Arch. Nat. F

2. Lanzac deLaborie, La Belgique sous h domination française, I, 119.

dépossession, soumettre à des enquêtes détaillées et entièrement impartiales les faits de pression, de menaces ou de violence qui seraient bien avérés : vérifier, par exemple, si tels acquéreurs se prétendant dépossédés par l'obsession, par Tintrigue, ou par la force, n'étaient pas des bénéficiaires d'adjudications frauduleuses, des détenteurs sans titre régulier, des usurpateurs comme ceux que Bailly avait vus dans sa mission en Alsace, Durand Maillane dans sa mission dans le Var, et que Jourdan signalait dans ses rapports aux Cinq-Cents * : si ces prétendus émigrés rentrés n'étaient pas en réalité des citoyens inscrits par erreur ou par fraude et dépouillés contre tout droit : si ces assassinats d'acquéreurs dont on faisait tant de bruit avaient leurs acquisitions pour cause unique, et n'étaient pas seulement des représailles, regrettables sans doute, mais inévitables, de quelque atrocité commise pendant la Terreur : et cette enquête est encore à faire. Ce qui est certain, en tout cas, c'est que cette majorité issue des élections de Tan V comptait dans son sein ou parmi ses amis nombre d'acquéreurs de biens nationaux, comme Pichegru, comme Siméon, auquel Barras reproche (reproche assez plaisant sous sa plume) ses acquisitions sur la nation, comme Delarue, étroitement allié à cette famille Hy de de Neuville qui avait tant acquis dans le Cher et dans la Nièvre, comme ce Rambaud, du Rhône, qui dans la séance du 16 messidor an V, pour répondre à l'alléga-

1. On lit dans un rapport de Durand Maillane : » On s'est jeté comme des pirates sur les biens meubles et immeubles des malheureux fugitif s... (Rappelés par la loi du 22 germinal) ils ont trouvé leurs biens plutôt envahis que vendus : ils ont réclamé devant les autorités, il y a eu des transactions, mais ceux qui s'étaient emparés indûment de ces biens ont crié aux émigrés, auxprêtres réfractaires : ils ont crié que le Midi était livré aux royalistes, les acheteurs de biens nationaux persécutés... Avec ces deux mots tout orateur est cru sur parole. »

Bailly, de son côté, constatait dans sa misson du Bas-Rhin que des membres de comités révolutionnaires s'étaient fait adjuger à vil prix les maisons et les champs des Alsaciens fugitifs, sans même observer les formalités légales : il avait dû destituer un administrateur du district de Wissembourg coupable d'avoir laissé faire des adjudications illégales en faveur de ses parents et amis.

Jourdan, 8 vendémiaire an V: « Dans le Midi on en était au point de donner les biens de la main à la main, sans aucune espèce de formalité. Vous l'avez entendu de la bouche du rapporteur et de tous les préopinants, ce fait presque incroyable que les actes d'aliénation des biens de Saint- Amand n'ont été signés de personne. Hélas ! ils procédaient aux aliénations comme ils rendaient des jugements de mort I »

Les biens ifiAtiONAUx EX l'an V 30l

tion, sans cesse reproduite avec une insistance voulue, que les acquéreurs de biens nationaux étaient persécutés, maltraités, en danger de mort à Lyon, se cita lui-même et cita son élection triomphale comme preuve vivante du contraire. C*est aussi que cette majorité qui n'abrogea pas la loi du 28 pluviôse an IV et laissa par conséquent au Directoire le droit de statuer souverainement sur les demandes en radiation * : c'est que cette majorité qui n'abrogea point les lois des 20 fructidor an III et 2 vendémiaire an IV faites sur de faux exposés, au dire Durand Maillune, contre les Toulonnais fugitifs, ni celle du 22 nivôse an III, si parcimonieuse pour les Alsaciens réfugiés : c'est que cette majorité fut peu violente, au moins en actes, et que les acquéreurs — les acquéreurs légitimes — qui eurent peur d'elle, furent trop accessibles à la crainte *. Ce qui est certain aussi, c'est que ni dans la Gironde ni dans le Cher aucun fait ne peut être cité à l'appui des allégations de la circulaire directoriale du l*"" thermidor 3. Ce qui est certain enfin, c'est que quand le 18 fructidor eut mis les modérés, pseudo-royalistes et royalistes vrais, en déroute, il ne semble pas — malgré les assertions optimistes de Fabre de l'Hérault dans son rapport du 24 germinal an VI aux Cinq-Cents — que les biens nationaux aient repris sensiblement faveur et que leurs prix se soient beaucoup relevés.

