LOI DU 27 PRAIRIAL AN

46.480 fr. ^ : la métairie duGler, à Parempuyre 131.530 liv.^soil 3.122 fr., au lieu de 58.800 liv., soit 14.000 fr. : celle de Boisgrand, au même endroit, 112.500 liv., soit 2.678 fr., au lieu de 626.000 liv., soit 12.502 fr., etc. '2

Dans le Cher, un domaine de THôtel-Dieu de Bourges, à Dunsur-Auron, vendu le 18 prairial 45.930 liv. (2870) par application de la loi du 12 prairial, monta le 5 fructidor à 220.000 liv. (6.666) :1a terre de Verneuil, aux religieuses de Saint-Laurent de Bourges, passe de 141.000 liv (8812), à 622.000 liv. (18.848), etc., etc.

L'abrogation de la loi du 12 prairial fut donc une nécessité, mais une nécessité d ailleurs fâcheuse: ce n'est jamais impunément qu un législateur donne des preuves si évidentes de légèreté et d'incohérence, et revient à quelques jours d'intervalle sur des engagements pris. Il ne peut pas ne pas en subsister dans le public un mouvement de défiance, et, chez le législateur luimême, une fâcheuse tendance à sortir d'embarras par de nouveaux manquements à la parple donnée.

L'expédient ayant donc totalement échoué, force fut bien de revenir à un moyen devant lequel on avait d'abord reculé, et de constater officiellement la chute de l'assignat, dût-on même par là précipiter cette chute. Une loi du 3 messidor établit une échelle de proportion pour les paiements en assignats, calculée sur l'étendue de leur masse au moment de l'engagement pris ^ : un délai fut fixé aux acquéreurs de biens nationaux, aux fermiers, aux contribuables en retard, pour se libéçt^r en assignats au pair, délai après lequel ils ne seraient plus admis à le faire que suivant l'éclielle de proportion : toutes les lois créant des primes

1. Estimation de 1825, 108.000 fr. — Ce domaine avait été affermé le 22 décembre 1789 pour 9 ans à raison de 5.000 fr. par an, et le preneur dut souscrire en outre 9 billets à ordre de 1.000 fr. chacun, ce qui mettait le prix de ferme à 6.000 fr.