PRIX RÉEL

INDBMN.

en 1825

H tlierm. an VI, château de Bannegon, à Bannegon, de M""« de Bonne val. — Foucher.

11 therm. an VI, domaine du Petit-Vernay, de la même. — Autant.

était payable en numéraire, tandis que c'était la moitié des trois quarts du prix d'estimation, chose extrêmement différente. Soit l'exemple n» 2871 du recueil Charléty, d*un bien estimé 15.000 fr.

LOt DU 26 VENDÉMIAIRE AN VII 305

Le médiocre résultat obtenu de la loi de brumaire an V amena le législateur, dans la loi du 26 fructidor an VI, à ne plus faire état de la vente des domaines nationaux que pour 10 millions dans le budget de Tan VIL Mais il fallait absolument en tirer davantage : pour donner le temps de chercher un mode de vente plus profitable,* et aussi de remédier à la quantité insuffisante des bons deux tiers, une loi du 29 fructidor an VI suspendit jusqu'au l*' nivôse suivant toute vente de biens nationaux, sauf des usines, maisons et bâtiments servant uniquement à Thabitation, dont le dépérissement était plus rapide et la vente plus urgente. Le nouveau mode de vente annoncé fut celui des lois des 26 vendémiaire et 27 brumaire an VII. La première édictait une vente de biens nationaux suffisante pour fournir en l'an VII une valeur de 125 millions en numéraire et ordonnait dans ce but la mise à prix sur le pied de 8 fois le revenu net de 1790 pour les biens ruraux, de 6 fois pour les propriétés bâties, la vente aux enchères, et le paiement de la mise à prix en 7 termes, en numéraire, dans le délai de 18 mois : celui de l'excédent du montant de l'adjudication sur la mise à prix, en numéraire aussi, en 3 paiements, dans les 18 mois suivants: Tacquéreur devait souscrire dans les 10 jours de l'adjudication, pour le paiement de cet excédent, 3 obligations qui seraient mises à la disposition du gouvernement pour le service extraordinaire de l'an VIL L'intérêt était de 6 ®/o pour la première partie du paiement, de 5 °/opour l'autre : faculté de libération anticipée avec prime continuait à être accordée. Les droits attribués aux administrations de département et à celle de l'enregistrement et des domaines étaient de 1 et demi^/o du montant total de l'adjudication, payables en numéraire au moment de la délivrance de l'acte. Ainsi triomphait le principe du paiement exclusif en numéraire, seul capable, en

et vendu 241.000 le 12 frimaire an VI ; la réduction en valeur réelle ne donné donc pas 26.819, (Revue d'histoire moderne, juillet 1906), chiffre qui serait en effet satisfaisant. Voici comment il faut procéder à cette réduction :

Les 3/4 de 15.000 font 11.250, dont la moitié, 5.625, était payable en numéraire. La différence entre ce chiffre et 2il.000 fr., soit 235.375, était payable en effets. Au 12 frimaire an VI les bons trois quarts valaient 4 liv, 7 sols Yo» En supposant que les 235.375 fr. dussent être payés en bons trois quarts et à ce cours, ils représentent une valeur vraie de 10.238 fr.81. Au total 15.863 fr., à peine le prix d'estimation. Ce bien, que l'on estime bien vendu, Ta donc été au contraire fort mal.

M. Marion. — Vente des biens niitionaux. 20

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effet, de procurera FEtal des ressources qui ne fussent pas illusoires. On était, il est vrai, obligé de payer cette réforme d'une forte baisse dans la mise à prix : et encore cette baisse était-elle insuffisante pour attirer beaucoup d'acheteurs: alors que l'argent rapportait de 13 à 20 °/o, il y avait peu de chance de vendre des immeubles, même patrimoniaux, plus de 8 ou 10 % de leur revenu annuel : et l'opinion établissait toujours une grande différence entre les propriétés patrimoniales et les propriétés nationales, au détriment de ces dernières.

Le principe du paiement en numéraire ne fut pas seulement appliqué aux ventes à venir : par une nouvelle violation des conditions fixées par TEtat lui-même, la loi du 1 1 brumaire an VII retendit aux ventes précédemment faites sur d'autres bases: elle obligea les acquéreurs avant la loi du 28 ventôse an IV, non encore libérés, à payer en numéraire le restant de leur dette, suivant la valeur représentative des assignats au cours du jour de la vente, et les acquéreurs selon la loi du 28 ventôse à payer le restant dû des trois premiers quarts en tiers consolidé, du quatrième quart en numéraire. Ainsi le tiers consolidé, assimilé au numéraire par la loi du 9 vendémiaire an VII, commençait déjà à en être distingué. Rendue plus tôt cette loi aurait préservé l'État de la perte énorme que lui avaient fait subir les paiements en assignats et en mandats de plus en plus dépréciés : en l'an VII, alors que l'immense majorité des acquéreurs s'était libérée, elle n'avait plus qu'une importance minime : tout au plus servit-elle à préparer quelques rentrées que l'administration de Tenregistrement, sous l'Empire et même encore sous la Restauration, allait s'efforcer péniblement d'obtenir en établissant les décomptes des acquéreurs : la loi du 1 1 brumaire, après avoir constaté qu'il en restait plus de 68.000 à régler sur les ventes consommées avant la loi du 28 ventôse an IV, et plus de 11.000 sur celles consenties en exécution de cette loi, ordonnait pour le 1" ventôse suivant le règlement de tous ces décomptes : mais il était singulièrement vain de prétendre effectuer en 2 mois et demi des opérations qui se prolongèrent pendant de nombreuses années, et le véritable but de la loi du 11 brumaire, dissimulé sous le prétexte de mettre à jour une comptabilité compliquée, était uniquement d'arracher un peu de numéraire aux acquéreurs en retard.