LOI DU 9 JUILLET

quoiqu'on voulût éviter de Tavouer, incertains du lendemain : « Considérant, disait le décret du 6 août, que la conservation des bois et forêts est un des objets les plus importants et les plus essentiels aux besoins et à la sûreté du royaume, et que la Nation seule, par un nouveau régime et une administration active et éclairée, peut s'occuper de leur conservation, aliénation et repeuplement ^ » Les bois et forets étaient donc exceptés do l'aliénation : seuls, les bois isolés, distants d'au moins 1 .000 toises d'autres bois d'une grande étendue, ne pouvant supporter les frais de garde et n'étant pas nécessaires pour garantir les bords des cours d'eau, pourraient être vendus et aliénés, sauf autorisation des départements si leur étendue dépassait 100 arpents.

Ainsi étaient déterminés désormais le mode des ventes et la masse des biens à vendre, à savoir tous les domaines de la couronne, sauf ceux réservés au roi, (une lettre du roi à l'Assemblée, le 27 août, en contenait l'indication), et tous les biens ecclésiastiques, sauf ceux des fabriques, séminaires, collèges, hôpitaux, ordre de Malte, et sauf les bois et forêts. Ces exceptions ne laissaient pas d'être considérables ; et si l'on se rappelle en outre que Tabolition des dîmes, que la suppression sans indemnité de beaucoup ^e droits féodaux, que le rachat problématique de beaucoup d'autres, avaient ouvert dans les revenus du clergé une brèche énorme, que bien des immeubles destinés aux besoins de quelque service public devaient encore être exceptés de la vente, on est forcé de convenir que la masse des biens à vendre, telle qu'elle se présentait vers le milieu de l'année 1790, était grande sans doute, mais n'atteignait pas les projjortions gigantesques qu'on s'est plu parfois à lui attribuer ^.

1. Rtmgier la Bergerie conseilla au ôf^ntraire la vente des bois et forêts, soutenant que des particuliers s'acquitteraient mieux qu'une administration des soins multiples qu'exige leur conservation, et que c'était une monstruosité en agronomie que de confier à une régie stipendiée une administration semblable. Cette opinion, paradoxale en apparence, n'allait uialheureusement être que trop justifiée par les dévastations inouïes auxquelles les forêts nationales allaient être livrées pendant la Révolution, faute d'une surveillance et surtout d'une répression efficace. Mais il importe d'ajouter que les livrer à des acquéreurs particuliers n'aurait pas été, loin de là, un moyen de les sauvegarder. Les deux solutions offraient toutes deux les plus graves inconvénients.

2. D'après un état de 1791, la valeur dans 414 districts des biens déjà vendus ou à vendre, ou dont la vente était ajournée, était de 1.415.440.287 : en calculant sur ces bases pour les 5 H districts, la valeur totale devait être de 2.452.227.758.

Était-elle suffisante pour couvrir la dette de TÉtat, grossie de celle du clergé et de la finance des offices supprimés, que le rapport du Comité des finances par M. de Montesquiou évaluait le 27 août 1790 à un capital de 4.241 millions (1.321 millions pour la dette perpétuelle, 1.018 pom* la rente viagère, 1.339 pour la dette immédiatement exigible, S63 pour la dette exigible à des termes plus ou moins éloignés) ? Question à laquelle tes contemporains et après eux Thistoire ont fait les réponses les plus contradictoires, selon le point de vue, selon les tendances de chacun. Que valaient en capital les biens du clergé (et avec eux ceux de la couronne)? Le problème est encore plus ardu que celui, fort ardu déjà, d'évaluer les revenus ecclésiastiques. Constituaient-ils 1/5® des biens-fonds du royaume, comme le veut M. d'Avenel, ce qui, d'après ses calculs, devrait représenter 7 milliards? Valaient-ils (pour ne parler que des évaluations contemporaines) 4.200 millions selon l'évaluation de Cambon faite le l®*" février 1793, ou 3.240 millions d'après celle qu'il fit à la Législative le 3 août 1792, ou 4 milliards comme le disait Treilhard à la Constituante' le 18 décembre 1789, et comme le disait aussi M. de Montesquiou? 2.609 millions d'après l'évaluation de RameP? 2.800 millions à 3 milliards d'après celle de Lavoisier^? Nous l'ignorons, et, quand bien même, par impossible, plus heureux que les auteurs de ces statistiques, qui eux-mêmes n'en savaient rien, nous parviendrions à le savoir avec quelque certitude, il resterait encore à connaître cette valeur, déduction faite des biens qui en cette année 1790 étaient exceptés de la vente. Montesquiou évaluait la valeur des biens à vendre à 3 milliards; Condorcet à 2 milliards^; en 1791, Amelot la fixait à 2.440 millions et le Comité d'aliénation à 2.415 millions^ tous deux en s'appuyant sur les statistiques des ventes déjà faites et l'estimation des biens à vendre, envoyées par plusiem\s districts'*. Lavoisier ne parlait que de 1.800 mil-

1. Finance» de la République en l'an IX. Il avance ailleurs le chiffre de 16 milliards, mais évidemment en papier-monnaie.

2. De Vélht des finances au 1^^ janvier 1792, par un député suppléant (1791). — 11 est inutile sans doute de discuter l'estimation faite par Polverel aux Jacobins le 25 juin 1790: 12 milliards.

3. Mémoire annexé à la séance du 3 septembre 1790 (Arch. parlem., l. XVIIl, p. 530).

4. Le même Amelot avance le chiffre de 3 milliards dans une lettre du 2 septembre 1792 au président de l'Assemblée législative.