LOI DE MAI

lations rurales de TAIsaee étaient terrifiées k la pensée de voir tomber entre les mains des Juifs les fonds qu'elles cultivaient, qu'on fournissait les armes les plus puissantes à l'opposition de Tévêque de Strasbourg et autres grands dignitaires ecclésiastiques, qu'une protestation contre la vente des biens d'église avait déjà recueilli lo.OOO signatures dans la Basse-Alsace et 6.000 dans la Haute, et qu'il n'y avait qu'un moyen de vendre sans épouvanter les campagnes, c'était de vendre en maintenant les baux. Merlin de Douai parla dans le même sens pour les provinces du Nord et mit l'Assemblée en garde contre le danger de faire échouer les ventes dans les provinces frontières, précisément les plus riches en biens d'église. Et l'on vota (tit. I, art. 9) que les baux à ferme, faits légitimement et ayant une date certaine et authentique antérieure au 2 novembre 1789, seraient exécutés selon leur forme et teneur, sans que les acquéreurs pussent expulser les fermiers, même sous l'offre des indemnités de droit et d'usage. Ce qui équivalait presque à voter le maintien telles quelles des propriétés affermées, car des acquéreurs partiels ne pouvaient évidemment pas être disposés à laisser passer quelquefois de longues années sans pouvoir jouir par eux-^mêmes de leur acquisition. La rigueur des principes avait ici fléchi devant des nécessités politiques.

Peu de temps après une instruction du 31 mai 1790 régla, d'après les mêmes bases, les détails d'application, le mode de procéder aux estimations, aux ventilations, aux nominations d'experts, aux enchères, etc.

Ces décrets, limités à la vente des 400 millions d'immeubles dont l'aliénation avait été entièrement résolue, n'étaient évidemment que la préface de mesures plus étendues. Outre que les insuffisances de recettes et l'immensité des dettes nécessitaient une opération plus vaste, il eût été contradictoire, au moment où l'on proclamait si haut et avec tant de raison l'inaptitude des corps administratifs à gérer des biens- fonds, de laisser sous leur administration toute cette masse de propriétés ecclésiastiques que le décret du 14 avril venait d'y mettre : il eût été contradictoire aussi, au moment où l'accession la plus étendue possible des citoyens à la propriété foncière était exaltée comme le plus grand des biens économiques et sociaux, de restreindre dans des bornes si étroites la possibilité d'y parvenir. D'ailleurs

il se manifestait dans toute la France un vif empressement de la part des municipalités et des particuliers à acquérir des biens nationaux, et il n'était pas douteux qu un plus grand appel adressé au public ne fût accueilli favorablement.

Aussi le Comité d'aliénation, moins de quinze jours après la promulgation de Tinstruction du 31 mai, proposait-il à l'Assemblée une aliénation de biens nationaux non plus partielle, mais totale: a Vous jugerez certainement, disait en son nom le duc de La Rochefoucauld (13 juin 1790), leur conservation moins utile à l'Etat que leur aliénation. Outre le grand avantage d'éteindre en intérêts annuels une somme fort supérieure au revenu des biens que vous vendrez, vous trouverez l'avantage plus grand encore d'augmenter la masse des richesses en substituant l'intérêt personnel, toujours plus actif et plus industrieux, à l'administration commune qui ne peut jamais le remplacer, et celui, non moins touchant pour vous, d'appeler un grand nombre de citoyens à la propriété, par la facilité que vous donnerez aux acquéreurs, tant poxu* la forme que pour les époques des paiements, et par une telle subdivision des objets dans les ventes que le pauvre même qui voudrait acquérir une petite propriété puisse y parvenir avec une légère avance, qu'il se procurera facilement, s'il est connu dans son pays pour honnête. » Les acheteurs ne manqueraient certainement pas : les capitaux rendus disponibles par la cessation des emprunts publics, par le rachat des droits féodaux qui allait se faire, par la liquidation des offices, se porteraient volontiers vers ce nouveau débouché ' : il serait même facile d'en augmenter la quantité en admettant en paiement les finances d'offices supprimés, les liquidations de dîmes inféodées, les dettes d'état impayées, valeurs avec les-

1. La confiance restait toujours aussi très grande dans Tardeur des capitaux juifs, protestants et étrangers à se jeter sur les biens nationaux. LUllusion était profonde, de croire que la France révolutionnaire allait offrir aux étrangers un asile à Tabri de tout|attentat. Quelques étrangers ont pu toutefois, surtout après Tan 111, attirés par la vilité des prix et les bénéfices du change, se porter acquéreurs: la Gironde et le Cher en offrent quelques exemples : quelques achats y ont été faits par des Hollandais, par des Suisses.

En 1792, on exprimait encore de grandes espérances à cet égard. Dans une [circulaire aux départements du 24 octobre 1792 {Arch, Gir.^ Q^*) Amelot, administrateur de la caisse de l'extraordinaire, dit : « J^ai lieu de croire, par des demandes qui m'ont été faites particulièrement de la Hollande, que de riches particuliers seraient disposés à venir fonder des établissements