LOI DU 12 PRAIRIAL AN

Nemours dans Y Historien^ se mirent en mouvement : mais pas une d'entre elles ne put arriver assez tôt. Elles furent primées dans la France entière par dautres compagnies plus noires, par les employés des diverses administrations, ou par les prête-noms de ces messieurs, soumissionnaires et acquéreurs sans débourser un sol, inscrits les premiers sur des registres dont Touverture dépendait d'eux, prêts à revendre aux compagnies noires . . , qui elles-mêmes s'assuraient un suffisant bénéfice en cédant leurs droits aux soumissionnaires involontairement tardifs et véritables acquéreurs. » Ce fut pendant quelques jours un gaspillage inouï, un enlèvement à la course, pour des prix dérisoires, de l'actif qui restait encore à la République. On vit parfois jusqu'à 500 soumissions s'abattre sur la même pièce de terre. Le succès fut tellement écrasant qu'il équivalut à un désastre. Quelques jours encore de ce régime, et il ne serait plus resté dans toute la France un seul arpent de bien national pour garantir les assignats — lesquels, au lieu de remonter, comme Balland l'avait prédit, virent au contraire leur chute accélérée encore par l'enlèvement de leur gage.

Balland restait quand même optimiste, annonçait à bref délai la rentrée de 6 milliards d'assignats, la ruine des dernières espérances des émigrés; il se glorifiait d'avoir amené par sa loi la découverte de beaucoup de biens nationaux oubliés. Mais la Convention ne s'obstina pas dans son erreur : dès qu'elle vit que la loi du 12 prairial allait avoir pour effet inévitable une dilapi-

stration pour leur paicmenl sont cause qu'il nous sera bientôt impossible de trouTer un seul individu qui veuille se charger de la moindre commission: la progression subite et journalière survenue sur le prix de toutes les denrées nécessite une augmentation de salaire proportionnée aux dépenses qu*on est obligé de faire : les commissaires que nous avons nommés ne veulent accepter qu'autant qu'ils sontsûrs d*ètre payés de suite et en proportion de la cherté des subsistances : tous les fournisseurs, imprimeurs et commis employés dans les bureaux des domaines se récrient à juste titre du retard qu^ils éprouvent pour leur paiement: il est dû à Timprimeur 6.000 livres depuis plus d'un an. Les commis du bureau réclament leurs appointements de pluviôse.... pour ceux de nivôse nous avons fait passer leurs bordereaux par l'intermédiaire du département; et cependant ils sont encore en souffrance et nous menacent journellement d'abandonner leurs bureaux si l'on ne met plus d'exactitude dans leur paiement. Veuillez donc citoyens, au nom de l'intérêt public, prendre les mesures les plus promptes pour faire cesser les justes réclamations qui nous sont faites journellement, et éviter une suppression de travail qui ne pourrait qu'être préjudiciable aux intérêts de la République. »

dation complète de la plus précieuse des ressources de la République, elle suspendit, le 19 prairial, Texécution de la loi du 12, puis le 27, revenant à la seule méthode qui fût sensée, elle décréta que les adjudications faites en vertu des lois des 12 et 15 prairial seraient annulées et ne vaudraient que comme soumissions, que les biens seraient vendus aux enchères sur cette mise à prix, et payés, savoir, le montant de la soumission un tiers dans le l*' mois, un tiers dans le 2*, un tiers dans le 3*, et tout ce qui pourrait y être ajouté par lefTetdes enchères, dans les 3 mois suivants, sans intérêts. Si une soumission comprenait plusieurs corps de ferme ou de biens, les objets devaient être divisés de manière que chaque corps de ferme et de bien fût affiché et vendu séparément. — Ainsi furent conjurés en partie les désastreux effets de la loi du 12 prairial K

Si celle-ci avait subsisté on aurait vu le domaine des Lesques, à Saint-Trélody, de Témigré Basterot, ex-conseiller au Parlement de Bordeaux, vendu pour 152.625 liv., soit 5 652 fr., alors qu'il le fut le 1«' vendémiaire an IV pour 1.050.000 liv., soit pour 25.000 fr., chiffre encore fort au-dessous de sa valeur, puisqu*il fut estimé en 1825 2.035 fr. en revenu, valeur 1790 et 34.630 fr. en capital: la métairie de Cournan à Uch, au même émigré, vendue pour 102.750 liv. (soit 3. 805fr.)aulieu de 1.003.000 liv. (23.489 fr.) ^: la métairie de Bellangé, à Campugnan, aux émigrés Latourette, 60.368 liv., soit 1.547 fr., au lieu de 303.000 liv., soit 7214 fr. -^ : un domaine des frères Calmeil, à Lafosse et Saint-Julien, 207.203 liv., soit 5.313 fr., au lieu de 1.003.000 liv., soit 25.710 fr. '*: le domaine de Navarre à Ambès (240 journaux) 450.000 liv., soit 11.539 fr., au lieu de 1.812.000 liv., soit

1. Le sysLème de la loi du 12 prairial fui toutefois à peu près conservé parla loi du 13 fructidor pour la vente des maisons nationales, sises à rintérieur de Paris : revenn calculé d'après le bail de 1790, ou, à défaut de bail, en évaluant le revenu à 10 fois le montant de la contribution foncière de 1792 : droit à un nouveau soumissionnaire de se faire accorder la préférence en payant 1/6 en sus des soumissions déjà faites : paiement en deux décades.