LOI DU 9 JUILLET

quelles beaucoup de particuliers oiFraienl au Comité de payer des acquisitions de bien nationaux comptant, ou dans des délais beaucoup plus rapprochés que ceux portés dans le décret du 14 mai: « Vous remplirez ainsi, ajoutait-il avec un optimisme un peu naïf, votre double vœu d'éteindre avantageusement pour la Nation une partie considérable de sa dette, et de satisfaire une classe de créanciofs qui, privés de leur état par la Révolution, trouveront dans l'acquisition des pix)priétés territoriales un nouveau genre d'occupations, que les hommes fatigués des fonctions publiques embrassent presque toujours avec plaisir, parce qu'elles ramènent à la nature, qui a toujours des charmes pour ceux qui se livrent à son étude et à ses travaux. » Talleyrand appuya cette motion et proposa même de l'étendre plus loin encore en accordant aux adjudicataires la faculté de s'acquitter en titres de rentes sur l'État, perpétuelles ou viagères, même en titres de pensions viagères à. allouer aux ecclésiastiques dont les fonctions allaient être supprimées dans la nouvelle organisation de l'Eglise qui se préparait: il y voyait un bon moyen d'adoucir leurs regrets, de les attacher à la Révolution, et de peupler les campagnes de propriétaires riches en lumières et en fortune, et susceptibles, sous ce double rapport, de perfectionner l'agriculture, d'occuper et d'instruire les habitants pauvres.

Malgré une vive r<^sistance de l'abbé Maury, l'Assemblée, ajournant seulement la question des valeurs à admettre dans les paiements, question qui ne pouvait être utilement abordée qu'après connaissance précise du montant des diverses parties de la dette [publique, décréta, les 24. 26, 29 juin et 9 juillet, l'aliénation de tous les domaines nationaux « considérant que cette aliénation est le meilleur moycMi d'éteindre une grande partie de la dette publique, d'animer l'agriculture et l'industrie, de procurer Taccroissement de la masse générale des richesses par la division de ces biens nationaux en propriétés particulières toujours mieux administrées, et de donner à beaucoup de citoyens les facilités de devenir propriétaires ». Tous les biens

en France. Si la RévolulioD a chassé de la République celle ci-devanl Qoblesse et ce clergé somptueux, dont les Uras inutiles ne savaient que peser sur le peuple, elle nous amènera, je Tespère, des étrangers jnloux de jouir de la liberté et de faire profiter leur nouvelle patrie de leur indastrie et de leurs richesses. »

22 CHAPITUK PREMIER

nationaux pourraient donc être vendus, sauf ceux dont la jouissance avait ëté réservée au roi, et les forêts, sur lesquelles il devait être statué par un décret particulier. Toute personne désireuse d*en acquérir pouvait adresser sa soumission au Comité d'aliénation ou au Directoire du département ou à celui du district, l'Assemblée réservant toutefois aux départements « toute surveillance et toute correspondance directe avec le Comité pour la suite des opérations ». Les départements devaient dresser un état de tous les domaines nationaux situés dans leur territoire, procéder incessamment à leur estimation, en ayant soin, dans ces estimations, de diviser les objets autant que leur nature le permettrait, afin de faciliter le plus possible les petites soumissions, et adresser, le 15 de chaque mois, au Comité d'aliénation un état des estimations faites et des ventes consommées pendant le mois précédent. Toutes les autres dispositions décrétées les 14 et 31 mai étaient maintenues K

Afin d'encourager ces acquisitions par des étrangers sur lesquelles on fondait tant d'espérances, l'Assemblée supprima le 29 juillet le droit d'aubaine et de détraction « droit contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes, quels que soient leur pays et leur gouvernement; droit établi dans des temps barbares et devant être proscrit chez un peuple... qui doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre en les invitant à jouir sous son gouvernement libre des droits sacrés et inaliénables de l'humanité ». De même venaient de disparaître, à la demande du Comité d'aliénation, les droits de retrait lignager, d'écart-, et tous autres droits subsistant encore qui, s opposant à la libre circulation des biens-fonds pouvaient détourner bien des amateurs de l'acquisition des domaines nationaux. Puis l'Assemblée retira sagement de la masse des biens k vendre les bois et forêts dont il importait tant à la France d'empêcher la destruction, malheureusement probable s'ils étaient livrés à des acquéreurs pressés de jouir, et, on le sentait bien,

1. Si ce n'est que le délai de quinze ans précédemment accordé pour faire les reventes et cessions avec un droit d'enreg-istremont presque nul était par la nouvelle loi, réduit à cinq ans.

2. 17 Juillet. Le droit d*écart était un droit que certaines villes des provinces du Nord prélevaient sur les biens passant des mains d'un bourg^eois à celles d'un forain. On supprima également un article de la coutume de Metz, frappant les acquêts de la même indisponibilité que les propres.