressé de faire publier aux chefs-lieux de districts la loi du 12 prairial avanl même la distribution des paquets particuliers:. . sans attendre que la connaissance de celteloifût parvenuedans les campagnes, sans prendre les précautions indiquées par la loi, on a ouvert le registre, ou plutôt on l'a clos, après y avoir inséré les noms de quelques amis, de sorte que le particulier [qui se présentait était éliminé par l'inscription préalable. Je n'ai pu voir ce brigandage sansen être indigné : . » Ne jugeons pas toutefois trop sévèrement la conduite de ces administrateurs: rappelons-nous qu'ils n'étaient pas payés, ou qu'ils l'étaient en papier horriblement déprécié, qu'il est naturel et même légitime qu'une administration payant mal soit mal servie, et que les profils irréjçuliers des employés ont été souvent le seul moyen de maintenir dans les administrations un restant d'activité. » -— « Nous devons vous prévenir, écrivait le district de Libourne à la commission des revenus nationaux le 12 messidor an III (Q. 96), que les longs retords qu'éprouventjournellementlesfournisseurset autres employés par Tadmini-

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