1. Sur lesquelles il statuait avec une telle lenteur qu'au bout d*un an, en février 1797, sur 17.000 demandes, 1.500 seulement avaient été instruites. Sur ces 1.500 inscriptions, 16G seulement avaient été maintenues : nouvelle preuve de la façon fantaisiste avec laquelle les listes avaient été faites.

2. Même la résolution prise par les Cinq-Cents le 27 thermidor, qui abrogeait les lois sur le séquestre et le partage des biens des parents d'émigrés, et annulait les partages faits entre eux et la République, maintenait intacts les droits des acquéreurs des biens vendus à raison de partages de ce genre et se bornait à indemniser en pareil cas les propriétaires dépossédés en inscriptions sur le grand livre de la dette publique.

3. Délibération de l'administration du département du Cher pour Tenregistrement delà lettre du Directoire, 15 thermidor an V ; « L'administration considérant que quoiqu'il ne soit venu à sa connaissance aucune tentative contraire à la constitution et aux lois qui assurent la paisible possession des propriétés acquises de la Nation, tout ce qui peut fortifier la juste sécurité des acquéreurs, affermir la confiance générale, dissiper les erreurs de Taveuglement et les perfides suggestions de la malveillance, doit y avoir, comme dans les autres départements, la plus grande publicité, arrête que la lettre du Directoire du l"' de ce mois sera publiée et affichée par les agents municipaux dans toutes les communes du département. » (Cher, Q.3).

Toujours est-il que sous Taction de ces causes diverses les ventes faites en exécution de la loi du 16 brumaire an V n'eurent qu'un médiocre succès.

Il en fut fait 207 dans la Gironde dont beaucoup (58) furent suivies de cessions ou de reventes, et dont 34 furent frappées de déchéance : manifestement le classement est maintenant mauvais et la spéculation Temporte. Les acquéreurs sont souvent des agioteurs et des acquéreurs de profession : les rachats de biens d'émigrés par personnes de leur famille continuent aussi à être nombreux. Les sommes — quelquefois énormes — auxquelles on voit parfois les adjudications s*élever, ne doivent pas faire illusion : elles ne sont démesurément gonflées qu'à cause de la dépréciation inouïe des valeurs admises en paiement de la 2* moitié de la mise à prix et de tout ce qui y est rajouté par les enchères ; les inscriptions oscillent entre 8 et 33 ®/o pendant Tan V, les bons trois quarts entre 8 et 23 **/o, plus souvent plus près de la limite inférieure que de la limite supérieure : les premières tombent en Tan VI jusqu'à 6 ®/o, les seconds à 1 /2 **/o * : quant aux bons deux tiers, dont on se plaignit souvent (rapports des 27 thermidor et 11 fructidor an VI) que les émissions fussent trop restreintes et trop lentes, ils se tinrent pendant la 1" partie de Tan VI aux environs de 2 °/o et esquissèrent, à partir de la fin de prairial an VI, un léger mouvement de hausse qui les porta à 2, 30 ®/o, 2, 50, un jour même (7 messidor) à 2, 83, ce qui fut jugé énorme et déplorable pour les acquéreurs, et par contre-coup pour les ventes futures.

Aussi les chiffres apparents ne sont-ils, comme au temps de l'assignat, qu'un trompe-l'œil ; un seul chiffre importe vraiment, celui qui est payable en numéraire, et on s'aperçoit vite, en le considérant, qu'avec la loi de brumaire an V comme avec celle de ventôse an IV les biens nationaux furent plutôt donnés que vendus 2 :

1. Tableau du cours des effets publics, depuis le 6 fructidor an IlJ Jusqu'au 1^^ avril 181 â, Paris, 1825. Cet important travail, exécuté pour le calcul de rindeinnité des émigrés, doit être constamment sous les yeux de quiconque s'occupe des ventes de biens nationaux.